Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

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Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité.
Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné.

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Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

Ces conditions aboutissent soit à un cumul intégral permettant de bénéficier de l’intégralité du montant de sa retraite, soit à un cumul plafonné pouvant conduire à limiter cette dernière. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes modalités.

Quel est l’intérêt pour le dirigeant de procéder au cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeantLe cumul emploi-retraite offre des avantages intéressants  pour le dirigeant.

  • Il permet de générer un complément de revenus  parallèlement à la perception du montant de sa retraite.
  • Il permet de préparer la transition entre vie active et retraite  totale.
  • Il peut permettre de passer la main en douceur en s’assurant de la bonne formation de son successeur.
  • Il permet de se lancer de nouveaux défis en mettant à disposition son temps libre.

Ces différents avantages jouent souvent un rôle cumulatif pour le dirigeant. Ce dernier devra chercher les modalités de cumul lui permettant de bénéficier de l’intégralité de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

Le cumul emploi-retraite intégral

Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir la totalité du montant de sa retraite avec les revenus de sa nouvelle activité.

Le dirigeant doit respecter plusieurs conditions pour bénéficier de ce cumul intégral. Il doit :

  • Pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein : cette condition suppose que le dirigeant possède l’âge minimum et possède le nombre de semestres nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite. Cette condition sera également remplie lorsque le dirigeant aura atteint l’âge lui autorisant une retraite à taux plein automatique (65 ou 67 ans en 2015).
  • Avoir procédé à la liquidation de ses pensions de retraites.

Il est donc nécessaire d’avoir cessé son activité pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite. La personne doit, par ailleurs, verser une attestation sur l’honneur faisant état de cette cessation d’activité.

Remarque :
La circulaire du 29 décembre assouplit les conditions permettant de cumuler emploi et retraite pour certaines catégories d’actifs (par exemple les artistes) et pour certaines catégories d’activités post-retraite (activité générant de faibles revenus).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours vérifier le régime social de sa nouvelle activité. En effet, le cumul intégral emploi-retraite ne posera pas de problèmes lorsque la nouvelle activité sera assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite. Le choix d’un statut juridique adapté sur le plan social peut donc permettre au dirigeant de s’assurer d’un cumul intégral.

Exemple :

Le cumul intégral sera possible lorsque la personne perçoit des droits à la retraite au titre du régime TNS et entend débuter une activité relevant du régime général. Il en est de même lorsque l’activité donnant droit à la retraite relevait du régime général alors que le dirigeant souhaite débuter une activité TNS.

Illustration :
Une personne perçoit une retraite au titre du régime TNS. Elle désire démarrer une nouvelle activité entrepreneuriale. Il serait désavantageux pour elle de devenir gérant majoritaire de SARL rémunéré. En effet, le gérant majoritaire de SARL relève du régime social TNS ce qui aurait pour effet de mettre en péril ses droits à la retraite. Un poste de président de SAS serait, à l’inverse, opportun puis qu’il relève du régime des assimilés salariés. Le dirigeant pourrait donc procéder au cumul intégral de ses revenus.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeantDans cette situation, le dirigeant ne respecte pas les conditions lui permettant de bénéficier du cumul intégral. Sa retraite se trouve donc en principe amputée.

Par exception, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas certains seuils.

Pour un commerçant ou artisan

Les revenus tirés de la nouvelle activité commerciale ou artisanale  ne doivent pas être supérieurs :

  • A la moitié du PASS
  • Au PASS lorsque l’activité est exercée en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou ZRR (zone de revitalisation rurale)

Pour un professionnel libéral

Lorsqu’un professionnel libéral démarre une nouvelle activité libérale, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas le montant du PASS.

Pour un salarié

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeantOn se réfère cette fois aux revenus générés par la nouvelle activité mais on prend également en compte les revenus générés au titre de la retraite de base. Le montant total de ces deux revenus doit être :

  • Soit inférieur à la moyenne des trois derniers salaires  de l’activité
  • Soit à 160% du du SMIC en vigueur.montant
Attention :
Depuis le 1er janvier 2015, une personne qui liquide ses droits à la retraite ne peut plus créer, au titre de sa nouvelle activité, de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime (sauf en cas de retraite progressive).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours veiller à déterminer ses besoins en termes de protection sociale. En effet, il convient de prendre en compte l’activité principale exercée pour déterminer le régime de protection sociale applicable.

Conclusion

Le cumul emploi-retraite offre des perspectives intéressantes pour le dirigeant. Ce dernier doit s’assurer du choix d’un régime social adapté lui permettant de percevoir l’intégralité du montant de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

 

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

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Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

30 Commentaires

  1. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    bonjour
    je suis DG (mandataire social SANS contrat de travail), assimilé salarié, d’une SAS familiale dont je possède 50% des parts. Mon départ à la retraite est prévu pour 2020 car j’ai le nombre de trimestres requis ainsi que l’âge légal. Je souhaiterai, une fois retraité, continué à percevoir des revenus et des dividendes de ma société. Je dépends de la CNAV et de l’AGIRC & ARRCO, comment dois je procéder : Puis je être à nouveau DG de ma société avec des revenus moindres sans changer la forme juridique de la société ou suis je obligé de changer la forme juridique de la société ? Et dans ce cas, qu’elle serait la forme la plus apporpriée svp. Merci de votre réponse

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait continuer à diriger votre société. Vous avez raison de vous y prendre à l’avance car il est probable que la solution passe par une modification de vos statuts ou de la forme juridique de votre société. Il faudra toutefois avoir l’accord de votre ou vos associés pour cela puisque vous avez 50% des parts. Toutefois, nous ne pouvons pas vous répondre sans avoir une vu plus précise de la situation.
      Nous pouvons vous aider à évaluer les différentes solutions possibles en échangeant avec vous mais aussi en vous mettant en contacts avec nos partenaires qui pourront vous aider à réaliser votre liquidation sans payer trop cher … Pour nous contacter vous pouvez utiliser notre page contact.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  2. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    cumul ARE avec président de SAS non rémunéré

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Un dirigeant de SAS ou de SASU qui ne se rémunère pas conserve le versement de son indemnisation chômage. I peut aussi cumuler le versement de dividendes avec les ARE (uniquement s’il est assimilé salarié (président de SAS ou de SASU , gérant minoritaire de SARL). N’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet il donnent de nombreux conseils.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  3. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,
    Retraité de la Fonction Publique depuis 2017, percevant donc ma retraite à taux plein , j’envisage une activité indépendante comme complément de retraite. J’aimerais créer une SASU tout en conservant le versement intégral de ma retraite. Je dépends en tant qu’ancien fonctionnaire du régime général….
    La SASU, est-elle compatible avec mon régime de sécurité sociale.
    Merci à vous, cordialement

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Même si je n’ai jamais rencontré d’incompatibilité entre retraite de la fonction publique et création de SASU, j’avoue ne pas connaître les spécificités de ce cas. Il faudrait s’adresser à un expert qui regarder précisément votre statut et ce qu’il autorise. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact pour qu’on vous aide à en trouver un ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ )

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  4. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,
    Je suis dirigeant salarié, j’ai 64 ans et peux bénéficier d’une retraite à taux plein.
    Puis-je liquider ma retraite et continuer à travailler pour la même entreprise en facturant des honoraires sous un statut de SAS, sans plafonnement de ma retraite et de mes honoraires?
    Avez-vous un spécialiste que je pourrais consulter sur Aix Marseille?
    Cordialement

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Vous pouvez tout à fait créer une SASU afin de pouvoir continuer à travailler une fois à la retraite, il faut faire attention à bien différencier la raison sociale de la seconde société. Pour optimiser votre rémunération, l’idéale serait de vous payer grâce au versement de dividendes cela vous permet d’éviter les charges sociales qui de toutes les façons ne vous apporteront plus rien. Si vous avez besoin d’un revenu rapidement, vous pouvez raccourcir le premier exercice et commencer ainsi à vous verser vos premiers dividendes au bout de quelques mois.

      Nous pouvons vous proposer des contacts toutefois tout dépend de ce que vous recherchez (expert-comptable, avocat , fiscaliste, plateforme de création d’entreprise, ..), Je vous propose de prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ ), et nous préciser quel sont vos besoins. Nous pouvons vous rappeler si vous le désire et prendre 5 – 10 mn pour étudier ensemble votre situation et voir comment vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  5. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,
    Retraité de la fonction publique depuis février 2018, je suis parti à 57 ans compte tenu du statut de ma profession (sapeur-pompier). De ce fait , je suis soumis au cumul emploi-retraite car je n’ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans. Si je crée une SASU et que je me rémunère en dividendes, est-ce que les dividendes sont intégrés au calcul du cumul emploi-retraite ou est-ce un moyen d’être libéré de cette obligation ?
    Merci d’avance.

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Le versement de dividendes n’entre pas dans le calcul de rémunération de Pôle emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  6. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,

    Je suis actuellement gérant d’une EURL et j’ai demander ma retraite pour carrière longue (régime SS + MSA et CIPAV) je pourrais donc partir à 60 ans. Je voudrais continué à travailler après cet retraite. Que dois-je faire pour pouvoir cumuler ma retraite total et mes revenus futur (ma retraite dépassera surement le PASS) ?

    Fermer mon EURL ?
    Créer ou transformer en SAS, SASU ?
    Me mettre auto-entrepreneur ?

    Merci d’avance

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre en quelques lignes car la réponse dépend de nombreux critères qui vous sont propres. Bien souvent les retraités privilégient la SAS (ou SASU) car une fois votre retraite soldé les cotisations sociales que vous verserez n’amélioreront plus votre protection sociale. Or la SAS ou la SASU n’oblige pas le président à verser un montant de cotisation minimum lorsqu’il ne se verse pas de salaire. De plus, vous pouvez choisir de vous rémunérer via le versement de dividendes ce qui vous permet de diminuer la pression fiscale (17,2%) de prélèvements sociaux au lieu de 40 à 45 % de cotisations sociales.
      Encore une fois tout ceci mérite un conseil avant de prendre votre décision.

      Si vous êtes un peu perdu n’hésitez aps à nous en faire part, nous pourront vous proposer des nom de partenaires compétents et pas trop coûteux pour vous aider dans vos démarches.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  7. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour, j’ai 62 ans je touche l’are jusqu’à ma retraite soit 46 mois, je n’ai pas le nombre de trimestres requis pour toucher aujourd’hui ma retraite à taux plein et mon ARE est insuffisant pour vivre. Je souhaite créer une SASU:
    1 – J’hésite entre le statut de Président non rémunéré et touchant simplement des dividentes et conserver mon ARE. ou demander l’accre et l’ arce (50% du montant de l’ARE) et statut de Président rémunéré.2 – De plus dans 3 ans et 8 mois je demande ma retraite comment cumuler la retraite et revenu de la SASU.
    Quel est le choix le plus avantageux conserver l’ARE ou demander l’ARCE.
    Merci de votre éclairage.

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Il n’est pas possible de faire ce choix pour vous. Cela dépend de votre projet de votre besoin de financement et de votre situation personnelle (familiale, financière, fiscale, …).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  8. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,
    J’étais Président de Groupe, donc mandataire social, et j’ai souhaité prendre ma retraite le 01.10.2016. En relation avec la CARSAT, j’ai racheté 5 trimestres. Je me suis engagé sur l’honneur d’avoir cessé mon travail le 30 sept 2016 à 23H59 mais de l’avoir repris le 01 octobre 2016. La carsat me refuse la retraite au nom du fait que je n’ai pas cessé de travailler après m’avoir demandé 33 000€ de trimestre. Paradoxal, non ?
    Avez vous une solution ?
    Bien cordialement

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Je n’ai malheureusement pas la possibilité de vous aider car je n’ai pas l’ensemble des éléments mais aussi car mes compétences dans ce domaine sont limitées.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  9. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,

    Je suis présidente d’une SAS et souhaite demander ma retraite au 31/12 pour carrière longue, ayant 60 ans à cette date ainsi que le nombre de trimestres. Toutefois, je souhaite continuer mon activité professionnelle en tant que présidente de la SAS en ne percevant que des dividendes. Est-ce possible ? Les dividendes sont-ils pris en compte pour le calcul du cumul emploi retraite ? Ou bien dois-je démissionner de mon poste de présidente ?
    Merci pour votre réponse

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Il est tout a fait possible de cumuler un statut de présidente de SAS et de retraité. Cependant, une fois que vous êtes à la retraite vos cotisations sociales sont versées sans augmenter les droits que vous avez acquis avant votre retraite. Par ailleurs les dividendes d’une SAS sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG CRDS) qui diffèrent des charges sociales et n’apportent aucun droits supplémentaires à votre protection sociale.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  10. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Je suis PDG d’une SA à caractère familial ( 60 % ) et j’envisage prendre ma retraite en septembre 2016 ( j’aurai 63 ans avec 180 trimestres). Je souhaite continuer à présider ma société pendant au moins 4 ans. Mon expert comptable me parle de démissionner de mon poste pour pouvoir bénéficier de ma retraite. Or si je démissionne ne fut ce qu’une heure, je risque de ne pas être réintégré par mon associé 40 % qui est aussi mon frère, Comment dois-je faire procéder ? Je vous remercie d’avance.

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour Jean-Marc,

      Vous possédez 60% des parts et cela vous donne un pouvoir de décision quant au choix du prochain gérant de l’entreprise.
      Néanmoins, vous ne possédez pas plus de 66% des parts, et vous ne pouvez donc pas modifier les statuts en ce sens.
      Nous vous conseillons de nous préciser ce que sont vos clauses afin que nous puissions affiner notre réponse quant aux modalités de désignation des dirigeants de votre entreprise. Nous vous conseillons également de vous rapprocher d’un avocat.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  11. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour
    Je suis retraité et actionnaire à 50% dans une SARL ou le gérant non rémunéré est l’autre associé à 50 % ;
    Mon associé souhaite que je lui rachète tout ou partie de ses parts.
    Je souhaite n’avoir que des dividendes de cette société , et surtout ne pas payer de RSI et autre charges
    Qu’elle est la solution que je dois adopter :
    1/ racheter toutes les parts de mon associé et être gérant unique NON REMUNERE et ne toucher que des dividendes en fin d’année. ………!!!!!
    2/ racheter qu’une partie des parts de mon associée qui resterait alors gérant minoritaire non rémunéré et nous partagerons les dividendes en fin d’année en fonction des parts de chacun.Mon associé à une autre activité sur une autre société .
    Ce que nous voulons pas c’est payer du RSI sur cette société et éviter les charges
    Que pouvons nous faire
    Merci

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Pour éviter le RSI et pouvoir ainsi vous rémunérer au travers du versement des dividendes sans payer de charges sociales dessus il faut que votre statu de dirigeant soit celui d’assimilé salarié. Pour etre assimilé salarié il faut :
      – soit que vous soyez président de SAS (ou SASU) et ce quelque soit votre pourcentage de participation
      – soit que vous soyez gérant minoritaire ou égalitaire.

      Cela signifie que si vous rachetez ne serait-ce qu’une part de votre associé et que vous conservez la SARL vous deviendrait TNS et dépendrez du RSI. Il me semble que l’idéal pour vous est de transformer votre SARL en SAS ou a lors de créer une holding dans laquelle vous placerez vos participations. Il faut demander à un conseiller de vous faire des simulation pour voir quelle solution sera la plus intéressante. Si vous souhaitez un peu d’aide pour trouver un expert comptable pas trop cher n’hésitez pas à faire appel à nous nous vous aiderons bien volontiers ( pour cela nous envoyer votre demande sur le formulaire suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact )

      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

      Réponse
  12. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour,

    j’ai 58 ans d’ici la fin d’année et je suis en réflexion pour négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Afin d’établir mon budget prévisionnel personnel pour les 3 prochaines années, je voudrais connaître le montant de ma future ARE . Pouvez vous m’indiquer un site adéquat qui me permette cette approche ou bien me donner le pourcentage du salaire brut ou net que cela représente ?

    Puis, j’envisage de créer une SASU en tant que dirigeant non rémunéré .Forcément, il n’y aura pas d’activité pendant les 3 ans d’ARE . Pourquoi d’ailleurs la créer dès le début de mon ARE ?

    Cette SASU aura comme finalité de faire le lien entre ma fin de droits ARE , c’est à dire 61 ans, voire 61,5 ans et 63 ans, âge de de départ en retraite à taux plein ( selon la nouvelle convention actuellement négociée ), sans qu’il y ait une réelle activité mais avec un versement de dividendes que je tirerai de ma trésorerie personnelle. Est ce réalisable et cohérent ?

    Merci pour votre réponse et bravo pour votre site que j’ai découvert par hasard et que je recommenderais certainement.

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Pour ce qui est d’évaluer le montant de vos ARE, il est difficile de vous donner une idée sans connaitre votre dossier. Vous pouvez toutefois vous rendre dans votre agence pole emploi et étudier cela avec eux ouvertement, les conseillers sont là aussi pour vous aider à optimiser votre indemnisation. Vous pouvez aussi consulter le site pôle emploi : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

      Pour ce qui est de la création d’une SASU, je pense que par « activité » vous entendez « versement d’une rémunération », car une entreprise sans activité n’aurait pas vraiment de sens… Pour ce qui est de la date de création, rien ne vous oblige à la créer au début de votre période d’indemnisation, l’entreprise ne vous sera utile lorsqu’il faudra facturer les prestations que vous allez réaliser. Le chiffre d’affaires réalisé pourra rester dans l’entreprise et vous être versé plus tard sous la forme de dividendes. Ainsi, l’activité des 3 années de chômage pourra générer de la trésorerie qui sera utilisée pour vous rémunérer avant d’être en retraite. Cette rémunération pourra être faite sous forme de dividendes (après versement de l’impôt sur les sociétés), cependant attention à vous verser un salaire minimum pour conserver une protection sociale car si celle-ci est maintenue pendant les 3 années de votre indemnisation à Pôle Emploi, il n’en n’est pas de même une fois que vous ne serez plus indemnisé. Il faudra alors vous verser un salaire minimum. Pour plus d’information vous pouvez lire notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-dirigeant-entreprise15012014albddrola/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  13. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour
    Je suis gérant majoritaire d’une petite SARL dans le domaine de l’immobilier.
    Je fais valoir mes droits à la retraite prochainement et souhaite continuer mon activité dans le cadre du cumul emploi-retraite. La transformation de ma SARL en SAS avec simplement une distribution de dividendes pour ne pas subir de charges sociales me parait une solution judicieuse.
    J’aimerai avoir votre avis pour me conforter dans ce choix.
    D’autre part faut-il attendre la liquidation de mes pensions pour procéder à ce changement ou peut-on l’anticiper?
    Cordialement

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Monsieur bonjour,

      Si vous commencez une activité relevant d’un régime de retraite différent de vos pensions, sachez que vous pourrez cumuler sans limite les revenus procurés par cette activité avec vos pensions de retraite. Ce sera d’ailleurs votre cas car vous dépendiez du RSI (en tant que gérant majoritaire de SARL) et dépendrez ensuite du régime général (en tant que président de SAS).
      L’inconvénient depuis le 1er janvier 2015 est que vous cotiserez à vide pour la nouvelle activité mais si votre objectif est de prendre des dividendes, ces derniers sont exonérés de cotisations sociales en SAS, donc pas de soucis.
      Néanmoins, pour bénéficier du cumul emploi-retraite, vous devrait vous rapprochez du RSI pour :
      – Liquider la totalité de vos pensions ;
      – Leur remettre une attestation de cessation d’activité.
      En effet, il faut cesser toutes les activités professionnelles donc le mieux pour vous serait de transmettre la présidence de la future SAS à quelqu’un d’autre afin que vous n’ayez plus de mandat social au sein de la société. Vous pourrez alors demeurer associé à 100% (ou un peu moins si vous faites rentrer le futur président au capital) et prendre les dividendes correspondants.
      Attention tout de même à la rédaction des statuts de la SAS notamment si vous n’êtes pas président. En effet, si vous souhaitez rester maitre à bord il faudra veiller à l’articulation des pouvoirs.
      Pour ce faire, il faut absolument vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un avocat spécialisé.
      N’hésitez pas également à nous contacter via le formulaire : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrons vous accorder un entretien téléphonique dans un premier temps afin de bien cerner tous les aspects de votre situation puis éventuellement vous orienter vers des partenaires si cela dépasse nos compétences.
      Restant à votre disposition.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  14. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Bonjour

    Je suis en situation de faire valoir mes droits à la retraite pour le 1 janvier 2016 (né en 1954 – 165 trimestres à fin 2015).

    Ces droits vont être couverts :
    d’une part par le régime général salarié (SS, AGIRC, ARRCO) concernant mon activité salarié (secteur industriel) de 1974 à 2006
    d’autre part par le régime indépendant (RSI, RAM, CIPAV) concernant mon activité non salariée (formateur – consultant) (gérant majoritaire SARL) de 2006 à fin 2015

    Que me conseillez vous pour pouvoir poursuivre mon activité de formateur tout en ayant droit au cumul emploi-retraite ?

    Exemple :

    Transformer la SARL en SAS à fin décembre 2015
    Démissionner de mon statut de gérant majoritaire au 31 décembre 2015
    Etre nommé président de la SAS au 1er janvier 2016 ?

    De quelles règles dois-je tenir compte en respect des nouveaux dispositifs ?

    Merci pour votre éclairage

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      Si je comprends bien la question est plus de savoir comment optimiser votre revenu complémentaire. La réponse se situe au niveau des charges sociales, étant donné que lorsqu’on cumul emploi et retraite les charges sociales du revenu de votre emploi sont versées à vide (elle ne vous apporterons aucun droits supplémentaire), il est préférable d’éviter les rémunérations soumises aux charges sociales et de privilégier de vous rémunérer par les dividendes. Pour cela vous pouvez faire une SAS ce qui vous permettra de vous rémunérer en vous versant des dividendes. Pour ce qui est du choix entre la création d’une nouvelle société qui pourrait par exemple bénéficier de l’option à l’IR ( holding, société de conseil, …) ou de transformer votre entreprise actuelle en SAS, il est important de demander de faire faire des simulations à votre expert-comptable ou un fiscaliste. Si vous souhaitez trouver un professionnel qui vous aide dans votre choix n’hésitez à nous en faire la demande dans notre page de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous vous orienterons vers un professionnel compétent et bon marché.

      Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter les articles suivants :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  15. Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

    Je suis president d’un groupe dont la holding est une SAS dont je suis salarié. J’ai 65 ans et tous les trimestres donnant droit à la retraite que je souhaite toucher.
    Je souhaite continuer à présider mon groupe et ai besoin d’un revenu complémentaire de 3 à 4000 € / mois (inférieur à la moitié de mes revenus salariés antérieurs).
    Faut il que je crée une SARL avec contrat de présence entre celle-ci et ma holding ?
    Est-il possible de conserver un salaire de président de ma holding, ce qui est plus simple ?
    Comment réduire trop de charges sociales dont je ne bénéficierai ensuite ?

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

      Bonjour,

      La réponse dépend en partie du pourcentage de participation que vous détenez dans la SAS. Mais l’idée serait de créer une SASU qui contrôlerait vos parts et qui ferait une convention avec votre SAS. Elle facturerait le montant de votre salaire (plus la quote part d’IS) à la SAS. Vous pourriez ainsi vous rémunérer sous forme de dividendes.
      L’idée de la SARL semble moins intéressante car votre rémunération et la part des dividendes versés dépassant 10% du capital seront soumis à 45% de cotisations sociales.

      L’idéal semble cependant de profiter de l’option à l’IR (SARL ou SAS) qui permet d’être exonéré de charges sociales ainsi que de tout ou parti des prélèvements sociaux pendant la durée de votre option (5 exercices) voir nos articles sur le sujet :
      https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/
      https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/

      Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un expert-comptable agile en fiscalité pour cette démarche, si vous le souhaitez vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact (en pied de page des articles ou via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous vous communiquerons les coordonnées d’expert-comptables partenaire que nous trouvons compétent dans ce domaine.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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