Constitution de sociétés : pourquoi créer une société civile ?

Par Elodie Janquert, le 05/12/2019

Les sociétés civiles sont destinées à accueillir des activités libérales, agricoles ou de gestion de patrimoine immobilier. Elles sont complémentaires des sociétés commerciales (SASU, SNC, SARL, EURL, SA, …), destinées aux activités commerciales ou industrielles.

Créer mon entreprise : Nos outils

Créez votre entreprise en ligne
Pourquoi créer une SASU ?
Choisir son statut juridique
Trouver un expert comptable
Pourquoi créer une EURL ?
Comment créer son entreprise ?

Créer sa société civile en ligne

La société civile, sous réserve de correspondre au projet envisagé, peut présenter certains avantages parfois méconnus. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales motivations pouvant conduire à la création d’une société civile.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Qu’est-ce qu’une société civile ?

La société civile doit être constituée avec au moins deux associés.

Comme son nom l’indique, elle est utilisée pour réaliser des activités civiles (activités intellectuelles, professions libérales, immobilier, agriculture, extraction, coopérative).

La société civile ne doit donc pas être choisie par un créateur d’entreprise désireux de se lancer dans une activité commerciale.

A l’inverse, toutes les activités civiles peuvent être exercées par une société de forme commerciale.

Dans ce type de sociétés, les associés des sociétés civiles sont tenus personnellement et indéfiniment, mais sans solidarité, au paiement des dettes sociales en proportion de leur part dans le capital social.

Créer sa SCI en ligne

Créer sa SCI en ligne permet de bénéficier d’un service rapide à des tarifs intéressant. Cependant, il peut être difficile de trouver le site  adapté à votre situation car, chaque plateformes a ses propres spécificités.

Pour vous aider à faire le bon choix, nous les avons testé et détaillons leurs spécificités dans notre article sur les plateformes juridiques. Les résultats sont présentés dans le comparatif suivant.

Comparez et choisissez

Leader du marché

Meilleur rapport Qualité/Prix

Les meilleurs sites pour créer sa SCI en ligne

Rapide et pro

Les meilleurs sites pour créer sa SARL en ligne

Simple, rapide et efficace

plateforme juridique en ligne

 350 000 entrepreneurs accompagnés !  100 000 entrepreneurs accompagnés !  11 000 entrepreneurs accompagnés !  99% des clients satisfaits !
Prix GLOBAL MOYEN ** 368 € 329 € 329 € 329 €
OFFRE GRATUITE
OFFRE STANDARD 129 € + frais 99 € + frais 119€ + frais 159 € + frais
OFFRE PREMIUM 249 € + frais 199 € + frais 138€ + frais 249 € + frais
TOTAL DES FRAIS (moyenne) 239 € 230 € 230 € 200 €
AVIS CLIENTS /5 4,7
3235 avis sur Avis Vérifié
4,6
4403 avis sur Trustpilot
4,5
377 avis sur Avis Vérifié
4,8
2910 avis sur Avis Vérifié
Le +  Un accompagnement complet pour les entrepreneurs  Déléguez le juridique, et bien plus !  Soyez accompagné pour votre business plan !  Création d'entreprise, mais aussi contrats, droit social… 
PROMOTIONS LBdD code promo plateforme juridique
EN SAVOIR + SUR LES TARIFS Découvrir Découvrir Découvrir Découvrir

Quelles peuvent être les motivations relatives au choix d’une société civile ?

Hormis lorsque celle-ci est obligatoire, le choix d’une société civile peut être dicté par de multiples motivations.

La société civile : pour se constituer un patrimoine à plusieurs

La société civile permet de mutualiser les moyens afin de se constituer un patrimoine.

Par exemple, si plusieurs personnes désirent acheter collectivement un immeuble, elles pourront chacune faire des apports en numéraire à la société civile qui achètera elle-même ledit immeuble.

L’immeuble sera ainsi détenu par la société civile qui sera elle-même détenue par les associés à proportion de leurs apports (détention indirecte d’une partie de l’immeuble par l’associé personne physique).

Un tel montage se révèle beaucoup plus flexible que la détention directe de l’immeuble par plusieurs personnes.

A titre d’exemple, si l’un des associés souhaite sortir du projet, il lui sera possible de céder les parts qu’il détient dans la société civile aux autres associés ou à un tiers.

La société civile : pour faciliter la gestion d’un patrimoine

Dans le cadre de la société civile, les règles de majorité peuvent être aménagées pour éviter les situations de blocage.

Ainsi, contrairement à la détention directe d’un bien qui nécessite souvent la prise de décision à l’unanimité, les décisions prises en SCI peuvent passer outre le refus de certains minoritaires lorsque les règles de majorité le permettent.

La SCI possède par ailleurs au moins un gérant, ce qui facilite la gestion courante.

De manière plus générale, la société civile offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, ce qui permet de se constituer une société « sur mesure ».

Cette liberté se doit toutefois d’être maniée avec précaution pour bien sécuriser la société et ses associés sur le plan juridique.

Il est donc vivement conseillé de passer par un professionnel pour rédiger les statuts et constituer la société.

La société civile : pour transmettre un patrimoine

La société civile constitue un bon outil de transmission du patrimoine.

A titre d’exemple, les associés peuvent transmettre progressivement les parts sociales aux enfants de manière à bénéficier plusieurs fois des abattements légaux en matière de droits de donation.

Ils peuvent également transmettre des titres démembrés pour réduire la base imposable aux droits de succession.

La société civile : pour optimiser la fiscalité en matière de plus-value

La société civile peut être un bon moyen d’optimiser la fiscalité lorsque celle-ci détient un immeuble.

En effet, dans l’hypothèse où la société relève de l’impôt sur le revenu, les abattements pour durée de détention en matière de plus-value immobilière se calculent, non pas à partir de l’acquisition de l’immeuble par la société, mais à partir de la souscription des parts.

Ainsi, un détenteur de parts sociales anciennes peut bénéficier d’un abattement important en matière de plus-value immobilière et ce alors que l’immeuble n’est détenu que depuis récemment par la société.

Conclusion

Au regard de ce qui précède, la société civile peut présenter de multiples avantages, notamment en ce qui concerne la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine.

Il convient toutefois de bien mûrir son projet avant de constituer une telle société et de ne pas occulter ses éventuels inconvénients.

Vote: 4.0/5. Total de 3 votes.
Chargement...

POUR CRÉER FACILEMENT

Choisissez votre statut juridique
Mon annonce légale au meilleur prix
Venez voir notre chaine Youtube
Déterminer le montant du capital social

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Newsletter


Elodie Janquert

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal