Créer son entreprise étape 5 : Lancer l’activité

Par Laurent Dufour, le 05/03/2021

Parmi les étapes pour créer son entreprise, le lancement pourrait sembler être la plus simple car la plus formelle. Pour autant, elle amène le dirigeant à prendre un certain nombre de décisions qui auront un grand impact sur la rentabilité et le développement de son entreprise.

créer ma société et lancer  mon activité

Après avoir :

  1. Trouvé et conçu votre projet de création.
  2. Etudié son potentiel et sa faisabilité économique.
  3. Conçu votre produit et/ou service.
  4. Formalisé votre création de l’entreprise.

Il vous faut maintenant lancer votre activité, dernière étape de votre parcours de création et dernière publication de cette série d’articles qui explique les processus de création d’entreprise étape par étape.

Notre objectif est de vous livrer une feuille de route pour vous permettre d’élaborer votre projet de création d’entreprise rapidement et en toute sécurité.

L’étape du lancement de l’activité comprend plusieurs phases qui auront pour la plupart, commencées à être traitées bien en amont.

La rédaction du projet de statuts de ma société

Les entrepreneurs qui créent une société, c’est-à-dire une entreprise qui dispose d’un capital social (EURL, SASU, SARL, SAS, SCI, SNC, …) doivent organiser le fonctionnement de la société et les relations entre les associés en rédigeant ses statuts juridiques.

En effet, contrairement aux entreprises individuelles dont la personnalité se confond avec la personnalité physique de leur dirigeant, les sociétés ont une personnalité distincte de celle de leur dirigeant. Ce sont des personnes morales qui ont un patrimoine propre, une adresse, une date de naissance (ou de création), et un numéro d’identité.

Les règles permettant de diriger et organiser la société sont déterminées dans ses statuts qui sont établis lors de sa création et peuvent être modifiés par les associés.

Qui peut se charger de la rédaction de mes statuts juridiques ?

La rédaction des statuts d’une société n’est pas libre. Les statuts doivent indiquer :

  • les mentions obligatoires et réglementaires,
  • les règles permettant d’organiser le fonctionnent de la société.

Remarque :

Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger vos statuts juridiques. Les conséquences liées à des imprécisions, des manques ou de erreurs, dans les termes utilisés ou dans les tournures de phrases peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les fondateurs ou pour ses éventuels successeurs.

Si vous ne vous chargez pas vous-même de la rédaction de vos statuts juridiques, quatre types de partenaires peuvent vous y aider :

  • Les avocats dont c’est le métier (ils sont chers mais apportent une grande sécurité).
  • Les experts-comptables qui ne peuvent faire du conseil juridique, et donc la rédaction de vos statuts que si vous leur confiez votre comptabilité
  • Les notaires, qui sont plutôt sollicités lors de création d’entreprise à but patrimonial.
  • Les plateformes juridiques en ligne qui proposent de créer votre entreprise sur la base de statuts préétablis. Si cette solution plus rapide, plus économique et plus simple convient à une grande majorité des projets, elle n’est pas adaptée aux projets qui nécessitent un conseil ou une personnalisation des statuts (options, attribution d’actions gratuites, …).

Notons qu’une fois l’activité lancée, les statuts peuvent être modifiés. Pour ce qui est de l’organisation et du fonctionnement juridique de votre société, rien n’est définitif.

Faut-il passer par un avocat, un notaire, un expert-comptable ou une plateforme juridique ?

La réponse à cette question est liée à votre niveau de connaissances juridiques, au fait de créer seul ou à plusieurs associés, et au besoin de personnalisation de vos statuts. Si vous entreprenez seul ou ne savez pas quand, avec qui et comment vous allez vous associer il est souvent préférable d’utiliser des statuts ordinaires et de les faire évoluer le moment est venu. Dans ce cas il semble intéressant de privilégier le prix, la rapidité et la simplicité de la démarche puisque les éventuels besoins de personnalisation interviendront plus tard.

Par contre si vous vous associez, notamment avec une personne qui a des intérêts différents des vôtres, si vous prévoyez de personnaliser vos statuts, mieux vaut faire appel à un professionnel dès la création. Celui-ci vous conseillera dans vos choix et pour la rédaction des statuts.

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Je réalise mes apports

La constitution d’une société nécessite de réaliser des apports qui serviront à constituer son patrimoine de départ. Selon la forme juridique choisie, une part minimum des apports devra être déposée avant les formalités.

Ce dépôt doit être réalisé sur un compte bloqué situé :

  • dans un établissement financier situé en France,
  • dans un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • chez un notaire.

Le dépositaire des apports remettra en échange une attestation à joindre au dossier de constitution. Les apports déposés au nom de la future société seront libérés dès lors que la preuve de son immatriculation (extrait Kbis) sera présentée.

Si la création d’entreprise prévoit le dépôt d’apports en nature, il faudra les faire évaluer. Certaines conditions imposent de faire appel à un commissaire aux apports qui sera chargé d’évaluer les apports en nature et de rédiger un rapport qui devra être joint au dossier de constitution.

Pour plus d’informations consulter notre article sur les apports en nature

Remarque :

La création d’une EIRL nécessite d’affecter des biens à l’entreprise. Une déclaration d’affectation indiquant l’ensemble du patrimoine que vous apportez doit être réalisée et jointe au dossier de création.

Nommer le futur dirigeant

Il est nécessaire de désigner le futur dirigeant. Si la désignation est de fait dans une entreprise individuelle, elle nécessite une nomination lors de la création d’une société.

En effet, la création d’une société entraine la naissance d’une nouvelle personne morale qui doit avoir un représentant légal. Ce dernier peut être nommé dans les statuts, il faudra alors modifier les statuts s’il vient à changer. Il peut aussi être nommé hors statuts par les associés, c’est généralement la solution la plus simple. Le procès-verbal de nomination devra alors être joint au dossier de constitution de la société.

Finaliser et signer les statuts juridiques

Une fois le dépôt du capital effectué, les statuts peuvent être finalisés. Ils doivent alors être datés et signés par l’ensemble des associés.

Réaliser les formalités de création d’entreprise

Créer une entreprise passe par la réalisation d’un certain nombre de formalités juridiques. Elles permettent de créer l’entreprise mais aussi d’informer l’ensemble des acteurs économiques de l’existence d’une nouvelle entité économique.

Une fois le dépôt du capital social effectué (si vous créez une société) il faut suivre la procédure suivante :

  • rédiger et publier un avis de constitution dans un journal d’annonce légales
  • constituer le dossier de création qui comprendra :
    • l’attestation de dépôt du capital,
    • si nécessaire le rapport du commissaire aux apports
    • l’éventuel PV de nomination du représentant légal,
    • la preuve de domiciliation de l’entreprise (bail, acte d’achat, …)
    • l’attestation de parution de l’annonce légale,
    • l’éventuel justificatif donnant l’autorisation d’exercer,
    • les formulaires nécessaires à la création de votre entreprise.

Une fois constitué le dossier doit être transmis au greffe du tribunal de commerce. Il peut être déposé :

  • par le créateur en s’y rendant physiquement,
  • par un envoi courrier au Centre de Formalité des Entreprises ou CFE. Le CFE d’une entreprise dépend de sa domiciliation et de son activité.
  • par internet sur le site du CFE ou sur infogreffe
  • par la plateforme juridique en ligne qui se charge de vos démarches administratives (méthode la plus simple, la plus sure et la plus rapide).

Même si la résidence principale est protégée de plein droit envers les éventuels futurs créanciers de l’entreprise, il est conseillé aux entrepreneurs individuels de prendre rendez-vous chez un notaire pour réaliser une déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration doit être faite au plus tôt pour protéger leurs autres biens que leur habitation principale.

La déclaration des bénéficiaires effectifs

La création d’une société oblige le dirigeant à déclarer les bénéficiaires effectifs. Cette déclaration se fait auprès du registre du commerce et des sociétés :

  • soit au moment de la demande d’immatriculation
  • soit sous un délai de 15 jours à partir de la date indiquée sur le récépissé de dépôt du dossier de constitution.

Une fois que votre dossier de constitution est déposé, la demande d’immatriculation est enregistrée. Si votre dossier est complet, vous recevez votre extrait d’immatriculation rapidement. Si vous créez votre entreprise vous-même il est généralement préférable de le déposer en main propre afin de le faire vérifier par le greffe du tribunal

S’il manque des pièces il vous faudra les fournir au plus vite pour compléter le dossier. Une fois que vous avez votre immatriculation, vous pouvez lancer officiellement votre activité.

Vous recevrez dans les 15 jours un courrier contenant l’extrait d’immatriculation de votre entreprise (extrait K, extrait K-Bis, …).

Remarque :

Seules les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ont un extrait K ou K-bis.

Les artisans qui sont inscrits au répertoire des métiers et non pas au RCS ne disposent pas d’un extrait K mais d’un extrait D1. Les professions libérales n’ont quant à elles pas l’obligation de s’immatriculer, elles n’ont donc pas d’extrait d’immatriculation. Elles fournissent leur numéro SIREN lorsqu’il faut prouver l’existence de l’entreprise.

Le lancement de l’activité

Dès lors que l’entreprise reçoit la preuve de son immatriculation (extrait K-bis, K ou D1) elles peuvent :

  • lancer leur activité (facturer, …)
  • ouvrir un compte bancaire professionnel
  • débloquer le capital social déposé sur le compte bloqué,
  • effectuer l’ensemble des démarches administratives et commerciales nécessaires au développement de leur activité.

L’une des premiers choses que doit faire un dirigeant c’est de choisir ses partenaires. Le président John Fitzgerald Kennedy disait que « L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs. » Cette affirmation est aussi vraie pour le choix de vos associés, que pour le recrutement des vos collaborateurs ou le choix de vos partenaires.

Choisir ses partenaires n’est pas anodin. Ils jouent un rôle essentiel sur la rentabilité et le développement de l’entreprise. Ils doivent être adaptés à la nature de l’activité, au projet et à la personnalité du dirigeant. Ainsi, la qualité d’un partenaire est un jugement très personnel, un partenaire peu convenir à un dirigeant mais pas à vous, même si vos projet sont très proches.

Quels sont les partenaires essentiels ?

  • L’expert-comptable est un partenaire essentiel. Le suivi comptable n’est que le support de sa mission, il aide le dirigeant à faire les bons choix juridiques fiscaux et sociaux et lui fait gagner beaucoup de temps. Il est possible de limiter le montant des honoraires en utilisant des outils de gestion connectés (voir nos articles sur le sujet)
  • Le banquier est un partenaire obligatoire. Il est important d’en trouver un bon et de communiquer avec lui. Pour éviter les frais bancaires trop importants (pour une petite société, un compte bancaire professionnel peut coûter plus cher qu’un expert-comptable !), pensez à étudier la solution des banques en ligne.
  • Il est important de vous assurer, notamment en souscrivant une assurance pour couvrir votre activité. Il est important de prévoir aussi une prévoyance pour mettre vos proches à l’abri d’un accident.

Enfin, pour une bonne gestion, il est important de trouver un outil simple et efficace pour suivre votre trésorerie. Avoir de la trésorerie est la clé de voute de votre gestion pour cela n’hésitez pas à :

  • Investir dans un logiciel de suivi de trésorerie simple, pas cher et efficace.
  • Dès lors que vous planifiez un recrutement de 2 à 5 collaborateurs, commencez à réfléchir à investir dans un logiciel de facturation afin de limiter vos encours clients et vous habituer dès le début à être payé rapidement.
  • Mettre en place un tableau de bord pour suivre votre activité régulièrement.

Pour terminer, on ne peut trop vous conseiller de transformer votre prévisionnel en budget prévisionnel et à le suivre et le faire évoluer régulièrement.  On peut transformer quelque peu la citation d’Emile de Girardin journaliste et homme politique français de la fin du XIXème : « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte » en

« Diriger, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte »

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.