Introduction

Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre professionnel, comporte plusieurs avantages fiscaux.
Le blog du dirigeant zoome sur cette solution pratique qui pourrait être, dans certains cas, plus intéressante que l’achat d’un véhicule de société.

obligations convertibles

LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, EN BREF

Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marcheToute personne, salarié ou dirigeant, peut bénéficier du remboursement des dépenses engagées dans le cadre de ses déplacements professionnels lorsqu’elle utilise son véhicule personnel, sous forme de forfait évalué chaque année par l’Administration fiscale, appelé « remboursement des indemnités kilométriques »

. L’application du forfait est soumise à plusieurs conditions :

  • le déplacement doit être effectué pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise,
  • la personne qui utilise le véhicule doit en être propriétaire,
  • elle doit justifier son déplacement (date et lieu du trajet, objet de la mission, nom du client ou du partenaire rencontré, kilomètres effectués…),
  • elle doit fournir une copie de sa carte grise (en effet, le forfait est fonction des chevaux fiscaux du véhicule).

Notez que le remboursement des indemnités kilométriques dans le cadre du déplacement de son domicile à son lieu de travail n’est possible que si le salarié ou le dirigeant est formellement obligé d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son poste (nécessité absolue, horaires imposés non compatibles avec les transports en commun…).

REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : QUELS AVANTAGES

remboursement des indemnités kilométriquesPour l’utilisateur du véhicule, le remboursement perçu des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et il est exonéré de charges sociales.

Pour l’entreprise, la somme versée est déductible du résultat de l’entreprise

 (à condition de fournir les justificatifs des frais engagés par le conducteur).

Un véhicule personnel utilisé dans le cadre professionnel n’est pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS) (à condition que les trajets concernés par le remboursement des indemnités kilométriques représentent moins de 15 000 km par an). Une entreprise qui déciderait d’acquérir un véhicule de société devra par contre s’acquitter de cette taxe sur chacun de ses véhicules.

Enfin, pour une entreprise disposant d’un effectif salarié, le coût du véhicule est supporté par ses salariés, ce qui limite les frais engagés pour la gestion de la flotte automobile.

REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : QUELS INCONVÉNIENTS

Dans certains secteurs d’activité qui nécessitent beaucoup de déplacements, comme les entreprises commerciales par exemple, le poste dédié au remboursement des frais kilométriques de l’effectif salarié peut devenir conséquent pour l’entreprise, voire plus conséquent que la gestion d’un parc de véhicules de fonction.

Alors, remboursement des indemnités kilométriques ou achat d’un véhicule de société ? Tout dépend du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de l’exercice de l’activité et du nombre de salariés susceptibles de demander un remboursement. Votre expert-comptable pourra réaliser des simulations fiscales puis valider la formule la plus intéressante pour votre entreprise.

LE BARÈME KILOMÉTRIQUE 2015

Notez que ce barème est susceptible d’être réévalué chaque année par l’administration fiscale.

« d » représente la distance parcourue en kilomètres. CV représente les chevaux fiscaux du véhicule concerné par la demande de remboursement.  bareme frais kilometriques 2020

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Sommaire
  • LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, EN BREF
  • REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : QUELS AVANTAGES
  • REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : QUELS INCONVÉNIENTS
  • LE BARÈME KILOMÉTRIQUE 2015
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Commentaires
14 commentaires
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  1. Samatchi
    9 octobre 2022, 21:56
    Bonjour, Quand on travaille à 50% en télétravail, est il possible de déclarer des déplacements quotidiens ?
    • Laurent Dufour
      10 octobre 2022, 17:13
      Bonjour, Les déplacements que vous déclarez doivent refléter la réalité. En cas de contrôle vous risquez un redressement. Bien cordialement, L’équipe Créer son entreprise Le Blog du Dirigeant !
  2. Martine
    4 juillet 2022, 10:14
    Bonjour, Responsable dans un centre de soins, nos infirmières utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au domicile des patients, par conséquent nous leur versons des indemnités kilométriques. Nous leur demandons donc de nous fournir la carte grise de ce véhicule. Or nous avons une salariée dont le véhicule est au nom de son conjoint et l'adresse indiquée sur cette carte grise n'est pas l'adresse de leur domicile. Cela peut il avoir une incidence lors d'un contrôle de l'administration? Cordialement,
    • Eloïse Vairon
      12 juillet 2022, 17:42
      Bonjour, D'après nos recherches, la carte grise du véhicule permet à l'administration fiscale de vérifier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Toutefois, si vous le désirez, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat expert. Pour cela, Le Blog du Dirigeant a créé un partenariat avec <a href="https://info.callalawyer.fr/partenaires/lbdd" rel="nofollow ugc">Call a lawyer</a>. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. Vamil
    21 juin 2022, 13:38
    Bonjour, Je me vois proposer une mission intéressante qui nécessite un déplacement quotidien important. Je serai amener à effectuer pas moi de 6000 km par mois ( par mois je précise ! :) ). Comment me conseiller vous de gérer ces déplacement ? dans le cas d'IK quels justificatifs l'employeur pourrait me demander ? Merci
    • Adèle Lebas
      23 juin 2022, 15:49
      Bonjour, Pour percevoir les indemnités kilométriques, vous devez justifier vos déplacements en présentant votre carte grise et en notant chacun de vos déplacements. Soyez le plus précis possible en mentionnant : la date du déplacement, le lieu, l’objet du déplacement, le nombre de kilomètres effectués entre les points de rendez-vous, etc. Vous pouvez aussi remettre des preuves comme des tickets de péages ou de parking ou encore un reçu du carburant. Une fois toutes les informations récoltées, vous devez les remettre à votre employeur. En espérant vous avoir aidé, L'équipe créer son entreprise LBdD
  4. MA
    17 février 2022, 10:30
    Bonjour Je dois réaliser un trajet de près de 100km pour aller sur mon lieu de travail avec mon véhicule personnel (1 trajet aller-retour par semaine), l'entreprise me propose une indemnité forfaitaire de 55€ brut par mois et pas d'indemnité kilométrique. Est-ce légal ? Merci.
    • Laurent Dufour
      21 février 2022, 18:35
      Bonjour, Il nous est difficile de répondre sans avoir plus d'informations. Il faudrait vous rapprocher d'un conseil juridique qui étudiera votre question et vous apportera une réponse précise. Cordialement, L'équipe créer son entreprises LBdD
  5. SOREL RACHID
    13 janvier 2021, 20:22
    bonjour , mon employeur ne veut pas me régler mes frais kilométrique car ma carte est grise est en retard ( août 2020) en a t elle le droit ?
    • Penda Sy
      19 janvier 2021, 13:50
      Bonjour, Pour être remboursé, vous devez présenter un justificatif. Une copie de la carte grise est nécessaire par ailleurs. Si cette dernière n'est pas en situation de régularité, votre employeur peut ne pas vous régler vos indemnités kilométriques. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD