Comme pour toute société, la SCI a l’obligation de posséder un gérant qui représente l’entreprise légalement et dont la mission est de gérer l’entreprise au quotidien en respectant les décisions votées pendant les assemblées générales.
Les statuts de la SCI peuvent définir et encadrer le rôle et la mission du gérant.

 

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Le statut de gérant de SCI

Une personne désireuse d’occuper un tel mandat se doit de bien appréhender les différentes spécificités juridiques et fiscales de ce dernier.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur le statut de gérant de SCI.

1 – Qui peut être gérant de SCI ?

Le statut de gérant de SCIPour fonctionner, la SCI a l’obligation de comprendre au moins un gérant. Il est néanmoins possible d’avoir plusieurs gérants au sein d’une même structure.

Le gérant de SCI peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être nommé :

  • Directement dans les statuts de la société
  • Par un acte distinct des statuts

Le gérant peut, par ailleurs, être associé ou non de la SCI. Il peut être Français ou Etranger. Dans la majorité des hypothèses, le gérant est associé de la SCI et ne perçoit pas de rémunération.

Remarque
La durée du mandat de gérant n’est pas prévue par les textes. En conséquence, le gérant est donc en principe nommé pour toute la durée de la SCI. La durée du mandat est néanmoins souvent précisée dans les statuts ou par acte séparé.

Le gérant de SCI peut cumuler son mandat avec d’autres mandats sociaux (par exemple, président de SAS ou gérant de SARL).

2 – Quelles sont les pouvoirs du gérant de SCI ?

Le gérant de SCI est le représentant légal de la société auprès des tiers.

Son pouvoir lui permet de conclure les actes courants de la société.

Conseil LBdD
Pour apprécier le pouvoir conféré aux gérants, il convient de se reporter aux statuts pour déterminer. Par exemple, la majorité de 2/3 des associés peut se prononcer sur la possibilité, pour le gérant, de réaliser un acte n’entrant pas dans la gestion courante de la société.

3 – Quelle responsabilité pour un gérant de SCI ?

Le gérant est susceptible d’engager sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale.

Le gérant de SCI peut engager sa responsabilité civile :

  • A l’égard des associés
  • A l’égard des tiers
  • A l’égard de la société

Illustration

Dans l’hypothèse ou le gérant de la SCI ne respecterait pas les règles procédurales propres aux assemblées générales, les associés pourraient engager sa responsabilité civile pour le préjudice subi.

Si la société subit un préjudice, les associés peuvent demander la réparation du dommage dont a été victime cette dernière.

L’article 1843-5 du code civil prévoit en effet que « Outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société. »

Pour les fautes les plus graves, le gérant est susceptible d’engendrer sa responsabilité pénale.

Le statut de gérant de SCI

4 – la rémunération du gérant de SCI

Le gérant de SCI peut être rémunéré ou non.

Cette rémunération est prévue dans les statuts et est souvent déterminée dans ses modalités en assemblée générale.

Au niveau fiscal, plusieurs situations doivent être envisagées.

Le statut de gérant de SCI

 

5 – Le statut social du gérant

Le statut social du gérant de SCI dépend de sa situation :

  • Lorsque le gérant n’est pas associé de la SCI mais est salarié, il relève du régime général des salariés. S’il n’a pas conclu de contrat de travail, il relève du régime des travailleurs non-salariés.
  • Lorsque le gérant est associé, il relève du régime des travailleurs non-salariés.
Remarque
Le gérant non rémunéré ne dispose pas d’une protection sociale au titre de son mandat. Il ne s’acquitte pas des cotisations sociales.

Conclusion

Dans la majorité des SCI, le gérant est un associé non rémunéré. Les différentes caractéristiques développées dans cet article doivent être appréhendées en amont de toute décision par le candidat souhaitant devenir gérant.

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