La clause de Sortie conjointe : Fonctionnement et rédaction

Par Sarah Jarwe, le 13/10/2020

La clause de sortie conjointe prévoit qu’en cas de cession d’actions par un associé de la société, les autres associés auront le droit ou l’obligation de vendre leurs actions.

La clause de sortie conjointe peut être prévue dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé.

Comment rédiger une clause de sortie conjointe

Il existe deux types de clauses de sortie conjointe : la Clause Tag Along et la Clause Drag Along.

En général, les deux clauses sont complémentaires.  La clause Drag along vise à protéger les associés majoritaires. Pour assurer l’intérêt des associés minoritaires, la clause « Tag along » peut être demandée en échange. Il s’agit d’un package de clauses très utilisées dans le pacte d’associés.

Qu’est-ce que la clause Tag Along ?

Selon cette clause, si un associé décide de céder ses actions à un tiers les autres associés ont le droit de céder leurs actions au même acquéreur ainsi qu’au même prix et conditions proposées à l’associé cédant.

Intérêt : Elle permet aux associés minoritaires d’une société d’avoir la possibilité de quitter le capital social au cas où l’associé majoritaire vend ses participations.

Ainsi, si un tiers investisseur souhaite reprendre le contrôle de la société les associés minoritaires pourront décider de quitter le capital social en cédant leurs actions. Ils ne seront donc pas obligés de s’associer avec personne qu’ils n’ont pas choisi.

Qu’est-ce que la clause Drag Along ?

Selon cette clause, qui est une promesse de vente conditionnelle, le minoritaire s’engage à vendre ses titres au tiers acquéreur.

Le majoritaire peut donc, à l’occasion d’une vente qu’il aurait négociée dans de bonnes conditions, entraîner le minoritaire avec lui.

Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une possibilité mais d’une obligation.

Intérêt : Cela permet d’éviter les situations de blocage en cas d’opposition des associés minoritaires au rachat de la société.

Fonctionnement de la clause de sortie conjointe

En vertu de ce type de clauses, l’associé qui reçoit une proposition d’achat de ses actions ou de ses parts sociales est tenu d’informer les autres associés bénéficiaires de la clause.

Ces derniers auront la possibilité ou l’obligation de céder leurs actions au même acquéreur dans les mêmes conditions proposées à l’associés qui reçoit une proposition.

Le droit de sortie conjointe peut être total (possibilité de céder l’intégralité de leur participation) ou proportionnelle (possibilité de céder une partie proportionnelle de leur participation).

La clause précise généralement que, s’il le préfère, le minoritaire peut, en vertu d’une clause de préemption prévu par ailleurs dans le pacte, racheter lui-même l’ensemble des actions du majoritaire au prix proposé par le tiers acquéreur.

Remarque :

Le droit de sortie conjointe ne s’applique pas en cas de cession d’actions aux descendants, aux ascendants ou au conjoint du cédant ni pour cession d’action au profit d’une holding patrimoniale.

Rédaction de la clause de sortie conjointe

Pour être valable et fonctionnelle, la clause de droit de sortie conjointe doit contenir des informations essentielles :

  • Les associés bénéficiaires du droit de sortie conjointe,
  • L’obligation de l’associé cédant d’informer de la cession de ses actions aux autres associés ainsi que les modalités de la communication de cette information ;
  • Le type de clause de sortie conjointe mis en place (proportionnelle ou totale) ;
  • Le délai dont dispose les associés bénéficiaires de la clause pour répondre et les conséquences en l’absence de réponse,

Enfin, il convient de bien préciser les possibilités qui s’offrent aux associés bénéficiaires de la clause:

  • Cession de tout ou partie de leurs parts dans les mêmes conditions,
  • Possibilité de se porter acquéreur dans les mêmes conditions (clause de préemption).

Vous avez une question juridique ou fiscale ?

Profitez des conseils d’un avocat spécialisé et bénéficiez d’un tarif forfaitaire et préférentiel de 26 € avec le code promo LBDD :

Inscription gratuite
Grand choix d’avocats
Aucune attente
Service client 7 / 7

> Trouver un avocat conseil 

Le Blog du Dirigeant en partenariat avec Call A Lawyer

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Sarah Jarwe

Sarah Jarwe -

Sarah Jawe est diplômée d’un master en droit des affaires. Elle s'est spécialisée dans la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *