Le Blog du Dirigeant vous explique comment rédiger les statuts juridiques de votre SCI ! Définition de la SCI La SCI est un société civile immobilière constituée d’au moins deux personnes. L’objectif des associés est de gérer un ou plusieurs biens immobiliers afin de se constituer un patrimoine. Ainsi, la SCI détient le patrimoine et […]
Quels sont les coûts de constitution d’une SCI ?
Le 25/06/2024
6 min.
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Introduction
La SCI est une société civile immobilière, et comme toute société, sa constitution entraine des frais administratifs.
Le Blog du Dirigeant a dressé, pour vous, une liste de tous les coûts liés à la constitution de votre SCI.
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Les formalités de constitution d’une SCI
Plusieurs formalités sont obligatoires pour créer une SCI.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts représente une obligation légale afin d’immatriculer votre SCI. En effet, les statuts définissent toutes les règles de fonctionnement et de gestion conditionnant votre SCI.
Des mentions doivent obligatoirement apparaître sur les statuts comme les apports de chaque associé ou encore la forme de la société choisie.
Le dépôt du capital social
Le dépôt du capital social d’une SCI n’est pas obligatoire, seulement les apports le sont. Cependant, il peut tout de même être intéressant d’effectuer ce dépôt puisqu’il permet de s’assurer que tous les fonds promis soient bien mis à la disposition de la SCI.
La publication d’une annonce légale dans un journal habilité
Toute création, modification ou liquidation d’une société doit faire l’objet d’une publication d’une annonce légale dans un journal habilité dans le département du siège social de l’entreprise.
Il s’agit effectivement d’une obligation légale à la constitution d’une société. L’objectif principal est de donner aux tiers toutes les informations utiles liées à la vie d’une société afin d’apporter davantage de transparence.
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la signature des statuts pour effectuer la publication de l’annonce légale.
L’immatriculation de la SCI au Centre des Formalités des Entreprises
L’immatriculation d’une société se fait en deux étapes. En effet, vous devez commencer par déposer le dossier d’immatriculation, un mois suivant la signature des statuts, au greffe du Tribunal de commerce.
Une fois cette étape réalisée, la SCI reçoit un extrait Kbis.
Ensuite, vous devez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI. Autrement dit, sur cette déclaration doivent apparaître toutes les personnes physiques ayant un contrôle effectif de la société. Pour cela, vous devez inscrire votre SCI au registre des bénéficiaires effectifs.
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Un récapitulatif des coûts de la constitution d’une SCI
La publication d’une annonce légale
Le tarif forfaitaire unique
La publication d’une annonce légale représente un coût fixe. En effet, depuis le 1er janvier 2021, cette formalité est soumise à un tarif forfaitaire unique déterminé par la forme juridique de la structure.
Le coût
Par conséquent, le coût de la publication d’une annonce légale s’élève à 185 euros hors taxe en France Métropolitaine et à 222 euros hors taxe en Mayotte et à la Réunion.les coûts de la constitution d’une SCI : le dépôt du capital social
Le capital social minimum
Aucun capital social minimum n’est exigé en SCI. Ainsi, vous pouvez constituer une SCI à un euro. Néanmoins, notez que plus vos apports et votre capital social sont importants, plus vous gagner en crédibilité auprès des tiers et surtout auprès des potentiels partenaires financières.
L’immatriculation de la SCI au CFE
Le dépôt du dossier d’immatriculation
Cette formalité engendre plusieurs types de frais comme :
- Des honoraires du greffe à hauteur de 58,85 euros TTC dont 8,03 euros de coût de dépôt d’actes non soumis à la TVA ;
- Des frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs à hauteur de 21,41 euros TTC
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Les coûts de constitution d’une SCI dépendent de la méthode utilisée
Comme indiqué dans le titre, les coûts de constitution d’une SCI varie selon la méthode que vous avez choisie pour créer votre activité.
En effet, comme dit précédemment, il existe des coûts fixes mais aussi des coûts variables.
Il s’agit notamment de la rédaction des statuts, du choix de la domiciliation de votre SCI et du dépôt de capital à réaliser.
La rédaction des statuts
Vous rédigez vous-mêmes les statuts
Il est tout à fait possible de rédiger les statuts vous-même, en effectuant toutes les formalités nécessaires directement en ligne. C’est gratuit et plutôt rapide. Cependant, dans le cas où vous n’avez aucune connaissance juridique, le risque d’erreur est important. Ainsi, ces erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement et la gestion de la SCI, voire engendrer des frais supplémentaires.
Vous vous rapprochez d’une plateforme en ligne
Des plateformes en ligne proposent d’effectuer la rédaction des statuts de votre SCI à votre place. Dans ce cas, comptez environ 200 euros de frais supplémentaire. Néanmoins, vous réduisez le risque d’erreur et vous ne perdez pas de temps sur cette formalité. De plus, vous bénéficiez d’une offre large car les plateformes juridiques en ligne sont nombreuses. Notre tableau récapitulatif résume les meilleures offres et leurs caractéristiques.
Vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat
Cette méthode optimise la sécurité de votre société surtout si vous avez besoin d’une personnalisation des statuts. Néanmoins, elle est chronophage est couteuse. Comptez au moins trois semaines pour voir votre SCI créée et prévoyez un budget qui s’élève de 1.500 à 2.500 euros.
Les coûts de la constitution d’une SCI : le dépôt de capital
Il existe aussi plusieurs solutions pour effectuer le dépôt de votre capital.
La banque traditionnelle
La grande majorité des SCI se tourne vers une banque traditionnelle. En plus de s’occuper du dépôt de capital, le banquier ouvre un compte bancaire, parfois même à un tarif préférentiel.
La banque en ligne
La banque en ligne engendre un coût allant de 70 à 100 euros. Néanmoins, elle vous permet de faire un dépôt de capital sans prendre de rendez-vous au préalable. Ainsi, vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne. Par conséquent, les démarches sont beaucoup plus rapides.
Le notaire
Le notaire est aussi chargé d’effectuer le dépôt de capital, ainsi que de réaliser toutes les formalités inhérentes au dépôt. Comptez 100 euros de frais supplémentaires pour réaliser votre dépôt de capital par un notaire.
Pour aller plus loin :
- Comment et où choisir la domiciliation d’une SCI ? On répond à vos questions ;
- Fermer une SCI en ligne : la procédure ;
- Bénéficiez d’un code promo grâce à Agence Juridique pour créer votre SCI !
Sommaire
- Les formalités de constitution d’une SCI
- Un récapitulatif des coûts de la constitution d’une SCI
- Les coûts de constitution d’une SCI dépendent de la méthode utilisée
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