Introduction

Si vous souhaitez créer ou investir dans une SCI, vous devez porter une attention particulière à la responsabilité des associés. Les associés d’une SCI sont indéfiniment responsables de l’intégralité des dettes de la société.

La responsabilité des associés d'une sci

Quelle est la responsabilité des associés d’une SCI ? Le Blog du Dirigeant vous répond.

Responsabilité des associés de SCI : Principe

Dans une SCI, les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société.

Cela signifie que l’associé de SCI est responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel. Ainsi si une SCI rencontre des difficultés financières, les créanciers peuvent attaquer le patrimoine personnel des associés afin d’obtenir le paiement des dettes.

L’associé pourra être forcé par le créancier de vendre des éléments de son patrimoine personnel afin de rembourser la dette sociale.

Remarque :

Depuis la loi Macron de 2015, la résidence principale des associés de la SCI est insaisissable de plein droit. C’est-à-dire qu’il est impossible de saisir la résidence principale d’un associé lorsque sa responsabilité personnelle est engagée.


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Les limites légales et statutaires

Les limites légales de la responsabilité des associés

Comme évoqué la responsabilité des associés en SCI est indéfinie. Toutefois cette responsabilité connait deux limites : elle est non solidaire et subsidiaire.

Elle est non solidaire : C’est-à-dire qu’ils sont responsables des dettes de la SCI proportionnellement au montant qu’ils détiennent au capital social de SCI. C’est le taux de participation au capital social qui va déterminer la quote-part de la contribution de chacun aux dettes de la société.

Exemple :

Une SCI détenue à 70% par l’associé A et 30% par l’associé B.  La SCI emprunte à la banque 1.000.000 d’euros pour acheter un immeuble.

Elle rembourse 900.000 euros, mais elle rencontre des difficultés financières et ne peut plus rembourser le restant du prêt à savoir les 100.000 euros.

Dans ce cas, la banque pourra uniquement demander 70 % du montant restant à rembourser à l’associé A (70 000 euros) et 30 % à l’associé B (30 000 euros). Elle ne pourra pas demander le paiement de la totalité du montant restant à rembourser à un seul des associés.

Les créanciers ne peuvent pas attaquer un seul associé et lui réclamer l’intégralité de la dette.

Elle est subsidiaire : C’est-à-dire qu’elle ne pourra être mise en œuvre que si tous les moyens pour obtenir paiement de la part de la SCI ont été épuisés. Les créanciers ne peuvent attaquer les associés qu’après avoir préalablement poursuivi et vainement la SCI. Il faut donc engager une procédure à l’encontre de la SCI, une simple mise en demeure de la SCI ne permet pas aux créanciers d’attaquer directement les associés.

Cette limite peut s’avérer trompeuse dans la mesure ou pour éviter de devoir se retourner en premier contre la société civile avant de pouvoir agir contre tous ses associés, la banque va parfois demander aux associés solvables de se porter caution solidaire de la SCI immobilière.

Les limites statutaires de la responsabilité des associés :

Dans une SCI les associés ont la possibilité d’édicter dans les statuts de la SCI une répartition différente de la responsabilité des associés. C’est-à-dire que la responsabilité ne sera plus proportionnelle au montant de chacun dans le capital social.

Cependant cette répartition n’est valable qu’entre associés, elle n’aura pas d’effet à l’égard des tiers.

Exemple :

Les statuts peuvent prévoir que l’associé A qui détient 40% des parts ne contribuera aux pertes de la société qu’à hauteur de 10%.

Cependant, l’associé A demeure responsable de 40% du passif de la SCI, les autres associés s’engageant à lui rembourser les 30% de dettes qui leur incombent conformément aux statuts.

Remarque :

Il n’est pas possible de supprimer totalement au sein des statuts la contribution aux pertes d’un des associés de SCI.

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Responsabilité après la cession de parts social

Un associé de SCI qui sort du capital à la suite d’une cession de part sociales reste responsable des dettes de la SCI contractées pendant qu’il était encore associé et pour une durée de 5 années.

 Pour aller plus loin :

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Sommaire
  • Responsabilité des associés de SCI : Principe
  • Les limites légales et statutaires
  • Responsabilité après la cession de parts social
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