Introduction

Avant de créer une SCOP , il est judicieux d’en connaître tous les contours pour s’assurer que cette société répond à vos besoins. C’est la raison pour laquelle nous avons réuni dans cet articles les avantages et les inconvénients d’une SCOP !

SCOP avantages inconvénients

Focus sur les avantages et inconvénients de la SCOP !

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

La SCOP est une société coopérative de production. Cette forme de société offre la possibilité à plusieurs personnes volontaires de se réunir pour mettre leurs efforts en commun afin de satisfaire les besoins économiques, sociaux ou encore culturels. Ainsi, la société est détenue collectivement par ses membres, où l’exercice du pouvoir est démocratique.

Les grands principes qui régissent les relations entre les membres de la SCOP sont les suivants :

  • La solidarité et l’égalité : un homme = un voix ;
  • L’honnêteté et la transparence ;
  • La responsabilité sociale personnelle et mutuelle ;
  • Et enfin la démocratie.

Créer une SCOP permet d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou même de service. Il est également envisageable pour certaines professions réglementées d’opter pour la société coopérative de production.

Par ailleurs, la SCOP peut prendre plusieurs formes juridiques, notamment :

  • Une Société Anonyme (SA) : au moins sept associés pour un capital minimum de 18 500€ où il faut libérer ¼ au moment de ma constitution et le reste sur une période de 3 ans.
  • Une Société par Actions Simplifiées (SAS).
  • Ou encore une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : au moins deux associés pour un capital minimum de 30€ à libérer totalement au moment de la constitution.

Pour obtenir le statut de SCOP, il faut impérativement que, chaque année, la société fasse l’objet d’une publication sur la liste publiée dans le Journal Officiel, dressée par le ministère du Travail.

La SCOP n’est donc pas une entreprise classique, son fonctionnement est particulier.

Remarque : Il est possible de créer une société coopérative agricole (SCA) destinée au secteur agricole pour que les associés mettent en commun leur matériel et leurs bâtiments.

Revenons en détail sur les avantages et les inconvénients liés à la création d’une SCOP !


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Les avantages liés à la création d’une SCOP

Avant de créer une SCOP, il est très important de comprendre le fonctionnement de cette société. Voici donc les nombreux avantages offerts par la SCOP, sans oublier qu’il existe également des inconvénients.

La détention du capital social de la SCOP majoritairement par les salariés

La création d’une SCOP offre un avantage considérable aux salariés embauchés au sein de cette société. En effet, la détention majoritaire du capital de la société est entre les mains ses salariés. Les salariés d’une SCOP détiennent au moins 51% des parts de la société et 65% des droits de vote. Ces salariés ont une double qualité, celle de salarié et d’associé.

Toutefois, au sein d’une SCOP, on distingue les salariés associés et les salariés non associés :

  • Les salariés non associés ont un droit aux bénéficies au minimum à hauteur de 25%, sous forme de participation ou en complément de salaire.
  • Les salariés associés ont un droit aux bénéfices au maximum à hauteur de 33%, sous forme de dividendes.

Par ailleurs, afin d’assurer la pérennité de la structure, la répartition des bénéfices pour les réserves de la SCOP doit correspondre au minimum à 16% des bénéficies.

L’avantage du régime social au sein d’une SCOP

Ainsi, les associés d’une SCOP sont également les salariés de cette entreprise. Ils bénéficient donc du régime social des salariés et non, du régime des travailleurs indépendants. Ce régime social offre une meilleure couverture sociale avec de nombreux avantages.

Les salariés cotisent donc à l’assurance-chômage et peuvent bénéficier au droit au chômage, aux indemnités-chômage en cas de difficultés avérées au sein de la SCOP.

Les avantages fiscaux de la SCOP

La création d’une SCOP offre des avantages fiscaux tels qu’une exonération partielle de l’impôt sur les sociétés et une exonération totale de la Contribution économique territoriale (CET).

En effet, on applique à la SCOP une exonération partielle de l’IS relatif aux bénéfices distribués aux salariés au titre de la participation salariale. Par ailleurs, il est également possible de déduire de la base imposable les sommes suivantes :

  • La réserve légale ;
  • Le fonds de développement lorsque les sommes sont investies sur une période de 4 ans.

Les avantages d’une SCOP lors des appels d’offres

La SCOP offre un avantage lorsque les offres ne se différencient ni niveau du prix ni au niveau des propositions de projet. Dans une telle hypothèse, la SCOP bénéficie d’un régime comportant un droit de préférence. La SCOP est donc prioritaire sur de tels appels d’offres.

Remarque : La SCOP peut se transformer en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) lorsque le projet répond au service de la communauté.

L’arrivée et le départ des associés simplifiés

Au sein d’une SCOP, la démocratie est le mot d’ordre. Ainsi, tous les salariés peuvent prétendre au statut d’associé de la société. Les salariés sont libres de quitter la SCOP. La procédure est relativement simple.

Les inconvénients liés à la création d’une SCOP

Il est temps de s’informer sur les inconvénients liés à la création d’une SCOP. Un entrepreneur se doit de connaître les avantages, mais aussi les inconvénients de la SCOP avant de se lancer dans l’aventure !

L’inconvénient d’une SCOP : les conditions de vente de la société

En raison de ses caractéristiques propres, une SCOP ne peut faire l’objet ni d’une délocalisation ni d’un rachat par une personne extérieure.

