Introduction

L’extrait Kbis est un document officiel permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise. Il est délivré par le Greffe du tribunal de commerce. Il fonctionne essentiellement comme la carte d’identité d’une entreprise et certifie que celle-ci a été correctement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

La SAS : avantages et inconvénients

Bien qu’il n’ait pas de durée fixe, dans la majorité des cas, pour être authentique et opposable pour les démarches administratives, l’extrait Kbis doit dater de 3 mois maximum. Découvrez à quoi sert ce document et d’autres informations que vous devrez savoir à ce sujet.

Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ?

Considéré comme la carte d’identité de toute entreprise morale ayant une activité professionnelle ou commerciale, l’extrait Kbis est essentiel dans la constitution de dossiers relatifs à certaines transactions, notamment pour :

Une entreprise doit penser à renouveler systématiquement son extrait bien que ce document n’ait pas officiellement de date d’expiration. Il est d’usage de le renouveler tous les trois mois pour toujours disposer d’un Kbis à jour en cas de besoin. Il est possible d’effectuer facilement les démarches pour cela sur un site spécialisé dans la commande d’extrait Kbis directement en ligne. Vous êtes une entreprise commerciale ? Rendez-vous sur www.kbis.net pour commander votre extrait Kbis. Il vous suffit de renseigner la dénomination de votre entreprise, c’est-à-dire le numéro SIREN ou SIRET. En quelques clics seulement, vous pourrez recevoir votre extrait Kbis par mail. Vous pourrez également suivre votre commande via la plateforme.

extrait KbisLes informations figurant sur l’extrait Kbis sont publiques. Tout le monde peut donc y avoir accès en faisant une demande d’extrait auprès du registre concerné. La demande d’extrait Kbis peut être faite directement en ligne, par courrier, ou en se rendant physiquement au RCS, en fournissant :

  • la dénomination sociale ;
  • l’acronyme ou le nom de la société ;
  • le numéro SIREN.

Comme mentionné plus haut, tout le monde peut accéder à l’extrait Kbis d’une entreprise. Il est donc à la portée de tout particulier et de toute entreprise de faire une demande auprès du Greffe concerné ou sur un site d’intermédiation entre les usagers et les Greffes des Tribunaux de Commerce afin de vérifier l’existence juridique d’une quelconque entreprise commerciale.

À noter que pour l’Alsace et la Moselle, la demande d’extrait Kbis se fait auprès de la Chambre de commerce du tribunal d’instance ou de grande instance.


15% de réduction
LBDD15


4,4 sur 9425 avis

15% de réduction
LBDDIR15


4,4 sur 11 434 avis

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur un extrait Kbis ?

Ce document renseigne sur l’activité de l’entreprise et rassemble toutes les mentions présentées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

  • Nom du registre correspondant ;
  • Nom, acronyme et logo de la société ;
  • Numéro d’identification (le numéro SIREN) et code NAF ;
  • Forme juridique ;
  • Montant total du capital de constitution de la société ;
  • Adresse du siège social et de l’établissement principal, et de tout établissement secondaire dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen ;
  • Durée de la société (jusqu’à 99 ans) ;
  • Date de constitution ;
  • Activité détaillée ;
  • Nom de domaine du site web de la société ;
  • Nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du directeur, des associés, des actionnaires ou de tout autre collaborateur impliqué dans la gestion de l’entreprise ;
  • Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il renseigne toutes les dispositions du tribunal de commerce en termes de procédures d’insolvabilité. Cela peut s’agir de garanties, de recouvrement ou encore de liquidations.

Qu’en est-il d’une entreprise individuelle ?

Combien coûte un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis concerne uniquement les personnes morales. Les entreprises individuelles attestent de leur existence juridique par le biais d’un extrait K. Ce document contient les mêmes informations que l’extrait Kbis. En revanche, il ne s’agit pas d’un acte notarié. Chaque entreprise individuelle obtient un extrait K par courrier après avoir accompli les démarches de création.

Le justificatif pour les commerçants est l’extrait D1. Pour les professions libérales, c’est le SIREN ou le SIRET qui va attester de leur existence légale. Quant aux auto-entrepreneurs, le justificatif dépend de la nature de l’activité :

  • un extrait Kbis pour ceux qui sont enregistrés à la Chambre de commerce ;
  • un extrait K pour ceux qui sont inscrits à la Chambre des métiers ;
  • un numéro SIREN pour les autres.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Le coût de de document varie en fonction du moyen par lequel la demande a été faite : auprès du Greffe, par courrier ou en ligne. Le nombre d’informations qui figurent sur l’extrait Kbis influe également sur le prix de celui-ci. En effet, le prix ne sera pas le même si l’extrait doit mentionner ou non les informations sur les procédures collectives dont l’entreprise a fait l’objet. Mais en général, il faut compter entre 2,30 et 4 euros pour obtenir ce document.

Depuis octobre 2019, les chefs d’entreprise peuvent également avoir accès gratuitement à leur extrait Kbis numérique sur une plateforme sécurisée en ligne : MonIdenum. Cette plateforme a été mise en place suite à l’initiative des greffiers des tribunaux de commerce dans le but de faciliter les démarches des entrepreneurs et de soutenir ainsi l’activité économique.

Pour obtenir gratuitement leur extrait numérique, les dirigeants d’entreprise doivent se rendre sur le portail en ligne et activer leur identité numérique personnelle en fournissant les pièces justificatives requises, dont une copie de la carte d’identité.

Le délai d’obtention d’un tel extrait est de 4 à 8 jours après la réception des dossiers. Lors de la création d’une entreprise, seul Kbis permet d’obtenir un capital pour la société nouvellement créée. Il est possible de demander un Kbis provisoire afin d’accélérer la procédure. Cela n’est toutefois possible qu’auprès de certains Greffes seulement. D’où l’intérêt de se rendre sur une plateforme spécialement dédiée afin d’obtenir son extrait Kbis dans les meilleurs délais.

Pour conclure, l’extrait Kbis est un document essentiel à toute entreprise. Il est important d’en avoir un à jour en sa possession pour pouvoir attester l’existence légale de votre entreprise et sa santé financière. Ce document vous permet, en effet, de montrer que votre entreprise ne fait pas l’objet d’un redressement judiciaire.

Vote: 5.0/5. Total de 6 votes.
Chargement...
Sommaire
  • Quelle est l'utilité d'un extrait Kbis ?
  • Quelles sont les informations qui doivent figurer sur un extrait Kbis ?
  • Qu'en est-il d'une entreprise individuelle ?
  • Combien coûte un extrait Kbis ?
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
11 commentaires
Vote: 4.1/5. Total de 8 votes.
Chargement...
4.1/5


