TNS ou assimilé salarié : comparaison des cotisations retraite et pension 

Par Wissem Loudjedi, le 02/08/2021

Il existe deux régimes de sécurité sociale : le régime des indépendants (SSI) et le régime générale de la sécurité sociale. Les taux de cotisations sont différents et le régime dépend de la forme juridique ainsi que de la qualité du commerçant.

Cotisations et retraite TNS ou Assimilé salarié

Les dirigeants salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale tandis que les travailleurs non salariés relèvent du régime des indépendants. La protection est quasiment identique dans les deux régimes mais les taux de cotisations ne sont pas les mêmes.

Dans cet article nous comparons les cotisations et la pension retraite des deux régimes.

Comparaison des cotisations retraite 

Les affiliés cotisent pour l’assurance vieillesse de base et l’assurance vieillesse complémentaire. Au régime des travailleurs non salariés, le calcul se fait sur le revenu net. Les taux sont de  :

  • 7,75% dans la limite de 41 136€ et 0,60% au-delà de 41136€ pour la retraite de base ;
  • 7% dans la limite de 38 340€ et  8% entre 38 340€ et 164 544€ pour la retraite complémentaire.

Au total : 

  • 24,75% dans la limite de 38 340€
  • 25,75% entre 38 341€ et 41 136€
  • 8,60% entre 41 136€ et 164 544€
  • 0% au-delà de 164 544€

Au régime général de la sécurité sociale, le calcul se fait sur le salaire brut. Les taux sont de  : 

  • 17,75% dans la limite de 41 136€ et 2,30% au-delà de 41 136€ pour la retraite de base ;
  • 7,87% dans la limite de 41 136€ et 21,59% entre 41 136€ et 329 088€ pour la retraite complémentaire. 

Au total : 

  • 25,62% dans la limite de 41 136€
  • 23,89% entre 41 136€ et 329 088€
  • 0% au-delà de 329 088€

La protection est quasiment identique et les taux sont quasiment les mêmes dans chaque régime. En effet, dans la limite d’un PASS, on ne voit pas une grande différence de cotisation entre les deux régimes. Les taux sont mêmes moindres au régime des indépendants quand on dépasse le PASS. 

De plus, dans le cas où le travailleur non salarié n’a pas de rémunération, il doit quand même supporter des cotisations minimales qui permettent de valider 3 trimestres de retraite par année civile. 

Comparaison des pensions de retraite 

Pour ce qui est de la pension, elle est calculée de la même manière dans les deux régimes. Pour la retraite de base : 

  • Elle est calculée en fonction du revenu annuel moyen (10 à 25 meilleurs années), du taux de liquidation et du nombre de trimestres cotisés ;

Pour la retraite complémentaire : 

  • Elle est calculée grâce à un sytème de points qui sont cumulés en fonction du niveau de cotisation. Ils sont alors convertis en euros au moment du départ à la retraite.

La retraite complémentaire est perçue seulement s’il touche la retraite de base à un taux plein. 

Il existe ce qu’on appelle une « sur-cotisation ». Celle-ci ne confère aucun point retraite.  

  • Pour un revenu dans la limite de 41 136 euros : le taux de cotisation est de 7,87% et le taux de calcul des points est de 6,20% 
  • Pour un revenu entre 41 136 euros et 329 088 euros : le taux de cotisation est de 21,59% et le taux de calcul des points est de 17,00%.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.