L’un des avantages de la SCI réside dans la possibilité de choisir le régime d’imposition qui leurs permettra d’optimiser la fiscalité en fonction de leurs besoins. Cependant, cette décision a des impacts considérables sur l’imposition des revenus de location et les plus-values réalisées par la SCI en cas de vente d’un immeuble. Une SCI à […]
Peut-on créer une SCI pour faire de la location Airbnb ?
La réponse est oui, la location Airbnb est possible en SCI. Toutefois, l’exercice de cette activité peut entraîner des changements sur le régime fiscal auquel est soumise la SCI.
En effet, elle risque de perdre sa transparence fiscale et de basculer vers le régime de l’impôt sur les sociétés.
Peut-on créer une SCI pour faire de la location Airbnb ? Oui ! Le Blog du Dirigeant vous explique pourquoi !
Quelle imposition pour la SCI en Airbnb?
Le régime fiscal de la SCI classique
La SCI est une société civile soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas la société n’a pas de personnalité fiscale, elle ne paye pas directement d’impôt.
Les revenus perçus par la société au titre de la location d’un immeuble seront imposés directement chez chacun des associés au titre des revenus fonciers comme si chacun d’eux avait perçu directement la quote-part de revenu lui revenant : c’est le principe de transparence.
Ainsi, c’est les associés qui déclarent eux-mêmes dans la feuille d’imposition les bénéfices de la société au titre des revenus fonciers.
Cependant, les sociétés civiles peuvent opter pour le régime de l’IS, auquel sont soumises les sociétés commerciales. Dans ce cas, le résultat est directement imposé à l’IS au taux de 28% pour l’année 2020.
Ce ne sont pas les associés mais la société elle même qui est directement imposée sur son résultat. Les associés ne sont imposés que sur les dividendes qu’ils décident de s’octroyer.
Il existe d’autres différents majeurs entre les deux régimes d’imposition, chacun à ses inconvénients et ses avantages. Pour mieux comprendre nous vous invitons à lire notre article : La Fiscalité D’une SCI
Le régime fiscal de la SCI pour la location Airbnb
Comme nous l’avons vu une SCI est soumise de plein droit à l’IR mais à condition de faire de la location nue c’est à dire non meublée. Hors la location Airbnb correspond à ce qu’on appelle de la location meublée.
De ce fait la SCI n’est plus soumise à l’IR mais à l’impôt sur les sociétés comme pour les sociétés commerciales puisque la location meublée est considérée comme activité commerciale.
Ce changement s’effectue automatiquement !
Les avantages de la location meublée courte durée avec une SCI
Il y a quelques avantages à procéder à la location meublée de courte durée avec une SCI, redevable de l’IS : cela permet de réduire la base imposable à l’impôt sur les sociétés, par le biais du mécanisme d’amortissement fiscal du bien, mais également de déduire fiscalement certaines charges, du fait qu’une SCI à l’IS peut déduire la rémunération du gérant, les frais de notaire liés à l’achat d’un immeuble…
De plus, cela permet de bénéficier d’un impot de 15% pour les bénéfices réalisés inférieurs à 38 120€, passant à 33% au-dessus de cette somme.
Comment éviter les conséquences fiscales de la location Airbnb sur la SCI?
En cas d’activité de location Airbnb, la SCI sera presque systématiquement soumise à l’IS. Toutefois, il sera possible de maintenir la société dans le régime de l’IR dans deux cas:
- Si le montant des résultats de la location meublée constitue moins de 10% des recettes totales de la SCI;
- Ou si la location meublée est occasionnelle, c’est-à-dire de courte durée et ne se renouvelle pas chaque année. Autrement dit, l’activité n’est pas pratiquée de façon habituelle.
Attention
, les locations saisonnières ne sont pas considérées comme occasionnelles.
- John26 février 2024, 17:26Bonjour J'ai une société de marchand bien. J'ai un logement actuellement en attente de trouver un acquéreur . Ai-je le droit de le louer en AIRBNB en attendant que la vente se fasse ? En vous remerciant
- Martin31 décembre 2023, 12:54Bonjour, Quelle clause doit apparaitre dans l'objet d'une SCI à l'IS pour pouvoir louer un bien en courte durée meublée sur Airbnb ? Merci pour votre réponse.
- Catalin19 septembre 2023, 17:38Je vous contacte afin d'obtenir des éclaircissements sur une situation fiscale concernant notre SCI familiale. Notre SCI, soumise à l'IR, est propriétaire d’un appartement. À ce jour, un contrat de location a été signé entre la SCI et l'un des associés, à qui l'appartement est donné à bail. Cet associé sous-loue ensuite l'appartement pour des courtes durées. D’un point de vue fiscal, les loyers que la SCI perçoit sont déclarés comme revenus fonciers. De son côté, l'associé déclare, à titre personnel, l'intégralité des revenus provenant des locations de courte durée. Nous nous interrogeons sur la conformité fiscale de cette configuration. Le cas échéant, est-il impératif que la SCI réalise elle-même les locations de courte durée nous obligeant ainsi à envisager une soumission à l'IS ? Nous vous remercions par avance pour vos conseils éclairés sur ce sujet.
- Marie Lusset11 octobre 2023, 12:08Bonjour, Au vue des éléments fournis et de la complexité de la situation, nous avons besoin de plus d'éléments pour vous accompagner. Un membre du Blog du Dirigeant va prendre contact avec vous afin d'en savoir plus, et éventuellement vous diriger vers un partenaire adapté. Cordialement, L'équipe créer son entreprise du Blog du Dirigeant
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- Alix9 mai 2023, 15:33Bonjour, Merci pour votre article. Qu'en est-il de la tva sur les locations AIRBNB : il s'agit bien d'une opération non soumise à tva car ce sont des revenus de loyer d'habitation ?
- Gabrielle Lasson11 mai 2023, 17:50Bonjour, Les locations saisonnières de meublés (sur Airbnb par exemple) ne sont pas soumises à la TVA à moins qu'ils ne fournissent des prestations similaires à celles d'un hôtel. Concrètement, vous êtes soumis à la TVA uniquement si vous fournissez au moins 3 de ces services : réception de la clientèle, fourniture du petit-déjeuner, fourniture du linge de maison, nettoyage régulier des locaux. Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
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