Quelles différences entre une association et une coopérative ?

Par Marie Lusset, le 17/12/2021

Quelles sont les différences entre une association et une coopérative ? Les deux statuts permettent de réunir plusieurs personnes autour d’un projet commun, mais si association et coopérative présentent à première vue des similarités, elles sont en réalité bien distinctes.

Explications ! 

différence association coopérative

Les différences entre association et coopérative sont à connaitre afin de pouvoir faire le choix du statut le plus adapté au projet.

Association et coopérative : les définitions

Définition d’une association

Une association au sens de la loi 1901 est une convention qui lie plusieurs personnes ayant la volonté de mettre en commun sur le long terme, leurs connaissances ou leurs activités. L’activité de l’association peut porter sur le sport, la politique, la culture…

L’association dispose de la personnalité morale à partir du moment où elle est déclarée.

La création d’une association se fait simplement. Il suffit d’une déclaration à la préfecture.

Définition d’une coopérative

La coopérative est une société civile ou commerciale dans laquelle tous les membres ont les mêmes droits et promeuvent l’intérêt général de l’entreprise. L’objectif est de renforcer l’économie sociale et solidaire en permettant aux salariés de posséder une partie du capital social.

Il existe différents types de coopératives :

  • La SCOP (société coopérative de production) : le capital appartient principalement aux salariés-associés à 51% minimum
  • Les CAE (coopérative d’activité et d’emplois)
  • La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : le capital est ouvert aux salariés, aux bénévoles, aux usagers, aux collectivités publiques, aux entreprises, aux associations, aux particuliers, etc.

Association et coopérative : les conditions de formation

Pour faire la comparaison entre une association et une coopérative, nous allons prendre un type de coopérative précis : la SCOP (société coopérative de production).

Les différences dans la forme

La première différence que l’on peut relever entre deux projets communs, est la forme que les deux peuvent prendre.

En effet, une association n’a pas réellement de forme à part entière, puisqu’elle reste une association en tant que tel. Au contraire de la SCOP peut prendre la forme d’une SARL ou d’une SA par exemple.

L’association doit être composée de deux personnes au moins, par un accord contractuel que l’on appelle contrat d’association. Pour une association constituée en Alsace-Moselle, elle doit disposer de sept membres au départ.

La loi régissant le statut de la coopérative ne fournit pas un nombre précis des membres, seul est mentionné « plusieurs personnes ». Cependant, en fonction de la forme juridique choisis (SARL/SA etc.) le nombre minimum des membres peut varier.

Les différences dans le statut des membres

Le statut des membres est un élément important qui permet d’octroyer des droits.

Dans une SCOP, les membres salariés peuvent être des actionnaires. Ils sont majoritaires (doivent détenir 51% des parts). Ce sont ces actionnaires salariés qui prennent les décisions concernant la coopérative.

Dans une association il y a plusieurs statuts possibles pour les membres :

  • Membres fondateurs: ceux qui ont été à l’initiative de la création de l’association. Ils sont désignés dans les statuts
  • Membres de droit: ceux que l’association accepte comme membres de l’association sans recourir à la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres
  • Membres bienfaiteurs: ceux qui adressent régulièrement des dons à l’association
  • Membres d’honneur :ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association
  • Membres à vie :ceux qui ont la qualité de membre adhérent pendant toute leur existence

Les différences dans le partage des bénéfices

Contrairement à la SCOP, une association ne dispose pas de la possibilité de se partager les bénéfices générés. Ceci s’explique par le fait qu’une association ne doit pas avoir un but lucratif.

Une association loi 1901 ne doit pas avoir un but lucratif et ne dispose pas de « capital social ». Par ailleurs, elle ne peut pas se transformer en société. Toutefois, elle dispose de la possibilité d’évoluer en coopérative. Les capitaux propres de l’association deviendront la réserve impartageable de la coopérative.

Elle peut en pratique réaliser des bénéfices, cependant ils ne peuvent pas être distribués entre les membres de l’association contrairement aux sociétés.

Les différences en terme de capital social

La coopérative dispose d’un capital social, pouvant être variable. En fonction de la forme, SARL, SA, ou SAS le montant minimum du capital social varie :

  • Dans le cas de la SARL, ou de la SAS, il faut que le capital social soit composé d’au moins 2 parts d’une valeur unitaire minimale de 15€, soit 30€ de capital
  • pour une SA le capital minimum doit être de 18 500 euros ( ce montant est en réalité la moitié des 37 000 de capital social minimum pour une société anonyme classique)

Dans une association, il n’y a pas de capital social, donc pas d’actionnaires/associés. Il ne s’agit pas de mettre en commun des capitaux dans une association.

Les différences en terme de responsabilité

Dans une SCOP, les salariés-actionnaires sont responsables à hauteur de leur apport dans le capital social. Le gérant peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Dans une association, le dirigeant est responsable pénalement et civilement des préjudices commis par l’association. Les membres ne sont à proprement parler pas responsables des faits de l’association.

Association et coopérative : les différences de régime fiscal

La SCOP est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) comme les SARL et les SA. Tandis que les actionnaires salariés sont soumis à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des travailleurs salariés.

En principe, les associations ne sont pas redevable d’un quelconque impôt. Cela s’explique par le fait qu’elles exercent des activités à but non lucratif. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsqu’on constate un but lucratif, elles seront imposables à l’impôt sur les bénéfices ainsi qu’à la TVA.

Les différences en terme de formalités

La coopérative doit disposer de statuts enregistrés auprès de la recette des impôts dans un délai d’1 mois. Elle doit élire un gérant pour une SA ou un conseil d’administration pour une SARL et procéder à la publication d’une annonce légale pour informer les tiers de sa création.

Le mode de gestion de l’association est libre. De manière générale, l’association est gérée par un conseil d’administration composé de personnes travaillant à titre gratuit ou pouvant être rémunérées. L’association doit être déclarée auprès de la préfecture et doit apparaître dans le Journal officiel.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 2.3/5. Total de 3 votes.
Chargement...

En Savoir Plus

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


créer et gérer en ligne
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.