Cotisations TNS : combien faut-il payer la 1ère année ?

L’ensemble des cotisations des TNS sont faites auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), sauf pour les professions libérales qui cotisent auprès de trois caisses, le RSI, l’URSSAF et leur caisse de retraite. Faute de pouvoir se baser sur les revenus de l’année précédente, le RSI calcule vos premières cotisations sur des bases forfaitaires.

Vous trouverez dans cet article un récapitulatif de ce que vous coûte le régime TNS au cours la première année d’activité.

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Le paiement des cotisations TNS au RSI

Les cotisations sociales des TNS sont payables au RSI en 4 acomptes

  représentant chacun 25% des cotisations versées en N-2. Le paiement des acomptes se font aux dates suivantes :

• le 5 février,
• le 5 mai,
• le 5 août,
• le 5 novembre.

Il est possible de mensualiser le paiement des acomptes au RSI. Depuis 2015, la mensualisation se fait sur 12 mois (elle se faisait sur 10 mois auparavant).

Chaque année, une régularisation permet de se faire rembourser le trop payé ou de payer le solde des cotisations TNS dues au RSI. Depuis janvier 2015, le RSI ne régularise plus en fin d’année civile mais au cours de l’année, son montant  se réparti équitablement sur le nombre des acomptes restant à payer.

Remarque : pour un comparatif avec le régime général, lisez notre article : Protection sociale du dirigeant : comparatif régime général et régime TNS.

Comment sont calculées les cotisations TNS payées la 1ère année au RSI ?

RSI : le mode de calcul des cotisations TNS de la 1^ère année

En pratique, les cotisations à verser la première année d’activité font l’objet d’un calcul provisoire sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Une fois que le RSI a pris connaissance des revenus que le dirigeant TNS s’est réellement versé, il  calcule le montant exact des cotisations dues sur la base des revenus  réellement perçus. Une régularisation est ensuite opérée.

Le paiement des acomptes au RSI peut être mensuel ou trimestriel, il peut être fait par prélèvement automatique ou non.

L’assiette de calcul des entrepreneurs TNS qui créent leur entreprise en cours d’année est proratisée (sauf celle utilisée pour le calcul des indemnités journalières) afin de déterminer les acomptes de la 2^ème année.

Exemple : Un TNS commence son activité le 1^er juillet et se verse un revenu de 10 000 € entre juillet et décembre. Le calcul de ses acomptes RSI se fera sur la base d’un revenu annualisé : 10 000 € / 183 x 364 (jours) = 19 945 €

Par contre, si votre activité débute après le 3ème acompte (le 5 août), le paiement des cotisations RSI de la 1^ère année est alors reporté l’année suivante afin de ne pas trop peser sur la trésorerie de la jeune entreprise. Le montant de ces cotisations est alors intégré dans les échéances mensuelles ou trimestrielles de la 2^ème année.

RSI : le montant des cotisations TNS de la 1^ère année

La 1^ère année, les montants des cotisations TNS sont établit de la manière suivante :

• 19% du PASS pour l’assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base et CSG/CRDS,
• 40% du PASS pour les indemnités journalières,
• 20% du PASS pour l’assurance invalidité-décès.

Pour l’année 2015, le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) annuel est de 38.040 €, soit 3.170 € par mois. Le PASS sert de base de calcul pour l’ensemble des cotisations sociales.

Le calcul des cotisation TNS pour les créateurs bénéficiant de l’ACRE

Les TNS bénéficiaires de l’ACRE sont exonérés de leurs cotisations sociales TNS sous condition de revenu (voir notre article sur l’ACRE pour les gérants de SARL)

Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires rsi pour les tns artisans et les commerçants, en 2015 :

En 2015, un créateur d’entreprise TNS artisan ou commerçant aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 173 €.

Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires pour les tns professions libérales, en 2015 :

En 2015, un créateur d’entreprise TNS en profession libérale aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 207 €.