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Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?

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Le développement d’un groupe peut nécessiter d’externaliser une activité au sein d’une entité distincte. Un tel projet passe souvent par la création d’une filiale ou d’une succursale.

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Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?

Ces deux structures, souvent confondues en pratique, répondent à des réalités juridiques et fiscales distinctes que le dirigeant se doit de bien appréhender. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

Le choix de la filiale

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?La filiale est une société contrôlée par une société mère. L’entité agit en son nom propre et dispose d’une certaine liberté d’action.

La filiale dispose d’une personnalité morale et donc d’un patrimoine qui lui est propre.

Sur le plan fiscal, elle est également distincte de la société mère et doit donc déclarer son propre résultat.

Remarque :
Cette autonomie sur le plan fiscal peut être source d’optimisation lorsque la filiale est implantée dans un pays ou les bénéfices sont moins fiscalisés qu’en France. Il convient toutefois d’être conscient du fait que la filiale ne doit pas être mise en place dans l’optique d’élaborer un schéma fiscal frauduleux.

La filiale peut également permettre de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques :

  • Le régime mère fille permettant une quasi-exonération des dividendes perçus par la société-mère,
  • Le régime de l’intégration fiscale permettant notamment une compensation des résultats de la société mère et de la filiale ainsi qu’une neutralisation de certains flux intra-groupe.

Quand faut-il avoir recours à une filiale ?

Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?Le recours à une filiale est à privilégier dans l’hypothèse où le projet présente des risques. En effet, l’autonomie de la filiale permet de cantonner les risques à la société filiale et ainsi de protéger la société mère qui ne supporte que la perte éventuelle des investissements qu’elle a réalisés.

Attention :
En cas de faute de gestion, la société mère peut également être condamnée à supporter le passif de sa filiale. Le principe mentionné ci-dessus n’a donc pas valeur absolue.

Du fait de sa personnalité fiscale distincte de la société mère, le choix de la filiale est également à privilégier pour les raisons fiscales mentionnées ci-dessus. Le dirigeant doit toutefois être conscient que la création d’une filiale est, de manière générale, plus onéreux que celle d’une succursale.

Le choix de la succursale

Qu’est-ce qu’une succursale ?

La succursale est une entité qui, bien que ne bénéficiant pas de la personnalité juridique, dispose d’une certaine autonomie de gestion et de direction par rapport à la société mère à laquelle elle est rattachée.

Sur le plan juridique, la succursale ne dispose d’aucun patrimoine qui lui est propre et ne passe aucun contrat à son nom. La société mère se trouve donc tenue par les engagements contractés par sa succursale.

Sur le plan fiscal, la succursale ne dispose, là encore, d’aucune autonomie vis-à-vis de la société mère. Ainsi, même si la comptabilité permet de distinguer les résultats de son exploitation, ceux-ci viennent se fondre dans le résultat de la société mère et sont imposables au nom de celle-ci lorsque la succursale est implantée en France (contrairement à la filiale qui dispose d’une autonomie fiscale).

La société mère française qui ouvre une succursale à l’étranger n’est en revanche pas imposable en France sur les profits de cette succursale et, corrélativement, ne peut déduire de son résultat fiscal les pertes subies par celle-ci. Elle se trouve ainsi vis-à-vis de sa succursale étrangère dans une situation analogue à celle d’une société mère par rapport à sa filiale.

Remarque :
La société mère ne peut enregistrer fiscalement les livraisons effectuées à sa succursale pour un prix inférieur à leur prix de revient réel, sauf à voir réintégrer la perte correspondante dans son résultat imposable.

Quand faut-il avoir recours à une filiale ?

Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?Le recours à une succursale demeure un bon moyen pour tester un projet. En pratique, le recours à une telle structure peut également être avantageux sur le plan fiscal en cas d’implantation à l’étranger.

La succursale permet également de réaliser des économies puisque la création de celle-ci et son fonctionnement sont généralement moins onéreux que ceux d’une filiale. Il convient toutefois d’être conscient que le choix de cette entité présente davantage de risques pour la société mère dans la mesure où celle-ci est pleinement responsable sur le plan économique et financier en cas d’échec du projet.

De manière générale, la création d’une succursale est souvent un « premier  pas » avant la création d’une filiale.

Conclusion

Le choix entre la création d’une filiale et la création d’une succursale se doit d’être mûrement réfléchi en amont. Au regard des conséquences liées à l’un ou l’autre de ces choix, il est vivement conseillé de prendre attache auprès d’un professionnel en vue d’optimiser et de sécuriser le développement du groupe.

Faut-il créer une filiale ou une succursale pour développer ses activités ?

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