Introduction

Le régime TNS concerne les entrepreneurs exerçant une activité en entreprise individuelle, en EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés d’une SNC.

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L’ensemble des cotisations des TNS sont faites auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), sauf pour les professions libérales qui cotisent auprès de trois caisses, le RSI, l’URSSAF et leur caisse de retraite. Faute de pouvoir se baser sur les revenus de l’année précédente, le RSI calcule vos premières cotisations sur des bases forfaitaires.

Vous trouverez dans cet article un récapitulatif de ce que vous coûte le régime TNS au cours la première année d’activité.

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Le paiement des cotisations TNS au RSI

Les cotisations sociales des TNS sont payables au RSI en 4 acomptes

  représentant chacun 25% des cotisations versées en N-2. Le paiement des acomptes se font aux dates suivantes :

  • le 5 février,
  • le 5 mai,
  • le 5 août,
  • le 5 novembre.

Il est possible de mensualiser le paiement des acomptes au RSI. Depuis 2015, la mensualisation se fait sur 12 mois (elle se faisait sur 10 mois auparavant).

Cotisations TNS : combien faut-il payer la 1ère année ?Chaque année, une régularisation permet de se faire rembourser le trop payé ou de payer le solde des cotisations TNS dues au RSI. Depuis janvier 2015, le RSI ne régularise plus en fin d’année civile mais au cours de l’année, son montant  se réparti équitablement sur le nombre des acomptes restant à payer.

La première année de cotisation TNS,  le montant des acomptes payés au RSI est forfaitaire. Cette solution permet aux jeunes entrepreneurs TNS de commencer à cotiser un minimum, mais attention de bien anticiper la régularisation qui, dans certains cas, peut être importante.N’hésitez pas à demander à votre expert-comptable  de vous aider à planifier le paiement des cotisations TNS afin d’éviter les difficultés de trésorerie la deuxième ou la troisième année d’existence.

Remarque : pour un comparatif avec le régime général, lisez notre article : Protection sociale du dirigeant : comparatif régime général et régime TNS.

Comment sont calculées les cotisations TNS payées la 1ère année au RSI ?

RSI : le mode de calcul des cotisations TNS de la 1ère année

En pratique, les cotisations à verser la première année d’activité font l’objet d’un calcul provisoire sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Une fois que le RSI a pris connaissance des revenus que le dirigeant TNS s’est réellement versé, il  calcule le montant exact des cotisations dues sur la base des revenus  réellement perçus. Une régularisation est ensuite opérée.

Le paiement des acomptes au RSI peut être mensuel ou trimestriel, il peut être fait par prélèvement automatique ou non.

Cotisations TNS : combien faut-il payer la 1ère année ?L’assiette de calcul des entrepreneurs TNS qui créent leur entreprise en cours d’année est proratisée (sauf celle utilisée pour le calcul des indemnités journalières) afin de déterminer les acomptes de la 2ème année.

Exemple : Un TNS commence son activité le 1er juillet et se verse un revenu de 10 000 € entre juillet et décembre. Le calcul de ses acomptes RSI se fera sur la base d’un revenu annualisé : 10 000 € / 183 x 364 (jours) = 19 945 €

Par contre, si votre activité débute après le 3ème acompte (le 5 août), le paiement des cotisations RSI de la 1ère année est alors reporté l’année suivante afin de ne pas trop peser sur la trésorerie de la jeune entreprise. Le montant de ces cotisations est alors intégré dans les échéances mensuelles ou trimestrielles de la 2ème année.

RSI : le montant des cotisations TNS de la 1ère année

La 1ère année, les montants des cotisations TNS sont établit de la manière suivante :

  • 19% du PASS pour l’assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base et CSG/CRDS,
  • 40% du PASS pour les indemnités journalières,
  • 20% du PASS pour l’assurance invalidité-décès.

Pour l’année 2015, le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) annuel est de 38.040 €, soit 3.170 € par mois. Le PASS sert de base de calcul pour l’ensemble des cotisations sociales.

Le calcul des cotisation TNS pour les créateurs bénéficiant de l’ACRE

Cotisations TNS : combien faut-il payer la 1ère année ?

Les TNS bénéficiaires de l’ACRE sont exonérés de leurs cotisations sociales TNS sous condition de revenu (voir notre article sur l’ACRE pour les gérants de SARL)

 

Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires rsi pour les tns artisans et les commerçants, en 2015 :

Règles de calcul
Assiette maximale
Cotisation maximale
Maladie 19 % PASS 7 228 € 470 €
Indemnités journalières 40% PASS 15 216 € 107 €
Retraite de base 19 % PASS 7 228 € 1 258 €
Retraite complémentaire 19 % PASS 7 228 € 506 €
Invalidité – décès 20% PASS 7 608 € 99 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 228 €< 155 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 228 € 578 €
Total cotisations RSI annuelles 3 173 €

En 2015, un créateur d’entreprise TNS artisan ou commerçant aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 173 €.

Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires pour les tns professions libérales, en 2015 :

Règles de calcul
Taux
Montant de la cotisation
Maladie maternité 19 % du Pass 7 228 € 6,5 % 470 €
Indemnités journalières Aucune cotisation 0
Allocations familiales 19 % du Pass 7 228 € 2,15 % 155 €
CSG/CRDS 19 % du Pass 7 228 € 8 % 578 €
Retraite de base 19 % du Pass 7 228 € 10,10 % 730 € (Cipav)
Retraite complémentaire Cotisation variable selon l’activité 1 198 € (Cipav)
Invalidité décès Cotisation variable selon l’activité 76 € (Cipav)
TOTAL 3 207 €

En 2015, un créateur d’entreprise TNS en profession libérale aura par conséquent un montant d’acompte pour le paiement des cotisations TNS de 3 207 €.

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Sommaire
  • Le paiement des cotisations TNS au RSI
  • Comment sont calculées les cotisations TNS payées la 1ère année au RSI ?
  • Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires rsi pour les tns artisans et les commerçants, en 2015 :
  • Tableau récapitulatif des assiettes de cotisations forfaitaires pour les tns professions libérales, en 2015 :
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Commentaires
12 commentaires
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  1. KHALED EL HEDFI
    13 janvier 2019, 15:03
    Bonjour, Je vien de monter mon entreprise en peinture, dates début d'activité est le 01/10/2018, je voudrais savoir le pourcentage de la première et la deuxième année d'activité que je doit le payer à l' RSI svp cordialement.
    • Dufour Laurent
      14 janvier 2019, 15:28
      Bonjour, L'idéal est de demander à votre expert-comptable de vous donner quels sont les montants à payer à quels organismes. Si vous n'avez pas d'expert-comptable n'hésitez pas à nous contacter via notre page contact qu'on puisse vous aider à en trouver un qui vous aider dans vos démarches. Avec le RSI il est préférable d'éviter les erreurs car le suivi administratif peut vite devenir un vrai galère. Comme précisé dans l'article, la 1ère année, les cotisations RSI sont de (79% du PASS) cela se décompose de la manière suivante: - 19% du PASS pour l’assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base et CSG/CRDS, - 40% du PASS pour les indemnités journalières, - 20% du PASS pour l’assurance invalidité-décès. En 2019 le PASS annuel a été fixé à 40 524€ soit 3 377 € par mois. Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD
  2. Nuna nguembock
    4 mai 2018, 06:13
    Je vous remercie cet article m'a été très utile cordialement Nuna Nguembock
    • Dufour Laurent
      4 mai 2018, 18:16
      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. de ceuninck
    23 septembre 2015, 21:03
    bonjour je suis sur le point de me lancé en EURL de combien en pourcentage sont les cotisations RSI la première année ?? merci
    • Laurent Dufour
      24 septembre 2015, 11:58
      Bonjour, Le taux de cotisation dépend de votre rémunération, de votre activité ainsi que de contrats complémentaires... D'une manière générale, si vous bénéficiez par de l'ACCRE vos cotisations seront de l'ordre de 40 à 45 % si vous êtes artisan ou commerçant (avec un Madelin cela peut monter à 50%) si vous êtes profession libérale le taux sera sans doute plus faible (entre 35 et 45%). Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. Mika
    26 août 2015, 14:59
    Bonjour je suis en EURL en activité depuis octobre 2014 en création, jeune entrepreneur de 30ans, j ai eu un 1er bilan déficitaire et étant pluriactif, je ne me verse pas de salaire mais seulement en gérance de mon activité! Le RSi me demande de lui verser 3 272 euros début septembre.... Est ce normal pour une création de moins d 1an et en plus déficitaire? Que dois je faire? Merci pour votre réponse
    • Guillaume Jankowski
      27 août 2015, 10:56
      Bonjour, Hélas, ce montant apparaît normal. En effet, les cotisations RSI sont calculées de manière forfaitaire la première année, le RSI ne connaissant pas vos revenus réels. Des régularisations seront par la suite opérées pour prendre en compte les revenus réels de votre activité. Cordialement L'équipe création d'entreprise Lbdd
  5. amalou karim
    18 août 2015, 12:39
    bonjour j'ai débuté mon activité en février 2014 , je me suis versé 28k€ en 2014 avec mon expert comptable nous nous somme trompé dans le choix du code naf 6190z au debut puis nous avons rectifié en 7112b le RSI me reclame 14k€ ce qui correspond à 6190z qu'enpensez vous svp cordialement karim
    • Laurent Dufour
      25 août 2015, 16:03
      Bonjour, Il est difficile de se prononcer, l'idéal est de vous rendre dans un bureau du RSI et de vérifier avec votre conseiller RSI les informations qui sont inscrites dans votre dossier. Si cela est plus simple pour vous sachez que vous pouvez aussi vous rendre à l'URSSAF pour vérifier vos informations, il n'est cependant pas toujours possible de faire faire les corrections par l'URSSAF. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD