La rémunération du dirigeant en SCI

La rémunération du gérant en SCI varie selon plusieurs facteurs, notamment celui de savoir si ce dernier possède la qualité d’associé ou pas.

Qu’est ce qu’un gérant de SCI ?

La SCI

Tout d’abord, une SCI, société civile immobilière est une société dont son activité principale est civile. Elle ne peut donc pas à priori exercer une activité commerciale.

La SCI peut avoir comme comme activité principale :

• Détention d’un patrimoine immobilier
• Mise en location à usage d’habitation ou de terrains

Par conséquent, une SCI permet d’exercer une activité en lien avec un bien immobilier.

Autres caractéristiques de la SCI :

• Pas de capital minimum (le capital pouvant être variable)
• Composée de deux associés minimums

Le gérant de la SCI

Le gérant a pour mission de :

• Diriger
• Gérer
• Représenter

Ainsi, le gérant d’une SCI représente la société à l’égard des tiers, réalise des actes au nom et pour le compte de la société dans la limite de l’objet social.

Les pouvoirs du gérant peuvent être limités par les statuts de la société ou élargis par une autorisation préalable des associés lors d’une Assemblée Générale.

Enfin, le gérant d’une SCI peut être associé ou non. Il peut par ailleurs disposer d’un contrat de travail si le gérant occupe une fonction distincte de sa fonction de gérant et que cette fonction justifie un lien de subordination.

Le caractère non obligatoire de la rémunération du gérant en SCI

Le gérant d’une SCI peut exercer ses fonctions à titre gratuit, s’il le souhaite, c’est-à-dire sans contrepartie financière, mais il s’agit d’une situation rare. Si c’est le cas, cela doit être obligatoirement mentionné dans les statuts de la SCI.

La rémunération est dite non obligatoire pour un gérant d’une SCI puisque la gestion de ce type de société peut être considérée comme « légère » en comparaison avec d’autres sociétés du type SARL (société à responsabilité limitée). C’est notamment le cas dans les SCI familiales avec peu de biens immobiliers à gérer.

Le gérant qui ne perçoit pas de rémunération ne peut prétendre à une protection sociale et n’a pas de charges de sociales.

La rémunération accordée par les associés

La loi ne s’étant pas exprimée sur la rémunération du gérant d’une SCI, cette décision revient librement aux associés de la société. La liberté contractuelle dans le cadre de la rémunération du gérant doit être maniée avec précaution puisque la loi ne prévoit rien.

Les associés peuvent mentionner la rémunération du gérant dans :

• Les statuts : doivent tout prévoir à propos rémunération. Par exemple si le gérant est malade, est-ce que la société doit continuer de le payer ?
• L’annexe des statuts dans la décision de nomination du gérant
• Une décision d’une AG (assemblée générale)

Cette rémunération est encadrée uniquement par l’intérêt social, donc la rémunération doit être en adéquation avec l’intérêt de la société.

La distinction entre le gérant associé et le gérant non associé

Gérant associé

Lorsque le gérant est un associé de la SCI, il sera rattaché au statut du salarié et percevra en rémunération les dividendes que la société aura généré au cours de l’exercice social. Cependant, il lui est possible de cumuler les dividendes perçus, en raison de sa qualité d’associé, avec une rémunération prévue pour ses fonctions de gérant de société

Gérant non associé

Le gérant non associé ne pourra pas se voir verser des dividendes (puisqu’il n’est pas un associé de la société). Il sera alors rattaché au statut des travailleurs indépendants.

Le régime fiscal du gérant d’une SCI

Gérant associé

Si la société est rattachée au régime de l’IS (impôt sur les sociétés), le résultat imposable de la société à répartir entre les associés peut être déduit de sa rémunération.

A l’inverse, si la société est rattachée au régime de l’IR (impôt sur les revenus), alors la rémunération du gérant ne pourra pas être déductible du résultat imposable de la société car elle est considérée comme une avance sur les dividendes.

Gérant non associé

La rémunération du gérant sera considérée comme un salaire déduit au sein de la société dans les frais de gestion.

Il faut également savoir que l’octroi d’une rémunération à un gérant d’une SCI implique le paiement pour lui de charges sociales.

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