La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE concerne les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires dépasse un certain montant.
Elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA CVAE ?

Les critères de la CVAE

La CVAE concerne les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.

La CVAE est indifférente :

• Au statut de la personne ou de l’entreprise (entreprise individuelle, associé, société…)
• Au mode d’imposition de ses bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
• A la nature de l’activité exercée (activité commerciale, industrielle, libérale…)

Son champ d’application est donc extrêmement vaste en ce qui concerne la personne du contribuable. Fort heureusement, la CVAE prend également en compte, comme critère, le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Ainsi, pour être effectivement redevable de l’impôt, l’entreprise doit réaliser un CAHT supérieur à 500 000 euros.

Les exonérations

Certaines entreprises bénéficient d’exonération (de plein droit ou facultatives).

Ainsi, les exploitants agricoles, les artisans, les collectivités publiques ou encore certains organismes de presse bénéficient d’une exonération permanente de plein droit au titre de la CVAE. Les jeunes avocats ou encore les auto-entrepreneursbénéficient d’une exonération temporaire (2 ans) de plein droit.

D’autres entreprises pourront bénéficier d’exonérations facultatives. Dans cette hypothèse, la décision d’exonérer sera prise par des collectivités territoriales. Seront ainsi concernées les loueurs en meublé, les librairies indépendantes ou encore les entreprises de spectacles vivants.

COMMENT CALCULE-T-ON LA CVAE ?

Le calcul de la CVAE est complexe. Ce dernier prend en compte le CAHT de l’entreprise ainsi que sa valeur ajoutée. Il convient d’opérer le calcul suivant pour déterminer le montant de la CVAE :

• La Valeur Ajoutée : elle correspond au chiffre d’affaires de l’entreprise diminué des charges. Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée de l’entreprise ne peut pas dépasser 80% de son CAHT si ce dernier est inférieur à 7 600 000 euros. Si son CAHT est supérieur à 7 600 000 euros, la limite est de 85%. Cette limitation touche la très grande majorité des entreprises.

• Le Taux Effectf d’Imposition : pour obtenir le taux effectif d’imposition, il convient d’établir le calcul suivant :

Une fois le calcul réalisé, le redevable de la CVAE bénéficie d’un dégrèvement supplémentaire de 1 000 euros. Ce dégrèvement ne vaut que si le CAHT est inférieur à 2 000 000 d’euros.

La CVAE s’accompagne également d’une taxe additionnelle au profit des chambres consulaires. Cette taxe est de 3,93% en 2015. Le contribuable doit donc multiplier le montant de la CVAE dû par le taux de cette taxe. En plus de cette taxe additionnelle, il conviendra également de procéder à l’ajout de frais de gestion de 1%.

COMMENT DÉCLARER ET PAYER LA CVAE ?

Les modalités déclaratives

Le redevable doit procéder à sa déclaration par voie électronique. La télédéclaration de la CVAE doit ainsi être souscrite au plus tard en mai.

Les modalités de paiement

Le paiement est également réalisé par voie électronique.

Le contribuable doit s’acquitter de la CVAE par deux acomptes correspondant chacun à 50% de la CVAE due. Les acomptes doivent être réglés au plus tard en juin et en septembre. Une régularisation sera opérée l’année suivante.

La CVAE peut être acquittée en une seule fois lorsque son montant est inférieur à 3 000 euros.

CONCLUSION

La CVAE est un impôt complexe que le dirigeant se doit de bien appréhender dans une optique d’optimisation fiscale (nombreuses exonérations, dégrèvement…).