Introduction

Pour un chef d’entreprise, le choix du statut juridique de sa future entreprise est un enjeu majeur. Une réflexion doit être menée afin d’avoir une vision claire des avantages et des inconvénients de chaque statut juridique potentiellement intéressant.

La signification de l'EURL

Afin de vous aider dans le choix du bon statut juridique, nous vous proposons 6 tableaux comparatifs qui vont récapituler l’ensemble des éléments clés pour votre démarche.

L’entrepreneur possède une multitude de choix pour son statut juridique. Il aura la choix entre une SARL, SASU, SAS, EURL, EIRL, Entreprise Individuelle (EI), Société Anonyme (SA), etc. Commençons par faire un zoom sur le choix du partenaire qui vous aidera à créer votre entreprise.

Avec qui créer votre entreprise ?

Créer son entreprise en ligne permet de faire des économies et de gagner du temps. Toutefois, il n’est pas facile d’identifier les plateformes qui offrent le meilleur rapport qualité/prix ainsi qu’un service de qualité qui ne met pas en risque votre création d’entreprise. Voici un tableau comparateur qui vous permettra de comparer les sites.

Pour prendre connaissance des caractéristiques des principales plateformes juridiques en ligne, consultez notre article : Comment fonctionnent les plateformes de création d’entreprise en ligne ?

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Tableau comparatif des statuts juridiques

Tableau comparateur des caractéristiques de base

Ce tableau comparateur met en évidence les différences entre les différentes formes juridiques en identifiant les principales caractéristiques de chaque statut juridique.

EI EIRL EURL/SARL SASU/SAS
Nombre de personne 1 personne 1 personne 1 pour l’EURL, de 2 à 99 pour la SARL 1 pour la SASU, pas de limite pour la SAS
Personnalité de l’entreprise
Personne Physique Personne Physique Personne Morale Personne Morale
Responsabilité Totale et illimitée Limitée au patrimoine affecté à l’EIRL Limitée aux apports (numéraire et nature) Limitée aux apports (numéraire et nature)
Organe de direction L’entrepreneur dirige l’entreprise L’entrepreneur dirige l’entreprise

Gérant

Président

Formalités de création Formulaire P0 et déclaration de non-condamnation Formulaire P &P0, déclaration de non-condamnation, déclaration d’affectation, (rapport d’expertise) Formulaire M0, statuts signés, attestation dépôt des fonds sur compte bloqué, attestation de non condamnation, preuve annonce légale, éventuellement, rapport du commissaire aux apports Formulaire M0, statuts signés, attestation dépôt des fonds sur compte bloqué, attestation de non condamnation, preuve annonce légale, éventuellement, rapport du commissaire aux apports
Statuts à rédiger
Patrimoine de l’entreprise Confondu avec le patrimoine de l’entrepreneur Patrimoine propre à la entreprise Patrimoine propre à la société Patrimoine propre à la société
Statuts du conjoint Conjoint salarié ou associé Conjoint salarié ou associé Conjoint collaborateur si le gérant est majoritaire et si la société compte moins de 20 salariés, ou conjoint salarié ou associé Conjoint salarié ou associé

Tableau comparateur de la hiérarchie interne

Ce second tableau compare la gouvernance des différents statuts juridiques. Il est important d’utiliser ce tableau en anticipant toutes les situations possibles :

  • le développement régulier et maîtrisé de l’entreprise avec la mise en place d’une gestion sereine grâce à des outils de gestion appropriés (ERP, CRM, tableaux de bords,  plan de trésorerie, …) (c’est tout ce que nous vous souhaitons !)
  • le développement rapide de l’entreprise qui peut nécessiter des apports de capitaux (augmentation du capital social, ouverture du capital à de nouveaux investisseurs, financement bancaire, …),
  • des difficultés de trésorerie vous contraignant à passer par des étapes compliquées comme la procédure de redressement judiciaire voire même la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Prendre connaissance des différentes caractéristiques présentées dans ce tableau (qui dirige, quel est le niveau de responsabilité du dirigeant, peut-on limiter le pouvoirs du dirigeant, …).

Si l’entrepreneuriat est une nouvelle expérience pour vous, pensez  à mettre en place un accompagnement approprié comme un comité d’accompagnement ou un comité stratégique qui ne représente aucune dépense. L’accompagnement est un point essentiel pour la réussite de votre projet.

EI EIRL EURL/SARL SASU/SAS
Direction L’entrepreneur dirige l’entreprise L’entrepreneur dirige l’entreprise Gérant :
  • obligatoirement une personne physique
  • peut être associé ou pas
Président :
  • personne physique ou morale
  • peut être associé ou pas
Pouvoirs du dirigeant 100% des pouvoirs 100% des pouvoirs Gérant a tous les pouvoirs pour gérer l’activité. Il décide au nom de la société. Les éventuelles limitations que lui confèrent les statuts n’ont pas d’effet face aux tiers Président a tous les pouvoirs pour gérer l’activité. Il décide au nom de la société. Les éventuelles limitations que lui accordent les statuts n’ont pas d’effet face aux tiers
Organes de contrôle
Les statuts peuvent créer des organes avec missions et pouvoirs spécifiques
Responsabilité du dirigeant Responsabilités :
  • financière illimitée
  • civile et/ou pénale
Responsabilités :
  • financière limitée
  • civile et/ou pénale
Responsabilités :
  • financière limitée à la perte des apports de toute nature
  • civile et/ou pénale
Responsabilités :
  • financière limitée à la perte des apports de toute nature
  • civile et/ou pénale

Fonctionnement comptable & administratif

La loi impose (ou contraint par la fiscalité) les entrepreneurs à un certain nombre de démarches. Le tableau comparateur suivant met en évidence les contraintes administratives liées à la création de votre entreprise.

Comparer les différents statuts permet de découvrir leurs fonctionnalités ainsi que ce qui, à vos yeux représente des avantages ou des inconvénients.

EI EIRL EURL/SARL SASU/SAS
Adhésion à un  OGA (Organisme de Gestion Agrée : AGA – CGA) Nécessaire pour éviter une majoration de 25% sur les bénéfices imposables Nécessaire si fiscalisé à l’IR pour éviter une majoration de 25% sur les bénéfices imposables Nécessaire si fiscalisé à l’IR pour éviter une majoration de 25% sur les bénéfices imposables Nécessaire si fiscalisé à l’IR pour éviter une majoration de 25% sur les bénéfices imposables
Commissaire aux comptes
si dépassement de seuils

si dépassement de seuils et contrôle
Réglementation comptable Tenue comptable et arrêté de comptes annuels obligatoires : compta d’engagement, de trésorerie ou simplifiée (micro-entreprises) Tenue comptable et arrêté de comptes annuels obligatoires : compta d’engagement, de trésorerie ou simplifiée (micro-entreprises) Tenue comptable et arrêté de comptes annuels obligatoires : compta d’engagement ou de trésorerie Tenue comptable et arrêté de comptes annuels obligatoires : compta d’engagement ou de trésorerie
Approbation des comptes
si EIRL fiscalisée à l’IS

approbation par les associés (obligatoire)

approbation par les associés (obligatoire)
Affectation du résultat
si EIRL fiscalisée à l’IS

approbation par les associés (obligatoire)

approbation par les associés (obligatoire)
Dépôt des comptes Obligatoire lorsque  2 des 3 seuils sont dépassés :
  • Total bilan >350 000 €
  • CA >700 000 €
  • 10 salariés en moyenne
Obligatoire lorsque  2 des 3 seuils sont dépassés :
  • Total bilan >350 000 €
  • CA >700 000 €
  • 10 salariés en moyenne
Obligatoire lorsque  2 des 3 seuils sont dépassés :
  • Total bilan >350 000 €
  • CA >700 000 €
  • 10 salariés en moyenne
Dividendes
(si fiscalisée à l’IS). Charges sociales sur une partie des dividendes versés

(si fiscalisée à l’IS). Charges sociales sur une partie des dividendes versés pour les gérants TNS

(si fiscalisée à l’IS). Aucune charges sociales
Transmission
Vente du fonds de commerce Vente du fonds de commerce Revente des parts sociales ou du fonds de commerce Revente des actions ou du fonds de commerce
Cession des titres Par acte écrit. Procédure d’agrément si vente à un tiers. Procédure  modifiable statutairement Pa d’obligation de faire un acte écrit. Procédure d’agrément à prévoir dans les statuts.

Tableau comparateur des règles fiscales

La fiscalité française est certainement l’une des plus techniques. Le tableau suivant compare la fiscalité des différents statuts juridiques. Si certains aspects fiscaux vous sont inconnus ou vous semblent compliqués n’hésitez pas à lire nos articles sur le sujet, les liens ont été inséré dans le tableau comparateur et la barre de recherche vous aider à trouver l’article qui vous convient.

EI EIRL EURL/SARL SASU/SAS
Régime micro

avec conditions de seuils

avec conditions de seuils
Régime micro sous conditions pour certaines EURL Impossible en SASU
Imposition de l’entreprise
IR IR ou IS EURL : IR, IS possible (choix irrévocable)

SARL : IS – Option IR possible sous conditons et pendants 5 exercices.

Fiscalité à l’IR sans limite de date pour les SARL de famille

IS , l’imposition à l’IR est possible pendant 5 exercices sous conditions
Imposition sur rémunération du dirigeant Bénéfices fiscalisés à l’IR, BIC ou BNC EIRL à l’IR : Bénéfices fiscalisés en BIC ou BNC

EIRL à l’IS : rémunération fiscalisée en traitement et salaires

Gérant non associé : rémunération fiscalisée en traitement et salaires

Gérant associé (TNS) :

  • en tant que traitements et salaires si fiscalité IS
  • BIC ou BNC si fiscalité IR
Dirigeant non associé : Rémunération imposée en traitements et salaires

Dirigeant associé & société à l’IS : rémunération imposée entraitements et salaires

Dirigeant associé & société à l’IR, rémunération BIC ou BNC

Rémunération du dirigeant est-elle une charge déductible ?

si entreprise fiscalisée à l’IS

sauf en cas d’option à l’IR

sauf en cas d’option à l’IR
Régimes de TVA
3 régimes possibles :
  • Franchise de TVA,
  • régime simplifié
  • régime réel normal
3 régimes possibles :
  • Franchise de TVA,
  • régime simplifié
  • régime réel normal
3 régimes possibles :
  • Franchise de TVA,
  • régime simplifié
  • régime réel normal
3 régimes possibles :
  • Franchise de TVA,
  • régime simplifié
  • régime réel normal
TVS
si véhicules pour particuliers

si véhicules pour particuliers

Tableau comparateur des règles d’apports pour l’entreprise

Les contraintes liées à la création d’entreprises sont différentes pour chaque type d’entreprise (ou chaque forme juridique). Le tableau comparateurs des statuts juridiques suivant permet de mettre en évidences les principales caractéristiques de chaque statut ainsi que de ses différences avec les autres statuts ce qui en fait, selon votre situation et votre projet un avantage ou un inconvénient.

EI EIRL EURL/SARL SASU/SAS
Capital social Pas de minimum légal NA Capital fixe ou variable .

Pas de minimum requis

Capital fixe ou variable .

Pas de minimum requis

Personnalité morale NA NA Le capital social est divisé en parts sociales Le capital social est divisé en actions qui peuvent être différenciées
Apports en nature Apports en numéraire et/ou en nature Doit être inscrit sur la déclaration d’affectation. Les apports dépassant 30 000 € doivent être évalués Les apports doivent être évalués par un commissaire aux apports et mentionnés dans les statuts.

L’évaluation peut être évitée sous conditions

Les apports doivent être évalués par un commissaire aux apports et mentionnés dans les statuts.

L’évaluation peut être évitée sous conditions

Apports appartenant à un couple
NA Accord et information du conjoint sur les droits des créanciers obligatoire Information du conjoint sur les droits des créanciers et parfois accord obligatoire

Le conjoint peu revendiquer 50% des parts, sauf s’il renonce.

Accord nécessaire pour des typologies de biens
Compte courant d’associé
Libération échelonnée des apports en numéraire NA NA Apport partiel possible

Apport minimum de  20% à la création et le versement du solde dans les 5 ans

Apport partiel possible

Apport minimum de  50% à la création et le versement du solde dans les 5 ans

Réduction fiscale
Réduction d’IR sur les apports Réduction d’IR sur les apports

Tableau comparateur des aides et statuts sociaux pour l’entreprise

Ce tableau comparateur sur les statuts juridiques, concerne les aides octroyées au dirigeant ainsi que son statut social.

