La SCI, société civile immobilière est une société vous permettent de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
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En effet, deux personnes minimums composent la SCI et bénéficient du statut d’associé. Ainsi, la SCI détient le patrimoine immobilier, puis les associés se répartissent les parts sociales proportionnellement à leur apport. Qui peut devenir le gérant d’une SCI et comment se passe sa nomination ? Le Blog du Dirigeant vous répond !
La désignation du gérant d’une SCI représente une obligation légale.
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Le gérant d’une SCI
Qui peut devenir le gérant d’une SCI ?
Il existe plusieurs possibilités. En effet, le gérant peut être :
- Un associé et/ou un tiers ;
- Une personne physique et/ou une personne morale
Toutefois, le premier gérant doit être nommé dès la constitution de votre société civile immobilière. Puis, plusieurs gérants peuvent être nommés.
Quelles sont les missions du gérant ?
Les missions du gérant d’une SCI sont multiples. En effet, il est soumis à des fonctions juridiques et de gestion comptable comme :
- L’encaissement des loyers ;
- Le paiement des charges de la société ;
- Les déclarations fiscales ;
- La gestion des assurances des biens ;
- L’engagement du personnel ;
- L’entretien des biens ;
Ensuite, il joue un rôle très important de représentation à l’égard des tiers. Ainsi, il rédige et signe des actes au nom et pour le compte de la société civile immobilière. Par conséquent, il engage la société à l’égard des tiers pour toutes les décisions prises respectant son objet social.
La nomination du gérant d’une SCI
Pourquoi changer de gérant ?
Plusieurs situations justifient le changement d’un gérant. Il s’agit notamment de :
- La fin d’un mandat ;
- La démission d’un gérant ;
- Le décès d’un gérant ;
- L’interdiction de gérer pour donner suite à une condamnation ;
- La révocation sous justes motifs en AGE ;
Les formalités pour changer de gérant
La nomination du gérant d’une SCI suppose de suivre un processus et des formalités précises. Ainsi, vous devez :
- Rassembler une assemblée générale extraordinaire et organiser un vote. La décision doit être prise à la majorité ;
- Publier la décision dans un journal d’annonce légale ;
- Mettre à jour les statuts de votre SCI ;
- Remplir un formulaire M3 et le signer en trois exemplaires différents ;
- Déposer un dossier de modification au centre de formalités des entreprises.
Les méthodes pour aboutir à la nomination du gérant d’une SCI
Vous pouvez faire les formalités vous-même
C’est une solution économique mais qui peut sembler difficile. En effet, un manque de connaissance juridique peut vous pousser à commettre des erreurs. Renseignez-vous bien avant de vous lancer.
Passez par une plateforme juridique en ligne
En effet, des plateformes juridiques en ligne vous proposent d’effectuer toutes les formalités à votre place. Rapide et économique, cette solution optimise la sécurité de votre activité. Retrouvez notre tableau comparateur pour trouver la plateforme et l’offre qui répond au mieux à vos besoins.
Rapprochez-vous d’un avocat ou d’un expert-comptable
C’est une solution chère et chronophage. Néanmoins, elle assure la sécurité de votre activité et permet une personnalisation des statuts.
- Changer la dénomination sociale d’une SCI : méthode et formalités
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Par Adèle Lebas, le 22/02/2023