Créer son entreprise étape 4 : Formaliser et finaliser le projet

La démarche de création n’est pas compliquée, elle comprend 5 étapes indispensables qui vous aident à structurer votre projet et à aborder chaque point essentiel. Ainsi pour créer votre entreprise il vous faudra :

1. Trouver une idée et établir votre projet de création. S’il est important de trouver une bonne idée, sans projet solide elle ne sera pas suffisante pour aboutir à la création de votre entreprise.
2. Evaluer le potentiel et l’intérêt économique de votre projet. Au final, c’est toujours le marché qui décide. L’étudier vous aide à percevoir son potentiel et les moyens de le pénétrer.
3. Créer votre offre commerciale. Concevoir votre offre est une étape décisive qui interagit avec de nombreux éléments commerciaux, marketing, financiers, techniques, … Cela influence fortement la réussite du projet.
4. Formaliser l’organisation de votre future entreprise. Toute activité commerciale nécessite un cadre juridique et fiscal qui influence la protection sociale du dirigeant et doit tenir compte de mode de financement.
5. Lancer votre activité et faire les formalités juridiques. Lancer l’activité consiste à créer votre entreprise et à choisir vos partenaires. Ces choix influenceront fortement le coût et le délai de création, mais aussi le développement de votre entreprise au travers de la qualité des partenaires qui seront plus ou moins compétents et pro-actifs.

Cet article vous informe et fait le point sur les critères à prendre en considération pour formaliser l’organisation de votre entreprise. C’est l’un des composant d’une série de 5 publications qui explique comment créer son entreprise étape par étape et présente une feuille de route pour porter et bâtir votre projet de création rapidement et de manière sécurisée.

Qu’est-ce que la formalisation du projet entrepreneurial ?

Les choix qui sont faits pendant l’étape de formalisation de votre projet de création d’entreprise contribuent à structurer le fonctionnement, la dirigeance et l’organisation de votre entreprise. Ils participent en cela au développement de votre activité.

Si pour des raisons de clarté les différents aspects de cette étape sont présentés successivement, ils sont en général abordés de manière concomitante. L’entrepreneur ne les traite pas les uns après les autres mais en même temps. Il est toutefois important que chacun des aspects soit traité pour pouvoir lancer l’entreprise en toute sérénité.

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Le choix du statut juridique

La formalisation du projet passe par le choix du cadre légal qui accueillera votre activité commerciale. Evoquer le choix du statut juridique consiste en réalité à trouver la meilleure combinaison entre plusieurs critères ou choix qui s’influencent mutuellement. Il faudra opter pour :

• Créer votre entreprise seul ou avec des associés,
• Une forme juridique : entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, SCI, …,
• Le régime fiscal de l’entreprise : micro fiscal, imposition sur le revenu, impôt sur les sociétés,
• Le niveau de protection de votre patrimoine personnel et de votre protection sociale,
• Le choix d’un certain nombre de caractéristiques juridiques (montant du capital social, type de capital (fixe ou variable), nature des apports, objet social, dénomination sociale, …),
• Les modalités et la répartition des financements (fonds propres, emprunt, crowdfunding, levée de fonds, …).

La plupart des choix auront un impact direct sur la structure des dépenses du projet. Il sera nécessaire de compléter le prévisionnel à l’aide des nouveaux critères afin de le clôturer. Une fois le prévisionnel terminé, pensez à vérifier la cohérence entre les chiffres du prévisionnel et ceux présents dans le contenu du business plan ainsi qu’entre les options choisies et les hypothèses du prévisionnel.

Choisir le meilleur statut juridique est une démarche très personnelle à la fois complexe et essentielle. Deux entrepreneurs qui ont des projets similaires peuvent opter pour des formes juridiques différentes selon leurs situations personnelles, leurs contraintes, leurs personnalités, leur patrimoine, … Il est conseillé aux créateurs qui ne sont pas habitués à ces choix techniques de se faire accompagner par un professionnel. Ce peut être un notaire, un avocat ou idéalement un expert-comptable qui dispose de compétences plus générales.

Les conseils d’un avocat seront nécessaires pour des projets plus techniques qui nécessitent par exemple une personnalisation des statuts (démembrement, options, attribution gratuite d’actions, …) ou une négociation avec des associés avertis ou spécifiques (levée de fonds, pacte d’associés, …).

Je recherche les aides à la création d’entreprise

Les aides des organismes d’accompagnement à la création

Le financement d’une création d’entreprise passe souvent par l’obtention d’aides qui facilitent l’élaboration du projet et le lancement de l’activité. Cette recherche d’aide se fait de manière concomitante avec l’élaboration du prévisionnel et le choix du statut juridique. Il existe un grand nombre d’aides possibles et d’acteurs qui peuvent apporter leur soutien à votre projet :

• Certaines aides de Pôle Emploi sont destinées aux demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise :
  • continuité des allocations chômage : maintien des ARE
  • versement d’une partie des allocations sous la forme de capital (ARCE),
• L’Urssaf propose un allégement des charges sociales sur la rémunération du dirigeant (ACRE, anciennement ACCRE),
• Certains organismes proposent des aides sous la forme de prêts à taux zéro, de prêts d’honneur et/ou d’accompagnement (réseau entreprendre, France initiative, …)
• Certains organismes organisent des concours à la création d’entreprise (Lions Club, Rotary, …)
• Les régions et les départements peuvent aussi proposer des aides (le Nacre par exemple)
• L’Europe finance aussi certains projets innovants à l’aide de budgets qui peuvent être très importants,
• Bpifrance offre des aides sous forme de caution pour permettre aux entrepreneurs d’emprunter en limitant les risques sur leur patrimoine personnel
• La nature de certaines activités ou les caractéristiques du porteur de projet permettent parfois d’obtenir des aides spécifiques ou des subventions (aides pour les créatrices d’entreprise, travail sur le handicap, environnement, aides pour l’entreprenariat féminin, …),
• Certains concours de créateurs permettent aussi de gagner des aides intéressantes.

De nombreuses aides sont disponibles. La plupart du temps les chambres consulaires (CCI et chambre des Métiers) peuvent vous informer sur les aides qui existent. Une recherche internet permet aussi de se tenir informé sur les aides existantes.

L’intrapreneuriat, une aide de plus en plus sollicitée

Les entreprises peuvent aussi vous apporter des aides conséquentes notamment au travers d’un projet d’intrapreneuriat. Cela consiste à créer votre entreprise tout en restant ou devenant salarié d’une entreprise existante qui prendra part en tant qu’associé à votre projet. Certes, vous perdez de l’autonomie, mais vous disposez de véritables soutiens et d’un cadre porteur.

L’essentiel est de trouver le bon partenaire, celui qui saura vous apporter ce dont vous avez besoin tout en respectant votre contribution et reconnaitra en tant qu’associé et non pas simple employé.

Si cette idée vous intéresse, pensez à vous faire accompagner par un conseil avisé. Celui-ci vous aidera à préparer votre dossier et à négocier avec votre direction. Si vous le désirez, nous pouvons vous mettre en contact avec des startuppers qui ont crée leur entreprise et, après l’avoir revendu conseillent les entrepreneurs.

Je trouve un local pour mon entreprise

Pour de nombreuses activités, l’emplacement et la qualité du local sont importants.

Certains entrepreneurs comme les freelances n’ont pas besoin pas de trouver un local car ils exercent chez leurs clients ou à partir de chez eux.

Pour d’autres comme les commerçants se placer au cœur de leur zone de chalandise est essentiel.

D’autres encore comme les entreprises innovantes ou les startups doivent s’implanter dans un environnement porteur, un pôle d’innovation par exemple.

Trouver un local peut donc nécessiter des recherches, de devoir passer des entretiens (par exemple pour intégrer un incubateur) et prendre du temps. Le loyer est aussi une charge qu’il faudra intégrer dans le prévisionnel.

La finalisation du prévisionnel

Une fois les derniers choix effectués (domiciliation, forme juridiques, régime fiscal et social, …) et les aides financières identifiées, il est possible de clore le prévisionnel afin de déterminer précisément le besoin de financement du projet.

Cette phase doit intervenir juste avant la recherche des partenaires financiers afin que la demande soit claire, justifiée et qu’elle n’évolue pas ce qui la décrédibiliserait.

Le bouclage financier de ma création d’entreprise

La finalisation du prévisionnel a permis d’établir le montant des besoins financiers. Le plan de financement et le plan de trésorerie prévisionnel permettent quant à eux de prévoir les raisons, les montants et les dates auxquels les apports de trésorerie doivent être réalisés.

Pour autant, dans la quasi-totalité des cas, les besoins de financement réels sont supérieurs à l’évaluation du prévisionnel. Prévoyez donc une enveloppe sensiblement plus importante afin d’éviter de nouvelles négociations avec vos associés et/ou les partenaires financiers pendant lesquelles vous ne serez pas en bonne position.

Les projets qui nécessitent des fonds importants peuvent cumuler les moyens de financement :

• Apports personnels des fondateurs,
• Les aides financières,
• Apports d’investisseurs qui seront généralement associés au projet (associés, Business Angels, …),
• Emprunt que vous réaliserez à titre personnel ou au nom de la société auprès des établissements de crédit. Dans la mesure du possible évitez d’emprunter à titre personnel et évitez les cautions. Lorsqu’un projet est solide, certains professionnels peuvent vous aider à trouver un financement qui protège vos biens personnels.

Vous pouvez utiliser les premiers financements pour faire un effet de levier financier. Pour cela il faut ordonner vos demandes et prioriser certains moyens de financements comme les prêts d’honneurs, les subventions, …).

Je finalise et valide mon projet de création d’entreprise

A cette étape la majeure partie du projet est réalisée. Vous avez :

• Trouvé une idée porteuse que vous avez transformé en projet de création,
• Etudié et décrypté votre marché,
• Etabli votre business model,
• Conçu votre offre commerciale,
• Imaginé ou trouvé votre équipe fondatrice,
• Ciblé vos segments de marché et établi votre stratégie de développement pour prendre les parts de marchés nécessaires à votre activité,
• Réalisé votre business plan,
• Choisi votre forme juridique, votre régime fiscal et votre statut social,
• Trouvé un lien pour exercer votre activité,
• Et trouvé les financements nécessaires au développement de votre activité.

Pour finaliser votre projet, il vous reste à :

• Trouver une marque si ce n’est déjà fait,
• Réserver votre nom de domaine,
• Protéger certains éléments en les déposants à l’INPI (marques, brevets, enveloppe Soleau, …)
• Obtenir les droits d’exercer si votre activité est réglementée (inscription à un ordre, Autorisation d’Occupation Temporaire pour un food truck, …).

Une fois que cela est terminé, reste une dernière synthèse à faire. Votre projet est-il prêt ?

Si l’enjeu vous parait trop important c’est sans doute que le projet manque encore de cohérence. Il est alors indispensable de vous rapprocher d’une personne de confiance et de lui demander de vous aider à évaluer la situation, la cohérence et la faisabilité globale du projet.

Diriger c’est décider. Il est question ici de prendre votre première décision importante de dirigeant.

Quel que soit le moment et votre niveau d’engagement, mieux vaut renoncer, repousser ou décaler le projet, que de se lancer dans une aventure trop risquée. L’important est moins de créer une entreprise que de développer une activité durable, intéressante qui vous apporte un métier, certes prenant, mais épanouissant.