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Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLU

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L’entreprise individuelle est une forme de structure communément utilisée lorsque vous êtes professionnel libéral.
Il existe cependant une structure alternative, sous forme de société, qui présente des avantages en matière fiscale ou sociale : la SELARL.

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Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLU
Et si vous voulez rester seul et unique associé, pas de problème : opter pour la SELARL Unipersonnelle. Le Blog du Dirigeant fait le point avec vous.

I. Retour sur la SELARL

1. Une forme dérivée de la SEL

A profession spécifique, forme juridique spécifique. La SELARL est en fait un dérivé de la SARL adapté à l’exercice d’une activité libérale.

A l’instar de la SARL, la SELARL ne peut avoir qu’un seul associé ; dans ce cas on parle de SELARLU ou Unipersonnelle.

Pour tout connaitre sur la SELARL.

2. Les atouts de la SELARLU

Les avantages de la SELARLU pour un professionnel libéral sont nombreux :

  • Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés,
  • Pas de nécessité de « s’auto-convoquer » au assemblées générales : simplicité de fonctionnement,
  • Les décisions prises et approuvées par le professionnel sont inscrites dans un registre prévu à cet effet,
  • En théorie, la société doit déposer ses comptes mais les possibilités de passer outre sont réelles.

Bref, ces avantages font de la SELARLU une structure souple dans son fonctionnement et intéressante dans ses obligations.

II. Comment optimiser grâce à cette structure ?

Quand on connait les avantages de cette structure, il serait dommage de s’en priver. Voyons ensemble en détail en quoi la SELARL est un outil d’optimisation de la situation du professionnel libéral.

1. En matière fiscale

a. A la création

Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLUComme toute société, la constitution d’une SELARL nécessite d’effectuer les formalités de création : rédaction de statuts, affectation des apports, formalités d’enregistrement… Cependant, le coût de ces formalités reste modéré.

A noter que si les apports dépassent 7 500 euros ou 50% du capital social de la société, il sera nécessaire de nommer un commissaire aux apports, générant les honoraires qui vont avec.

On parle ici d’apports en nature bien entendu. C’est le cas par exemple lorsque le professionnel en exercice décide de passer en SELARL et souhaite apporter sa clientèle existante à la nouvelle société. Ce qui semble légitime.

Attention cependant, cette apport est assimilable à une cession, pouvant potentiellement générer une plus-value taxable.

Il existe néanmoins un régime de faveur qui consiste en un sursis d’imposition de la plus-value (Art 151 octiès du CGI). Régime de faveur qui prendra fin dans les deux cas suivants :

  • Transmission à titre onéreux des droits sociaux reçus en contrepartie de l’apport
  • Cession des biens par la société si elle est antérieure à la transmission des droits sociaux

Les droits d’enregistrement ne seront néanmoins pas dus.

Retenons donc que le coût majeur de ce passage en SELARL correspond au recours au commissaire aux apports. Coût qui sera compensé dans le temps grâce aux économies d’impôt réalisées.

b. Fiscalité de l’activité libérale

Toujours sur le même schéma qu’une SARL, la SARL offre la possibilité à l’exploitant de se rémunérer de 2 façons :

  • En s’attribuant une rémunération de gérant

Un gérant de SELARL peut tout à fait s’attribuer une rémunération au titre de son activité professionnelle. La rémunération du gérant s’apparente à la catégorie de revenu « traitements et salaires » suivant l’article 62 du CGI. Elle bénéficie donc un abattement d’office de 10%.

Pour la SELARL, la rémunération versée est déductible du résultat fiscal.

Sous une forme individuelle, le professionnel libéral aurait dû souscrire une déclaration 2035 (BNC) *et aurait été imposable sur la totalité de son bénéfice.

  • En s’octroyant des dividendes

Le gérant associé unique peut s’attribuer des dividendes, imposables en tant que Revenus de capitaux Mobiliers à l’IR, après abattement de 40%.

Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLUCes dividendes sont également imposables aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,50% (17,20% à partir du 01/01/2018) sur la part qui n’excède pas 10% du capital social, du compte courant d’associé et des primes d’émission. La part supérieure est soumise aux cotisations sociales pour 45% environ.

Il faut noter que doit être également pris en compte le coût de l’IS qui est de 33,33% du bénéfice imposable ou 15% (puis 28% pour le taux intermédiaire) si la société en rempli les conditions.

2. En matière sociale

S’il exerce au sein d’une SELARLU en tant qu’associé gérant, le professionnel libéral garde le statut de TNS.

A ce titre, le professionnel conserve ses caisses de cotisation en cas de transfert d’activité au sein d’une SELARL ; mais ses bases de cotisations vont changer. Car sous forme individuelle, les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice dégagé à chaque fin d’exercice, sans prise en compte de la rémunération réellement conservée.

A l’inverse, sous forme de SELARL, les cotisations sont assises sur la rémunération réellement perçue par le gérant et qu’il déclare via sa DSI. L’assujettissement du professionnel correspond alors plus à la réalité de sa rémunération.

III. Choisir ou non la SELARLU ?

Aucune forme juridique n’est parfaite. Mais les caractéristiques exposées précédemment constituent déjà une base de réflexion.

1. Les « pour »

A l’inverse de l’activité individuelle qui repose sur une comptabilité de trésorerie, le recours à la SELARL requiert de mettre en place une comptabilité d’engagement.

Si elle est un peu plus complexe dans sa mise en place, la comptabilité d’engagement présente aussi l’avantage de pouvoir mieux maîtriser son budget d part la notion de dettes et créances.

L’associé unique peut alors maîtriser en amont son budget et ses possibilités de rémunération, en se versant, le cas échéant, un complément de rémunération.

Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLUAutre point : la SELARL donne la possibilité de se rémunérer sous forme de dividendes. Bien entendu, ces dividendes sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui dépasse les 10% du capital, du compte courant d’associé et des primes d’émission. Cependant, ceci est moins vrai si le capital est élevé, ce qui devient intéressant.

Le professionnel peut donc choisir d’augmenter son compte courant pour ensuite optimiser sa rémunération via des dividendes.

La possibilité est également offerte à l’associé unique de conserver les sommes non distribuées dans la société pour permettre un autofinancement. Ce qui n’est pas le cas en entreprise individuelle.

Dernières chose et pas des moindres : les cotisations sociales sont assises uniquement sur la rémunération réellement versée. Contrairement à l’entreprise individuelle pour laquelle les cotisations sont dû sur l’ensemble du bénéfice.

2. Relativiser l’attrait de la SELARLU

Nous l’avons évoqué brièvement précédemment mais la mise en place d’une comptabilité d’engagement requiert plus de compétences comptables. La solution peut être d’avoir recours à un cabinet comptable occasionnant un surcoût de gestion.

De plus, la SELARL demeure une société et présente une plus grande complexité dans sa structure, son environnement réglementaire et fiscal. Le recours à des professionnels externes (expert-comptable, commissaire aux apports, juristes..) n’est pas exclu.

Enfin, le professionnel doit veiller à pouvoir bénéficier du sursis d’imposition en début d’activité. Dans la situation contraire, le coût fiscal pourrait devenir prohibitif et le passage en société inutile.

Conclusion

La SELARLU est une forme sociale qui conduira le professionnel libéral à devoir s’impliquer dans la gestion administrative et il devra exposer certaines dépenses qu’il n’aurait pas supportées sous forme d’entreprise individuelle.

Toutefois, ces inconvénients doivent être mis en balance avec les avantages qu’il peut retirer de ce statut : imposition du bénéfice, imposition du revenu, charges sociales,…. La SELARLU peut alors constituer un outil d’optimisation de la rémunération du professionnel mais aussi un outil de financement d’actifs professionnels grâce à la mise en réserve de bénéfices.

Afin de pouvoir bénéficier de tous ces avantages et d’en éviter les inconvénients, le recours à un professionnel de la création est fortement recommandé.

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2 Commentaires

  1. Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLU

    M. Baudry,

    Quand je lis d’abord : « S’il exerce au sein d’une SELARLU en tant qu’associé gérant, le professionnel libéral garde le statut de TNS.
    A ce titre, le professionnel conserve ses caisses de cotisation en cas de transfert d’activité au sein d’une SELARL ; mais ses bases de cotisations vont changer. Car sous forme individuelle, les cotisations sont calculées SUR LA BASE DU BENEFICE dégagé à chaque fin d’exercice, sans prise en compte de la rémunération réellement conservée. »

    Et puis, dans les points forts :  » Dernières chose et pas des moindres : les cotisations sociales sont assises uniquement SUR LA REMUNERATION REELLEMENT VERSEE. CONTRAIREMENT à l’entreprise individuelle pour laquelle les cotisations sont dû sur l’ensemble du bénéfice. »

    Je me dis que c’est un rien contradictoire, non ?

    Merci

    Réponse
    • Professionnels libéraux : optimisez grâce à la SELARLU

      Pardon, j’ai lu trop vite et inversé individuelle et unipersonnelle ! Ce n’est pas contradictoire.

      Réponse

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