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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : le calcul du bénéfice imposable

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Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent essentiellement les professions non commerciales, exercées à titre individuel ou en société.
Les BNC sont inclus dans les revenus de votre foyer fiscal selon les règles en vigueur, puis imposés à l’IRPP selon un barème progressif.

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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : le calcul du bénéfice imposable

L’imposition à l’IRPP au titre des BNC nécessite au préalable la détermination du bénéfice imposable, qui va constituer l’assiette de votre impôt. Comment déterminer le bénéfice imposable ? Quelles sont les règles en la matière ? Le BdD vous répond.

1. Comment définir le bénéfice imposable ?

La législation fiscale définit le bénéfice imposable comme bénéfice net réalisé au cours de l’année civile d’imposition, même si votre exercice est clos en cours d’année, et même si vous tenez une comptabilité dit « d’engagement » (encaissements et décaissements en temps réel).

Pour les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée, il est donc est égal à l’excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.

Pour les professionnels relevant du régime micro BNC, les charges sont évaluées forfaitairement (34 % environ du chiffre d’affaires hors taxes).

Ainsi, contrairement aux règles de détermination des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les créances acquises et non encore encaissées (note d’honoraire ou facture émise mais non encaissée) et les charges engagées mais non encore payées ne sont pas prises en compte.

Par exception, le bénéfice imposable peut correspondre à l’excédent des créances acquises sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et engagées au cours de l’année d’imposition.

Le bénéfice imposable inclut également des gains ou pertes issues :

  • De la réalisation des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession
  • Des cessions de charges ou offices (notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce…)
  • De la perception d’indemnités servies en contrepartie de la cessation de l’exercice de la profession ou du transfert d’une clientèle.

Remarque :

Les produits et charges liés aux éléments figurant dans le patrimoine privé du professionnel ne sont pas comptabilisés. Les plus-values tirées de la réalisation des biens conservés par le professionnel dans son patrimoine privé relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers.

Concernant les déficits provenant de l’exercice de la profession libérale ou des charges et offices, ceux-ci sont imputables :

  • soit sur les bénéfices de même nature réalisés par les autres membres du foyer fiscal,
  • soit sur le revenu global du foyer.

2. Quelles sont les dépenses déductibles des BNC ?

Par principe, les dépenses sont déductibles pour leur montant réel dès lors qu’elles sont comptabilisées sur les registres des immobilisations et des amortissements, mais des déductions forfaitaires existent pour :

  • Les artistes et créateurs pendant les 5 premières années d’activité (abattement de 50 %)
  • Les médecins conventionnés (déduction forfaitaire de 3 % avec abattement de 2 %)
  • Les dépenses vestimentaires nécessaires à l’exercice de la profession (robe d’avocat, blouse de médecin…)
  • Les intérêts d’emprunt ayant servi à acquérir une charge ou une clientèle sont déductibles.

3. Qu’est-ce que la majoration de 25 % ? A qui s’applique-t-elle ?

L’administration fiscale applique un coefficient multiplicateur de 1, 25 au montant des BNC lorsque le professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée n’est pas adhérent d’une association agréée (AA), directement ou par l’intermédiaire d’une société ou d’un groupement soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, ou lorsqu’il ne fait pas appel aux services d’un expert-comptable ou d’une société membre de l’ordre des experts-comptables.

Les plus et moins-values à long terme ainsi que les déficits ne sont pas concernés par cette majoration. Néanmoins, votre revenu fiscal de référence intègre ces revenus majorés, et s’en trouve donc alourdi.

Remarque :

Pour les revenus tirés de productions artistiques, littéraires, scientifiques ou encore ceux tirés d’une activité sportive, des règles dérogatoires s’appliquent. Il en va de même pour les SCI et les agents commerciaux.

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