Sélectionner une page

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

par | 118 commentaires

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’indemnisation et d’accompagnement vers le retour à l’emploi ou la création/reprise d’entreprise, proposé aux salariés en situation de licenciement économique.

Créer son entreprise - Choisir son statut juridique  : les outils

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Quelles sont les modalités d’application du CSP dans le cadre de la création/reprise d’entreprise ? Que se passe-t-il si le titulaire du CSP veut démarrer son activité pendant la période du CSP ?

Le blog du dirigeant fait le point.

Zoom sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en situation de redressement ou de liquidation judiciaire sont tenues de proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés qu’elles licencient économiquement.

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)Le CSP vise à faciliter le retour à l’emploi du salarié en améliorant son indemnisation mais aussi en organisant le parcours de retour à l’emploi (recherche d’un nouvel emploi, reconversion création ou reprise d’une entreprise).

Le salarié concerné peut refuser d’intégrer le dispositif du CSP, mais s’il l’accepte, il sera alors :

  • accompagné vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise pendant une durée maximum de 12 mois (sous forme de plan d’action de sécurisation professionnelle)
  • indemnisé mensuellement par l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) pouvant s’élever jusqu’à 75 % du salaire journalier brut de référence, pendant une durée maximum de 12 mois.

Remarque :

La durée du CSP et le montant de l’allocation (ASP) dépendent de la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage et de son ancienneté au sein de l’entreprise qui le licencie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article détaillé : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Je veux créer mon entreprise à l’issue du CSP

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)Votre Contrat de Sécurisation Professionnelle prend fin ? Vous vous sentez prêt à démarrer votre activité ? Avant de vous précipiter au Centre de Formalité des Entreprises pour immatriculer votre entreprise, pensez à faire le point avec votre conseiller Pôle Emploi ! En effet, vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise spécifiques aux demandeurs d’emploi, à condition d’être inscrit sur la liste de Pôle Emploi !

Vous pourrez alors, sous certaines conditions, bénéficier de :

  • l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise) qui est une exonération partielle du paiement des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité
  • le maintien partiel des Allocations de Retour à l’Emploi  (ARE), sous forme de versement mensuel (le maintien partiel des ARE) ou de capitalisation (appelée ARCE, pour Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise), minoré de la durée de versement de l’ASP.

Pour en savoir plus sur l’ACCRE, l’ARCE ou le maintien partiel des ARE, rendez-vous sur notre article : Créateurs d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE

Les ARE seront bien versés dans la limite des droits restants minorés de la durée de versement de l’ASP, sauf si vous aviez ouvert vos droits au chômage avant le début du contrat de travail menant au CSP, auquel cas vos ARE vous seront versés dans la limite de vos droits restants (à condition de respecter un délai de 3 ans entre la date d’admission et la période d’indemnisation).

Je veux créer mon entreprise pendant la durée de mon CSP

Vous êtes fin prêt à démarrer votre activité, mais votre CSP n’est pas encore terminé ? Notez que le dispositif peut être cumulé avec la reprise d’un emploi salarié à condition que celui-ci soit inférieur à 3 mois. Par contre, le CSP ne peut pas être cumulé avec une création/reprise d’entreprise et vous perdez donc les bénéfices du CSP à l’immatriculation de votre activité.

Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise pendant la durée de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle, vous sortirez du dispositif CSP. Nous vous recommandons également d’étudier avec votre conseiller Pôle Emploi s’il est préférable d’opter pour les ARE ou l’ARCE avant de vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises.

Pour résumer :

  1. j’entame mon CSP
  2. je romps le dispositif CSP ou j’attends la fin du CSP
  3. je m’assure d’être inscrit à Pôle Emploi, fais le point sur mes droits restants et choisi entre les ARE ou l’ARCE
  4. J’immatricule mon entrepriseaite

Le blog du dirigeant vous souhaite une bonne création !

Vous avez une question sur la création d’entreprise ? N’hésitez pas à consulter le blog, il contient près d’un millier d’articles à votre disposition. Vous pouvez aussi nous solliciter en posant votre question via les commentaires, nous y répondrons le plus rapidement possible, dans la mesure de nos compétences.

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Newsletter

Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

118 Commentaires

  1. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour, Je suis en CSP depuis le 04/11/2015 après un parcours de 22 ans dans la même entreprise. J’ai eu pour projet la création d’entreprise mais je souhaitais aller au bout de mon CSP. Pôle emploi m’a dit que ce qui comptait c’était la date de début de ma nouvelle activité. Donc je me suis immatriculée 37 jours avant la fin de mon CSP avec un début d’activité le 04/11/16, sur quoi j’ai été radiée du CSP par Pôle emploi et j’ai perdu 685€ . J’ai été très mal conseillée par Pôle emploi, et la chambre de Commerce ne m’a pas mis en garde de ce que j’allais perdre. Est ce que je peux avoir un recourt ? Je ne trouve pas logique de perdre ses avantages alors que créer une entreprise est un challenge qui devrait être soutenu…Merci Cordialement Aline Caussan

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Il y a toujours possibilité d’introduire un recours toutefois il serait peut être opportun de mettre en balance le coût d’une procédure longue et coûteuse par rapport à ce que vous espérez récupérer.

      Il est également toujours possible de tenter de solutionner le problème en recourant aux voies amiables comme le médiateur.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  2. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour, je suis en csp et je suis sur le point de déposer les statuts de ma future société.
    Comment rompre le contrat CSP avant l’immatriculation de mon entreprise.
    Ma conseillère me demande de lui envoyé le documents qui stipule la date de démarrage de l’activité afin de stopper le CSP.
    J’aurais aimé avoir l’ARE mensuel durant le début de l’entreprise. Mais apriori ce n’ai pas possible je ne peux prétendre qu’à ARCE.
    Qu’en est-il réellement ?
    Merci d’avance
    Noemie

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Lorsque vous allez annoncer que vous êtes créatrice d’entreprise Pôle Emploi vous fera changer de catégorie ce qui devrait stopper de fait votre CSP. Si ce n’est pas le cas, mettez l’écart d’indemnisation de coté afin de pouvoir le rembourser en cas de demande de Pôle Emploi.
      Pour ce qui est de l’ARCE, c’est la première fois que j’entends cela, c’est pour moi inexacte, vous pouvez tout a fait demander le maintien des ARE pendant la création de votre entreprise. N’hésitez pas à demander à parler au RRA de votre agence Pole Emploi, c’est le Référent Réglementaire Applicatif qui sert de référence dans chaque agence. En cas de soucis, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact, nous vous communiquerons nos coordonnées et verrons ce que nous pouvons faire pour vous.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  3. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour Mr Dufour
    Je viens d’être licencié en liquidation judiciaire . Je voudrais créer une société dois-je prendre le CSP

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Oui bien sur, profitez du CSP cela vous permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation et de formations. L’idéal est de préparer son projet pendant que vous êtes en CSP, il y aura quelques contraintes mais bien souvent le porteur de projet est gagnant. Si vous le pouvez, profiter de l’amélioration des conditions d’indemnisation pour économiser et augmenter le montant du capital de votre entreprise car de nombreux projets pèchent par une sous évaluation des besoins financiers nécessaires au lancement de l’entreprise.
      Une fois que votre projet est claire (cela peur prendre plusieurs mois), vous déclarerez à Pôle emploi que vous allez créer une entreprise et vous partez sur le programme d’accompagnement. N’hésitez pas à nous consulter et/ou nous demander quelques conseils ou de publier des articles sur les sujets qui vous intéressent et ne se trouvent pas sur le blog.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  4. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    bonjour Mr Dufour
    Agée de presque 57 ans je fais le choix du CSPdans le cadre de mon licenciement économique prevu au 31 décembre .Pourriez me dire s’il vous plaît à quel moment mon employeur doit me convoquer en raison des 21 jours de réflexion ce dernier étant mécontent de mon choix il refuse le fait que je ne remplisse pas mes fonctions jusqu’au bout ,j ai fait 31 ans de secretariat medical au sein de cette SCM et j’ai bien peur d’ avoir qqs surprises avec ce licenciement .D’avance merci Mr Dufour .Cordialement
    Brigitte

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Tout dépend à quelle étape de la démarche de CSP vous vous trouvez. Si vous avez accepté le CSP et renvoyé le dossier, vous quittez l’entreprise au bout de 21 jours calendaires.

      Par contre si la démarche de CSP n’est pas encore engagée, c’est à dire que la convocation des salariés n’a pas encore eu lieu, le dirigeant peut réaliser cet entretien à la date qui conviendra le mieux pour l’entreprise. Et c’est lors de l’entretien que vous seront remis les documents pour accepter ou refuser le CSP.

      Dans votre réflexion, il faut aussi intégrer le fait que le dirigeant doit parvenir à prendre les décisions pour le bien de l’entreprise (et donc du cabinet médical) même si celle-ci est vouée à devoir cesser son activité. Si la date d’arrêt de l’activité est prévue le 31 décembre, sa mission de responsable l’oblige à faire le nécessaire pour que l’entreprise fonctionne correctement jusqu’à cette date. Il parait alors logique de prévoir de faire sa réunion début décembre pour vous laisser le temps de bénéficier d’un CSP tout en prévoyant de fermer l’entreprise le 31 décembre.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour ,

    Je vais rentrer au 5 Octobre dans un plan CSP .Par contre je souhaite reprendre l’entreprise dans la quelle je suis est ce possible et quelles sont les démarches a faire?

    Cordialement

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Il est tout a fait possible de reprendre la société dans laquelle vous travaillez actuellement. Votre question étant très large, nous vous proposons de prendre contact avec nous via notre page contact, nous vous communiquerons nos coordonnées pour que vous puissiez nous appeler. nous prendrons un ^)peu de temps pour évoquer votre projet et trouver les optimisations les plus intéressantes.Notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,

    Il y a 3 ans j’ai créer mon auto entreprise et a donc bénéficier de ARCE. Depuis, j’ai toujours été employé comme salarie. Au 1 er juillet 2016 j’ai été licencié. A ce jour, je me suis inscrite au CSP mais ils ne savent pas si ils pourront me rémunéré car j’ai pris l’ARCE il y a 3 ans. J’aimerais avoir une réponse car je suis très inquiète

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,
      Il me manque quelques éléments essentiels pour répondre précisément à votre question. Je comprends que vous avez été licenciée dans le cadre d’un licenciement économique et que vous vous êtes donc vu proposer le CSP auquel vous avez adhéré ?
      Si c’est le cas, vous pouvez prétendre à l’allocation de sécurisation professionnelle (AST) et ce si vous justifiez d’au moins un an dans l’entreprise au moment du licenciement. Si ce n’est pas le cas, vous aurez normalement droit à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Je vous conseille de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi qui sera mieux à même de recalculer vos droits.
      Bien cordialement,
      Paul, de l’Equipe du Blog du dirigeant

      Réponse
  7. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Merci pour cette réponse,

    Je vais étudier les possibilités que vous m’avez suggérez et je verrai aussi avec mon entretien CSP du 22 juin ceux qu’ils vont me répondre aux questions que j’ai à leurs poser, en fonction de cela j’aviserai.

    Encore merci.
    Passez une bonne journée.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Merci pour pour vos encouragements !

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  8. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,

    J’ai lu un peu les commentaires de tout le monde, mais je n’ai pas vraiment trouver une situation similaire à la mienne et donc je vais poster ma propre question :

    Ma situation actuelle : je suis actuellement en licenciement économique (statut cadre donc 3 mois de préavis) et d’ici les jours à venir je devrai choisir si oui ou non je souhaite disposer du CSP (j’ai pris un rendez-vous avec eux pour parler de mon cas mais ils sont très occupés et donc mon rendez-vous est assez tardif), sachant que j’ai moins de 1 an d’ancienneté dans ma société actuelle mais plus de 122 jours.

    Maintenant j’ai eu une proposition pour un emploi 1 mois (approximativement) après ma date de sortie, seulement on me demande d’être à mon compte donc après avoir déjà vu toute les galères du status d’autoentrepreneur, je me tourne cette fois-ci vers la création d’une SASU et de ce que j’ai cru comprendre on peut bénéficier d’une aide (ACCRE) pour avoir un premier version d’une partie de mon capital chômage à la création de mon entreprise et une seconde 6 mois après. Mais à ton la possibilité de le faire avec le CSP, car d’après ce que je comprends non mais sur certains documents en ligne (désolé je n’ai plus les références vers ces éléments) ce n’est pas très clair car je suis dans un cas particulier où je n’ai pas à attendre les 3 mois de préavis…

    Bref, ma question est : avez-vous des conseils à me donner quant au divers choix que je devrai prendre ? En sachant qu’à l’heure actuelle je suis à découvert donc il me faut vraiment une aide pour pouvoir monter ma société sans quoi ben la seule solution qu’il me restera c’est de perdre cette opportunité d’emploi et donc attendre d’avoir le droit officiellement de demander l’aide après la carence imposer par pôle emploi, et il y a le risque de ne pas réussir à retrouver à ce moment là une offre.

    Merci d’avance pour tous vos conseils.

    Cordialement,
    Julien.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Il est toujours un peu difficile de répondre à un cas particulier car nous ne possédons rarement l’ensemble des informations. Par contre, nous pouvons vous aider à structurer votre réflexion et vous apporter quelques informations.
      Le CSP est un dispositif d’aide pour retrouver un emploi, il « améliore » les conditions de demandeur d’emploi (augmentation des indemnités, formations, suivi, …). Le bénéfice du CSP est perdu lorsque vous retrouvez un emploi ou lorsque vous créez une entreprise. Il parait donc important de bien étudier la proposition qui vous est faite et de ne pas vous précipiter, être entrepreneur est une démarche personnelle qui doit venir de vous.
      Pour ce qui est des conseils, il nous est difficile de vous en donner sans en savoir un peu plus, par contre on peut vous suggérer de vous poser quelques questions :
      – pourquoi l’entreprise vous demande de créer votre propre entreprise ? Il est important de bien étudier les raisons et de vous garantir contre un accord qui ne serait pas équilibré, si vous créez une entreprise, il faut qu’il y ait un vrai projet avec un model économique. Il faut que vous puissiez devenir indépendant de cette entreprise. De mon point de vue, il faut voir cette entreprise comme un premier client et vous astreindre à en trouver d’autres car le plus grand piège serait de devenir dépendant d’une autre entreprise qui s’émanciperait alors de toute contraintes liées à son engagement de vous faire travailler. Vous risquez alors de devenir une variable d’ajustement dans la politique de développement de l’entreprise.
      – si vous créez votre entreprise, il faut définir votre projet afin de choisir la forme juridique la plus adaptée (EI (autoentreprise), eurl, sasu, …) n’hésitez pas à lire nos articles sur le sujet et notamment ceux-ci :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      Pour ce qui est de pouvoir bénéficier de l’ACCRE vous trouverez les informations nécessaires dans l’article suivant :https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez
      – En relisant votre commentaire, une dernière remarque me vient à l’esprit : en évitant de vous précipiter vous multipliez les chances de réussite de votre projet. Pour vous aider n’hésitez pas à aller consulter les BGE ou la CCI afin qu’ils vous aident a avancer.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  9. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    J’aurais besoin d’un renseignement urgent.
    Je dois accepter ou non le csp à cause d’un licenciement économique et la fermeture du magasin dans lequel je travaille. Je voudrais avoir en plus un statut d’auto entrepreneur sans perdre mon CSP car la difference de paiement de mon chômage serait de 400€ par mois en moins. Puis je ouvrir un statut d’auto entrepreneur avant la signature du CSP car je n’arrive pas à avoir une réponse claire du Pôle emploi.
    Je vous remercie de votre aide précieuse.
    Cordialement
    Dominique

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Techniquement si l’entreprise est créée avant la notification de votre CSP, elle ne fait pas perdre le CSP. Par contre ce n’est clairement pas le cas pour vous puisque la création sera trop récente, vous aurez du mal à justifier d’une activité réelle différente de votre ancienne activité de salarié. C’est sans doute pour cela que la réponse n’est pas claire, votre solution est de l’optimisation et peut s’apparenter à de l’abus.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  10. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour tout d abord merci pour Le temps que vous prenez pour répondre à toute ces questions. Voici ma situation j ai accepte un csp depuis le 07 janvier 2016 je touche l asp depuis ce jour. J ai trouver un cdd de 6 mois à partir du 15 juin 2016 je peux donc prétendre à la prime de reclassement qui serait égale je crois à 365 -droit déjà touché  au 15 juin c est à dire 160 jours. Donc 365-160 = 205 × 91.68 (asp) = 18794 ×50% soit 9397 euros.
    mon projet à la suite de ce cdd qui est pour moi une période de transition est la création d une entreprise. Je pense à la suite de ce cdd avoir le droit à l accre mis je souhaiterais comment calculer mes droit restant are pour le calcul de l aide à la création.  Là prime de reclassement à t elle usée mes 12 mois de csp me reste t il donc seulement 12 mois d are ou me reste t il un reliquat du au fait que pole emploi ne verse que 50 % des droit. J ai vu quelques part qu il fallait transformer le montant de la prime de reclassement en jours d indemnisation asp et de déduire des droit restant à la suite du cdd.
    J espère avoir été un peu prêt clair et pouvoir trouver mes réponse parmi vous.
    Cordialement

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Il nous est très difficile de répondre précisément à votre question car nous ne connaissons pas votre dossier personnel. Il est préférable de voir cela avec votre conseiller Pôle Emploi. Si les réponses obtenues ne sont pas satisfaisantes, n’hésitez pas à demander de faire appel au RRA de l’agence Pole Emploi.

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,
      Je suis exactement dans la meme situation, j’ai eu un rdv ce matin avec ma conseillère qui n’a pas su me répondre, avez vous eu des informations de votre coté?
      Merci a vous

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Bonjour,

        Nous n’avons pas été personnellement confronté à cette situation, mais la réponse faite par Louis me semble pleine de bon sens, il faut calculer le nombre de jours d’ARE restant et faire votre calcul d’ARCE à partir de cette base.

        Cordialement.
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
  11. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    Je suis Autoentrepreneur depuis 2010 en plus de mon CDI ( 2008 ). Je suis en cours de licenciement économique et je souhaiterais accepter le CSP pour me lancer entièrement dans mon autoentreprise. Je n’arrive pas à avoir de réponse concrète. Je gagne actuellement plus avec mon Autoentreprise qu’avec mon ancien CDI ( mi-temps ). Est il possible en expliquant à Pole emploi que je souhaite me mettre entièrement à mon compte ( Autoentreprise ) et bénéficier du CSP pour m’aider dans cela. En sachant que du coup je ne souhaiterais pas postuler à des offres d’emploi. Je suis perdue et je dois répondre rapidement. Un grand merci pour votre aide.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse en effet aux salariés de certaines entreprises, comme vous, visés par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l’emploi durable, et n’a pas pour vocation de soutenir les entreprises individuelles.
      En effet, le CSP ne peut pas être cumulé avec une création/reprise d’entreprise et vous perdez donc les bénéfices du CSP à l’immatriculation de votre activité. Dans votre cas, vous ne pouvez donc bénéficier du CSP si vous avez déjà votre activité.
      Nous vous recommandons de faire appel à Pôle Emploi pour bénéficier des aides spécifiques aux demandeurs d’emploi.
      A ce titre, nous vous renvoyons à notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      Cordialement.
      L’équipe de création d’entreprise LbdD.

