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Le GME ou Groupement Momentané d’Entreprises

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Le GME est une réunion de différentes entreprises via un accord, momentané, dans le but de formuler une réponse commune à une offre de marché public.

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Le GME ou Groupement Momentané d’Entreprises

Cet accord est mal connu des entreprises mais permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. L’accord passé entre les entreprises ne faisant l’objet d’aucune législation particulière, le GME est entièrement soumis à la liberté contractuelle.

Le Blog Du Dirigeant fait le point sur cet instrument méconnu du droit.

I. Le GME, c’est quoi ?

Le GME est un contrat privé entre plusieurs entreprises qui choisissent de s’associer, pour une durée limitée, en vue de formuler une réponse à une offre de marché public.

Le GME ou Groupement Momentané d’EntreprisesLes entreprises vont pouvoir s’organiser pour répondre au marché d’une voix commune alors que seules elles n’auraient pas été en mesure de le faire.

Le GME n’a pas la personnalité morale, il s’agit d’un groupement ad hoc, créé pour l’occasion, et entièrement soumis à la liberté des parties : aucune règle de droit ne vient réglementer sa constitution et son fonctionnement. Tout appartient aux membres du GME appelés cotraitants. Il existe en réalité deux types de GME :

  • Le GME conjoint avec mandataire commun solidaire ou non des membres : chacun des cotraitants est engagé sur les prestations qu’il va réaliser. Si l’un des membres du GME est défaillant, alors le mandataire solidaire doit faire obligatoirement exécuter les travaux ou la prestation promise et ce au prix initialement fixé.
  • Le GME solidaire avec mandataire commun : chaque entreprise du groupement est solidairement engagée dans le cas où des défaillances apparaîtraient. Dans ce cas, chacune des entreprises peut avoir à prendre en charge la défaillance de l’un des cotraitants.

Les membres du GME ont, quant à eux, des obligations qui leur sont faites :

  • Réaliser les travaux et/ou prestations à leur charge
  • Respecter les termes du Marché Public (délais, ordres,…)
  • Informer le mandataire commun sur toute complication mais aussi sur tout moyen de faciliter l’exécution du Marché.

II. Comment constituer un GME ?

Le GME est constitué au moyen d’une convention écrite : cette convention intervient au moment des candidatures visant à répondre à l’offre de Marché Public.

Il est généralement établi une convention écrite au sein de laquelle chacun des membres du groupement est désigné. La convention va alors fixer les règles en matière de :

  • Responsabilités de chaque entreprise
  • Fonctionnement du GME
  • Mission détaillée du mandataire commun

En outre, la convention va également venir préciser :

  • La nature du GME (solidaire ou conjoint),
  • L’étendue et la durée de la solidarité s’il y en a une,
  • La désignation/mission/rémunération du mandataire,
  • La durée du GME,
  • Les modalités de gestion financière du groupement (notamment la question des paiements effectués à chacun des cotraitants par la personne publique qui fait l’offre de marché)
  • Les assurances demandées

Le GME présentera sa candidature grâce au formulaire DC1, utilisé pour répondre à l’offre de marché et se porter candidat.

III. Le rôle du mandataire commun du GME

Un mandataire commun va être désigné par les entreprises membres du GME. Ce dernier est investi de plusieurs missions et pouvoirs.

Il va notamment représenter les membres du GME à l’égard du donneur d’ordres : il sera son seul interlocuteur. Il va remettre la candidature du GME et signer le marché s’il en a obtenu le pouvoir de la part du GME. Il va coordonner les prestations de chacun des membres du groupement et s’assurer de la bonne exécution du contrat. Il va également assurer la gestion financière du groupement et s’occuper du volet administratif.

IV. La répartition des règlements des sommes dues

Le marché public implique le versement d’une contrepartie qui est, généralement, pécuniaire. Dès lors que les entreprises membres du groupement sont cotraitants et donc cocontractants il convient d’appliquer un certain nombre de règles :

  • Si le groupement est conjoint, le règlement est effectué à chacun des cotraitants de manière individuelle.
  • Si le groupement est solidaire, deux cas doivent être distingués :
    • Soit les prestations de chacun des membres sont individualisables, alors chacun est payé sur un compte distinct
    • Soit les prestations ne sont pas individualisables, dans ce cas les sommes peuvent être versées sur un compte unique ou sur le compte du mandataire. Le mandataire se charge ensuite de répartir lesdites sommes.

V. Le GME, est-ce intéressant alors ?

Comme toute chose, le GME possède des avantages et des inconvénients.

Le GME possède des avantages indéniables :

  • Les entreprises membres du groupement peuvent mettre en commun leurs moyens financiers, humains et matériels pour bénéficier d’un savoir-faire accru
  • Les entreprises peuvent accéder à des marchés que seules elles n’auraient pu mettre en œuvre, faute de moyens
  • Le GME est un contrat très souple
  • Les entreprises peuvent accéder à des marchés de plus grande importance et peuvent également bénéficier d’une plus grande renommée.

Bien entendu, le GME a des inconvénients qui viennent contrebalancer les avantages :

  • Il est nécessaire d’avoir une solide organisation en amont de l’exécution du marché public
  • Il est nécessaire d’assurer une fiabilité et une sécurité juridique maximum à la convention de GME en ayant recours, par exemple, à un avocat. Cela vient augmenter les frais
  • En cas de défaillances, le mandataire commun doit pouvoir pallier à ces imprévus pour assurer la correcte exécution du contrat.

Conclusion

Le GME est un outil juridique qui mérite d’être connu car il permet aux entreprises de taille moyenne ou de petites tailles, souvent écartées des marchés publics, de s’imposer en s’associant et donc de profiter aussi de ces contrats intéressant économiquement. Le GME nécessite toutefois une certaine organisation, avant, pendant et après l’exécution du contrat. Il convient généralement donc de se faire assister juridiquement pour éviter les mauvaises surprises.

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