Introduction

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt créé en 2010 afin de remplacer l’ancienne taxe professionnelle jugée trop injuste.

Elle est composée de la CVAE qui base sa fiscalité sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et la CFE qui fiscalise leur patrimoine foncier.

le blog du dirigeant fait le pont sur ce qu’est la contribution économique territoriale et sur son mode de fonctionnement.

LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES

La contribution économique territoriale est composée de deux impôts distincts :

Remarque :
Chacun des deux composantes ayant fait l’objet d’une étude plus approfondie, le lecteur pourra s’y référer.
Illustration :
Si l’entreprise s’acquitte de 3 000 euros de CFE et de 2 500 euros de CVAE, le montant de sa CET s’élèvera à 5 500 euros.

LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ

La contribution économique territoriale : un impôt plafonné

Il existe des exonérations et des dégrèvements propres à chaque la CFE et à la CVAE.

Le montant de la contribution économique territoriale fait également l’objet d’une limitation. En effet, ce dernier est limité à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise.

Pour déterminer le chiffre d’affaires de l’entrepriseon additionne :

  • Les ventes de produits et les prestations de services réalisées,
  • Les redevances provenant de droits de propriété pour les licences, les concessions, les brevets, logiciels…
  • Les plus-values provenant de la cession d’actifs professionnels (exemple : la vente d’un immeuble).

Pour déterminer

 les charges de l’entrepriseon additionne

  • Les achats de matières premières, de marchandises, de matériel… nécessaires à la vente du bien ou à la réalisation de la prestation du service,
  • Les services extérieurs auxquels l’entreprise à due recourir,
  • Les dotations aux amortissements,
  • Les moins-values provenant de la cession d’actifs professionnels,
  • Les impôts sur le bénéfice et les contributions indirectes.
Illustration :
Une entreprise réalise une valeur ajoutée de 100 000 euros. Elle doit, en principe, s’acquitter de 2 500 euros de CFE et de 800 euros de CVAE soit une CET d’un montant total de 3 300 euros. Le montant de la CET se trouve néanmoins limité, dans cette hypothèse, à 3 000 euros (100 000 x 3%). L’entreprise ne paiera donc, au final, que 3 000 euros de CET au lieu des 3 300 initialement calculés.

CONCLUSION

Le dirigeant se doit de bien appréhender les deux composantes de la CET à savoir la CFE et la CVAE et ce dans une optique d’optimisation fiscale.

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Sommaire
  • LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES
  • LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ
  • CONCLUSION
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Commentaires
15 commentaires
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  1. online-car-show.com
    17 février 2019, 23:51
    Est il plus avantageux de passer par l IS ou de faire passer le CA de la SASU sur IR etant donne que je ne suis pas imposable ?
    • Dufour Laurent
      19 février 2019, 11:22
      Bonjour, Si vous n’êtes pas imposable, l'IR semble pouvoir être une solution intéressante. Toutefois, en matière d’imposition, il est important d'étudier la fiscalité dans son ensemble et d'anticiper les possibles évolutions de votre situation personnelle et professionnelle, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste qui optimisera votre fiscalité en fonction de votre situation. Contrairement aux idées reçues les honoraires ne sont pas si élevés que cela et les gains peuvent être bien supérieurs aux montants des honoraires payés. Cordialement, L’équipe : Comment créer son entreprise ?
  2. janssens
    13 novembre 2017, 16:51
    bonjour , je désire compléter mes revenus ( je suis retraité )en créant une EURL , je serais gérant bénévole et je voudrais me prendre une part des bénéfices en fin d'année après paiement de l'impot sur les sociétés comment déclarer sur ma déclaration d'impot personnelle cette somme étant donné que l'impot a déja été payé dans ce cas est-ce que je dois payer des cotisations sociales sur cette somme merci
    • Jimmy Neveu
      16 novembre 2017, 17:19
      Bonjour, De façon générale, si vous souhaitez appréhender une part de bénéfices, cela passe par des dividendes qui sont soumis à charges sociales et impôt sur le revenu. Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  3. DEREEPER
    11 février 2017, 13:53
    Bonjour, Dans le cas d'une EURL à l'IR, comment puis-je sortir de l'argent de cette EURL pour assurer la vie quotidienne, le compte courant étant épuisé ? Est-il possible de puiser dans la trésorerie ?
    • Dufour Laurent
      13 février 2017, 18:25
      Bonjour, Vous pouvez tout a fait vous verser une somme d'argent. Celle ci correspond à un revenu qui sera soumis aux cotisations sociales et entrera dans le calcul de votre revenu annuel, au même titre que le bénéfice de l'entreprise puisque vous êtes à l'IR. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. Marc
    22 avril 2016, 16:52
    Bonjour, Je découvre votre blog. Merci pour ces infos. Je compte ouvrir un commerce dont je serai le dirigeant. J'opterai pour une EURL ce qui me permettrait de fixer mon salaire selon l'activité. j'ai 2 enfants en garde alternée. Quelle est la meilleur option pour mon cas ? Puis-je me verser un salaire régulièrement et en fin d'exercice pour éviter trop de bénéfice me verser un plus gros salaire ? Ou, est-il préférable de me verser un dividende ? Est-ce légale de se verser un plus gros salaire pour éviter d'être taxer ? Merci d'avance
    • Dufour Laurent
      25 avril 2016, 16:35
      Bonjour, Il est difficiel de vous répondre sans en savoir un peu plus. Par ailleurs attention, vous parler de versement de dividendes ce qui sous entend que vous choisirez l'EURL à l'IS. Pour faciliter notre échange je vous proose de prendre contact afin qu'on puisse échanger de vive voix, ce sera plus simple. Si cela vous convient vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez nous ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact )je vous communiquerai mon tel et nous pourrons échanger sur votre problématique pendant un dizaine de minutes… Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. NOA
    20 avril 2016, 14:07
    Merci pour votre réponse. Cordialement,