Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

Par Elodie Janquert, le 14/09/2019

Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité.
Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné.

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

Ces conditions aboutissent soit à un cumul intégral permettant de bénéficier de l’intégralité du montant de sa retraite, soit à un cumul plafonné pouvant conduire à limiter cette dernière. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes modalités.

QUEL EST L’INTÉRÊT POUR LE DIRIGEANT DE PROCÉDER AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE ?

cumul emploi - retraiteLe cumul emploi-retraite offre des avantages intéressants  pour le dirigeant.

  • Il permet de générer un complément de revenus  parallèlement à la perception du montant de sa retraite.
  • Il permet de préparer la transition entre vie active et retraite  totale.
  • Il peut permettre de passer la main en douceur en s’assurant de la bonne formation de son successeur.
  • Il permet de se lancer de nouveaux défis en mettant à disposition son temps libre.

Ces différents avantages jouent souvent un rôle cumulatif pour le dirigeant. Ce dernier devra chercher les modalités de cumul lui permettant de bénéficier de l’intégralité de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE INTÉGRAL

Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir la totalité du montant de sa retraite avec les revenus de sa nouvelle activité.

Le dirigeant doit respecter plusieurs conditions pour bénéficier de ce cumul intégral. Il doit :

  • Pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein : cette condition suppose que le dirigeant possède l’âge minimum et possède le nombre de semestres nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite. Cette condition sera également remplie lorsque le dirigeant aura atteint l’âge lui autorisant une retraite à taux plein automatique (65 ou 67 ans en 2015).
  • Avoir procédé à la liquidation de ses pensions de retraites.

Il est donc nécessaire d’avoir cessé son activité pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite. La personne doit, par ailleurs, verser une attestation sur l’honneur faisant état de cette cessation d’activité.

Remarque :
La circulaire du 29 décembre assouplit les conditions permettant de cumuler emploi et retraite pour certaines catégories d’actifs (par exemple les artistes) et pour certaines catégories d’activités post-retraite (activité générant de faibles revenus).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours vérifier le régime social de sa nouvelle activité. En effet, le cumul intégral emploi-retraite ne posera pas de problèmes lorsque la nouvelle activité sera assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite. Le choix d’un statut juridique adapté sur le plan social peut donc permettre au dirigeant de s’assurer d’un cumul intégral.

Exemple :

Le cumul intégral sera possible lorsque la personne perçoit des droits à la retraite au titre du régime TNS et entend débuter une activité relevant du régime général. Il en est de même lorsque l’activité donnant droit à la retraite relevait du régime général alors que le dirigeant souhaite débuter une activité TNS.

Illustration :
Une personne perçoit une retraite au titre du régime TNS. Elle désire démarrer une nouvelle activité entrepreneuriale. Il serait désavantageux pour elle de devenir gérant majoritaire de SARL rémunéré. En effet, le gérant majoritaire de SARL relève du régime social TNS ce qui aurait pour effet de mettre en péril ses droits à la retraite. Un poste de président de SAS serait, à l’inverse, opportun puis qu’il relève du régime des assimilés salariés. Le dirigeant pourrait donc procéder au cumul intégral de ses revenus.

LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNÉ

cumul emploi - retraite plafonnéDans cette situation, le dirigeant ne respecte pas les conditions lui permettant de bénéficier du cumul intégral. Sa retraite se trouve donc en principe amputée.

Par exception, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas certains seuils.

Pour un commerçant ou artisan

Les revenus tirés de la nouvelle activité commerciale ou artisanale  ne doivent pas être supérieurs :

  • A la moitié du PASS
  • Au PASS lorsque l’activité est exercée en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou ZRR (zone de revitalisation rurale)

Pour un professionnel libéral

Lorsqu’un professionnel libéral démarre une nouvelle activité libérale, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas le montant du PASS.

Pour un salarié

cumul emploi - retraite plafonnéOn se réfère cette fois aux revenus générés par la nouvelle activité mais on prend également en compte les revenus générés au titre de la retraite de base. Le montant total de ces deux revenus doit être :

  • Soit inférieur à la moyenne des trois derniers salaires  de l’activité
  • Soit à 160% du du SMIC en vigueur.montant
Attention :
Depuis le 1er janvier 2015, une personne qui liquide ses droits à la retraite ne peut plus créer, au titre de sa nouvelle activité, de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime (sauf en cas de retraite progressive).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours veiller à déterminer ses besoins en termes de protection sociale. En effet, il convient de prendre en compte l’activité principale exercée pour déterminer le régime de protection sociale applicable.

CONCLUSION

Le cumul emploi-retraite offre des perspectives intéressantes pour le dirigeant. Ce dernier doit s’assurer du choix d’un régime social adapté lui permettant de percevoir l’intégralité du montant de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

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