Introduction

La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial. Elle pour but de mettre en avant la mise en commun de moyens de production soit par l’achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux.

Le Blog du Dirigeant vous en explique le fonctionnement ! 

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Qu’est ce qu’une coopérative ?

Le fonctionnement de la coopérative comme la SCOP repose sur plusieurs principes importants selon la loi du 10 septembre 1947 :

  • Une adhésion volontaire et ouverte à tous
  • Une gouvernance démocratique (un associé = une voix peu importe le nombre de parts que détient l’associé dans la coopérative)
  • La participation économique de ses membres
  • La formation desdits membres
  • La coopération avec les autres coopératives

Le plus souvent les sociétés coopératives prennent les formes juridiques suivantes :

  • SA : société anonyme
  • SAS : société par actions simplifiée
  • SARL : société à responsabilité limitée

La coopérative peut être créée par des indépendants voulant :

  • D’une même enseigne
  • De services mutualisés
  • D’une centrale d’achat commune avec des coûts réduits
  • De la mise en commun de leurs services ou produits.


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Les membres

Les associés

Statuts

Fonctions

Associés salariés :

 

  • Font des apports en capital mais exercent également en tant que salariés
  • Détiennent au minimum 65% des voix
  • Détiennent au minimum 51% des parts
  • Ne peuvent pas détenir plus de la moitié du capital
  • Tout nouveau membre peut devenir associé
  • La perte de la qualité d’associé entraîne la rupture du contrat de travail

Associés extérieurs

  • N’exercent pas une activité professionnelle dans l’entreprise
  • Ils restent minoritaires
  • Détiennent maximum 35% des droits de vote
  • Détiennent maximum 49% des parts

Les associés sont responsables des dettes de la coopérative dans la limite du montant de leurs apports dans le capital.

Les dirigeants

Dans les sociétés coopératives, les dirigeants sont des mandataires sociaux élus par l’assemblée des associés. Ils disposent d’un mandat de 4 ans pour les coopératives sous SARL et SAS et d’un mandat de 6 ans pour les coopératives sous SA.

Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion.

Les dirigeants sociaux sont considérés comme assimilés salariés et sont donc affiliés au régime général de la protection sociale. Ils bénéficient alors de toutes les prestations qui en découlent y compris l’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas des dirigeants dans les sociétés commerciales.

Le capital de la coopérative

Selon la forme juridique de la coopérative, le capital minimum (capital variable) varie :

  • Pour une coopérative sous SA : 18 500 euros
  • Pour une coopérative sous SARL : 30 euros

En cas de départ d’un salarié ayant le statut d’associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Le fait que le capital soit variable facilite l’entrée et la sortie des associés de manière souple puisqu’il n’y a pas de tout le formalisme à respecter pour les sociétés à capital fixe.

Participation aux résultats

Par principe, les bénéfices générés ne peuvent pas être versés dans leur intégralité aux membres de la coopérative. Ainsi, la répartition des bénéfices se fait de cette manière :

  • Versement sous forme de participation et d’intéressement pour tous les salariés : dois représenter au minimum 25% des bénéfices. Après avoir passé un accord, cette partie peut tenir lieu de réserve spéciale de participation et comprend un blocage pendant 5 ans. Cela permet une exonération de charges à l’exception des CSG et des CRDS.
  • Versement sous forme de dividendes pour les salariés-associés : entre 10 et 15% qui doit être obligatoirement inférieur à la part « salariée » et la part « réserve »
  • Versement pour la réserve de l’entreprise : représente au minimum 15% des bénéfices. Cette réserve a pour but d’assurer le développement de la coopérative en renforçant ses fonds propres

La fiscalité de la coopérative

La société coopérative est soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce régime fiscal, les bénéfices sont imposés au nom de la coopérative et non au nom de leurs membres. Cependant, la société coopérative peut bénéficier d’une exonération partielle de l’IS au titre des bénéfices versés aux salariés (pour leur participation).

Il en est de même pour le montant de la réserve investi sur une période de 4 ans, cette partie du bénéfice affecté peut être déduite du montant imposable à l’IS.

Concernant la contribution économique territoriale, taxe composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Il s’agit d’une taxe que les entreprises doivent s’acquitter. Dans le cadre d’une coopérative, elle est exonérée du paiement de la CET.

La liquidation et la reprise de la coopérative

La liquidation de la coopérative

Pour mettre fin à la coopérative, l’actif restant après paiement du passif ne pourra pas être distribué aux membres. Soit les statuts auront au préalable définis les conditions dans lesquelles l’actif restant sera distribué soit la décision sera prise lors d’une assemblée des associés.

A l’issu de cela, l’actif restant pourra être versé à :

  • Une autre coopérative
  • Une union ou fédération de coopérative
  • Une personne morale de droit public
  • Une œuvre d’intérêt général, coopératif ou professionnel sans but lucratif

La reprise de la coopérative

Les salariés peuvent s’ils le souhaitent reprendre la société coopérative dans le cas où un repreneur serait recherché ou si les associés majoritaires se retirent. Les salariés pourront alors conserver leur emploi et devenir associés majoritaires.

Cependant, les capitaux propres deviennent obligatoirement les réserves impartageables de la coopérative.

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Sommaire
  • Qu'est ce qu'une coopérative ?
  • Les membres
  • Le capital de la coopérative
  • Participation aux résultats
  • La fiscalité de la coopérative
  • La liquidation et la reprise de la coopérative
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Commentaires
2 commentaires
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  1. hafssa
    16 novembre 2019, 00:50
    comment se fait la modification du capital soit par la hausse ou par la baisse ? et quel est l'organe compétent ?
    • Laurent Dufour
      20 novembre 2019, 16:51
      Bonjour, Augmenter ou baisser le capital social de l'entreprise nécessite un modification statutaire. Le plus souvent on demande à son expert-comptable ou un avocat en droit des affaires de se charger de cette démarche. Toutefois, si la modification n'est pas compliquée, il est possible de demander à une plateforme juridique en ligne de se charge de cette démarche. Pour identifier la plateforme qui sera le plus adaptée à votre problématique vous pouvez consulter notre article sur la création en ligne, ce sont les même plateformes qui se chargeront de votre démarche. Si vous n'estes pas très au fait des démarches juridiques, nous vous conseillons une plateforme avec une bonne assistance juridiques et la possibilité de faire appel à des avocats conseils. <strong>Voici notre article sur les plateformes juridiques, il comprend un tableau comparateur et un descriptif de chaque plateforme</strong> : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/ Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD