Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Par Adèle Lebas, le 20/05/2022

La rédaction des statuts d’une SCI est une étape obligatoire à la création de cette dernière. En effet, pour immatriculer votre société, vous devez rédiger les statuts.

Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Que sont les statuts juridiques d’une SCI et comment les rédiger ? Il existe plusieurs règles encadrant la rédaction des statuts mais plusieurs méthodes vous permettent de le faire plus ou moins facilement. Le Blog du Dirigeant répond à toutes vos questions !

Les statuts d’une SCI : définition

Les statuts matérialisent la création de votre SCI. Ils formalisent, par le biais d’un acte juridique officiel, toute l’organisation de votre société en définissant toutes les règles la régissant. Ils sont obligatoirement rédigés par écrit et il peut s’agir d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié.
L’objectif est donc de définir les règles concernant l’organisation et le fonctionnement de la société, ainsi que les rapports entre les associés, puis les rapports avec les tiers.

Rappel : La rédaction des statuts est obligatoire pour immatriculer votre société. Par ailleurs, une bonne rédaction vous protège notamment en cas de conflits avec vos associés.

Les mentions obligatoires

Plusieurs mentions doivent être obligatoirement inscrites dans les statuts. Il s’agit notamment :

  • Des apports de chaque associé ;
  • De la forme de la société ;
  • Des modalités de son fonctionnement ;
  • De l’objet social ;
  • Du siège social ;
  • De l’appellation ;
  • Du capital social ;
  • De la durée de la société.

D’autres clauses peuvent être évidemment ajoutées afin de renforcer la protection de vos intérêts comme une clause d’agrément.

Les méthodes pour rédiger les statuts de sa SCI

Il existe plusieurs méthodes pour rédiger les statuts de votre SCI.

Rédiger les statuts soi-même

Vous pouvez bien évidemment les rédiger vous-même. Toutefois, soyez vigilent lors de la rédaction. En effet, un manque de connaissance juridique peut vous mener à commettre des erreurs. Or, les statuts régissent la société en fonction des clauses mentionnées dans les statuts. Par conséquent, les conséquences peuvent être lourdes notamment en cas de cessions des parts.

La rédaction des statuts en ligne

Des plateformes juridiques proposent de rédiger les statuts de votre SCI à votre place ! Elle permet de réduire les coûts et c’est une solution beaucoup plus rapide. De plus, il existe plusieurs plateformes juridiques proposant différentes offres. Vous pouvez donc choisir la plateforme et l’offre la plus adaptée. Cependant, si vous avez besoin de personnaliser vos statuts, alors cette solution n’est pas adaptée.
Pour vous aider dans votre choix, retrouvez notre tableau comparatif pour vous aider à choisir la plateforme la mieux adaptée.

Faites appel à un expert-comptable et/ou à un avocat spécialisé

La rédaction des statuts est une étape assez difficile notamment pour les sociétés plus complexes ou qui suppose l’entrée de nouveaux associés afin de développer l’activité. Par conséquent, une personnalisation des statuts doit être envisagée. Ainsi, il peut être intéressant de se tourner vers un expert-comptable ou vers un avocat. Même si cette méthode est chronophage et très chère, elle optimise la sécurité de votre activité.

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Adèle Lebas


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