EI EIRL SARL/EURL SASU/SAS
Statut social du dirigeant TNS TNS Les gérants et cogérants d’une gérance majoritaires sont TNS

Les gérants minoritaires et égalitaires sont assimilé salarié

Assimilé salarié
Aides à la création
Maintien des ARE, ou ARCE – ACRE – selon conditions Maintien des ARE, ou ARCE – ACRE – selon conditions Maintien des ARE, ou ARCE – ACRE – selon conditions Maintien des ARE, ou ARCE – ACRE – selon conditions
Rémunération du dirigeant
Rémunération = résultat EI

(le dirigeant ne pilote pas sa rémunération)

Fiscalité  à l’IR : Rémunération = résultat de l’entreprise

Fiscalité  à l’IS : fixe ou variable

Fixe et/ou variable

Rémunération déterminée par les statuts et décision des associés en AG

Fixe et/ou variable

Rémunération déterminée par les statuts et décision des associés en Assemblée Générale

Suivi rémunération  du dirigeant Déclaration Social des Indépendants (DSI) à envoyer en fin d’année civile Déclaration Social des Indépendants (DSI) à envoyer en fin d’année civile Gérant TNS : Déclaration Social des Indépendants (DSI) à faire en fin d’année civile

Gérant assimilé salarié : fiche de paie avec déclaration URSSAF + DADS

Gérant assimilé salarié : fiche de paie avec déclaration URSSAF + DADS
Base de calcul des charges sociales
Sur les résultats de l’exercice réalisés par l’entreprise (hors rémunération du dirigeant) EIRL à l’IR : sur les résultats de l’entreprise,

EIRL à l’IS : sur la rémunérations + sur partie des dividendes versés

EURL/SARL à l’IR et gérant majoritaire : sur les résultats de la société

EURL/SARL à l’IS et gérant majoritaire : sur les rémunérations + une partie sur les dividendes versés

Gérant minoritaire, égalitaire et non associé : sur la rémunération

Sur la rémunération perçue
Maintien des ARE Maintien partiel des ARE et régularisation l’année suivante en selon le résultat réalisé Fiscalité à l’IR : Maintien partiel des ARE et régularisation l’année suivante en selon le résultat réalisé

EIRL à l’IS : Maintien des ARE selon le montant de la rémunération (100% des ARE en absence de rémunération)

EURL/SARL à l’IS : Maintien des ARE selon le montant de la rémunération (100% des ARE en absence de rémunération)

EURL/SARL à l’IR : Maintien partiel des ARE et régularisation l’année suivante selon le résultat réalisé

SASU/SAS à l’IS : Maintien des ARE selon le montant de la rémunération (100% des ARE en absence de rémunération)

SASU/SAS avec option à l’IR : Maintien partiel des ARE et régularisation l’année suivante selon le résultat réalisé

Vous voila informés du fonctionnement des différentes formes juridiques possibles. Cependant, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel afin de vous aider à clarifier votre projet.

