Introduction

Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ? Quelles sont ses particularités et à qui s’adressent-elles ? 

Le Blog du Dirigeant vous explique !

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Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ? 

Les entreprises adaptées sont des entreprises classiques ayant la spécificité d’employer plus de la moitié à 55% des travailleurs en situation de handicap, au sein de son effectif dédié à la production. Ces entreprises sont comme toutes entreprises soumises au Code du Travail.

L’entreprise adaptée a ainsi un objectif d’intégration des personnes handicapées afin de leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté. La mission de l’entreprise implique également qu’elle accompagne le travailleur handicapé dans la consolidation ou l’émergence de son projet professionnel.

Le but à terme est d’accompagner le travailleur handicapé vers la réalisation de son projet professionnel, aussi bien au sein de la structure adaptée qu’avec des employeurs tiers pour un accès durable à l’emploi.

L’entreprise adaptée a donc une double mission : c’est une société à vocation commerciale, elle cherche à générer un chiffre d’affaire et une activité économique, mais a également pour mission sociale.


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Les aides financières des entreprises adaptées 

Les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’Etat pour chaque travailleur en considération de leur mission, et en contrepartie des aménagements effectués pour intégrer les travailleurs. 

L’entreprise adaptée reçoit une subvention, en raison des coûts engagés pour l’adaptation du travail au travailleur handicapé, mais également relative au suivi et à la formation du travailleur. 

Une autre aide nommée l’aide au poste est accordée aux entreprises adaptées : l’entreprise reçoit pour chaque personne porteuse d’un handicap, une aide correspondant à plus ou moins 80% du SMIC. 

NB : L’entreprise adaptée se distingue et ne doit pas être confondue avec les Etablissements et services d’aides par le travail nommés Esat. 

Qui peut créer une entreprise adaptée ? 

Les EA sont généralement créées par les collectivités territoriales ou bien des organismes publics ou privés.
Elles peuvent également être constituées par des sociétés commerciales prenant la forme de personne morale distincte de celle ayant présidé à la création. ( Cette condition est dans le but de renforcer leur responsabilité financière ainsi que consolider leur autonomie) 

Afin de pouvoir bénéficier du statut d’entreprise adapté, la société candidate doit signer un contrat d’objectifs et moyen, nommé le CPOM. Ce contrat stipule également les aides financières de l’état.

Ce contrat est constitué pour une durée maximale de 5 ans après un processus d’instruction mené par le préfet de région. 

Au-delà de ces détails, la création d’une entreprise adaptée nécessite les mêmes formalités de création qu’une entreprise classique. 

Qui peut bénéficier de l’entreprise adaptée 

Les personnes pouvant bénéficier des dispositifs de l’entreprise adaptée, sont les personnes ayant été au préalable reconnues comme travailleur handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). 

C’est cette commission qui peut décider d’orienter vers l’entreprise adaptée. 

Les conditions afin de pouvoir intégrer une entreprise adaptée sont toutes explicitées ici.

Le principe de ces entreprises est que le travailleur handicapé bénéficie du statut de salarié de droit commun. Son salaire est donc basé sur le poste et sa qualification par rapport à ce dernier, applicable dans le domaine d’activité de l’entreprise concernée. 

Le contrat proposé peut être aussi bien un CDD qu’un CDI. 

La différence entre l’EA et l’ESAT 

L’entreprise adaptée

L’EA dispose d’une double vocation : une vocation économique ainsi qu’une vocation sociale par l’intégration de travailleurs handicapés, par des emplois durables et qualifiés.

Le travailleur handicapé dispose du statut de salarié et bénéficie d’une véritable rémunération au moins égale à 100% du SMIC.

Les ESAT, Etablissement et Service d’Aide par le Travail

Dans le cadre des ESAT, ces derniers sont plus tournés vers une vocation d’accompagnement. Il a pour but de permettre au travailleur handicapé de conserver ses acquis professionnels mais aussi scolaires.

Le travailleur handicapé dispose d’un statut d’usager et perçoit une indemnité équivalente à 55% du SMIC. 

Elles ont toutefois le même objectif final, celui d’intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi.

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Sommaire
  • Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ? 
  • Les aides financières des entreprises adaptées 
  • Qui peut créer une entreprise adaptée ? 
  • Qui peut bénéficier de l’entreprise adaptée 
  • La différence entre l’EA et l’ESAT 
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Commentaires
4 commentaires
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  1. Du Mayne
    10 mars 2019, 08:02
    Des informations très utiles ... Merci
    • Laurent Dufour
      11 mars 2019, 14:33
      Bonjour, merci pour votre commentaire encourageant Cordialement, L’équipe création d’entreprise
  2. PATRICK FAJ
    23 janvier 2018, 12:16
    LA SOCIETE PIVOT QUI EMPRUNTE DOIT ELLE REMPLIR UNE DELARATION DE CONTRAT DE PRET 2062 EN FIN D ANNEE
    • Jimmy Neveu
      27 janvier 2018, 12:43
      Bonjour, Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m'en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD