La contribution économique territoriale (CET) est un impôt créé en 2010 afin de remplacer l’ancienne taxe professionnelle jugée trop injuste.
Elle est composée de la CVAE qui base sa fiscalité sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et la CFE qui fiscalise leur patrimoine foncier.
le blog du dirigeant fait le pont sur ce qu’est la contribution économique territoriale et sur son mode de fonctionnement.
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES
La contribution économique territoriale est composée de deux impôts distincts :
- 1er impôt : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- 2ème impôt : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chacun des deux composantes ayant fait l’objet d’une étude plus approfondie, le lecteur pourra s’y référer.
Si l’entreprise s’acquitte de 3 000 euros de CFE et de 2 500 euros de CVAE, le montant de sa CET s’élèvera à 5 500 euros.
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ
Il existe des exonérations et des dégrèvements propres à chaque la CFE et à la CVAE.
Le montant de la contribution économique territoriale fait également l’objet d’une limitation. En effet, ce dernier est limité à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise.
Pour déterminer le chiffre d’affaires de l’entreprise, on additionne :
- Les ventes de produits et les prestations de services réalisées,
- Les redevances provenant de droits de propriété pour les licences, les concessions, les brevets, logiciels…
- Les plus-values provenant de la cession d’actifs professionnels (exemple : la vente d’un immeuble).
Pour déterminer les charges de l’entreprise, on additionne
- Les achats de matières premières, de marchandises, de matériel… nécessaires à la vente du bien ou à la réalisation de la prestation du service,
- Les services extérieurs auxquels l’entreprise à due recourir,
- Les dotations aux amortissements,
- Les moins-values provenant de la cession d’actifs professionnels,
- Les impôts sur le bénéfice et les contributions indirectes.
Une entreprise réalise une valeur ajoutée de 100 000 euros. Elle doit, en principe, s’acquitter de 2 500 euros de CFE et de 800 euros de CVAE soit une CET d’un montant total de 3 300 euros. Le montant de la CET se trouve néanmoins limité, dans cette hypothèse, à 3 000 euros (100 000 x 3%). L’entreprise ne paiera donc, au final, que 3 000 euros de CET au lieu des 3 300 initialement calculés.
CONCLUSION
Le dirigeant se doit de bien appréhender les deux composantes de la CET à savoir la CFE et la CVAE et ce dans une optique d’optimisation fiscale.
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Elodie Janquert -
Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal
