Tout savoir sur les frais liés à la création d’une SCI

Créer une SCI

n’est pas de tout repos, surtout quand on ajoute à ça, les frais liés à cette SCI. Voici un guide sur les frais de création d’une SCI pour vous donner un aperçu du coût de la création d’une telle société.

Quid du dépôt du capital social d’une SCI

En créant une SCI, on voit apparaître une personne morale qui acquiert une personnalité et une capacité juridique. La détermination du capital social d’une SCI est donc obligatoire. Toutefois, la loi n’impose aucun montant. On parle donc d’un capital social obligatoire minimum.

Concrètement, cela signifie qu’il vous suffit d’un euro pour créer votre SCI. La pratique démontre qu’il est préférable de créer une SCI avec un capital plus conséquent pour donner de la crédibilité à votre projet. Mais légalement, 1 euro suffit pour vous lancer.

Quid du dépôt de capital social d’une SCI ? Déposer le capital social d’une SCI n’est pas une condition de validité du dossier de constitution de votre SCI. Concrètement, vous n’êtes pas dans l’obligation de déposer le capital sur un compte bloqué à la banque ou chez le notaire. Toutefois, il faut que la SCI est créée la loi impose que la SCI ait un compte dédié. Rien ne vous oblige d’ouvrir un compte dit professionnel. En général, le compte pro est plus coûteux qu’un compte privé.

Comment choisir entre un capital social fixe ou variable pour créer une SCI ?

Vous pouvez opter pour un capital social fixe ou variable :

• En choisissant un capital social fixe, les statuts doivent mentionner le montant du capital. Pour les SCI, la loi ne prévoit aucune condition de libération du capital social. Ainsi, les associés ont une grande liberté dans les modalités de libération, prévues dans les statuts de la SCI.
• L’option du capital social variable vous exempte des formalités et des modifications de statuts en cas d’ajout d’apports. Vous devez fixer dans les statuts : le montant du capital plancher (minimal) ; le montant du capital plafond (maximale) et l’organe compétent pour décider des augmentations ou des diminutions de capital. En optant pour le capital social variable, la libération du capital plancher est totale. Une libération totale permet aux SCI fiscalisées à l’IS de bénéficier du taux d’imposition réduit de 15%.

Les frais d’une SCI : la publication de l’avis de constitution de la SCI

La constitution d’une SCI va de pair avec la publication d’une annonce légale de constitution de la SCI. Cette obligation légale a pour but de faire porter à la connaissance de l’administration mais aussi des tiers de la création d’une SCI.

La publication liée à la constitution d’une SCI doit s’effectuer dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité. Vous devez publier votre annonce dans un JAL qui diffuse dans le département où votre SCI a son siège social.

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Les frais de création d’une SCI : l’immatriculation de la SCI

L’étape de l’immatriculation de votre SCI acte l’existence de votre société. Pour immatriculer votre SCI, vous devez déposer un dossier de constitution d’une SCI et y joindre des documents et des informations précises.

Pour procéder à l’immatriculation de votre SCI, les services du greffe entraînent des frais à hauteur de 70 € environ (66,88 €).

Par ailleurs, vous devez également inclure les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI. Les frais s’élèvent à 25 € environ (21,41 €).

Le coût des méthodes de création d’une SCI

Quel est le coût de la création d’une SCI par vous-même ?

Certains frais sont obligatoires : l’immatriculation, l’annonce légale. Cette solution reste la plus économique puisqu’on évite les frais liés aux honoraires des professionnels juridiques. Toutefois, en termes de sécurité juridique, vous n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs. Ces erreurs peuvent engendrer des frais supplémentaires.

Quel est le coût de la création d’une SCI par un professionnel juridique ?

Les avocats et/ou les experts-comptables peuvent prendre en charge toutes vos démarches juridiques. Toutefois, ce service à un coût. On estime qu’un professionnel juridique peut facturer ses services à hauteur de 1200 à 1500 euros. C’est donc un poids financier conséquent.

Quel est le coût de la création d’une SCI en passant par une plateforme juridique en ligne ?

L’option de création d’une SCI en ligne par des plateformes juridiques séduit énormément. Pourquoi ? Parce que c’est un gain de temps et d’argent considérable. La création en ligne est 4 voire 5 fois moins chère que la création en faisant appel à un professionnel.

De ce fait, vous pouvez investir les économies réalisées ailleurs que dans les formalités de création. C’est donc un suivi rapide et peu coûteux.

Notre tableau récapitulatif des frais d’une SCI

Pour vous aider, nous avons regroupé les tarifs et les frais liés à la création d’une SCI. Certains éléments font l’objet d’une forfaitisation unique, d’autres sont des estimations. Nous ne sommes pas à l’abri de changement au cours des années. Toutefois, cela vous permet d’avoir une estimation globale des frais liés à la création d’une SCI.