Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

Par Elodie Janquert, le 17/05/2021

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Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité.
Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné.

Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant

Ces conditions aboutissent soit à un cumul intégral permettant de bénéficier de l’intégralité du montant de sa retraite, soit à un cumul plafonné pouvant conduire à limiter cette dernière. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes modalités.

Quel est l’intérêt pour le dirigeant de procéder au cumul emploi-retraite ?

cumul emploi - retraiteLe cumul emploi-retraite offre des avantages intéressants  pour le dirigeant.

  • Il permet de générer un complément de revenus  parallèlement à la perception du montant de sa retraite.
  • Il permet de préparer la transition entre vie active et retraite  totale.
  • Il peut permettre de passer la main en douceur en s’assurant de la bonne formation de son successeur.
  • Il permet de se lancer de nouveaux défis en mettant à disposition son temps libre.

Ces différents avantages jouent souvent un rôle cumulatif pour le dirigeant. Ce dernier devra chercher les modalités de cumul lui permettant de bénéficier de l’intégralité de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

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Le cumul emploi-retraite intégral

Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir la totalité du montant de sa retraite avec les revenus de sa nouvelle activité.

Le dirigeant doit respecter plusieurs conditions pour bénéficier de ce cumul intégral. Il doit :

  • Pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein : cette condition suppose que le dirigeant possède l’âge minimum et possède le nombre de semestres nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite. Cette condition sera également remplie lorsque le dirigeant aura atteint l’âge lui autorisant une retraite à taux plein automatique (65 ou 67 ans en 2015).
  • Avoir procédé à la liquidation de ses pensions de retraites.

Il est donc nécessaire d’avoir cessé son activité pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite. La personne doit, par ailleurs, verser une attestation sur l’honneur faisant état de cette cessation d’activité.

Remarque :
La circulaire du 29 décembre assouplit les conditions permettant de cumuler emploi et retraite pour certaines catégories d’actifs (par exemple les artistes) et pour certaines catégories d’activités post-retraite (activité générant de faibles revenus).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours vérifier le régime social de sa nouvelle activité. En effet, le cumul intégral emploi-retraite ne posera pas de problèmes lorsque la nouvelle activité sera assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite. Le choix d’un statut juridique adapté sur le plan social peut donc permettre au dirigeant de s’assurer d’un cumul intégral.

Exemple :

Le cumul intégral sera possible lorsque la personne perçoit des droits à la retraite au titre du régime TNS et entend débuter une activité relevant du régime général. Il en est de même lorsque l’activité donnant droit à la retraite relevait du régime général alors que le dirigeant souhaite débuter une activité TNS.

Illustration :
Une personne perçoit une retraite au titre du régime TNS. Elle désire démarrer une nouvelle activité entrepreneuriale. Il peut être moins avantageux pour elle de devenir gérant majoritaire de SARL rémunéré.
En effet, le gérant majoritaire de SARL relève du régime social TNS ce qui aurait pour effet de mettre en péril ses droits à la retraite. Un poste de président de SAS serait, à l’inverse, opportun puis qu’il relève du régime des assimilés salariés. Le dirigeant pourrait donc procéder au cumul intégral de ses revenus
.

Le cumul emploi-retraite plafonné

cumul emploi - retraite plafonnéDans cette situation, le dirigeant ne respecte pas les conditions lui permettant de bénéficier du cumul intégral. Sa retraite se trouve donc en principe amputée.

Par exception, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas certains seuils.

Pour un commerçant ou artisan

Les revenus tirés de la nouvelle activité commerciale ou artisanale  ne doivent pas être supérieurs :

  • A la moitié du PASS
  • Au PASS lorsque l’activité est exercée en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou ZRR (zone de revitalisation rurale)

Pour un professionnel libéral

Lorsqu’un professionnel libéral démarre une nouvelle activité libérale, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas le montant du PASS.

Pour un salarié

cumul emploi - retraite plafonnéOn se réfère cette fois aux revenus générés par la nouvelle activité mais on prend également en compte les revenus générés au titre de la retraite de base. Le montant total de ces deux revenus doit être :

  • Soit inférieur à la moyenne des trois derniers salaires  de l’activité
  • Soit à 160% du du SMIC en vigueur.
Attention :
Depuis le 1er janvier 2015, une personne qui liquide ses droits à la retraite ne peut plus créer, au titre de sa nouvelle activité, de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime (sauf en cas de retraite progressive).

Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours veiller à déterminer ses besoins en termes de protection sociale. En effet, il convient de prendre en compte l’activité principale exercée pour déterminer le régime de protection sociale applicable.