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Sommaire
  • Avec qui créer votre entreprise ?
  • Tableau comparatif des statuts juridiques
x
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  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
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Commentaires
32 commentaires
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  1. Fml
    18 mai 2024, 09:46
    Bonjour, Je voudrais savoir si le membre d'une Sep peut déclarer ses revenus Bic au régime micro. Merci d'avance
    • Marie Lusset
      22 mai 2024, 15:07
      Bonjour, Il nous faudrait plus d'informations pour être en capacité de vous apporter une réponse complète. Toutefois, le régime micro ne peut s'appliquer qu'aux entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime micro, à priori incompatible avec le statut de société de la SEP. En espérant vous avoir été utile, Bonne journée,
  2. Roger
    12 juin 2023, 18:03
    Bonjour, la SEP permet-elle d'être totalement anonyme vis-à-vis des tiers ? Je souhaiterai ne pas apparaitre sur internet. De plus, je suppose qu'il est possible de facturer des clients si l'objet de la SEP est le fourniture de services ?
    • Camille Fleury
      20 juin 2023, 11:38
      Bonjour, Une SEP peut être "ostensible" lorsque son existence est divulguée à des tiers. Elle peut également être "occulte" lorsque son existence est entièrement dissimulée et qu'un seul des associés agit au nom de la société vis-à-vis des tiers. La SEP n'a pas de personnalité juridique distincte et n'est pas soumise à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cela signifie que la SEP ne peut pas contracter directement avec des tiers ni émettre de factures au nom de la SEP. Étant donné que la SEP n'a pas de personnalité juridique, vous devrez utiliser votre propre nom ou une autre structure juridique pour effectuer les transactions commerciales et émettre des factures. Cordialement, L'équipe créer son entreprise le Blog du Dirigeant !
  3. Murielle
    10 mai 2023, 13:02
    Bonjour, Merci pour cet article, je souhaite m'associer avec un ami auto entrepreneur comme moi même, j'aurais 2 questions: - Est qu'une SEP est limitée dans le temps? - Peut on ouvrir un compte bancaire au nom de la SEP pour les bénéfices et les répartir également au terme? Merci, Bien à vous
    • Gabrielle Lasson
      20 juillet 2023, 16:53
      Bonjour, La durée d'une SEP est de 99 ans maximum, renouvelable. Au vu des élément fourni, il ne sera peut être pas possible d'ouvrir un compte bancaire au nom de la SEP, celle-ci n'étant pas pourvu d'une personnalité morale. Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
  4. CHABNI Mustapha
    27 mars 2023, 14:25
    je vis en Algérie , et je suis fortement surpris par la simplicité témoignée dans la création d'une SEP qui convient bien a souscrire des fonds dans des activités de circonstances favorables à l'exercice des compétences et l'utilisation des capitaux de manière générale là ou les intérêts d'investir sont jugés favorables. La SEP se formalise avec une facilité déconcertante et dissoute avec autant de rapidité grâce a la légèreté de la procédure prévue. En parallèle aux autres types de société commerciales elle a la faveur d'emboiter dans sa création à l'opportunité d'affaire du moment.
    • Gabrielle Lasson
      27 mars 2023, 14:38
      Bonjour, Merci pour votre commentaire aguerri quant à la création d'une société en participation. Cordialement, L'équipe créer son entreprise
  5. Margaux
    10 octobre 2022, 10:55
    Bonjour, J'ai une micro-entreprise dans le domaine de l'enseignement et une amie a la sienne dans le domaine du coaching. Nous aimerions collaborer dans un tout autre domaine (fabrication et vente de produits artisanaux). La SEP peut-elle être une solution pour nous ? Proposez-vous un service d'accompagnement pour la création et la gestion d'une SEP ? En vous remerciant
    • Laurent Dufour
      10 octobre 2022, 17:07
      Bonjour, La SEP est une forme juridique peu commune qui a plusieurs intérêts dont le principal est d'être extrêmement souple. C'est pour cette raison qu'il est important de se faire accompagner lors de la rédaction des statuts. L'idéal est que chaque associé puisse avoir un conseil indépendant afin que l'ensemble des aspects puissent être abordés. La solution peut être une solution, toutefois il nous est impossible de vous dire si c'est la plus adaptée, sans avoir plus d'éléments. Il faudrait vous rapprocher d'un conseil adapté à vos besoins et vos moyens. Pour vous aider à le trouver, nous pouvons vous proposer plusieurs solutions : - échanger de vive voix sur votre problématique afin d'identifier la meilleure démarche possible (à l'image du site, cette démarche est 100% gratuite). Si nous identifions des partenaires qui sont adaptés à votre besoin, nous vous communiquerons leurs coordonnées pour que vous puissiez les contacter. - nous faire part de vos besoins par mail (je vais vous envoyer un court message afin que vous puissiez me recontacter si vous le désirez) - passer par l'un des partenaires que nous présentons sur le blog du dirigeant. Ils sont évalués régulièrement et donnent satisfaction aux internautes qui nous lisent. En cas d'insatisfaction ou de soucis, cela peut arriver, nous serons présents pour vous appuyer. Bien cordialement, L’équipe Créer son entreprise Le Blog du Dirigeant !