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Le régime social d’un dirigeant d’une SCI : RSI ou assimilé-salarié ?
Le 22/08/2024
2 min.
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Introduction
Le gérant de SCI est la personne en charge de la gestion de la société. Il peut percevoir une rémunération pour l’exercice de ses fonctions.
Dès lors se pose la question de son affiliation à la sécurité sociale : le gérant relève-t-il de la sécurité sociale des indépendants ou du régime général de la sécurité sociale ?
Le régime social du dirigeant d’une SCI peut être le RSI (régime social des indépendants) ou le régime général de la sécurité sociale.
Le régime social du gérant associé de SCI : RSI ou régime général de la sécurité social ?
Si le gérant de la SCI est à la fois gérant et associé, il faut distinguer deux hypothèses :
Le gérant associé reçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions : dans ce cas le gérant est soumis au régime des travailleurs non-salarié (TNS).
Attention, il ne doit pas exister un lien de subordination entre le gérant et la SCI. Dans le cas contraire, la question de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale doit être posée.
Le gérant associé ne reçoit pas de rémunération : dans ce cas le gérant n’est soumis à aucun régime social pour l’exercice de ses fonctions de gérant en SCI.
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Le régime social du gérant non associé de SCI
Lorsque le gérant de la SCI n’est pas associé de la SCI et qu’il reçoit une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il faut fait distinguer deux cas :
S’il existe un lien de subordination entre le gérant et la SCI : le gérant a le statut d’assimilé-salarié et est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il ne bénéficiera toutefois pas de l’assurance chômage car il ne cotise pas à pôle emploi.
S’il n’existe pas de lien de subordination entre le gérant et la SCI : le régime social appliqué au dirigeant est celui des travailleurs non-salariés (de la même manière que pour le gérant associé de SCI).
Pour plus d’information sur le statut du gérant d’une SCI (pouvoir, rémunération, responsabilité, etc..) lire notre article : Le Statut De Gérant De SCI.
Sommaire
- Le régime social du gérant associé de SCI : RSI ou régime général de la sécurité social ?
- Le régime social du gérant non associé de SCI
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