Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

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Lorsque vous êtes imposés à l’Impôt sur le Revenu  des Personnes Physiques (IRPP), vos revenus imposables recouvrent plusieurs catégories.

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Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les catégories de revenu imposables sont les suivantes :

  • revenus fonciers (investissement locatif),
  • revenus de capitaux mobiliers (portefeuille de titres),
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC),
  • mais aussi les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les BNC concernent essentiellement les professions non commerciales, exercées à titre individuel ou en société. Les BNC sont inclus dans les revenus de votre foyer fiscal selon les règles en vigueur, puis imposés à l’IRPP selon un barème progressif.

Quels sont les revenus imposés au titre des BNC ? Quels sont les régimes d’imposition possibles pour les BNC ? Le Blog du Dirigeant dD fait le point sur le sujet.

1. Quels sont les revenus imposés au titre des BNC ?

De nombreux revenus non commerciaux sont imposés à l’IRPP dans la catégorie des BNC, il s’agit notamment :
  • Des bénéfices des professions libérales (avocats, médecins, experts-comptables…)
  • Les bénéfices des charges et offices ministériels (notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce…)
  • Des bénéfices des agents commerciaux
  • Des droits d’auteur
  • Des revenus de la propriété industrielle…

Les professionnels libéraux imposés à l’IRPP au titre des BNC peuvent exercer à titre individuel (entrepreneur individuel), ou en société avec des statuts juridiques comme la Société Civile Professionnelle (SCP) ou encore la Société d’Exercice Libéral (SEL).

Dans ce dernier cas, la SEL est une société de capitaux soumise par principe à l’Impôt sur les Sociétés (IS), sauf si les associés ont opté pour une imposition sur le revenu, comme la législation fiscale le leur permet (c’est le cas également pour l’EURL ou encore la SARL de famille).

2. Quels sont les régimes d’imposition des BNC ?

En fonction du chiffre d’affaires réalisé, le régime d’imposition des BNC sera différent.

Le régime micro-entreprise (ou micro BNC) :

C’est le régime spécial d’imposition des BNC, lorsque le chiffre d’affaires hors taxe réalisé est inférieur à 32 900 euros.  Les revenus correspondent ici aux recettes brutes (hors TVA), auxquelles viennent s’ajouter ou se soustraire des éventuelles plus ou moins-values. Ensuite un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à 34 % est appliqué (avec un minimum d’abattement de 305 euros par an), pour déterminer les BNC imposables.

Certains professionnels ne peuvent pas bénéficier du régime micro BNC, il s’agit :

  • Des professionnels ne pouvant pas bénéficier du régime de franchise de base de TVA, ou qui ont opté pour l’imposition à la TVA
  • Les professionnels imposés sous un régime spécial ou selon le régime des salariés, comme les agents d’assurance ou les écrivains
  • Les professionnels réalisant des opérations commerciales et non commerciales, et qui optent pour un régime réel d’imposition
  • Les officiers publics et ministériels
  • Les professionnels qui exercent à titre habituel des opérations sur des valeurs mobilières
  • Les personnes exerçant une activité occulte ou illicite.

Remarque :

Le professionnel réalisant un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 32 900 euros est placé automatiquement sous le régime micro-entreprise, mais il peut toujours opter pour le régime réel d’imposition.

Un auto-entrepreneur, soumis au micro BNC, peut opter pour le versement libératoire de l’IRPP. L’impôt sur le revenu correspond à 2,2 % du chiffre d’affaires hors taxe.

Le régime de la déclaration contrôlée :

Le régime de la déclaration contrôlée concerne les professionnels réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 32 900 euros, ou ceux ayant opté pour ce régime au lieu et place du régime micro BNC, ou encore ceux dont l’activité ne permet pas de bénéficier du régime micro-entreprise.

Le régime de la déclaration contrôlée suppose au préalable de déterminer le bénéfice net réalisé par le professionnel.  Ainsi, seuls les recettes véritablement encaissées, et les dépenses réellement effectuées sont comptabilisées pour déterminer le bénéfice net imposable.

Enfin, quelque soit votre régime d’imposition, votre déclaration doit se faire désormais par internet, à l’aide des formulaires en ligne.
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