Quelles impositions fiscales pour les revenues des dirigeants ?

Par Sarah Jarwé, le 12/11/2020

Au cours de son mandat social le dirigeant peut recevoir une rémunération ainsi que des dividendes s’il détient des parts/ actions dans la société.

La fiscalité applicable aux revenus des dirigeants va varier en fonction du régime fiscal de la société (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés) et selon que le dirigeant est associé ou non dans la société.

Comment sont imposés les revenus du dirigeant

En principe, les SARL et SAS sont imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) bien qu’elles puissent opter sous certaines conditions pour l’impôt sur le revenu (IR). L’EURL quand à est soumise à l’impôt sur le revenu avec toutefois une option possible pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

L’imposition des revenus des dirigeants dans le cadre d’une société soumise à l’IS

L’impôt sur les sociétés est un régime fiscal qui sépare le bénéfice de la société et la rémunération du dirigeant.

Le principe est simple : Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l’IS, est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.

Ainsi le dirigeant doit déclarer les rémunérations perçus dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Cette rémunération bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10%. Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € bénéficie d’une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 €.

Après abattement sa rémunération est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les dirigeants peuvent également choisir de réduire les frais réels s’il dispose de justificatifs.

Remarque :

Dans le cas d’une société soumis à l’IS la rémunération du dirigeant constitue une charge déductible du résultat de la société si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. Elle doit être déclarée sur le formulaire pour l’impôt sur les sociétés

L’imposition des revenus des dirigeants dans le cadre d’une société soumise à l’IR

Dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant est considérée comme une répartition des bénéfices de la société.

Ces sommes sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers). Vos frais professionnels peuvent être déduits.

Elles ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société.

Cas particulier du gérant salarié non associé

Les rémunérations des gérants salariés non associés sont imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Leurs rémunérations sont déductibles pour la détermination du résultat imposable de la société dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard du service rendu.

Quelles impositions fiscales pour les dividendes du dirigeant ?

Lorsqu’une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices ou dividendes sont imposés au niveau de la société au titre de l’impôt sur les sociétés mais également au niveau des associés.

Notons que l’imposition des dividendes concerne uniquement les dirigeants ayant la qualité d’associé et les sociétés soumises à  l’impôt sur les sociétés.

Deux possibilités :

  • Vos dividendes peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % se décomposant en un taux forfaitaire d’IR de 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
  • Ou sur option barème progressif de l’impôt sur le revenu, catégorie des revenus des capitaux mobiliers (RCM).

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Sarah Jarwe

Sarah Jarwé -

Sarah Jarwé est diplômée d’un Master en Droit des Affaires. Elle accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques afin de les aider à faire les meilleurs choix.


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