A l’initiative de cadres au chômage, le portage salarial est apparu en France dans les années 1980. La marque a même été déposée auprès de l’INPI !
Le portage salarial est une organisation du travail par laquelle un professionnel autonome confie à une structure la facturation et la gestion administrative des missions ou des prestations qu’il effectue auprès d’un client qu’il a trouvé lui-même.
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En échange de cette gestion, la société prélève des honoraires pour les frais de gestion, lui signe un contrat de travail, tandis que le salarié s’acquitte des cotisations sociales obligatoires, et rend compte de son activité.
Il y a donc un rapport entre 3 personnes : le « porté », c’est-à-dire le salarié indépendant, la société de portage et l’entreprise utilisatrice. Le porté et la société de portage sont liés par un contrat de travail, parfois complété par une « convention d’adhésion » (prévoyant les modalités de refacturation des honoraires ou autres prestations), alors que la société de portage, le porté et l’entreprise utilisatrice sont liés par un contrat de prestation de service.
Le portage salarial est le fruit d’une évolution du contexte économique et social : c’est une des méthodes utilisées par les professionnels autonomes pour gérer l’administratif, qu’ils n’hésitent donc plus à externaliser.
Le portage salarial concerne les seniors (après 50 ans), ayant une haute compétence dans leur domaine. Le portage s’adresse aussi à de futurs créateurs d’entreprise qui, avant de se lancer dans l’aventure de entrepreneuriat, souhaitent tester leur capacité à attirer et à maintenir une clientèle.
Enfin, les jeunes y trouveraient un moyen d’insertion dans le marché du travail. Le portage serait ainsi un moyen efficace de lutte contre le chômage.
Le portage salarial est-il une bonne alternative à la création d’une entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ? Dans cet article nous étudions les avantages et les inconvénients du portage.
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Les avantages du portage salarial
Le portage salarial permet au porté d’exerce son activité de manière autonome, sans être soumis au lien de subordination qui caractérise le contrat de travail classique. Il va trouver seul ses propres clients, négocier les conditions du contrat, y compris financières.
Quant à l’entreprise cliente, cela lui évite les charges parfois lourdes qu’induit l’embauche d’un salarié. Elle lui permet également de bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée.
Le portage salarial permet également de ne pas avoir à se préoccuper de la partie administrative de son activité. La facturation, la comptabilité et autres formalités sont gérées par la société de portage.
Etant assimilé à un salarié, le porté continue de bénéficier du régime général, et de l’assurance chômage. De plus, il bénéficie d’une assurance responsabilité civile.
Autres avantages, un demandeur d’emploi qui souhaite se lancer dans le portage salarial, peut cumuler sa rémunération de salarié porté et les allocations chômage. Il est possible de continuer de toucher vos ARE pendant le portage salarial. Cependant, vos aides Pôle Emploi ne seront que partielles chaque mois puisque vous toucherez la rémunération de salarié porté.
Tous ces éléments lui permettent d’exercer son activité avec un maximum de garanties, situation idéale lorsque l’on veut tester une idée !
Les inconvénients du portage salarial
Avant 2008, le portage salarial n’était pas encadré par la loi, et s’affranchissait souvent de la réglementation, même basique, du droit du travail. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail s’était donné entre autres comme objectif de sécuriser le portage salarial, ce que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fait, malgré une forte opposition.
Néanmoins le portage salarial connaît encore beaucoup d’incertitudes, notamment quant au contrat liant le porté et la société de portage : est-ce un véritable contrat de travail, faute de lien de subordination entre employeur et salarié porté ? Faut-il recourir au CDI, CDD, temps partiel, travail intermittent ? Des questions restent en suspens et des aménagements légaux sont à prévoir !
Par ailleurs, l’auto-entreprise peut concurrencer le portage salarial sur plusieurs points :
- L’auto-entreprise connaît une gestion simplifiée (formalités de constitution simplifiées, absence de comptes annuels, franchise de TVA…)
- La clôture de l’auto-entreprise est aussi simplifiée
- L’auto-entreprise est d’avantage adaptée à une activité commerciale et artisanale, avec des prestations à faibles coûts (moins de 1 000 euros), pour une clientèle diversifiée
- L’auto-entreprise permet vraiment d’être autonome et pleinement consacré à son projet, elle permet de créer sa propre identité
- L’auto-entreprise permet d’évoluer vers d’autres statuts juridiques si le projet se développe bien (le porté devra démarrer de rien).
Enfin, le portage salarial connaît un certain nombre d’obligations, notamment si le porté veut bénéficier de l’assurance chômage en cas d’échec :
- Statut de cadre
- Rémunération minimum de 2 900 euros bruts mensuels pour un emploi à temps plein
- Souscription d’une garantie financière auprès d’un établissement de crédit
- Comptes-rendus réguliers à destination de la société de portage.
Le portage salarial peut donc être une alternative à la création d’une entreprise au sens propre du terme. Le choix sera orienté en fonction de votre projet, de vos attentes personnelles en matière de protection sociale (assurance maladie, vieillesse, chômage…), des perspectives d’évolutions à moyen terme… N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert pour être assuré de faire le bon choix !
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Bonjour,
Je suis étudiante algérienne. Je suis en master 2 à l’Université Toulouse jean Jaurès.
Je souhaiterais créer ma propre entreprise dans le domaine du soutien scolaire afin de changer de statut étudiant à salarié.
Je voudrais avoir votre avis pour l’élaboration de ce projet.
Qu’elles sortes d’entreprises je pourrais créer ?
Cordialement,
Soumia.
Bonjour,
Il faudrait que nous en sachions un peu plus sur votre projet pur pouvoir vous aider. je vous propose de prendre contact avec nous soit par la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) soit par un rendez vous vidéo (https://laurent-dufour.rdview.live/)
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, merci pour cet article utile. Je pense cependant qu’il faudrait parler du portage entrepreneurial, ce nouveau statut qui permet de pallier aux inconvénients du portage salarial et de l’auto entrepreneur avec aucun administratif à gérer, pas de plafond de chiffre d’affaires, plus de RSI (ouf) et si pas de CA, pas de charges.
Bonjour
C’est effectivement un sujet que nous n’avons pas encore traité. C’est dans le planning.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Merci pour votre blog. Je suis au chômage, indemnisée au prorata d’un mi-temps salarié que j’ai perdu fin mai. J’ai également une autoentreprise, en veille, car ayant eu des ennuis de santé. Je continue à déclarer trimestriellement 0€ de CA. Je ne dépends plus du RSI, mais du Regime Général, ayant réussi à justifier du nombre d’heures suffisant. Actuellement je me pose la question de la création d’entreprise (service d’aide à la personne: stimulation cognitive des personnes présentant des troubles neuro-dégénératifs) et j’hésite avec le portage salarial. Mais n’ayant pas de clients pour l’instant, je ne vois pas l’intérět. Serait-ce mieux de réactiver mon auto- entreprise?
Merci de vos conseils
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans en savoir plus. L’auto entreprise est une solution souple et peu coûteuse, mais elle ne vous permet (à ce jour) pas de cotiser pour l’assurance chômage. Le portage salarial est plus coûteux, par contre il vous offre une meilleure protection sociale.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
j’ai pour projet de m’installer en tant que naturopathe avec mon propre cabinet de consultation, mais je n’arrive pas à trancher entre le statut de micro entrepreneur libéral et le portage salarial, sachant que les revenus des premiers mois risquent d’être insignifiants. Tout le monde m’incite à la micro entreprise, mais qu’est-ce que j’y gagnerais par rapport au portage ? J’avoue que tout se mélange un peu et me parait flou …
Merci de votre attention
Bonjour,
Ceux sont deux solutions très différentes. L’auto-entreprise est une solution très souple et fiscalisée par contre vous devez faire votre suivi administratif. Vous cotisez pour votre protection social à hauteur du CA réalisé. Le portage salarial est en revanche plus coûteux, par contre la plupart des société de portage vos aident dans vos démarches administratives. Par ailleurs, vous conservez votre statut de salarié.
Enfin il y a aussi un différence d’ordre psychologique, car le démarche de l’auto entreprise vous aide à plonger dans le bain, entreprendre est un risque. Il faut accepter de devenir le décisionnaire pour tout, c’est à la fois grisant et stressant …
Voici quelques articles qui, je l’espère, pourront vous aider :
– https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
– https://www.leblogdudirigeant.com/pourquoi-choisir-une-societe-de-portage-salarial/
– https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-ou-auto-entrepreneur-05052014at44/
– https://www.leblogdudirigeant.com/portage-ou-monter-sa-boite-comment-choisir-11072014albddlau1/
– https://www.leblogdudirigeant.com/idee-et-creation-d-entreprise/
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD