Introduction

L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Afin de l’obtenir vous devez déposer un dossier d’immatriculation auprès du CFE.

 

entreprise en difficulté

Ce document regroupe l’ensemble des renseignements sur l’entreprise : forme sociale, capital social, adresse, dénomination sociale, etc…

A quoi sert l’extrait Kbis d’une SARL ?

Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.

L’extrait Kbis est essentiel dans la constitution de dossiers relatifs à certaines transactions.

Il sera par exemple demandé pour ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel ou des marchandises, ou encore pour candidater à une OPA.


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Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SARL ?

Pour obtenir l’extrait Kbis de votre SARL, vous devez demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. C’est grâce à cette démarche que l’entreprise se voit délivrer l’extrait kbis.

Pour cela, plusieurs documents doivent être déposés au greffe :

  • Formulaire M0 complété pour les personnes morales ;
  • 2 exemplaires  des statuts signés par le représentant légal de la société ;
  • L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
  • Le certificat de dépôt du capital en banque ;
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, datée et signée en original par le représentant légal de la société ;
  • Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, un exemplaire certifié conforme par le gérant de l’acte le désignant ;
  • Une justification d’occupation régulière des locaux : une facture, téléphonique, facture d’électricité ou encore une copie du bail.

Pour les gérants :

  • Une copie de la pièce d’identité : copie en recto-verso du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’intéressé ;
  • Une attestation de filiation (nom et prénoms des parents).

Pour le conjoint ou pacsé collaborateur (le cas échéant)

  • Un justificatif d’identité faisant état du mariage ou du PACS

Pour les Commissaires aux comptes (s’il en a été désigné)

  • Un justificatif de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes si celle-ci n’est pas encore publiée
  • La lettre d’acceptation de leur désignation

Dans le cas où vous exercez une activité réglementée : l’autorisation, le diplôme, l’agrément vous permettant d’exercer cette activité.

Une fois les formalités d’immatriculation réalisées, votre entreprise est désormais inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous obtiendrez le Kbis pour votre entreprise, ainsi que le numéro SIREN et code APE dans les 15 jours.

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités de constitution d’une entreprise, il est possible d’avoir recours à une plateforme juridique de création d’entreprise en ligne. Cette solution, bien que plus onéreuse que si vous aviez agi tout seul, vous permet toutefois un gain de temps non négligeable, et une constitution « clé en main ».

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Sommaire
  • A quoi sert l’extrait Kbis d’une SARL ?
  • Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SARL ?
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Commentaires
8 commentaires
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  1. ANITE Ahourma
    27 octobre 2022, 10:44
    Recevoir le document
    • Marie Lusset
      28 octobre 2022, 13:20
      Bonjour, Vous avez la possibilité de télécharger tous nos articles en version PDF en cliquant sur le bouton "télécharger l'article en PDF", et vous le recevrez dans votre boite mail. Cordialement, L'équipe Créer son entreprise LBDD
  2. Fidaquitaine
    13 août 2019, 10:48
    Bonjour, Merci pour votre article très détaillé. Nous avons trouvé de nouveaux partenaires intéressants. Au plaisir de lire un de vos prochains posts. Cordialement. L’équipe de Fidaquitaine
  3. Boudjemaa
    26 juin 2018, 19:57
    vous avez évoqué seulement l'aspect théorique, l'essentiel est l'aspect pratique, le good will, l'évaluation, les méthodes. cordialement
  4. Philippe
    23 janvier 2018, 18:45
    Le conseil contenu dans cet article est très important. Il aide à prendre la décision après avoir passé en revue toutes ces étapes.
    • Jimmy Neveu
      27 janvier 2018, 12:55
      Bonjour, Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  5. Hamza
    25 juillet 2016, 15:38
    Ce sont des étapes très intéressantes, merci pour le partage.
    • Dufour Laurent
      25 juillet 2016, 16:51
      Bonjour, Ravi que cet article vous ai plus n'hésitez pas à le partager et à le noter. Cordialement, Le service création d’entreprise LbdD