La responsabilité du dirigeant

Par Elodie Janquert, le 14/09/2019

Être dirigeant n’est pas une mince affaire ! En effet, la gestion quotidienne de l’entreprise nécessite de prendre de multiples décisions susceptibles d’engager sa responsabilité sur les plans civil, pénal et fiscal.

La responsabilité du dirigeant

Ces responsabilités se doivent d’être appréhendées en vue de minimiser leur risque de survenance.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DIRIGEANT

La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée lorsque ce dernier commet une faute conduisant à la survenance d’un préjudice.
Précisons que les dirigeants de fait et les dirigeants de droit sont concernés. En effet, le dirigeant de fait, c’est-à-dire la personne qui exerce un pouvoir de gestion alors qu’elle ne dispose pas d’un mandat social au sein de la société, est également susceptible d’engager sa responsabilité civile.

Les causes de responsabilité civile du dirigeant

Les causes de responsabilité civile du dirigeant sont variées, car la survenance d’un préjudice peut être générée par de multiples situations.
Le dirigeant est ainsi susceptible de voir sa responsabilité mise en œuvre tant en raison d’un comportement actif que d’un comportement passif.
Sans que la liste soit exhaustive, la responsabilité civile du dirigeant a pu par exemple être engagée dans les hypothèses suivantes :

  • Négligence ou défaut de surveillance (absence d’assurance pour les véhicules de la société, absence de surveillance quant aux fonds sociaux, passivité face aux agissements délictueux commis par un autre dirigeant…)
  • Violation des droits des associés (refus de convoquer l’assemblée générale pour empêcher les associés de prendre une décision, non-respect des décisions actées par les associées…)
  • Non-respect de l’obligation de loyauté (négociation pour le compte d’une société concurrente, création d’une société concurrente…)
  • Décision de prendre une rémunération « abusive » alors que la situation économique et financière de la société se dégrade
Remarque :
Les mauvais résultats de la société ne suffisent pas, en principe, en tant que tel, à engager la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité civile de ce dernier pourra néanmoins être engagée lorsque les mauvais résultats découlent d’une faute (désintérêt total pour les affaires de la société par exemple). L’intérêt de l’associé s’apprécie généralement au moment où la décision a été prise.

Ainsi, une décision peut être préjudiciable à la société alors qu’au moment où elle a été actée, elle était conforme à l’intérêt social (choix de conserver certaines activités qui, en raison des circonstances, auraient pu redevenir bénéficiaires par exemple). En pareille hypothèse, la responsabilité civile du dirigeant ne pourra pas être engagée.
Pour pouvoir engager la responsabilité du dirigeant, le préjudice doit également être actuel. Autrement dit, un simple risque ne suffit pas, en principe, à engager la responsabilité (risque fiscal par exemple).

Conseil LBdD :
Face à la diversité des fautes pouvant être reprochées au dirigeant, ce dernier peut se prémunir en souscrivant à une assurance responsabilité civile, laquelle permettra de dédommager la personne ayant subi le préjudice. Lorsque le dirigeant commet seul la faute, il est tenu de réparer à lui seul les préjudices.
La responsabilité civile peut néanmoins être partagée lorsque la faute est imputable à plusieurs dirigeants. Cette hypothèse est désignée sous le vocable de « responsabilité solidaire. »

Engager une action en responsabilité civile

Lorsque la faute d’un dirigeant cause un préjudice à la société, l’action peut être engagée :

  • par la société elle-même, par l’intermédiaire de ses représentants légaux (il s’agit souvent de la situation dans laquelle le nouveau dirigeant engage la responsabilité de son prédécesseur)
  • par un associé (action sociale dite « ut singuli »)

Les associés peuvent évidemment agir lorsque les faits imputables au dirigeant leur causent directement un préjudice.
Il est également possible d’agir en réparation du préjudice de la société et de son propre préjudice, la réparation des deux préjudices pouvant être cumulée.

Précisons qu’à l’égard des tiers, la responsabilité du dirigeant ne peut être mise en œuvre que lorsque ce dernier a commis une faute séparable de ses fonctions. Au regard de ce qui précède, l’étendue de la responsabilité civile du dirigeant est donc importante.

À côté de celle-ci visant, pour rappel, à réparer un préjudice, le dirigeant peut également engager sa responsabilité sur le plan pénal.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT

Comment s’applique la responsabilité pénale du dirigeant

La responsabilité pénale du dirigeant vise à réprimer la commission d’une infraction.
La finalité de cette responsabilité est donc distincte de la responsabilité civile mentionnée ci-dessus.
Les infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale du dirigeant sont diverses et variées.
Certaines d’entre elles peuvent trouver à s’appliquer pour tout type d’activités, tel est le cas par exemple :

  • l’abus de biens sociaux : dirigeant faisant sien des biens de l’entreprise à des fins personnelles par exemple
  • les infractions concernant le droit du travail : par exemple, lorsque le dirigeant fait obstacle au bon fonctionnement des représentants du personnel, il encourt le délit d’entrave
  • les manquements aux règles de la vie sociale : la responsabilité du dirigeant peut par exemple être engagée en cas de distribution de dividendes fictifs
  • le délit de fraude fiscale (dirigeant à l’origine de montages frauduleux dans le but d’égarer l’administration fiscale par exemple).

D’autres infractions demeurent spécifiques à l’activité de la société, tel est le cas par exemple :

  • La vente d’alcool à un mineur dans le cadre d’une activité de débit de boisson
  • Fraude au chronotachygraphe dans le cadre d’une activité de transport routier
  • Manquements aux règles liées à l‘hygiène dans le domaine de la restauration
Le dirigeant peut également voir sa responsabilité pénale engagée au titre d’une faute non intentionnelle commise par un préposé. En effet, en pareille situation, il sera reproché au dirigeant d’avoir commis une négligence quant à son obligation de contrôle (article 121-3 du code pénal).

Les infractions étant diverses et variées, plus l’entreprise est importante et plus la responsabilité pénale du dirigeant est en principe susceptible d’être engagée.

L’exonération de responsabilité pénale pour le dirigeant

Pour tenir compte de ce fait et pour ne pas faire peser de risques inconsidérés sur le dirigeant, il est possible pour celui-ci de bénéficier d’une exonération au titre de sa responsabilité pénale.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le dirigeant procède à une délégation de ses pouvoirs à une autre personne.
Pour être valable, la personne qui bénéficie de la délégation doit posséder les compétences, l’autorité et les moyens nécessaires pour accomplir sa mission, l’objectif étant de lutter contre les délégations « artificielles » dans le seul but d’exonérer le dirigeant de sa responsabilité pénale. De manière générale, l’entreprise doit posséder une taille conséquente pour justifier le recours à une telle délégation de pouvoirs.

Remarque :
La société peut être elle-même condamnée en tant que personne morale lorsque le dirigeant a agi pour son compte. Il est également possible de cumuler à la fois la responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité pénale de la personne morale pour une même infraction

LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SUR LE PLAN FISCAL

La responsabilité fiscale du dirigeant découle de l’article L 267 du livre des procédures fiscales.
Elle nécessite l’existence de manœuvres frauduleuses ou l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui aboutissent à rendre impossible le recouvrement des impositions ou des pénalités dues par leur société.
Tel est par exemple le cas dans les hypothèses suivantes :

  • Lorsque le dirigeant liquide de manière précipitée la société avant la fin d’un contrôle fiscal pour rendre impossible la liquidation de la TVA
  • Pour un dirigeant qui retarde le dépôt de bilan de la société et continue d’accumuler les dettes fiscales alors qu’il n’existe plus aucune possibilité de « redressement »
Remarque :
Pour mettre en œuvre la responsabilité fiscale du dirigeant, il est nécessaire que l’administration ait épuisé tous les moyens de poursuite dont elle disposait pour obtenir le paiement des impôts dus par la société.
Lorsque ces conditions sont réunies, le dirigeant est condamné à payer les impositions et les pénalités restant dues par la société.

CONCLUSION

L’importance de la responsabilité du dirigeant nécessite une analyse minutieuse des risques générés par chaque prise de décision. En effet, le dirigeant doit toujours rechercher si sa décision n’est pas susceptible, d’une quelconque manière, de causer un préjudice ou d’engendrer la violation d’une disposition légale ou réglementaire.
Lorsque le dirigeant a un doute sur les conséquences d’une décision à prendre, celui-ci peut se rapprocher d’un professionnel en vue de sécuriser sa situation.

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