Le statut de gérant de SCI

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur le statut de gérant de SCI.Une personne désireuse d’occuper un tel mandat se doit de bien appréhender les différentes spécificités juridiques et fiscales de ce dernier.

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Qui peut être gérant de SCI ?

Pour fonctionner, la SCI a l’obligation de comprendre au moins un gérant. Il est néanmoins possible d’avoir plusieurs gérants au sein d’une même structure.

Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être nommé :

• Directement dans les statuts de la société
• Par un acte distinct des statuts

Le gérant peut, par ailleurs, être associé ou non de la SCI. Il peut être français ou étranger. Dans la majorité des hypothèses, le gérant est associé de la société civile et ne perçoit pas de rémunération.

Remarque

Le gérant de SCI peut cumuler son mandat avec d’autres mandats sociaux (par exemple, président de SAS ou gérant de SARL).

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Quelles sont les pouvoirs du gérant de SCI ?

Le gérant est le représentant légal de la société auprès des tiers.

Son pouvoir lui permet de conclure les actes courants de la société.

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Quelle responsabilité pour un gérant de SCI ?

Le gérant est susceptible d’engager sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale.

Le gérant peut engager sa responsabilité civile :

• A l’égard des associés
• A l’égard des tiers
• A l’égard de la société

Si la société subit un préjudice, les associés peuvent demander la réparation du dommage dont a été victime cette dernière.

L’article 1843-5 du code civil prévoit en effet que « Outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société. »

Pour les fautes les plus graves, le gérant est susceptible d’engendrer sa responsabilité pénale.

La rémunération du gérant de SCI

Il peut être rémunéré ou non.

Cette rémunération est prévue dans les statuts et est souvent déterminée dans ses modalités en assemblée générale.

Au niveau fiscal, plusieurs situations doivent être envisagées.

Le statut social du gérant

Le statut social du gérant dépend de sa situation :

• Lorsque le gérant n’est pas associé de la SCI mais est salarié, il relève du régime général des salariés. S’il n’a pas conclu de contrat de travail, il relève du régime des travailleurs non-salariés.
• Lorsque le gérant est associé, il relève du régime des travailleurs non-salariés.

Conclusion

Dans la majorité des SCI, le gérant est un associé non rémunéré. Les différentes caractéristiques développées dans cet article doivent être appréhendées en amont de toute décision par le candidat souhaitant devenir gérant.