Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis d’une SARL?

Par Sarah Jarwé, le 15/09/2021

L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Afin de l’obtenir vous devez déposer un dossier d’immatriculation auprès du CFE.

Comment obtenir l'extrait Kbis d'une SARL

 

Ce document regroupe l’ensemble des renseignements sur l’entreprise : forme sociale, capital social, adresse, dénomination sociale, etc…

A quoi sert l’extrait Kbis d’une SARL ?

Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.

L’extrait Kbis est essentiel dans la constitution de dossiers relatifs à certaines transactions.

Il sera par exemple demandé pour ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel ou des marchandises, ou encore pour candidater à une OPA.

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Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SARL ?

Pour obtenir l’extrait Kbis de votre SARL, vous devez demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. C’est grâce à cette démarche que l’entreprise se voit délivrer l’extrait kbis.

Pour cela, plusieurs documents doivent être déposés au greffe :

  • Formulaire M0 pour les personnes morales ;
  • 2 exemplaires des statuts signés par le représentant légal de la société ;
  • L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
  • Le certificat de dépôt du capital en banque ;
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, datée et signée en original par le représentant légal de la société ;
  • Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, un exemplaire certifié conforme par le gérant de l’acte le désignant ;
  • Une justification d’occupation régulière des locaux : une facture, téléphonique, facture d’électricité ou encore une copie du bail.

Pour les gérants :

  • Une copie de la pièce d’identité : copie en recto-verso du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’intéressé ;
  • Une attestation de filiation (nom et prénoms des parents).

Pour le conjoint ou pacsé collaborateur (le cas échéant)

  • Un justificatif d’identité faisant état du mariage ou du PACS

Pour les Commissaires aux comptes (s’il en a été désigné)

  • Un justificatif de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n’est pas encore publiée
  • La lettre d’acceptation de leur désignation

Dans le cas où vous exercez une activité réglementée : l’autorisation, le diplôme, l’agrément vous permettant d’exercer cette activité.

Une fois les formalités d’immatriculation réalisées, votre entreprise est désormais inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous obtiendrez le Kbis pour votre entreprise, ainsi que le numéro SIREN et code APE dans les 15 jours.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités de constitution d’une entreprise, il est possible d’avoir recours à une plateforme juridique en ligne. Cette solution, bien que plus onéreuse que si vous aviez agi tout seul, vous permet toutefois un gain de temps non négligeable, et une constitution « clé en main ».

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Sarah Jarwé

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.