En contrepartie l’entreprise ne peut plus déduire de TVA sur ses propres achats. Ce régime particulier n’est pas ouvert à tous, des conditions doivent être remplies. Le Blog du Dirigeant vous explique. 1. Qui peut prétendre à la franchise en base de TVA ? Seules les entreprises n’ayant pas excédé un certain seuil de chiffres […]
La contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt créé en 2010 afin de remplacer l’ancienne taxe professionnelle jugée trop injuste.

Elle est composée de la CVAE qui base sa fiscalité sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et la CFE qui fiscalise leur patrimoine foncier.le blog du dirigeant fait le pont sur ce qu’est la contribution économique territoriale et sur son mode de fonctionnement.
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES
La contribution économique territoriale est composée de deux impôts distincts :
- 1er impôt : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- 2ème impôt : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ

Il existe des exonérations et des dégrèvements propres à chaque la CFE et à la CVAE.Le montant de la contribution économique territoriale fait également l’objet d’une limitation. En effet, ce dernier est limité à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise.Pour déterminer le chiffre d’affaires de l’entreprise, on additionne :
- Les ventes de produits et les prestations de services réalisées,
- Les redevances provenant de droits de propriété pour les licences, les concessions, les brevets, logiciels…
- Les plus-values provenant de la cession d’actifs professionnels (exemple : la vente d’un immeuble).
les charges de l’entreprise, on additionne
- Les achats de matières premières, de marchandises, de matériel… nécessaires à la vente du bien ou à la réalisation de la prestation du service,
- Les services extérieurs auxquels l’entreprise à due recourir,
- Les dotations aux amortissements,
- Les moins-values provenant de la cession d’actifs professionnels,
- Les impôts sur le bénéfice et les contributions indirectes.
CONCLUSION
Le dirigeant se doit de bien appréhender les deux composantes de la CET à savoir la CFE et la CVAE et ce dans une optique d’optimisation fiscale.