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Bonjour, je réponds à ma question. Les bénéficiaires du CSP reçoivent l’ ASP ( L’allocation de sécurisation professionnelle ). Si l’autoentreprise à déjà eu un chiffre d’affaire, on peut le cumuler avec le CSP sans aucune déduction. Je viens de voir une conseillère CSP qui m’a bien confirmé cela. Les autoentrepreneurs peuvent aussi bénéficier de formations pour améliorer leurs compétences mais pas pour des formations de gestion et de création d’entreprise. Elle m’a bien confirmé que le CSP peut nous aider dans le développement de notre AE si on veut se mettre entièrement à notre compte sans forcement devoir passer des entretiens d’embauche.

        Réponse
        • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

          Bonjour, j’ai le meme cas ou presque car je voudrais ouvrir mon AE pour continuer l’activité et garder les clients de la boite qui me met en licenciement économique. J’ai reçu le CSP hier. Au départ je voulais attendre mon attestation pole emploi pour profiter de l’ACCRE et du systéme de capitalisation pour démarrer l’AE mais si on peut cumuler le chiffre d’Affaires de l’AE et le CSP c’est plus avantageux.
          Si demain j’ouvre une micro entreprise, il faut attendre de déclarer le premier chiffre d’affaires au RSI avant d’accepter le CSP? Ou je peux accepter celui-ci juste après la création?

          Réponse
          • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

            Bonjour,

            Suite aux commentaires nous avons creusé un peu le sujet … En fait il est tout à fait possible de créer son auto-entreprise pendant la période de préavis. Pur pouvoir cumuler CSP et auto-entreprise il faut impérativement avoir perçus une rémunération de l’entreprise et de l’auto entreprise sur un mois plein. Attention à cette notion car cela signifie qu’il faut que le cumul des 2 rémunération ait eu lieu sur un mois de 30 jours. Exemple, si vous quittez l’entreprise le 25 juin et que vous vous verser une rem provenant de l’autoentreprise en juin cela ne fonctionnera pas car le cumul ne sera valable que si le salaire est versé pour un mois entier. Ainsi dans ce cas il faudra que l’auto entreprise verse un salaire en mai, afin que la salaire provenant de l’entreprise soit sur un mois complet.
            Par ailleurs, il faut êtreattentif au fait que pur bénéficier de l’ACCRE, il faut que la demande d’ACCRE soit envoyée dans les 45 jours qui suivent la création, ce qui fait qu’il est difficile de cumuler CSP et ACCRE même si nous n’avons pas vu de contre-indication à ce cumul.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

        • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

          Bonjour,

          Je confirme votre information avec une attention particulière à avoir sur le fait que le cumul doit avoir lieu sur un mois plein. Ainsi si vous avez un cumul sur le dernier mois avec une rem qui se termine le 28 par exemple cela ne fonctionnera sans doute pas. Attention donc à créer l’autoentreprise rapidement et de vous verser un revenu provenant de cette Autoentreprise en même temps que vous percevez une rémunération salarial sur un mois complet.

          par ailleurs, il semble difficile de cumuler le CSP avec l’ACCRE car il faut que la demande soit fait alors qu’on est inscrit en tant que demandeur d’emploi et dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise ce qui vu les délais administratif semble trop juste…

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  12. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    Je viens d’entrer en procédure de licenciement éco, j’ai mon entretien préalable Vendredi et la période de réflexion de 21j débutera à cette date.
    J’avais le projet de profiter de ce licenciement pour me lancer en Freelance, cependant je voudrais profiter du CSP pour me lancer et me faire des contacts car je débuterais, je n’ai encore aucun contact et je ne sais absolument pas comment l’auto entreprise fonctionne. On m’a tout de même conseillé de passer par une couveuse d’entreprise pour avoir toute l’aide nécessaire et garder cette sécurité financière du CSP et de mon chômage après la fin du CSP.
    Pouvez-vous me dire si j’ai été bien conseillé ? Car je n’ai encore eu aucun entretien Pole emploi.
    Ou bien dois-je créer ma société durant les 21j de réflexion avant le début du CSP ?
    J’attends votre réponse 🙂
    Merci d’avance.
    Marion.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Créer votre auto-entreprise pendant la période de CSP vous fera perdre le bénéfice de CSP pour retrouver une indemnisation normale. Une fois que vous toucherez les ARE, il faudra prévenir pôle emploi de vos gains afin qu’il puisse adapter vos ARE.

      Passer par une couveuse d’entreprise est une bonne idée notamment si vous avez confiance dans votre partenaire cela vous permettra d’obtenir des informations ou de l’aide.

      Par contre il faut bien distinguer la création d’une société (SARL SAS) de la création d’une entreprise (sans personnalité juridique ni patrimoine). Dans le cas du choix du statut d’auto-entrepreneur vous aller créer une entreprise individuelle.

      Vous donc bien été conseillé et vous pouvez créer avant ou après le délai de réflexion de 21 jours.

      Cordialement.
      L’équipe de création d’entreprise LbdD.

      Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Marion, avec la création d’une entreprise PENDANT un CSP, vous perdez entièrement vos droits au CSP et ASP. Vous devez créer votre entreprise avant, et surtout avoir déjà déclaré un chiffre d’affaire sinon Pole emploi ne le prendra pas en compte. Ce qui me parait limite dans un délais de 21jours… Je vous conseille de vous déplacer dans votre Pole emploi spécialisé en CSP ( pas toutes les agences ). Une conseillère pourra vous répondre directement sans attendre une réunion ( c’est ce que j’ai fait ). Mes informations sont vérifiés ( je suis dans le même cas que vous sauf que mon autoentreprise est déjà créée ). La réponse de Hugo en dessous est plus ou moins fausse : Les bénéficiaires du CSP reçoivent l’ ASP ( L’allocation de sécurisation professionnelle ). Si vous créé votre entreprise pendant le CSP, il est automatiquement résilié et vous toucherais le chomage restant : l’ARE qui sera déduit de votre chiffre d’affaire. Si l’autoentreprise a été créée avant le CSP et a déjà eu un chiffre d’affaire, on peut le cumuler avec le CSP sans aucune déduction : Seulement dans ce cas la : les autoentrepreneurs peuvent aussi bénéficier de formations pour améliorer leurs compétences mais pas pour des formations de gestion et de création d’entreprise. Elle m’a bien confirmé que le CSP peut nous aider dans le développement de notre AE si on veut se mettre entièrement à notre compte sans forcement devoir passer des entretiens d’embauche. Mais le CSP est compatible avec les autoentrepreneurs seulement si c’est un emploi conservé, c’est à dire une immatriculation et un chiffre d’affaire avant l’acceptation du CSP.

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Bonjour Nathalie et Marion,

        Je confirme que le CSP s’arrète dans le cas ou un demandeur d’emploi crée une auto-entreprise. La réponse d’Hugo n’est donc pas exacte (je m’excuse pour cette erreur et irai les modifier afin qu’un internaute ne soit pas induit en erreur après leur lecture).

        Pour information voici la réponse de notre contact chez Pôle Emploi à qui j’ai demandé confirmation (et que je remercie pour son aide) : « Je te confirme que le demandeur d’emploi perd le bénéfice de la CSP s’il reprend une auto-entreprise. Il bascule en catégorie 1 et peut bénéficier de l’ARCE ou du maintien. »

        Cordialement.
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
        • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

          Même si le statut a une date antérieure à la période de réflexion des 21j ?

          Réponse
          • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

            Bonjour,

            Si votre entreprise est créée avant votre licenciement, en effet vous conservez vos droits chômage, et donc à priori votre CSP. Mais n’ayant jamais rencontré ce cas je ne peux vous le garantir. Nous vous conseillons de vous le faire confirmer auprès d’un bureau Pôle Emploi.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

  13. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    J’ai le statut d’auto-entrepreneur depuis 2012 (architecte libéral) en parallèle de mon activité salariée dans un agence d’architecture. J’ai quitté cette agence fin 2015 en licenciement économique et je suis aujourd’hui sous CSP. On m’a dit que mon statut d’auto-entrepreneur ayant été créé antérieurement à ma date d’inscription au CSP, je pouvais continuer mon activité d’AE et recevoir les allocations du CSP.
    Je souhaite aujourd’hui ajouter une activité secondaire (graphiste) à mon statut d’AE. Il sera nécessaire de m’immatriculer à la Chambre des Métiers (en libéral je n’avais à ce jour pas d’obligation d’immatriculation).
    Ma question est la suivante : l’immatriculation de cette activité secondaire au sein du même statut d’auto-entrepreneur me fera-t-elle sortir du CSP ?

    Cordialement,

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      A partir du moment ou vous créez une nouvelle entreprise vous perdez le bénéfice du CSP. La seule solution pour conserver votre CSP est d’exercer votre nouvelle activité à partir de votre AE. Il faut pour cela que ce soit réglementairement autorisé.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises LBdD

      Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,
      En fait, mon conjoint bénéficie du CSP jusqu’à janvier 2017 suite à son licenciement. Son ancien collègue bénéficie également du CSP. A ce jour, ils veulent monter leur propre entreprise en SARL . On leurs avait expliqué que s’ils retrouvaient un emploi (soit CDD de 6 mois ou embauche) ils récupéraient la moitié de ce qu’ils doivent toucher du CSP. Sauf qu’à ce jour, s’ils lancent leur propre entreprise seul celui qui était le mieux rémunéré, récupère cette somme. Est ce normal ???

      Cordialement

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Bonjour,

        Il y a bien une prime au reclassement qui existe pour les demandeurs d’emploi indemnisés en CSP (cf circulaire Unédic N° 2016-09 DU 27 janvier 2016) qui reprennent un emploi salarié uniquement.
        Si vous créez votre entreprise à deux, aucun de vous ne pourra percevoir la prime sauf si l’un d’entre vous est salarié de l’entreprise.
        L’ARCE sera possible pour les deux s’ils apparaissent tous les deux sur le KBIS.

        Cordialement,
        L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

        Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour MARION, M DUFOUR,
      Je serais prochainement dans le même cas prochainement et j’aimerai avoir des informations complémentaires et surtout des retours d’expérience.
      Ma société de maitrise d’œuvre devra disparaitre dans 4 mois ou 6mois (fermeture)
      Si j’ai bien compris le raisonnement, il faudrait que j’ouvre ma société dés à présent et récupérer les chantiers en cours avant de se faire licencier économiquement avec minimum 2 mois d’intervalle ? à confirmer, si oui, dois je l’ouvrir en auto entrepreneur ou peu importe ?
      Marion: le CSP vous a t’elle obligé de ne pas toucher au bénéfice pendant le csp ?
      M DUFOUR: Si j’ouvre une société en auto entrepreneur, après le licenment, vais perdre mes droits csp ?

      merci pour vos réponses
      cordialement, fred

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Bonjour,

        Votre cas est un peu spécifique, il faudrait prendre un rendez vous chez pole emploi pour que votre conseiller vous accompagne dans votre choix.

        Cordialement,
        L’équipe accompagnement des entrepreneurs

        Réponse
  14. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    bonjour, je voudrais savoir si 2 personnes étant actuellement en CSP et comptant monter leur propre société peuvent récupérer chacun leur droit dû par le CSP car suivant mes sources il n’y en aurait qu’un des deux qui y aurait droit.
    Cordialement

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Je ne comprend pas bien votre question, le CSP est traité de manière individuelle. Chaque individu bénéficie du CSP de la même manière, par contre les CSP cesse dès lors que le demandeur d’emploi crée son entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises LBdD

      Réponse
  15. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour, on m’a proposé un csp qui debute le 3 mai mais j’avais un projet d’entreprise et voulait recuperer mon capital chomage plus les aides a l’entreprise pour le capital départ de mon entreprise est ce possible si je l’accepte et dand combien de temps

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Le CSP permet d’optimiser les indemnités chômage (ARE), cependant vous ne pouvez pas cumuler le CSP avec les aides à la création d’entreprise (dont fait partie le maintien des ARE). Les indemnités versées par l’entreprise lors de votre départ différeront le démarrage de votre indemnisation. une fois inscrite à PE et après avoir obtenue l’ACCRE vous pouvez opter pour le versement des vos indemnités sous forme de capital (45% du montant des droits restants du). Pour optimiser votre capital de départ, valider votre demande d’Arce rapidement après la validation de votre inscription à Pôle Emploi semble une bonne solution, mais vous ne bénéficierez pas des avantages du CSP.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  16. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,

    Une petite précision pour lutter contre les idées reçues et parfois délibérément laissées en flottement. Le CP donne effectivement le statut de stagiaire de la Formation Professionnelle, ne serait-ce que pour ne pas être comptabilisé dans les catégories de chômage prioritaires. Ce qui à la limite est normal. Mais cela donne aussi un statut de demandeur d’emploi. Le bénéficiaire est CSP est inscrit à Pôle Emploi. Il a une carte Pôle Emploi.Il s’actualise Pôle Emploi, il est payé par Pôle Emploi. Ses droits sont gérés sur l’ensemble de sa période de chômage dans une certaine continuité. Et les mesures de droit commun pour les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi leur sont ouvertes (PMSMP, AFPR/POE,…).

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour Aymeric,

      Merci pour vos précisions !

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  17. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,

    Mon conseiller Pole Emploi m’a indiqué qu’en rentrant en couveuse je peux continuer à toucher mes allocations CSP (et non l’ARE qui équivaudrait à 57% de cette somme) et lancer mon projet d’entreprise.

    Me confirmez-vous ça ?