  1. Guillaume BORDEAUX MONTRIEUX
    4 mars 2024, 11:10
    Bonjour, En matière de conflit d'associés, la médiation a fait ses preuves afin de résoudre en toute confidentialité et rapidement des différents apparement insolubles. les accords ainsi obtenus doivent être rédigés par un avocat et peuvent se voir validés par le juge. Cette procédure que je pratique régulièrement apporte des résultats efficaces. La mésentente entre associés est souvent à l'origine de faillites. La rapidité et la confidentialité du traitement des différents est un facteur clef de succès de la poursuite d'activité.
  2. Mucyn
    27 mai 2022, 15:35
    Bonjour, Je vous avais déjà contacté pour une cogérence très malmenée avec mon frère dans une EARL familiale agricole dans le Grand Est. Je n'ai que très peu travaillé sur la cogérance étant minoritaire a 5%, je ne me suis pas rendue compte que j'avais cette responsabilité au niveau du mandat. Mon frère m'a piégée et harcelée ,dès le lendemain de la signature, en manipulant mes parents et en les obligeant aussi à le faire. J'ai besoin de l'adresse de votre cabinet d'avocat dont vous avez évoqué le nom. Clt
    • Adèle Lebas
      7 juin 2022, 12:05
      Bonjour, Nous prenons contact avec vous par mail afin de vous aider à trouver un avocat. Bien cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  3. Nicolas
    20 mai 2019, 08:56
    Bonjour, Mon fils (60% des parts) a créé une SAS du coté de Narbonne en association avec son épouse (20%) et son copain (20%). Le cas est particulier. Son copain a bénéficié d'un contrat de travail aux 35h alors que le commerce était ouvert de 09hà 19h sans interruption. Les 35h mentionné sur le contrat étant une erreur grave de jugement, de même que le contrat de travail (il était cadre) en lui même, suite à un conflit, l'associé en question poursuit par l'intermédiaire d'avocat la SAS devant le conseil des prud'hommes pour les heures sup effectuées. Il réclame également les 2 mois et demi de salaire du début d'activité commerciale car, étant grand seigneur, il a refusé de se faire rémunéré en début d'exercice . Heureusement, pour ce cas là il y avait un témoin qui peut en attester en dehors des 3 actionnaires. Les bulletins de salaire à 0 € ont été édités pour ce laps de temps. Mon fils désirerait en finir avec cet associé qui, lui aussi, désirerait se retirer mais avec une somme d'argent irraisonnable. Mon fils a déjà son avocat pour les prud'hommes et désirerait régler le problème de la Sté. Ma question est simple: Quel type d'avocat serait le plus judicieux de choisir (droit d'affaires, de Sté, commerce..........) Et puisque vous proposer d'aider à en choisir un, je vous sollicite pour ce choix. La Sté et le commerce ont la même adresse: Narbonne, Cordialement
    • Laurent Dufour
      21 mai 2019, 14:01
      Bonjour, N'étant pas spécialiste en droit il m'est difficile de vous répondre. Toutefois, lors d'une expérience passée nécessitant de faire appel de multi-compétences, j'ai choisis de faire appel à un cabinet qui regroupait des avocats spécialisés dans différents domaines afin de pouvoir bénéficier d'une diversité d'expérience (droit des affaires, droit social, ...). mon dossier à pu bénéficier d'éclairages complémentaires très utiles. Cordialement, L’équipe créer son entreprise
  4. Hugot
    9 mars 2018, 09:20
    Bonjour, Je suis mariée et associée à 49 % d'une SCEV, mon mari, gérant associé possède 51% des parts. En 2010 mon mari étant violant, j'ai demandé la séparation et le divorce (toujours en cours). Dans la même année, il a fait changé les serrures du bâtiment viticole et m'a résilié toutes les procurations sur les CB. Depuis 7 ans, je demande d'aller voir les comptes au siège de la SCEV (bâtiment viticole), rien. J'ai donc fait une injonction de faire auprès du Tribunal d'instance, j'attend donc la réponse. Entre temps, mon mari m'a convoqué pour aller voir les comptes au siège. La question est, puis je être accompagner étant donné qu'il est violant et que je vais me retrouver seul avec lui. Mon avocat peut-il venir ou bien je demande au tribunal ? Puis je reculer la date ?
    • Dufour Laurent
      9 mars 2018, 09:53
      Bonjour, J'avoue ne jamais avoir rencontré cette situation et de ne pas pouvoir vous donner de conseil avisé. Votre avocat doit pouvoir faire une recherche et obtenir ce type d'info. En tout état de cause, je pense que je tenterai d'y aller avec un avocat ou un huissier. Par mesure de précaution je préviendrai le poste de police le plus proche et enregistrerai leur tel dans mon portable en accès facile pour les joindre au plus vite. vous pouvez aussi enregistrer votre visite sur votre tel. Si votre avocat ne peu pas rentrer, il peut rester à la porte, à l’affût de toute éclat de voix... C'est une réponse qui n'a aucune base juridique mais je n'ai pas d'expérience à vous partager. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  5. bientôt fini 93
    13 juin 2017, 17:45
    Bonjour, je suis associé à 50 % dans une SARL. Depuis quelques mois Le Gérant à tout verrouillé et ne me met au courant de ce qui se passe dans la société: non convocation de là dernière assemblée annuelle, signature frauduleuse de documents administratifs, modification unilatérale de mon contrat de travail, ...etc. Il a créé une autre SARL et je le soupçonne de vouloir détourner des fonds et des références. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît. Cordialement .
    • Dufour Laurent
      19 juin 2017, 17:18
      Bonjour, Il faut rapidement vous faire assister pas un avocat afin de faire les démarches nécessaires. Attention a ne pas payer des sommes trop importantes. J'ai personnellement été amené a devoir faire appel à n avocat, l'idéal est de poser la question du prix immédiatement afin de bloquer (ou tout au moins maîtriser) le tarif... Si vous avez du mal à en choisir un n’hésitez pas à prendre contact avec nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) on vous communiquera des nom de contacts que nous connaissons. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD