Charges sociales du travailleur indépendant : quid de la 1ère année ?

Qui sont les travailleurs indépendants ?

On qualifie de travailleur indépendant, tout travailleur exerçant une activité économique à son propre compte. Également appelé travailleur non salarié (TNS), le travailleur indépendant a donc une autonomie vis-à-vis de la gestion de son activité, du choix des clients et des tarifs pratiqués pour ses prestations.

Pour avoir la qualité de travailleur indépendant, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

• Faire l’objet d’une immatriculation au titre de son activité : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des entreprises (RNE), registre des agents commerciaux (RSAC) ;
• Être le dirigeant d’une entreprise ;
• L’exercice d’une activité commerciale soumise au régime micro-social ;
• L’absence de lien de subordination, la liberté dans la fixation des conditions de travail.

Voici quelques exemples de métiers ayant la qualité de travailleur indépendant :

• Un éleveur,
• Un agriculteur,
• Un commerçant,
• Un artisan…

Le régime social des travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant ne dépend pas du régime général de la sécurité sociale. Ils appartiennent à la sécurité sociale des indépendants. C’est notamment le cas pour :

• L’entrepreneur en entreprise individuelle ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
• Les gérants et les associés au sein d’une Société en nom collectif et d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• Le gérant majoritaire d’une Société à responsabilité limitée ;

Soumis au régime de la sécurité sociale des indépendants, ce statut n’offre pas une protection sociale optimale. En effet, ce régime ne protège pas automatiquement contre les accidents du travail et l’invalidité. Le travailleur indépendant ne cotise pas non plus pour une assurance-chômage.

Toutefois, le régime social des travailleurs indépendants offre d’autres avantages, notamment :

• Un allègement des charges sociales : les cotisations sont plus faibles ;
• Les formalités sont moins lourdes : l’absence de déclarations à l’URSSAF, à l’organisme de retraite, l’absence de fiche de paie…
• Cela permet également de se constituer une retraite « sur mesure ».

Comment calculer les charges sociales des travailleurs indépendants la première année ?

Au lancement de l’activité du travailleur indépendant, le revenu professionnel est inconnu. Cela rend le calcul des cotisations plus complexe.

Ainsi, les cotisations se calculent sur une bases forfaitaire, en fonction de la nature de l’activité exercée par le travailleur indépendant. Ce calcul du montant des cotisations est donc provisoire puisque le revenu réel du travailleur n’est pas connu. Cela signifie qu’il faut attendre la première déclaration du revenu professionnel pour déterminer le montant définitif des charges sociales du travailleur indépendant.

Une fois le revenu professionnel déclaré, les cotisations font l’objet d’une adaptation, du nouveau calcul par rapport à la situation réelle. On assiste donc à une régularisation des montants provisionnels.

Le calcul des premières charges sociales s’effectue au prorata en fonction de la date de début d’activité, à l’exception de la cotisation indemnités journalières. On parle ici d’acomptes provisionnels.

Quel est le montant des charges sociales des travailleurs indépendants la première année ?

Ainsi, pour le calcul des premières charges sociales, il faut se référer à la base forfaitaire prévue :

• 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations relatives à la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la CSG et la CRDS.
• 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations relatives à la maladie.

Le montant des charges sociales des travailleurs indépendants la première année s’élève à 3 077 euros (hors cotisation formation). *Source : Urssaf 03/2023.

Comment réduire les charges sociales des travailleurs indépendants la première année ?

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif mis en place offrant une exonération, totale ou partielle, sur une partie des charges sociales du travailleur indépendant.

Pour être éligible à cette aide, il faut exercer une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sous forme d’entreprise individuelle ou de société dont vous avez effectivement le contrôle de l’activité. Puis, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir la qualité de demandeur d’emploi indemnisé ou de demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• Être le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
• Être sous contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville ;
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• Ou encore avoir la qualité de travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.

Ainsi, cette aide offre une réduction des charges sociales des travailleurs indépendants la première année. Le but étant de favoriser les créations et reprises d’entreprises.

La régularisation des charges sociales des travailleurs indépendants la première année

La régularisation s’effectue sur la deuxième année civile d’activité du travailleur indépendant. C’est le moment où le travailleur indépendant déclare le revenu professionnel réel de la première année civile d’activité.

La déclaration des revenus réels déclenche le calcul des charges sociales réelles et définitives que doit payer le travailleur indépendant. Les charges sociales sont donc définitivement calculées sur le revenu réel du professionnel.

La déclaration peut entrainer une régularisation des charges sociales de la première année à la hausse ou à la baisse :

• La régularisation à la hausse s’effectue lorsque les revenus sont supérieurs au montant de la base forfaitaire de calcul des charges sociales. Un montant supplémentaire est donc à payer.
• La régularisation à la baisse s’effectue lorsque les revenus sont inférieurs au montant de la base forfaitaire de calcul des charges sociales. L’organisme va donc procéder au remboursement du montant excédentaire.

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