Le régime TNS concerne les entrepreneurs exerçant une activité en entreprise individuelle, en EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés d’une SNC.
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- Le paiement des cotisations TNS au RSI
- Comment sont calculées les cotisations TNS payées la 1ère année au RSI ?
- Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires rsi pour les tns artisans et les commerçants, en 2015 :
- Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires pour les tns professions libérales, en 2015 :
L’ensemble des cotisations des TNS sont faites auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), sauf pour les professions libérales qui cotisent auprès de trois caisses, le RSI, l’URSSAF et leur caisse de retraite. Faute de pouvoir se baser sur les revenus de l’année précédente, le RSI calcule vos premières cotisations sur des bases forfaitaires.
Vous trouverez dans cet article un récapitulatif de ce que vous coûte le régime TNS au cours la première année d’activité.
Le paiement des cotisations TNS au RSI
Les cotisations sociales des TNS sont payables au RSI en 4 acomptes représentant chacun 25% des cotisations versées en N-2. Le paiement des acomptes se font aux dates suivantes :
- le 5 février,
- le 5 mai,
- le 5 août,
- le 5 novembre.
Il est possible de mensualiser le paiement des acomptes au RSI. Depuis 2015, la mensualisation se fait sur 12 mois (elle se faisait sur 10 mois auparavant).
Chaque année, une régularisation permet de se faire rembourser le trop payé ou de payer le solde des cotisations TNS dues au RSI. Depuis janvier 2015, le RSI ne régularise plus en fin d’année civile mais au cours de l’année, son montant se réparti équitablement sur le nombre des acomptes restant à payer.
La première année de cotisation TNS, le montant des acomptes payés au RSI est forfaitaire. Cette solution permet aux jeunes entrepreneurs TNS de commencer à cotiser un minimum, mais attention de bien anticiper la régularisation qui, dans certains cas, peut être importante.N’hésitez pas à demander à votre expert-comptable de vous aider à planifier le paiement des cotisations TNS afin d’éviter les difficultés de trésorerie la deuxième ou la troisième année d’existence.
Remarque : pour un comparatif avec le régime général, lisez notre article : Protection sociale du dirigeant : comparatif régime général et régime TNS.
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Comment sont calculées les cotisations TNS payées la 1ère année au RSI ?
RSI : le mode de calcul des cotisations TNS de la 1ère année
En pratique, les cotisations à verser la première année d’activité font l’objet d’un calcul provisoire sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Une fois que le RSI a pris connaissance des revenus que le dirigeant TNS s’est réellement versé, il calcule le montant exact des cotisations dues sur la base des revenus réellement perçus. Une régularisation est ensuite opérée.
Le paiement des acomptes au RSI peut être mensuel ou trimestriel, il peut être fait par prélèvement automatique ou non.
L’assiette de calcul des entrepreneurs TNS qui créent leur entreprise en cours d’année est proratisée (sauf celle utilisée pour le calcul des indemnités journalières) afin de déterminer les acomptes de la 2ème année.
Exemple : Un TNS commence son activité le 1er juillet et se verse un revenu de 10 000 € entre juillet et décembre. Le calcul de ses acomptes RSI se fera sur la base d’un revenu annualisé : 10 000 € / 183 x 364 (jours) = 19 945 €
Par contre, si votre activité débute après le 3ème acompte (le 5 août), le paiement des cotisations RSI de la 1ère année est alors reporté l’année suivante afin de ne pas trop peser sur la trésorerie de la jeune entreprise. Le montant de ces cotisations est alors intégré dans les échéances mensuelles ou trimestrielles de la 2ème année.
RSI : le montant des cotisations TNS de la 1ère année
La 1ère année, les montants des cotisations TNS sont établit de la manière suivante :
- 19% du PASS pour l’assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base et CSG/CRDS,
- 40% du PASS pour les indemnités journalières,
- 20% du PASS pour l’assurance invalidité-décès.
Pour l’année 2015, le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) annuel est de 38.040 €, soit 3.170 € par mois. Le PASS sert de base de calcul pour l’ensemble des cotisations sociales.
Le calcul des cotisation TNS pour les créateurs bénéficiant de l’ACRE
Les TNS bénéficiaires de l’ACRE sont exonérés de leurs cotisations sociales TNS sous condition de revenu (voir notre article sur l’ACRE pour les gérants de SARL)
Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires rsi pour les tns artisans et les commerçants, en 2015 :
| Maladie | 19 % PASS | 7 228 € | 470 € |
| Indemnités journalières | 40% PASS | 15 216 € | 107 € |
| Retraite de base | 19 % PASS | 7 228 € | 1 258 € |
| Retraite complémentaire | 19 % PASS | 7 228 € | 506 € |
| Invalidité – décès | 20% PASS | 7 608 € | 99 € |
| Allocations familiales | 19 % PASS | 7 228 €< | 155 € |
| CSG / CRDS | 19 % PASS | 7 228 € | 578 € |
| Total cotisations RSI annuelles | 3 173 € |
En 2015, un créateur d’entreprise TNS artisan ou commerçant aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 173 €.
Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires pour les tns professions libérales, en 2015 :
| Maladie maternité | 19 % du Pass 7 228 € | 6,5 % | 470 € |
| Indemnités journalières | Aucune cotisation | 0 | |
| Allocations familiales | 19 % du Pass 7 228 € | 2,15 % | 155 € |
| CSG/CRDS | 19 % du Pass 7 228 € | 8 % | 578 € |
| Retraite de base | 19 % du Pass 7 228 € | 10,10 % | 730 € (Cipav) |
| Retraite complémentaire | Cotisation variable selon l’activité | 1 198 € (Cipav) | |
| Invalidité décès | Cotisation variable selon l’activité | 76 € (Cipav) | |
| TOTAL | 3 207 € |
En 2015, un créateur d’entreprise TNS en profession libérale aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 207 €.
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Bonjour
je suis en EURL en activité depuis octobre 2014 en création,
jeune entrepreneur de 30ans, j ai eu un 1er bilan déficitaire et étant pluriactif, je ne me verse pas de salaire mais seulement en gérance de mon activité!
Le RSi me demande de lui verser 3 272 euros début septembre….
Est ce normal pour une création de moins d 1an et en plus déficitaire?
Que dois je faire?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Hélas, ce montant apparaît normal. En effet, les cotisations RSI sont calculées de manière forfaitaire la première année, le RSI ne connaissant pas vos revenus réels. Des régularisations seront par la suite opérées pour prendre en compte les revenus réels de votre activité.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise Lbdd
bonjour
j’ai débuté mon activité en février 2014 , je me suis versé 28k€ en 2014 avec mon expert comptable nous nous somme trompé dans le choix du code naf 6190z au debut puis nous avons rectifié en 7112b le RSI me reclame 14k€ ce qui correspond à 6190z qu’enpensez vous svp
cordialement
karim
Bonjour,
Il est difficile de se prononcer, l’idéal est de vous rendre dans un bureau du RSI et de vérifier avec votre conseiller RSI les informations qui sont inscrites dans votre dossier. Si cela est plus simple pour vous sachez que vous pouvez aussi vous rendre à l’URSSAF pour vérifier vos informations, il n’est cependant pas toujours possible de faire faire les corrections par l’URSSAF.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Il est également possible, pour éviter les mauvaises surprises, de solliciter le RSI pour majorer les acomptes en calculant raisonnablement les cotisations réelles (et non provisionnelles) plus facile lorsque le TNS est un gérant majoritaire d’une SARL à l’IS (qui maîtrise sa rémunération) que lorsque cette dernière dépend du résultat, par définition aléatoire, mais fort utile pour un BNC qui tient une comptabilité de trésorerie (et ne peut donc provisionner la régularisation de ses cotisations : donc majore son résultat … et la base de calcul de ses cotisations). Dans notre cabinet, nous évaluons avec le client, le résultat escompté, en travaillant sur un prévisionnel, et proposons la majorations des acomptes (avec ce qui évite bien des déconvenues).
Bonjour,
Merci pour votre commentaire enrichissant. C’est effectivement une solution retenue par certains cabinets qui permet d’éviter les à-coups de trésorerie tout en habituant le dirigeant à payer ses cotisations sociales.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD