Introduction

Lorsque l’on crée une SCI, il faut définir son objet social. C’est l’un des composants des statuts juridiques de votre société. A quoi ça sert ? Comment le définir ? Comment le rédiger ? Le Blog du Dirigeant vous explique tout sur la SCI et son objet social !


SCI objet social définir

Pour commencer, il faut bien comprendre que l’objet social d’une SCI a pour but de décrire l’activité exercée au sein de la société. Voici ce qu’il faut savoir sur l’objet social d’une SCI pour créer une SCI !

Qu’est-ce que l’objet social d’une SCI ?

On définit souvent l’objet social d’une société comme l’ensemble des activités exercées par la société et déterminées dans les statuts par les associés. L’objet social c’est donc une sorte de programme que la société doit suivre. Les statuts doivent mentionner la nature des activités de manière précise et réfléchie.

Ainsi, si vous souhaitez connaître les activités principes d’une SCI, ou toute autre société, vous pouvez vous référer aux statuts juridiques de la SCI.

La SCI et ses dirigeants doivent donc exercer des activités qui rentrent dans le champ d’application de l’objet social déterminé par les statuts. Toutefois, l’objet social tel que défini dans les statuts n’est pas définitif. Il est possible de le modifier en cas de changement d’activité, en respectant la procédure de modification de l’objet social de la SCI.

A quoi sert l’objet social d’une SCI ?

L’objet social permet de délimiter votre champ d’action en tant que dirigeants. Vous devez respecter l’objet social prédéfini dans vos statuts.

Ensuite, l’objet social détermine votre code APE (activité principale exercée). C’est un code qui est attribué par l’INSEE ayant pour but d’identifier la branche exercée par la SCI. Ce code APE définit également les conventions collectives applicables à votre SCI.

Lorsque vous effectuez une opération de cession d’actions, cette dernière doit être conforme à l’objet social de la SCI.

Le contenu de l’objet social

L’objet social d’une SCI doit remplir plusieurs conditions :

  • Être délimité précisément : il faut respecter le principe de spécialité interdisant de déployer une activité en dehors de l’objet fixé.
  • Être de nature civile.
  • La licéité : un objet social illicite entraîne la nullité de la société.
  • Le respect des bonnes mœurs et d’ordre public sous peine de nullité de la société.

Où doit-on écrire l’objet social d’une SCI ? Le contenu de l’objet social doit être inscrit dans les statuts. Cela permet de porter à la connaissance des tiers le champ d’action de la SCI. L’objet social décrit l’activité principale d’une société. Ainsi, les tiers qui souhaitent d’associer, faire des partenariats connaissent ces activités.

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Quel objet social pour ma SCI ?

Toutes les SCI n’ont pas le même objet social. Comme il existe différents types de SCI donc différents objets sociaux. On retrouve 3 catégories qui séduisent les associés d’une SCI :

La SCI de location ou gestion

Si vous souhaitez exercer une activité liée à la propriété et à la gestion de biens immobiliers, c’est par ici ! Cette catégorie englobe d’une manière générale l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la société détient ou se propose d’acquérir.

La SCI d’attribution

Cet objet social permet d’acquérir et d’aménager un immeuble pour le diviser en plusieurs biens immobiliers destinés à être attribués aux associés en propriété et en jouissance.

La SCI de construction vente

Elle a pour principal objet l’acquisition d’un terrain à bâtir, l’édification d’un immeuble et sa vente (en totalité ou par fraction).

Rédiger l’objet social d’une SCI : les erreurs à ne pas faire

Comme énoncé précédemment, l’objet social doit être délimité mais garde à un objet social trop restreint ! Pourquoi ? On vous donne un exemple concret :

Si l’objet social de votre SCI est la détention, la gestion et/ou l’exploitation d’un seul bien immobilier. Voici donc ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Vous ne pouvez pas détenir, gérer et/ou exploiter un autre bien immobilier, puisque l’objet social est délimité à un seul bien.

Imaginant que l’objet social de votre SCI mentionne uniquement la détention, la gestion et/ou l’exploitation de résidences principales. Voici donc ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Vous ne pouvez pas exercer d’activités annexes et connexes à l’immobilier.
  • Investir dans l’immobilier locatif est donc impossible puisque vous avez spécifié les résidences principales.

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Sommaire
  • Qu’est-ce que l’objet social d’une SCI ?
  • Le contenu de l'objet social
  • Quel objet social pour ma SCI ?
  • Rédiger l'objet social d'une SCI : les erreurs à ne pas faire
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