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Le barème kilométrique 2024 : Mécanisme et champ d’application
Le 11/07/2024
7 min.
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Introduction
Afin de garantir une certaine équité fiscale et administrative, l’administration fiscale française a mis en place le barème kilométrique. En effet, ce dernier simplifie et standardise le calcul des frais de déplacement professionnels des contribuables qui utilisent leurs véhicules personnels afin d’exercer des activités liées à leurs travaux.
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Le fonctionnement du barème kilométrique 2024
Afin de recevoir une indemnité kilométrique pour tout trajet réalisé pour des fins professionnelles, le salarié ou entrepreneur peut choisir entre deux méthodes. Ces dernières sont :
- La déduction forfaitaire ;
- Le calcul des frais réels.
1ère Option : La déduction forfaitaire (non-utilisation du barème kilométrique 2024)
La déduction forfaitaire est une réduction automatique de 10 % appliquée par l’administration fiscale sur le revenu imposable pour couvrir les frais professionnels. Même si la déduction de 10% est, en principe, automatique, il existe deux cas où ce pourcentage ne sera pas strictement respecté.
Ces deux exceptions sont les suivantes :
En suivant cette méthode, le salarié ne doit pas prouver ses dépenses professionnelles.
En amont, il existe aussi la possibilité pour le salarié de recevoir une déduction forfaitaire s’il utilise des moyens de mobilité durable. Ceci est le cas du « Forfait Mobilités Durables ».
En effet, si le salarié utilise des moyens de transport durables (vélo, services de mobilité partagé, covoiturage, transport public hors abonnement, etc…), ceci peut donner au salarié le droit de recevoir une indemnité forfaitaire dont le montant est égal à 700 €.
2ème Option : Le calcul des frais réels (utilisation du barème kilométrique 2024)
Les facteurs pris en considération lors du calcul
Afin d’appliquer le barème kilométrique 2024, il faut prendre en considération certains frais et dépenses en calculant l’indemnité qui sera versée au salarié. Ces derniers sont :
- La dépréciation.
- Le carburant.
- L’assurance
- L’entretien du véhicule.
- La réparation.
- Le changement ou le gonflement de pneus.
Comment calculer les frais kilométriques ?
Afin de recevoir une indemnité kilométrique basée sur le barème kilométrique 2024, il faut une procédure précise. Celle-ci est la suivante :
- Lister toutes les dépenses liées aux déplacements professionnels du véhicule personnel.
- Prouver que non seulement ces trajets ont été réalisés mais aussi qu’ils l’ont été dans le but d’accomplir des tâches professionnelles.
- Calculer l’indemnité kilométrique qui sera due au salarié ou la somme qui sera supprimé du revenu imposable de l’entrepreneur.
- A cette étape, le barème kilométrique sera utilisé.
- Le coefficient du barème kilométrique varie selon les circonstances. Ceci est la raison pour laquelle il faut se référer au tableau des barèmes kilométriques du véhicule en question.
Ci-dessous les tableaux des barèmes kilométriques de chaque type de véhicule.
Le barème d’indemnités kilométriques 2024 pour les voitures
| Puissance administrative (CV) | Distance (d) ≤ 5000 km | 5001 ≤ Distance (d) ≤ 20000 km | Distance (d) > 20000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1065 euros | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 euros | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 euros | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 euros | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 euros | d x 0,470 |
Le barème d’indemnités kilométriques 2024 pour les voitures éléctriques
| Puissance administrative (CV) | Distance (d) ≤ 5000 km | 5001 ≤ Distance (d) ≤ 20000 km | Distance (d) > 20000 km |
| 3 CV et moins | d x 0.635 | (d x 0,379) + 1278 € | d x 0,444 |
| 4 CV | d x 0,727 | (d x 0,408) + 1596 € | d x 0,488 |
| 5 CV | d x 0,763 | (d x 0,428) + 1674 € | d x 0,512 |
| 6 CV | d x 0,798 | (d x 0,449) + 1748 € | d x 0,536 |
| 7 CV et plus | d x 0,836 | (d x 0,473) + 1818 € | d x 0,564 |
Le barème d’indemnités kilométriques 2024 pour les motocyclettes
| Puissance administrative (CV) | Distance (d) ≤ 3000 km | 3001 ≤ Distance (d) ≤ 6000 km | Distance (d) > 6000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0.395 | (d x 0,099) + 891 € | d x 0,248 |
| 3.4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1158 € | d x 0,275 |
| Supérieur à 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1583 € | d x 0,343 |
Le barème d’indemnités kilométriques 2024 pour les cyclomoteurs
| Puissance administrative (CV) | Distance (d) ≤ 3000 km | 3001 ≤ Distance (d) ≤ 6000 km | Distance (d) > 6000 km |
| 1 CV | d x 0.395 | (d x 0,099) + 891 € | d x 0,248 |
Conditions d’utilisation du barème kilométrique 2024
Qui peut utiliser le barème kilométrique 2024 ?
Les personnes qui ont le droit de bénéficier du barème kilométrique sont certains contribuables. Ces derniers sont les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu et qui utilisent leurs véhicules personnels pour des fins professionnelles (liées aux activités de l’entreprise où le salarié exerce son travail ou l’activité indépendante de l’entrepreneur).
Quel véhicule ?
Afin que le salarié ou entrepreneur puisse bénéficier du mécanisme du barème kilométrique 2024, deux conditions concernant le véhicule doivent être remplies. Celles-ci sont :
- Il faut que le véhicule effectue un déplacement strictement professionnel.
- Il faut que le contribuable concerné justifie les frais de déplacement du véhicule (la date et le lieu de déplacement, le nombre de kilomètres parcourus et le nom du client concerné par ce déplacement, si celui-ci était effectué en vue d’exercer une prestation de service à un client).
Il existe une troisième condition qui concerne uniquement le salarié. En effet, le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société. En effet, si ce dernier l’est, ceci implique que les frais concernant l’usage du véhicule sont déjà pris en charge par l’entreprise et ladite indemnisation ne sera donc pas possible.
Quel trajet ?
Pour pouvoir bénéficier du barème kilométrique 2024, le contribuable doit prouver que le trajet est effectivement professionnel. Il existe deux catégories de trajet. Ceux-ci sont :
- Le trajet domicile-travail ou travail-domicile : ceci signifie que le salarié ou entrepreneur a effectué le déplacement avec son véhicule de son domicile au lieu du travail, ou inversement. A priori, le trajet qui peut être indemnisé dans ce cas ne doit pas dépasser 40 kilomètres. Cependant, il existe des exceptions à ce principe en cas de circonstances particulières (par exemple, difficulté de trouver un autre travail qui serait plus proche).
- Le trajet travail-travail : dans ce cas, le point de départ du véhicule et celui de son arrivée sont des lieux de travail. Par exemple, d’un bureau à un autre, du bureau au client, etc…Ce trajet travail-travail peut aussi concerner tout chemin commençant par le bureau (lieu de travail) et se terminant à des lieux tiers (pas le client ou un autre bureau), à condition que ce trajet ait pour but l’accomplissement de tâches professionnelles.
Sommaire
- Le fonctionnement du barème kilométrique 2024
- 1ère Option : La déduction forfaitaire (non-utilisation du barème kilométrique 2024)
- 2ème Option : Le calcul des frais réels (utilisation du barème kilométrique 2024)
- Conditions d’utilisation du barème kilométrique 2024
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