Modèle

Modèle de statuts juridiquesSCI

Statuts juridiques

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) [Dénomination de la société]

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une société civile immobilière (SCI) sous la dénomination sociale de [Nom de la SCI].

Article 2 : Objet social

La société a pour objet l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers situés [Préciser la localisation géographique des biens].

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à [Adresse du siège social].

Article 4 : Durée

La durée de la société est fixée à [Durée indéterminée ou nombre d’années] à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à [Montant en euros], divisé en [Nombre] parts sociales de [Valeur] euros chacune.

Article 6 : Apports

Les associés font leurs apports en numéraire ou en nature conformément aux règles légales.

Article 7 : Gérance

La société est gérée par [Nom du ou des gérants], associé(s) ou non, nommé(s) pour une durée indéterminée.

Article 8 : Prise de décision

Les décisions importantes sont prises à l’unanimité des associés. Les décisions courantes sont prises par le gérant dans le cadre de ses pouvoirs.

Article 9 : Assemblées générales

Des assemblées générales peuvent être convoquées par le gérant ou à la demande d’un ou plusieurs associés représentant au moins [Pourcentage] % des parts sociales.

Article 10 : Exercice social

L’exercice social commence le [Date] et se termine le [Date].

Article 11 : Comptes sociaux

Les comptes sociaux sont établis et soumis à l’approbation des associés en assemblée générale.

Article 12 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un liquidateur nommé par les associés.

Fait à [Lieu], le [Date], en [Nombre] exemplaires originaux.

Les associés,
[Signatures]

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Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de statuts de SCI à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

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Les étapes de la rédaction d’un modèle des statuts d’une SCI

Avant de commencer à remplir le modèle de statuts vous devez tout d’abord choisir la forme de votre SCI. En effet, il existe plusieurs formes de SCI ;

Une fois que vous avez fait votre choix, vous avez la possibilité d’avancer sur la rédaction des statuts. Ces derniers doivent être obligatoirement écrits. Afin de faciliter cette phase, Le Blog du Dirigeant vous propose un modèle de statuts d’une SCI téléchargeable gratuitement.

Lorsque vos statuts sont prêts et adoptés par les associés, vous devez enchainer par l’enregistrement de ceux-ci. En effet, c’est obligatoire de déposer les statuts de votre SCI après le dépôt du capital social et la publication d’une annonce légale.


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Les clauses obligatoires

L’article 1835 du Code civil dispose que dans les statuts d’une SCI il doit figurer :

Voici donc la liste des éléments qui doivent impérativement figurer dans un modèle de statuts SCI.