Les deux groupes distincts d’associés dans le cadre de la société en commandite simple ont des fonctions qui diffèrent. Les commandités vont porter le projet et avoir la charge de l’exploitation de la société. Ils ont le statut de commerçant, ils sont personnellement et solidairement responsables de la totalité du passif social de la société. […]
Indépendant en portage salarial : l’avantage de la protection sociale
De nombreux indépendants choisissent le portage salarial pour tester leur business ou tout simplement éviter de créer une entreprise (Entreprise individuelle, EURL ou SASU).
Cette solution à la fois souple et rassurante offre de nombreux avantages comme la qualité de la protection social dont bénéficie la personne portée. Dans cet article nous faisons le point sur les avantages qu’apporte le portage salarial notamment en matière de protection sociale.
Qu’est-ce que le portage salarial ? Définition
repose sur un principe simple. Un travailleur indépendant effectue une mission chez un client tout en étant salarié en CDI ou CDD avec une entreprise de portage. Il travaille en toute autonomie en négociant lui-même son TJM et la durée de sa mission avec le client.
L’entreprise de portage salarial se charge alors de mettre en place un contrat de travail. Les avantages sont nombreux : assurance chômage, droit à la formation, allocation chômage, … L’indépendant est donc considéré comme un véritable salarié. Fini donc les tâches administratives récurrentes des autres statuts (autoentrepreneur, SASU, …).
Chaque mois, une fiche de paie est établie et l’indépendant peut se focaliser uniquement sur sa mission. Ce statut a le vent en poulpe.
C’est une garantie pour le freelance d’avoir une protection sociale complète et de disposer de nombreux services proposés par l’entreprise de portage salarial : réseau de consultants, conseil d’un expert dédié à votre activité, prise en charge des frais professionnels, …
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La protection sociale en portage salarial
En bénéficiant des mêmes droits qu’un salarié « classique ». Le consultant dispose de nombreux avantages sociaux notamment en matière de santé et de prévoyance.
Le remboursement de vos soins
En portage salarial, il est donc possible de profiter du remboursement des soins comme un remboursement des frais médicaux à hauteur de 60 à 100 % (la consultation chez un médecin généraliste, médicaments, frais d’hospitalisation, etc).
Cependant, des prestations peuvent être non remboursables ou partiellement, c’est à ce moment qu’intervient la mutuelle. Le salarié porté a la possibilité d’adhérer à la mutuelle de la société de portage salarial sauf s’il est déjà affilié à une autre. Il pourra alors assurer son conjoint ou ses enfants.
En cas d’arrêt maladie
Un consultant porté peut percevoir des indemnités en cas d’arrêt maladie, avec un processus identique à ceux des salariés. Le montant perçu est à hauteur de 50 % du salaire journalier de base que le porté a touché. Il faut toutefois respecter certaines conditions : les indemnités journalières sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC ou encore travailler au moins 600 heures durant l’année précédant la mise en place de l’arrêt.
En cas d’accident de travail
Le cadre légal de la reconnaissance d’un accident du travail permet donc à un travailleur porté de bénéficier des garanties apportées par les cotisations sociales, à savoir le droit à une indemnité compensatrice journalière éventuelle, et à une protection contre une procédure de licenciement.
Pour ce qui est des démarches administratives, c’est à la société de portage de faire la déclaration d’accident du travail, y compris lorsque l’accident se produit chez l’entreprise cliente.
L’allocation chômage
Grâce au portage salarial, vous pouvez prétendre aux indemnités de chômage de Pôle Emploi et cumuler l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi). Ne dérogeant pas à la règle, il y a certaines conditions à prendre en compte comme :
- Cumuler un total de 610 heures d’activité au cours des 28 derniers mois pour les salariés portés de moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus âgés.
- Faire une rupture conventionnelle d’un CDD ou CDI, ou suite à une démission estimée légitime par Pôle emploi.
- S’inscrire comme demandeur d’emploi et répondre à des recherches actives d’emploi ou de nouvelles missions en portage salarial.
Le portage salarial est donc la solution qui octroie la possibilité d’allier deux grands avantages : la possibilité d’exercer une activité en tant qu’indépendant et une sécurité identique au salariat. Il peut être utile de passer par ce statut pour tester la faisabilité d’un projet ou encore un excellent moyen pour une reconversion professionnelle.
L’intérêt du portage salarial
Bien qu’il représente une charge, le portage salarial est une solution qui intéresse de nombreux entrepreneurs pour plusieurs raisons :
- il offre une meilleure protection sociale que lorsqu’on est dirigeant d’entreprise,
- il permet de conserver votre assurance chômage, ce qui est rassurant lorsqu’on devient entrepreneur,
- il permet de se décharger des contraintes administratives, comptables et fiscales,
- il ne nécessite que très peu d’investissements, la plupart du temps les services associés (locaux, photocopieuse, …),
- il permet d’échanger avec d’autres entrepreneurs et de s’adapter au fur et à mesure à ce nouveau statut.
Au final, le portage salarial représente un transition en douceur et sécurisée du statut de salarié vers celui de dirigeant pour toute personne qui souhaite devenir freelance et se mettre à son compte.