Introduction

La rédaction des statuts d’une SCI est une étape primordiale à réaliser rigoureusement. En effet, les statuts d’une société jouent un rôle essentiel puisqu’ils déterminent toutes les règles encadrant la gestion et le fonctionnement d’une société.

Rédiger les statuts d'une SCI

Le Blog du Dirigeant vous explique comment rédiger les statuts juridiques de votre SCI !

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Définition de la SCI

La SCI est un société civile immobilière constituée d’au moins deux personnes. L’objectif des associés est de gérer un ou plusieurs biens immobiliers afin de se constituer un patrimoine. Ainsi, la SCI détient le patrimoine et les associés reçoivent des parts proportionnelles au montant de leurs apports.

La création d’une société civile immobilière facilite la gestion et la protection d’un patrimoine immobilier. En effet, vous partagez les risques et les bénéfices entre associés. Ensuite, la transmission du patrimoine à vos enfants est aussi facilitée puisqu’elle se fait grâce à une cessions de vos parts sociales.


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L’importance des statuts

Toute création de société suppose de suivre plusieurs étapes et formalités. La rédaction des statuts est l’une de ces étapes. C’est même une obligation légale, ainsi, vous avez l’obligation de rédiger les statuts de votre SCI pour permettre son immatriculation.

Les statuts représentent le fondement de votre entreprise. C’est un document, écrit, composé de toutes les règles encadrant les caractéristiques et le fonctionnement de la SCI.

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Les mentions obligatoires pour rédiger les statuts juridiques d’une SCI

Les statuts d’une SCI doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Il s’agit notamment de :

  • Des apports réalisés par chacun des associés ;
  • La forme de la société, précisez si c’est une société civile ou une société civile immobilière ;
  • L’objet social,
  • La dénomination sociale
  • La durée de vie de la société.

Pensez aussi à préciser :

  • Les modalités de son fonctionnement ;
  • Le montant des apports réalisés par chacun des associés et le montant du capital social ;
  • Le lieu du siège social.

Comment rédiger les statuts juridiques d’une SCI ?

Trois méthodes vous permettent de rédiger des statuts plus ou moins facilement.

Rédiger les statuts de votre SCI vous-même

C’est la solution la moins chère mais qui comporte le plus de risque. En effet, les statuts de votre SCI est un document engageant les associés et la société à l’égard des tiers. Ainsi, les conséquences peuvent être importantes en cas de conflit entre associés et de mauvaise rédaction des statuts. Par conséquent, assurez-vous d’avoir les connaissances nécessaires pour vous lancer dans la rédaction de vos statuts.

Faites appel à une plateforme en ligne pour rédiger les statuts juridiques de votre SCI

Des plateformes juridiques en ligne proposent de rédiger vos statuts à votre place. Vous devez juste donner toutes les informations nécessaires à la création de votre SCI et la plateforme s’occupe de la rédaction de vos statuts. C’est une solution plus économique que si vous passez par un expert-comptable, mais c’est surtout beaucoup plus rapide. Retrouvez notre tableau comparatif des plateformes juridiques pour créer une SCI.

Faites appel à un avocat ou à un expert-comptable

Cette solution est chronophage et beaucoup plus chère. Néanmoins, vous optimisez la sécurité de vos intérêts et de la SCI. Ainsi, cette méthode est conseillée dans le cas où les statuts ont besoin d’être personnalisés ou concernent des types de sociétés plus complexes.

 Pour aller plus loin :

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Sommaire
  • Définition de la SCI
  • L'importance des statuts
  • Les mentions obligatoires pour rédiger les statuts juridiques d’une SCI
  • Comment rédiger les statuts juridiques d'une SCI ?
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