Le gérant d'une SCI : sa nomination et son rôle

Par Adèle Lebas, le 31/05/2022

La SCI, société civile immobilière est une société vous permettent  de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.

nomination gérant SCI

En effet, deux personnes minimums composent la SCI et bénéficient du statut d’associé. Ainsi, la SCI détient le patrimoine immobilier, puis les associés se répartissent les parts sociales proportionnellement à leur apport.  Qui peut devenir le gérant d’une SCI et comment se passe sa nomination ? Le Blog du Dirigeant vous répond !

La désignation du gérant d’une SCI représente une obligation légale.

Le gérant d’une SCI

Qui peut devenir le gérant d’une SCI ?

Il existe plusieurs possibilités. En effet, le gérant peut être :

  • Un associé et/ou un tiers ;
  • Une personne physique et/ou une personne morale

Toutefois, le premier gérant doit être nommé dès la constitution de votre société civile immobilière. Puis, plusieurs gérants peuvent être nommés.

Quelles sont les missions du gérant ?

Les missions du gérant d’une SCI sont multiples. En effet, il est soumis à des fonctions juridiques et de gestion comptable comme :

  • L’encaissement des loyers ;
  • Le paiement des charges de la société ;
  • Les déclarations fiscales ;
  • La gestion des assurances des biens ;
  • L’engagement du personnel ;
  • L’entretien des biens ;

Ensuite, il joue un rôle très important de représentation à l’égard des tiers. Ainsi, il rédige et signe des actes au nom et pour le compte de la société civile immobilière. Par conséquent, il engage la société à l’égard des tiers pour toutes les décisions prises respectant son objet social.

La nomination du gérant d’une SCI

Pourquoi changer de gérant ?

Plusieurs situations justifient le changement d’un gérant. Il s’agit notamment de :

  • La fin d’un mandat ;
  • La démission d’un gérant ;
  • Le décès d’un gérant ;
  • L’interdiction de gérer pour donner suite à une condamnation ;
  • La révocation sous justes motifs en AGE ;

Les formalités pour changer de gérant

La nomination du gérant d’une SCI suppose de suivre un processus et des formalités précises. Ainsi, vous devez :

  • Rassembler une assemblée générale extraordinaire et organiser un vote. La décision doit être prise à la majorité ;
  • Publier la décision dans un journal d’annonce légale ;
  • Mettre à jour les statuts de votre SCI ;
  • Remplir un formulaire M3 et le signer en trois exemplaires différents ;
  • Déposer un dossier de modification au centre de formalités des entreprises.

Les méthodes pour aboutir à la nomination du gérant d’une SCI

Vous pouvez faire les formalités vous-même

C’est une solution économique mais qui peut sembler difficile. En effet, un manque de connaissance juridique peut vous pousser à commettre des erreurs. Renseignez-vous bien avant de vous lancer.

Passez par une plateforme juridique en ligne

En effet, des plateformes juridiques en ligne vous proposent d’effectuer toutes les formalités à votre place. Rapide et économique, cette solution optimise la sécurité de votre activité. Retrouvez notre tableau comparateur pour trouver la plateforme et l’offre qui répond au mieux à vos besoins.

Rapprochez-vous d’un avocat ou d’un expert-comptable

C’est une solution chère et chronophage. Néanmoins, elle assure la sécurité de votre activité et permet une personnalisation des statuts.

 Pour aller plus loin

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Adèle Lebas