Conclusion

Le cumul emploi-retraite offre des perspectives intéressantes pour le dirigeant. Ce dernier doit s’assurer du choix d’un régime social adapté lui permettant de percevoir l’intégralité du montant de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

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Elodie Janquert

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


  • Nicolas SENN dit :

    Bonjour. Je suis à la retraite (carrière longue à 60 ans) depuis le 1er janvier 2021. Ma compagne, fonctionnaire de l’éducation nationale, voudrait créer son entreprise (une librairie indépendante) en gardant son statut d’enseignante à temps partiel, au moins la première année. Pourrions nous créer une SAS dans laquelle j’aurais un mandat social de Président (non rémunéré) et où elle serait donc la directrice générale rémunérée. Précision : elle ne peut créer à son nom propre tant qu’elle est encore fonctionnaire. D’avance un grand merci pour vos réponses. Nicolas

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Cela me semble une bonne idée, il faut toutefois vérifier que l’administration accepte.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise LBdD

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  • Jean Marc dit :

    Bonjour,

    Je suis gérant minoritaire d’une société et donc salarié de cette même entreprise. J’ai droit à la retraite dès le mois de février 2021 (très proche) à l’age de 60 ans pour carrière longue. Ma volonté est de devenir auto entrepreneur pour compléter mes revenus, ai-je le droit? Mon entreprise dans laquelle je suis associé minoritaire souhaite faire appel à mes services: Commerciaux, conseils,… J’aurai évidemment d’autres clients, ai-je le droit?
    Merci de votre retour
    Bien cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez tout a fait cumuler vos droit retraite et l’auto-entrepreneuriat ainsi qu’avoir votre ancienne entreprise comme client. Si vous créez votre auto-entreprise (ou une autre forme de société) chez l’un de nos partenaires, n’hésitez pas utiliser le code promo LBDD15 lors de votre création, il vous permettra de profiter d’une remise de 15% sur toutes les formalités juridique liées à votre créations.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • JOSSE dit :

    BONJOUR
    JE SUIS EN RETRAITE A TAUX PLEIN DEPUIS LE 30.09.2020,JE POSSEDE UNE EURL ET JE SOUHAITE CONTINUER MON ACTIVITE AU TIERS,MAIS J’AI BESOIN DE CONSEIL.
    CORDIALEMENT
    M.JOSSE

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Désolé pour notre réponse tardive. Vous pouvez nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/ nous vous recontacterons par tél pour échanger sur vos besoins et voir comment nous pouvons y répondre.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • Muller dit :

    Bonjour, J’étais Gérant TNS d’une SARL jusqu’au 31 mai 2020. Celle ci a été transformée le 1er juin 2020 en SAS, c’est mon fils qui en est le président.
    Il me reste 36% des parts.
    Je suis en retraite pleine depuis le 1 juin 2020 (je suis âgé de 60 ans, carrière longue)
    Depuis le 1er juin je suis salarié dans la SAS . Suis je en règle par rapport au cumul emploi retraite ? Suis je limité au niveau de la rémunération ?
    Merci !

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Tout dépend du type d’emploi retraite pour lequel vous avez opté. Dans tous les cas, ce qui est dommage c’est de cotiser pour rien. Il serait peut être préférable de faire une petite holding en SASU dont vous seriez l’unique actionnaire, avec une compta en ligne. La SASU facturerait des honoraires correspondant à votre rémunération (chargée ou non selon vos accords avec le SAS) et vous vous rémunérez au travers du versement des dividendes. Par ailleurs, cela vous libère de toute contraintes puisque vous ne versez plus de salaires mais des dividendes.
      Pour payer le moins de frais possible vous créer votre holding en ligne ( voir notre tableau comparateur : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise ) et faites faire votre compta via l’expert-comptable de la SAS ou en ligne si ses honoraires ont trop importants.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LABARRE dit :

    Bonjour
    Je viens d’avoir 62 ans et possède plus de 167 trimestres. J’envisage de faire valoir des droits à la retraite. De plus j’aimerai bénéficier du cumul emploi/retraite.
    Je suis actuellement gérant majoritaire (51%) d’une SARL et j’étudie la démarche pour bénéficier du droit de cumul emploi/retraite au vu de la nécessité de changer de régime. D’après mes informations, il convient de s’adresser à sa caisse complémentaire pour avoir des informations certifiées. La demande est faite mais restée sans réponse (sans grande surprise d’ailleurs).
    J’ai pensé à deux démarches possibles :
    1. mon épouse, actionnaire à 49%, devient gérante non rémunérée de la SARL et je travaille en bénévole. La rémunération serait donc les dividendes.
    2. on change les statuts de la SARL vers une SAS. Ainsi je deviens Président. La rémunération serait les dividendes.
    Ces deux démarches sont-elles envisageables?
    Je vous remercie infiniment.
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Optimiser le revenu d’un dirigeant à la retraite passe par le versement de dividendes. L’idéal est souvent de passer assimilé salarié en transformant votre SARL en SAS. Vos dividendes seront ainsi soumis aux prélèvements sociaux (17,2% après application de l’Impôt sur les Sociétés) et non pas aux cotisations sociales environ 45%. Surout que le versement des cotisations sociales ne viendront pas améliorer votre protection sociale.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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