Constitution de sociétés : pourquoi créer une société civile ?

Par Elodie Janquert, le 05/12/2019

Les sociétés civiles sont destinées à accueillir des activités libérales, agricoles ou de gestion de patrimoine immobilier. Elles sont complémentaires des sociétés commerciales (SASU, SNC, SARL, EURL, SA, …), destinées aux activités commerciales ou industrielles.

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La société civile, sous réserve de correspondre au projet envisagé, peut présenter certains avantages parfois méconnus. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales motivations pouvant conduire à la création d’une société civile.

Qu’est-ce qu’une société civile ?

La société civile doit être constituée avec au moins deux associés.

Comme son nom l’indique, elle est utilisée pour réaliser des activités civiles (activités intellectuelles, professions libérales, immobilier, agriculture, extraction, coopérative).

La société civile ne doit donc pas être choisie par un créateur d’entreprise désireux de se lancer dans une activité commerciale.

A l’inverse, toutes les activités civiles peuvent être exercées par une société de forme commerciale.

Dans ce type de sociétés, les associés des sociétés civiles sont tenus personnellement et indéfiniment, mais sans solidarité, au paiement des dettes sociales en proportion de leur part dans le capital social.

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Quelles peuvent être les motivations relatives au choix d’une société civile ?

Hormis lorsque celle-ci est obligatoire, le choix d’une société civile peut être dicté par de multiples motivations.

La société civile : pour se constituer un patrimoine à plusieurs

La société civile permet de mutualiser les moyens afin de se constituer un patrimoine.

Par exemple, si plusieurs personnes désirent acheter collectivement un immeuble, elles pourront chacune faire des apports en numéraire à la société civile qui achètera elle-même ledit immeuble.

L’immeuble sera ainsi détenu par la société civile qui sera elle-même détenue par les associés à proportion de leurs apports (détention indirecte d’une partie de l’immeuble par l’associé personne physique).

Un tel montage se révèle beaucoup plus flexible que la détention directe de l’immeuble par plusieurs personnes.

A titre d’exemple, si l’un des associés souhaite sortir du projet, il lui sera possible de céder les parts qu’il détient dans la société civile aux autres associés ou à un tiers.

La société civile : pour faciliter la gestion d’un patrimoine

Dans le cadre de la société civile, les règles de majorité peuvent être aménagées pour éviter les situations de blocage.

Ainsi, contrairement à la détention directe d’un bien qui nécessite souvent la prise de décision à l’unanimité, les décisions prises en SCI peuvent passer outre le refus de certains minoritaires lorsque les règles de majorité le permettent.

La SCI possède par ailleurs au moins un gérant, ce qui facilite la gestion courante.

De manière plus générale, la société civile offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, ce qui permet de se constituer une société « sur mesure ».

Cette liberté se doit toutefois d’être maniée avec précaution pour bien sécuriser la société et ses associés sur le plan juridique.

Il est donc vivement conseillé de passer par un professionnel pour rédiger les statuts et constituer la société.

La société civile : pour transmettre un patrimoine

La société civile constitue un bon outil de transmission du patrimoine.

A titre d’exemple, les associés peuvent transmettre progressivement les parts sociales aux enfants de manière à bénéficier plusieurs fois des abattements légaux en matière de droits de donation.

Ils peuvent également transmettre des titres démembrés pour réduire la base imposable aux droits de succession.

La société civile : pour optimiser la fiscalité en matière de plus-value

La société civile peut être un bon moyen d’optimiser la fiscalité lorsque celle-ci détient un immeuble.

En effet, dans l’hypothèse où la société relève de l’impôt sur le revenu, les abattements pour durée de détention en matière de plus-value immobilière se calculent, non pas à partir de l’acquisition de l’immeuble par la société, mais à partir de la souscription des parts.

Ainsi, un détenteur de parts sociales anciennes peut bénéficier d’un abattement important en matière de plus-value immobilière et ce alors que l’immeuble n’est détenu que depuis récemment par la société.

Conclusion

Au regard de ce qui précède, la société civile peut présenter de multiples avantages, notamment en ce qui concerne la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine.

Il convient toutefois de bien mûrir son projet avant de constituer une telle société et de ne pas occulter ses éventuels inconvénients.

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