En effet, le rachat d’une SCOP n’est possible qu’à condition que les salariés associés décident de racheter la société. La SCOP ne peut pas faire l’objet d’une vente à des investisseurs externes à la société.

L’absence de plus-values

La plus-value sur une cession de parts sociales ou d’actions correspond au bénéfice que le cédant des parts/actions réalise lors de la cession de ses parts sociales ou de ses actions. Autrement dit, c’est la différence positive entre le prix de cession des parts/actions et le prix d’acquisition des parts/actions.

Or, au sein d’une SCOP, la cession des parts sociales/actions correspond à la valeur nominale d’achat des parts.

L’émergence de conflit relatif au fonctionnement et à l’organisation de la SCOP

Le principe d’également des voix (un homme = 1 voix) peut créer des conflits au sein des membres de la SCOP. En effet, peu importe le montant investi dans le capital social de la SCOP, l’associé ne dispose que d’une seule voix. Cela peut créer un conflit puisqu’il y a une différence entre l’investissement et le pouvoir réel des associés.

Par ailleurs, la gestion peut être une source de désaccord entre les associés salariés et non-salariés.

Le manque d’investissement et de motivation des membres de la SCOP

Bien que la participation des salariés soit l’un des avantages de la SCOP, cela peut également devenir un inconvénient. C’est le cas notamment en cas de manque d’investissement et de perte de motivation.

Un salarié démotivé, c’est le risque de voir son investissement diminué ! C’est pourquoi il faut s’assurer que les salariés soient écoutés, motivés et investis dans leurs tâches au quotidien.

L’inconvénient de la procédure annuelle de la « révision coopérative » de la SCOP

La révision coopérative de la SCOP est une obligation annuelle pour conserver le statut de SCOP. Cette révision coopérative porte sur plusieurs aspects de la SCOP tels que :

  • L’organisation et le fonctionnement de la société ;
  • Les aspects juridiques et administratifs ;
  • La gestion et la gouvernance de la SCOP ;
  • Le partage des bénéfices ;
  • Ou encore les perspectives économiques et financières.

Cette révision coopérative concerne les SCOP comprenant au moins deux associés coopérateurs et réalisant à chaque clôture de deux exercices consécutifs un montant hors taxes du chiffre d’affaires supérieur à 30 000 euros.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’une SCOP ?
  • Les avantages liés à la création d’une SCOP
  • Les inconvénients liés à la création d’une SCOP
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Commentaires
4 commentaires
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  1. Clément
    27 octobre 2015, 23:56
    Monsieur bonsoir, De prime abord merci pour votre réponse, aussi complète que possible, mais qui met en lumière une nouvelle problématique. En effet peut-on réellement parler de commerçants ou de commercialité lorsqu'il s'agit des associés d'une SCP, alors que ses associés exercent des professions libérales, professions souvent réglementées. De concert, les associés de SCP voient leur bénéfices imposés à l'IR dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, ce qui laisse à penser qu'ils ne peuvent résolument pas être commerçants. J'aimerai, sans entrer dans un débat sémantique, connaître votre avis sur la question. Je vous remercie encore pour vos précisions. Cordialement.
    • Charles Neguede
      28 octobre 2015, 10:57
      Monsieur, Tout d'abord, si les SCP sont réservées aux professions libérales, ces dernières peuvent développer des activités commerciales accessoires. Ensuite, pour être plus précis, chaque associé de SCP est responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel des actes qu'il accomplit, et la structure est responsable solidairement des conséquences dommageables causées par ces actes. Ceci afin que les "clients" puissent se retourner aussi bien contre l'associé responsable que contre la structure directement voire contre les deux. En tout état de cause, la responsabilité des associés de SNC est la même que celle des associés de SCP, indéfinie et solidaire. Cordialement L'équipe création d'entreprise LBdD
  2. Clément
    26 octobre 2015, 22:25
    Bonsoir, Dans la partie intitulée "Une forte responsabilité des associés il est noté : "Les sociétés de personnes engendrent une responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales." Seulement j'ai peur que ce ne soit pas tout à fait exact. S'agissant des sociétés de personnes les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales, certes, mais pas nécessairement solidaires. C'est vrai pour les sociétés de personnes à caractère commercial comme les SNC, mais pour la plupart des sociétés de personnes, qui elles présentent un caractère civil, la solidarité des associés est seulement conjointe et ces mêmes associés jouissent des bénéfices de division et de discussion. Toutefois je peux me tromper et d'ailleurs je vous serai gré de m'expliquer pourquoi. Autrement merci pour ce billet de grande qualité. Cordialement.
    • Charles Neguede
      27 octobre 2015, 10:17
      Monsieur bonjour, Votre remarque est tout à fait judicieuse, c'est le caractère civil ou commercial de la société de personnes qui va déterminer l'étendue de la responsabilité des associés. En SNC ou en SCP, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire car ce sont les associés qui sont commerçants et non la société. Cette solidarité est inhérente à la commercialité. Concernant les sociétés civiles, il est vrai que la responsabilité est souvent conjointe et que les associés bénéficient le plus souvent des bénéfices de discussion et de division envers les créanciers mais cela s'il n'existe aucun cautionnement ni aucune garantie qui peuvent suspendre l'usage de ces bénéfices. En tout état de cause nous vous remercions pour votre remarque. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD