Etre dirigeant d’entreprise n’est pas une mince affaire ! En effet, le dirigeant supporte le risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité fiscale engagées.
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Dans certaines situations, la responsabilité pénale du dirigeant peut également être mise en cause.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce danger.
1 – DANS QUELLE(S) SITUATION(S) LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE ?
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée pour une multitude d’infractions qui peuvent être générales ou spécifiques à l’activité de l’entreprise.
Des infractions commises en matière de normes environnementales, des infractions propres au droit du travail, à la législation sociale… peuvent conduire à mettre à la mise en cause de la responsabilité du dirigeant.
En pareille hypothèse, le dirigeant encourt généralement une peine d’emprisonnement et une peine d’amende.
Il est des situations ou le dirigeant n’est pas seul responsable. Le salarié peut également engager sa responsabilité parallèlement à celle du dirigeant. Tel pourrait être le cas, par exemple, dans l’hypothèse où le salarié commettrait un délit de harcèlement sexuel et que le dirigeant ne prendrait pas les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation alors qu’il en avait connaissance. Dans le cadre des SARL, les cogérants peuvent également être déclarés conjointement responsables.
Lorsque l’entreprise est placée en liquidation judiciaire, l’administrateur remplace le dirigeant dans ses obligations légales. A ce titre, l’administrateur peut engager sa responsabilité pour les éventuelles infractions commises.
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2 – RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT : QUELLES PEUVENT ÊTRE LES CAUSES D’EXONÉRATION ?
Le dirigeant dispose de plusieurs moyens lui permettant d’exonérer sa responsabilité.
A) Lorsqu’il démontre qu’il avait délégué ses pouvoirs
La responsabilité pénale du dirigeant ne peut pas être engagée lorsque ce dernier démontre qu’il avait délégué ses pouvoirs à une autre personne.
Pour qu’une telle délégation soit valide, le délégataire doit avoir :
- les compétences adéquates
- les moyens nécessaires
- l’autorité
Ces trois éléments doivent lui permettre de faire respecter les règles applicables. Ces trois conditions visent à éviter des délégations « artificielles ».
Lorsqu’un dirigeant doit déléguer une partie de ses pouvoirs, il doit minutieusement rechercher le profil le mieux adapté pour le préposé. En effet, dans la situation ou le préposé n’aurait, par exemple, pas les compétences nécessaires, la responsabilité pénale du dirigeant pourrait être engagée quand bien même ses pouvoirs étaient délégués au moment des faits.
Lorsque l’entreprise possède une taille trop importante de sorte que le dirigeant ne puisse pas assurer à lui seul le respect des règles légales, ce dernier est susceptible de commettre une faute s’il ne délègue pas ses pouvoirs.
La preuve d’une telle délégation repose sur la personne du dirigeant. Ce dernier peut la rapporter par tous moyens.
Quand bien même le dirigeant aurait délégué ses pouvoirs, ce dernier peut voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il participe personnellement à une infraction(par exemple, à un délit d’entrave).
B) Lorsque le dirigeant était dans l’impossibilité d’influencer le comportement du contrevenant
Dans cette hypothèse, le dirigeant n’est pas pénalement responsable pour les faits qui ne tiennent qu’à la seule volonté du contrevenant et pour laquelle il ne pouvait rien faire.
Tel pourrait par exemple être le cas lorsqu’un salarié utilise personnellement le véhicule de son entreprise, sans autorisation, et commet une infraction.
C) Le dirigeant a accompli les diligences normales
Quelle est la responsabilité lorsque le dirigeant a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ?
La responsabilité pénale du dirigeant ne peut pas être retenue lorsque ce dernier à veiller au respect des règles de droit dans des conditions normales.
D) Le dirigeant démontre qu’il n’a pas commis de faute
Lorsque le dirigeant démontre qu’il n’a pas commis de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les éventuels comportements fautifs sont appréciés au cas par cas, en fonction de la situation.
CONCLUSION
La responsabilité pénale du dirigeant peut être exposée dans de multiples situations. Le dirigeant doit donc toujours veiller en amont à ne pas contrevenir à une obligation. Ce dernier peut prendre attache auprès d’un conseil pour sécuriser sa situation sur le plan juridique.
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Par Laurent Dufour, le 14/09/2019