    Cordialement.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour Richard,

      Nous nous sommes renseigné auprès de Pole Emploi qui nous a confirmé qu’il est effectivement possible de bénéficier des allocations du CSP lorsque vous rentrez en couveuse.
      Cela est possible jusqu’au moment où vous recevez votre immatriculation.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  18. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    Merci pour cet article très intéressant, cela permet d’y voir plus clair.

    Etant impacté par un PSE, je me pose quelques questions afin d’optimiser ma situation.

    1/En ce qui concerne le délai de carence pour prétendre aux indemnités chomâge et aides, pourriez vous me dire ce qu’il se passerait en cas de création d’entreprise durant le CSP ?
    Par exemple :
    – je suis en csp
    – je casse mon csp
    – je m’inscris à Pôle emploi
    – je créé mon entreprise
    => En dehors des 7 jours obligatoire, quel est le délai de carence avant de pouvoir prétendre à l’ARE ou ACCRE/ARCE ?
    (Dans le cas d’un PSE et ce devrait être limité à 75 jours)

    2/ Si je casse mon CSP au bout d’1 mois, j’aurais perdu mes 3 mois de préavis car étant cadre.
    Il vaut donc mieux attendre 3 mois ?

    3/ Dans l’idéal j’aimerais pouvoir bénéficier de mes 12 mois de CSP afin de disposer d’un capital pour bien démarrer mon entreprise et de prendre le temps nécessaire pour bien me préparer, pensez vous que cela soit possible ?

    Merci beaucoup pour vos éclairages.

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      1) Vous ne pouvez pas cumuler création d’entreprise et CSP

      2) Nous vous conseillons de vous tourner vers Pôle Emploi ou vers un expert-comptable pour cette question très spécifique

      3) Vous pouvez parfaitement bénéficier durant 12 mois d’un CSP qui vous permettra de bénéficier d’un accompagnement immédiat pour retrouver un emploi, d’une indemnisation et d’une protection sociale. Cela est possible tant que vous démontrez durant ces 12 mois que vous recherchez activement un emploi et que vous répondez aux convocations qui vous sont adressées. Vous garderez alors pendant ce temps le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

        Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre, c’est d’une grande aide en particulier pour ceux qui ont été toujours salariés et n’ayant jamais connu le chômage. Bien à vous.

        Réponse
        • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

          Bonjour,

          Nous sommes ravis d’avoir pu vous aider !

          N’hésitez pas à nous contacter via le lien suivant si vous désirez plus d’informations : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprises LBdD

          Réponse
  19. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour,
    mon mari doit donner réponse pour un CSP, il envisage d ici1 mois le rachat d une licence de taxi pour l exploiter debut avril, du coup on envisage des aides de par pole emploi, je pense qu en acceptant le csp on risque de perdre du temps par rapport a ces aides puisqu il faut être inscrit a pole emploi et qu en csp on est considerer comme stagiaire et pas chômeur donc obligé de casser ce contrat pour y acceder et s inscrire… si j ai bien compris, il envisageait des stagesmais je pense que le temps risque d être trop court…qu en pensez vous? merci de nous aider a éclaircir tout ça.
    Cordialement

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour,

      Effectivement le CSP vous donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle et non de chômeur.
      Votre mari devra donc choisir entre le CSP et l’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne tout demandeur d’emploi privé involontairement d’emploi.
      Votre mari dispose également de 21 jours pour répondre à la proposition de CSP qui court à compter du lendemain de la date de proposition.
      Néanmoins, pour mieux l’aider dans son choix, Pôle Emploi est tenu de lui proposer un entretien d’information à ce sujet.

      Le CSP peut être intéressant pour bénéficier d’un niveau d’allocation plus intéressant même si ce ne sera que pour la durée de un ou trois mois, et une fois le projet de création lancé de casser ce CSP. Car un projet prend beaucoup plus de temps qu’on ne le pense et cette perspective peut être intéressante.

      Cordialement,

      L’équipe de création d’entreprise LBdD

      Réponse
  20. Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

    Bonjour Laurent,

    je vais être licenciée économique d’ici 1mois avec un CSP à ma demande.

    Ci joint ma question,

    est il possible de créer son entreprise après l’inscription à pôle emploi pendant le CSP ? ou

    je suis déjà auto entrepreneur d’une société sans revenus, et je suis licenciée par mon employeur.

    avec cette situation est il possible de cumuler CSP +AE+Allocations chômage ?

    Réponse
    • Créer pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

      Bonjour Capmas,
      Pour répondre à votre première question, il est tout à fait possible de créer son entreprise après l’inscription à pôle emploi pendant le CSP, rien ne l’empêche, juridiquement parlant.
      Le cumul d’un CSP et d’une auto-entreprise dépend de la nature de l’activité, il est conseiller d’en discuter avec votre conseiller Pôel Emploi.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Télécharger le PDF
Please wait...