Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Par Laurent Dufour, le 29/10/2020

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’indemnisation et d’accompagnement vers le retour à l’emploi ou la création/reprise d’entreprise, proposé aux salariés en situation de licenciement économique.

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Quelles sont les modalités d’application du CSP dans le cadre de la création/reprise d’entreprise ? Que se passe-t-il si le titulaire du CSP veut démarrer son activité pendant la période du CSP ?

Le blog du dirigeant fait le point.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Zoom sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en situation de redressement ou de liquidation judiciaire sont tenues de proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés qu’elles licencient économiquement.

créer sn entreprise pendant son contrat de sécurisation professionnelle cspLe CSP vise à faciliter le retour à l’emploi du salarié en améliorant son indemnisation mais aussi en organisant le parcours de retour à l’emploi (recherche d’un nouvel emploi, reconversion création ou reprise d’une entreprise).

Le salarié concerné peut refuser d’intégrer le dispositif du CSP, mais s’il l’accepte, il sera alors :

  • accompagné vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise pendant une durée maximum de 12 mois (sous forme de plan d’action de sécurisation professionnelle)
  • indemnisé mensuellement par l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) pouvant s’élever jusqu’à 75 % du salaire journalier brut de référence, pendant une durée maximum de 12 mois.

Remarque :

La durée du CSP et le montant de l’allocation (ASP) dépendent de la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage et de son ancienneté au sein de l’entreprise qui le licencie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article détaillé : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSP

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSPVotre Contrat de Sécurisation Professionnelle prend fin ? Vous vous sentez prêt à démarrer votre activité ?

Avant de vous précipiter au Centre de Formalité des Entreprises pour immatriculer votre entreprise, pensez à faire le point avec votre conseiller Pôle Emploi !

En effet, vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise spécifiques aux demandeurs d’emploi, à condition d’être inscrit sur la liste de Pôle Emploi !

Vous pourrez alors, sous certaines conditions, bénéficier de :

  • l’ACRE (Aide  à la Création ou la Reprise d’Entreprise) qui est une exonération partielle du paiement des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité
  • le maintien partiel des Allocations de Retour à l’Emploi  (ARE), sous forme de versement mensuel (le maintien partiel des ARE) ou de capitalisation (appelée ARCE, pour Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise), minoré de la durée de versement de l’ASP.

Pour en savoir plus sur l’ACRE, l’ARCE ou le maintien partiel des ARE, rendez-vous sur notre article : Créateurs d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACRE, l’ARCE et l’ARE

Les ARE seront bien versés dans la limite des droits restants minorés de la durée de versement de l’ASP, sauf si vous aviez ouvert vos droits au chômage avant le début du contrat de travail menant au CSP, auquel cas vos ARE vous seront versés dans la limite de vos droits restants (à condition de respecter un délai de 3 ans entre la date d’admission et la période d’indemnisation).

Je veux créer mon entreprise pendant la durée de mon CSP

Vous êtes fin prêt à démarrer votre activité, mais votre CSP n’est pas encore terminé ? Notez que le dispositif peut être cumulé avec la reprise d’un emploi salarié à condition que celui-ci soit inférieur à 3 mois. Par contre, le CSP ne peut pas être cumulé avec une création/reprise d’entreprise et vous perdez donc les bénéfices du CSP à l’immatriculation de votre activité.

Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise pendant la durée de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle, vous sortirez du dispositif CSP. Nous vous recommandons également d’étudier avec votre conseiller Pôle Emploi s’il est préférable d’opter pour les ARE ou l’ARCE avant de vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises.

Pour résumer :

  1. j’entame mon CSP
  2. je romps le dispositif CSP ou j’attends la fin du CSP
  3. je m’assure d’être inscrit à Pôle Emploi, fais le point sur mes droits restants et choisi entre les ARE ou l’ARCE
  4. J’immatricule mon entreprise

Le blog du dirigeant vous souhaite une bonne création !

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • LAGACHE CORINNE dit :

    Bonjour,
    La société dans laquelle je travaille depuis 17 ans est en liquidation judiciaire, je vais être licenciée je souhaite reprendre cette entreprise qui est viable je ne me verserais aucun salaire quelle type d’allocations chômage puis-je conserver?
    Merci par avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez bénéficier des aides de pole emploi, voici quelques articles du blog qui pourront vous aider :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/accre-et-acre-ce-qui-change/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/aides-pole-emploi-creation-entreprise/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/reforme-pole-emploi-maintien-partiel-des-are/

      N’hésitez pas on consulter le menu contextuel situé sur la droite de l’article dans la partie “en savoir plus” vous y trouverez des dizaines d’articles liées à votre question

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Caroline dit :

    Bonjour,

    J’ai crée mon entreprise en tant que cotisant solidaire en 2018 comme apicultrice tout en étant salariée. Aujourd’hui je suis en CSP et ma conseillère s’oppose au faite que je persiste à faire évoluer mon entreprise. Je dois trouver du travail et c’est tout!! Même me former n’est pas possible. Et pourtant ce n’est pas ce que j’ai lu.
    Est ce que j’ai une alternative à ce qu’elle me dit?

