La responsabilité pénale du dirigeant

Dans certaines situations, la responsabilité pénale du dirigeant peut également être mise en cause.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce danger.

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Dans quelle(s) situation(s) la responsabilité pénale du dirigeant peut-elle être engagée ?

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée pour une multitude d’infractions qui peuvent être générales ou spécifiques à l’activité de l’entreprise.

En pareille hypothèse, le dirigeant encourt généralement une peine d’emprisonnement et une peine d’amende.

Lorsque l’entreprise est placée en liquidation judiciaire, l’administrateur remplace le dirigeant dans ses obligations légales. A ce titre, l’administrateur peut engager sa responsabilité pour les éventuelles infractions commises.

Les causes d’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant

Le dirigeant dispose de plusieurs moyens lui permettant d’exonérer sa responsabilité.

A) Lorsqu’il démontre qu’il avait délégué ses pouvoirs

La responsabilité pénale du dirigeant ne peut pas être engagée lorsque ce dernier démontre qu’il avait délégué ses pouvoirs à une autre personne.

Pour qu’une telle délégation soit valide, le délégataire doit avoir :

• les compétences adéquates
• les moyens nécessaires
• l’autorité

Ces trois éléments doivent lui permettre de faire respecter les règles applicables. Ces trois conditions visent à éviter des délégations « artificielles ».

Lorsque l’entreprise possède une taille trop importante de sorte que le dirigeant ne puisse pas assurer à lui seul le respect des règles légales, ce dernier est susceptible de commettre une faute s’il ne délègue pas ses pouvoirs.

La preuve d’une telle délégation repose sur la personne du dirigeant. Ce dernier peut la rapporter par tous moyens.

Quand bien même le dirigeant aurait délégué ses pouvoirs, ce dernier peut voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il participe personnellement à une infraction(par exemple, à un délit d’entrave).

B) Lorsque le dirigeant était dans l’impossibilité d’influencer le comportement du contrevenant

Dans cette hypothèse, le dirigeant n’est pas pénalement responsable pour les faits qui ne tiennent qu’à la seule volonté du contrevenant et pour laquelle il ne pouvait rien faire.

Tel pourrait par exemple être le cas lorsqu’un salarié utilise personnellement le véhicule de son entreprise, sans autorisation, et commet une infraction.

C) Le dirigeant a accompli les diligences normales

Quelle est la responsabilité lorsque le dirigeant a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ?

La responsabilité pénale du dirigeant ne peut pas être retenue lorsque ce dernier à veiller au respect des règles de droit dans des conditions normales.

D) Le dirigeant démontre qu’il n’a pas commis de faute

Lorsque le dirigeant démontre qu’il n’a pas commis de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les éventuels comportements fautifs sont appréciés au cas par cas, en fonction de la situation.

La responsabilité pénale du dirigeant : conclusion

La responsabilité pénale du dirigeant peut être exposée dans de multiples situations. Le dirigeant doit donc toujours veiller en amont à ne pas contrevenir à une obligation. Ce dernier peut prendre attache auprès d’un conseil pour sécuriser sa situation sur le plan juridique.