Frais professionnels en portage salarial : que déduire ?

Par Marie Lusset, le 12/01/2022

À mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un entrepreneur d’exercer librement une activité professionnelle sans avoir à créer une entreprise tout en bénéficiant des avantages d’un salarié classique.

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Contrairement aux autres statuts indépendants, le portage salarial présente beaucoup d’avantages fiscaux et offre la possibilité de déclarer plusieurs dépenses en frais professionnels. Ainsi, pour le calcul du salaire net à payer avant impôt sur le revenu, les frais professionnels sont déduits du chiffre d’affaires du salarié porté. Découvrez dans cet article de plus amples informations sur les différents frais professionnels à déduire du portage salarial.

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Portage salarial : les frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement constituent la grande partie des frais professionnels en portage salarial. Non refacturables au client, ils se déclinent en deux sous-catégories : les frais au forfait et ceux hors forfait.

Frais au forfait

Les frais au forfait du travailleur en portage salarial sont de plusieurs ordres. D’un côté, il y a les forfaits pour grand voyageur destinés aux salariés portés qui se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs missions et ne peuvent rentrer tous les soirs. Ces forfaits incluent les dépenses pour le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner, le logement, mais aussi les indemnités kilométriques pour le salarié porté.

Leur montant est calculé suivant le barème établi par l’URSSAF. Il est en moyenne de 19,10 euros pour la restauration, 68,50 euros pour l’hébergement à Paris et 50,80 euros pour l’hébergement dans les autres départements. Ces différents montants concernent les trois premiers mois de missions. Ils passent ensuite du 4e au 24e mois à 16,20 euros pour la restauration, 58,20 euros pour l’hébergement à Paris et 43,90 euros pour l’hébergement hors de Paris.

Du 25e au 72e mois, les montants passent à nouveau à 13, 40 euros pour les repas, 48 euros pour l’hébergement à Paris et 35,60 euros pour l’hébergement hors de Paris. Par ailleurs, le salarié porté en situation de petit voyageur bénéficie également d’une allocation repas de 19,10 euros valable pour les 55 premiers jours de chaque mission. Après ce délai, il peut solliciter des tickets restaurant ou une carte restaurant Swile.

Portage salarial frais à déduire

En dehors des frais pour voyageurs, le salarié porté peut déclarer son abonnement annuel de transports s’il l’utilise uniquement pour le trajet domicile-travail. Il lui faut dans ce cas apporter l’attestation d’abonnement à la structure afin que cette dernière la comptabilise comme forfait. De la même manière, un salarié porté contraint à déménager pour conserver son poste ou commencer une nouvelle mission peut bénéficier de l’indemnité d’installation dans son nouveau logement.

Cette allocation forfaitaire de 1524,30 euros est majorée de 127,10 euros par enfant. Enfin, le forfait indemnités kilométrique permet de calculer le kilométrage parcouru à titre professionnel avec son véhicule personnel sur une année. Celui-ci est calculé en frais kilométriques et considéré comme frais professionnels. Les indemnités sont calculées sur la base du type et de la puissance fiscale du véhicule, mais aussi de la distance parcourue et du nombre de trajets effectués. Un entrepreneur en portage salarial qui utilise son vélo pour les trajets domicile-travail est aussi éligible aux indemnités kilométriques sur l’itinéraire le plus court.

Frais hors forfait

Dans le système du portage salarial, les frais hors forfait sont déclarés au réel, ce qui signifie que chaque dépense doit disposer d’un justificatif. Un salarié porté qui utilise son véhicule personnel pour se rendre en mission sur un site a la possibilité de déclarer des indemnités kilométriques. Ses factures de taxi, de déjeuner et autres peuvent aussi faire l’objet d’un remboursement à condition que les dépenses aient été contraintes et soient liées à l’activité professionnelle.

De la même manière, si le salarié porté utilise les transports en commun pour le trajet domicile-travail et dispose d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel, il peut déclarer ses dépenses pour profiter d’une déduction de frais. Enfin, s’il est amené à déménager pour des raisons professionnelles, ses dépenses liées au changement de domicile peuvent être déclarées en notes de frais.

Les frais professionnels en télétravail

Le salarié porté peut déclarer des notes de frais professionnels en télétravail. Ces derniers sont essentiellement constitués de frais fixes, variables et exceptionnels. Les deux premiers sont calculés en fonction de la surface utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.

Frais fixes

Les frais fixes pour un salarié porté en télétravail sont constitués des dépenses relatives au loyer, à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et aux charges de copropriété. Ils prennent aussi en compte l’assurance habitation et la valeur locative brute pour les propriétaires.

Ainsi, tout consultant exerçant en portage salarial et ayant un espace dédié à son activité professionnelle dans son logement peut déclarer ses dépenses déductibles en notes de frais. S’il reprend un local pour les besoins de son activité professionnelle, il peut également déclarer les dépenses engagées pour la mise en conformité de l’espace. Il peut s’agir de diagnostics de conformité, d’activités de salubrité, d’installation du réseau électrique…

Frais variables

Les frais variables du portage salarial en situation de télétravail regroupent essentiellement les dépenses liées à la conformité et aux factures du logement. Il s’agit donc du gaz, du chauffage, de l’électricité et autre.

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Frais exceptionnels

Les frais exceptionnels pour un salarié porté en télétravail sont relatifs aux dépenses pour l’acquisition de matériel nécessaire à l’activité professionnelle. Ce sont donc les dépenses liées au mobilier (bureau, chaise, table, étagères…), à l’abonnement téléphonique, à internet ainsi que l’achat du matériel informatique et périphérique (ordinateur, imprimantes…). Les dépenses pour les fournitures et consommables de bureau telles que l’achat de ramettes et encres d’imprimantes sont aussi classées parmi les frais exceptionnels.

Les frais de missions du travailleur en portage salarial

Les frais de missions font partie des frais professionnels déductibles du chiffre d’affaires des salariés portés. Ils ont la particularité d’être refacturables au client. Ainsi, un salarié porté qui effectue une mission hors de son cadre habituel et pour le compte d’un client peut bénéficier d’un remboursement des différentes dépenses engagées (transport, restauration, hébergement…). Il faut toutefois que le déplacement exclue toute convenance personnelle et soit imputable au client. De plus, la mission effectuée doit être ponctuelle et strictement professionnelle.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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