Peut-on créer une SCI sans apport ?

Par Sarah Jarwé, le 09/11/2020

Même si la loi autorise la création d’une SCI sans apport, en pratique cela peut engendrer certaines difficultés notamment pour trouver un financement.

Comment obtenir un prêt bancaire quand on créer une SCI sans apport ?

Comment créer une SCI sans apport ?

Pour créer une SCI, il faut au minimum 2 associés. Chacun doit effectuer un apport qui constitue le capital social. Ils peuvent effectuer des apports en numéraire (somme d’argent) ou des apports en nature ( bien immobiliers).

Cette étape est importante car chaque associé détiendra des parts proportionnelles au montant de son apport au capital. Cependant pour créer une SCI la loi n’impose pas un capital social minimum. Ce qui signifie qu’il est possible de créer votre SCI avec un Euros de capital social.

Cette pratique reste tout de même rare car si vous souhaitez emprunter auprès de la banque pour acquérir votre bien immobilier, vous devrez présenter un apport d’environ 10% du prêt demandé.

Remarque :

Vous pouvez décider de créer une SCI à capital variable : cela vous permet par la suite d’ajouter des apports à votre capital sans formalités ni modifications des statuts.

Pourquoi n’est-il pas recommandé de créer une SCI sans apport ?

Si vous souhaitez recourir à un prêt bancaire, l’apport sert essentiellement à rassurer les banques sur le remboursement de la dette consentie. Il s’agit donc pour les banques d’un indicateur de confiance. De même, comme nous l’avons précédemment évoqué la banque exige généralement un capital social de 10% du montant du prêt.

Mais quand un investissement immobilier s’avère intéressant et que la SCI ne dispose pas de l’apport nécessaire, les banques peuvent tout de même accorder un prêt. Le fait que les futurs loyers rembourseront les mensualités de votre crédit est une assurance pour la banque : cela limite le risque d’impayé.

La banque avant de consentir un prêt, demandera une garantie hypothécaire sur l’immeuble dont l’achat est envisagé.

Cela signifie que si vous ne pouvez plus payer vos mensualité de crédit immobilier, ce mécanisme permet à la banque de saisir le bien en question et de le vendre.

En outre, chacun des associés devra se porter caution solidaire de l’emprunt à hauteur de sa participation dans le capital de la société, ce qui diminue le risque d’impayé pour la banque.

Cet apport permet aussi de financer certains frais : les éventuels frais d’agences immobilières, les frais de notaires sans oublier les frais de garantie (hypothèque, caution).

Si vous souhaitez créer votre SCI en ligne vous pouvez recourir à une plateforme juridique en ligne. Une plateforme juridique vous permet de réaliser les formalités juridiques en moins de temps et à un prix beaucoup moins coûteux.

Le tableau ci-dessous reprend les principales plateformes, il vous aidera à comparer leurs offres et leurs tarifs.

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Sarah Jarwe

Sarah Jarwé -

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.


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