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      Si votre entreprise a été créée avant d’avoir bénéficié au CSP, vous pouvez cumuler votre activité avec le bénéfice du CSP. Cependant, en cas de création ou de reprise d’entreprise, vous ne pourrez plus bénéficier du CSP si l’activité professionnelle dure plus de 3 mois.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise LBdD

      L’équipe Créer son entreprise.

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  • Julien dit :

    Bonjour,

    Peut-on être actionnaire d’une société et conserver le csp ?

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      En étant actionnaire, vous ne serez pas salarié et ne toucherez aucun salaire. A condition de ne pas être gérant, vous pouvez être actionnaire tout en bénéficiant du CSP.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Julien dit :

    Bonjour,

    Je vais bientôt basculer dans un CSP, cependant je souhaitait créer mon entreprise dès la bascule en CSP, mais vu qu’on perd les avantages, je vais attendre quelques mois.
    Cependant, puis-je être actionnaire dans une entreprise et bénéficier du CSP ? Je serai actionnaire, aucun salaire.

    Merci.

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      En étant actionnaire, vous ne serez pas salarié et ne toucherez aucun salaire. A condition de ne pas être gérant, vous pouvez être actionnaire tout en bénéficiant du CSP.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sandrine dit :

    Bonjour,

    La société dans laquelle je travaillais a été placée en liquidation judiciaire. Je suis dans le delais de réflexion des 21 jours pour savoir si je prends un CSP ou pas. J’ai pour projet de créer ma société avec une associée. Notre projet est déja pas mal avancé. Si nous acceptons le CSP celui-ci sera rompu lors de l’immatriculation de notre société mais ma question est de savoir si nous basculerons ensuite en régime normal et si nous aurons des aides de l’anpe puisque nous n’aurons pas de salaire au tout début. Ou devons-nous plutot refuser le CSP et pourquoi ?
    Merci pour votre réponse
    Sandrine

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,

      Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre situation.
      Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
      https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Kadid dit :

    Bonjour Je dois créer une société de vtc. En tant qu’auto- Entrepreneur Dois-je créer avant d’être en CSP ou après

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Créer son entreprise avant l’aboutissement de votre CSP, met fin aux avantages qu’il vous procure. Faire un CSP n’est pas utile si vous créez votre entreprise directement après. Vous avez donc deux options:
      1) Vous faîtes votre CSP avant votre création d’entreprise, vous attendez la fin de celui-ci, ensuite vous allez voir votre conseiller Pôle Emploi pour savoir si vous pouvez bénéficier des allocations chômage lors de la création de votre entreprise.
      2) Vous ne faîtes pas de CSP, vous créez votre entreprise en allant voir avant votre conseiller Pôle Emploi pour savoir si vous pouvez bénéficier des allocations chômage.

      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • stephanie dit :

    bonjour

    en CSP depuis le 11/11/20 je voudrais me lancer dans l’immobilier, mais dans cette agence ce n’ est que des statut vrp et auto .
    quelle solution j’ai du faite que je n aurais pas de fixe et pas de com avant un petit moment je voudrais continuer a bénéficier du csp . cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Dès lors que vous créez votre entreprise vous perdez le statut de CSP. Si c’est possible, il faut peut-être repousser un peu votre date de création d’entreprise , commencer votre prospection et créer l’entreprise au dernier moment.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Alain dit :

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement du CSP depuis Mars 2020, je souhaite créer ma société sans être rémunéré dans un premier temps.

    merci de me dire si cela aura un impacte sur mon indemnisation ou a partir de quand cela n’aura aucun impacte

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      En principe, vous ne pouvez pas cumuler CSP et création d’entreprise. Si vous créez une entreprise pendant la durée de votre CSP, vous sortirez définitivement de ce dispositif. L’idéal est donc de profiter de votre CSP le plus longtemps possible. Vous pouvez pour cela préparer votre création, et faisant une recherche d’emploi minimum pour répondre aux demande de votre conseiller Pôle Emploi puis déclarer votre intention le plus tard possible. La préparation d’un projet de création est généralement un peu plus long que ce qu’on imagine.
      Voici, si je peux me permettre quelques conseils pour votre création:
      – Pensez à bien préparer votre projet, n’hésites pas à le tester avant la création effective de votre société (immatriculation).
      – Démarrez votre projet par la vente, il faut vendre, vendre et vendre encore, c’est l’essentiel, le reste en découle
      – Si votre projet est innovant n’hésitez pas à vous inspirez des méthode du lean startup (https://www.leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-le-lean-startup), du design thinking (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-thinking) et du design sprint (https://www.leblogdudirigeant.com/le-design-sprint)
      – lorsque vous choisirez votre statut, pensez à bien prendre en considération l’ensemble des aspects (juridiques, sociaux et fiscaux) et à bien comprendre les implications par exemple sur votre rémunération et les indemnités Pôle Emploi
      – lorsque vous créerez votre entreprise, prenez conseils auprès de spécialistes puis créer votre société en ligne, cela revient jusqu’à 4 à 5 fois moins cher : https://www.leblogdudirigeant.com/creer-sa-societe-en-ligne
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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