Les cotisations sociales minimum SSI (ex RSI)

Quels sont les minimums de cotisations que les TNS doivent acquitter chaque année et à quoi servent-elles ? Le blog du dirigeant refait le point.

I. COMMENT SE CALCULENT LES COTISATIONS MINIMALES DES TNS ?

Si votre revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, vous devez payer des cotisations minimales (sauf cas particulier).

Par rapport à l’année 2015, il y a donc plusieurs changements. En effet, il n’y a plus de cotisations minimales pour :

• Les allocations familiales
• La CSG-CRDS
• Au titre de l’assurance maladie-maternité
• La retraite complémentaire

Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base (au lieu de 2 en 2015, et un seul avant 2015).

Tableau revenu minimal à acquitter pour les TNS artisans/commerçants

II. COMMENT SE CALCULENT LES COTISATIONS MINIMALES DES TNS ?

Ainsi, le montant total des cotisations minimum est la somme des cotisations minimum de chaque couverture sociale. Par ailleurs, le montant est différent selon que le TNS est artisan / commerçant ou profession libéral (CIPAV) puisque leurs taux de cotisations sont différents.

A. Le forfait de cotisations minimum d’assurance maladie des TNS

Depuis le 1^er janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale au titre de l’assurance maladie-maternité est supprimée. Auparavant, les travailleurs indépendants ayant un revenu professionnel inférieur à 3 804 € par an devaient payer ce montant forfaitaire. Désormais, la cotisation est calculée sur la base du revenu réel.

B. Le forfait de cotisations minimum d’indemnités journalières des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul des indemnités journalières des TNS est de 40% du Pass

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Le taux de cotisation des indemnités journalières des TNS étant de 0,7% et le Pass 2016 de 38 616 €, le minimum de cotisation assurance maladie est de : 108 €.                                                                     0,7% x (40% x 38 616) = 108 €

C. Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS (ou retraite de base)

Pour les artisans / commerçants, le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS (ou retraite de base) se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du PASS 2016 de 38 616, soit 4 441€. Elle s’élève donc à 784 euros (4 441 x 17,65 %).

Pour les professions libérales, le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS (ou retraite de base) se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du PASS 2016 de 38 616, soit 4 441€. Elle s’élève donc à 448 euros (4 441 x 10,1 %).

D. Le forfait de cotisations minimum invalidité décès des TNS artisans/commerçants

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance invalidité décès des TNS artisans /commerçants est de 11,5% du Pass.

• Le taux de cotisation d’assurance invalidité décès des TNS artisans – commerçants étant de 1,3% et le Pass 2016 de 38 616 €, le minimum de cotisation assurance maladie est de : 58€ ( 38 616 x 11,5% x 1,3% = 58 € )

Pour les professions libérales la cotisation est un forfait annuel de 76 € en 2016.

III. CAS PARTICULIERS

A. Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité

Toutes les cotisations sont calculées sur le revenu réel. Sur demande, possibilité de payer les cotisations minimales.

B. Vous exercez déjà une activité ou vous êtes retraité

Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations sont calculées comme les indépendants avec l’application des cotisations minimales. Les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées sur le revenu réel. Les cotisations minimales sont applicable au titre des indemnités journalières.

C. Les cas de dispense du paiement des cotisations minimales

Depuis le 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des :

• TNS qui exercent plusieurs activités,
• Retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI,
• Bénéficiaires du RSA,

se fait donc sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables.

Néanmoins, il existe toujours une possibilité de payer les cotisations minimales sur demande.

Pour les TNS artisans / commerçants cela s’applique désormais:

• à l’assurance maladie,
• aux indemnités journalières,
• à l’assurance vieillesse (de base et complémentaire)
• à l’assurance invalidité décès.

Pour les TNS professionnels libéraux cela s’appliquera :

• à l’assurance maladie,
• aux indemnités journalières,
• à l’assurance vieillesse (de base et éventuellement complémentaire).