La clause anti-dilution

Par Sarah Jarwé, le 15/09/2021

La clause d’anti-dilution permet aux anciens associés, en cas d’augmentation de capital, de maintenir leur participation dans le capital de la société et de ne pas voir leurs actions diluées.

Cette clause peut être stipulée dans un pacte d’associés ou dans les statuts de la société.

quel est le contenu de la clause d'anti-dilution

La dilution désigne une diminution du pourcentage de participation des associés existants au capital de la société.

Exemple :

Une SAS avec un capital social de 1 000 actions est détenue à 100% par 2 associés détenant chacun 50% des actions.

Les associés souhaitent faire une levée des fonds de 500 000 Euros pour 500 actions afin de développer leur société.

Dans ce cas les associés fondateurs détiendront toujours le même nombre d’actions (500 chacun et 1.000 au total), mais le pourcentage de détention passera à 66,7% du capital soit 33,33 chacun.

Le capital social se composait avant la levée de fonds de 1.000 actions, celui-ci a été augmenté lors de l’augmentation de capital et se compose ainsi de 1.500 actions.

Le nouvel investisseur détiendra 500 actions sur les 1 500 actions du capital et donc 33,33 % du capital.

Pour éviter cela il est donc important d’anticiper les choses et de prévoir une clause d’anti-dilution.

Cette clause ouvre la possibilité aux anciens actionnaires de souscrire à toute augmentation du capital de la société pour maintenir leur niveau de participation.

Remarque :

L’événement dilutif peut être : La création d’actions nouvelles ou la création de bons de souscription d’action (BSA, BSPCE…).

Le contenu de la clause d’anti-dilution

Les droits de l’associé bénéficiaire de la clause d’anti-dilution dépendront de la manière dont cette clause est rédigée.

Il est possible de prévoir dans une clause anti-dilution l’interdiction à la société d’émettre de nouvelles actions sans donner d’abord le droit aux actionnaires actuels d’acquérir ces nouvelles actions.

Cela signifie qu’au moment d’une augmentation de capital (levée de fond), les associés concernés par cette clause disposent d’un droit d’acquisition prioritaire sur les nouvelles actions.

Elle peut dans un autre cas prendre la forme d’un engagement de cession d’actions des associés majoritaire au profit des associés minoritaires. Dans ce cas, les associés majoritaires consentent une promesse unilatérale de vente à l’associé bénéficiaire afin qu’il puisse acquérir les actions pour revenir à son niveau de participation antérieur.

La clause anti-dilution s’analyse donc en une promesse unilatérale de vente sous condition suspensive d’un événement déterminé (augmentation de capital ou en cas d’opération de fusion).

Attention, en cas de non-respect de cette obligation, le bénéficiaire pourrait solliciter l’exécution forcée de la clause.

La clause anti-dilution, à distinguer des autres clauses

La clause de préemption accorde aux associés le droit d’acheter en priorité les actions ou parts sociales dans le cas où une cession est envisagée.

La clause d’agrément oblige l’associé qui souhaite céder ses droits sociaux à obtenir au préalable le consentement de la société, ou d’un groupe d’associés pour l’entrée d’un nouvel associé.

Remarque :

En cas d’impossibilité de souscrire les nouvelles actions émises ou de payer le prix de cession ou si l’associé bénéficiaire ne souhaite pas maintenir son niveau de participation, il perd son droit anti-dilution. Il ne pourra pas bloquer l’augmentation de capital envisagée.

Conclusion

La clause d’anti-dilution peut être stipulée dans un pacte d’associés ou dans les statuts de la société. Sa rédaction demande une rigueur extrême. Elle peut avoir un champ d’application très large et jouer dans la plupart des cas de dilution ou plus restreint pour faciliter l’entrée de tiers au capital. Il conviendra également de définir avec précision les modalités d’information des associés bénéficiaire afin qu’ils puissent exercer ses droits.

N’hésitez pas à recourir à un professionnel qui pourra vous accompagner pour la rédaction de vos documents juridiques.

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Sarah Jarwé

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.