Le cumul emploi – entrepreneur

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Pour de multiples raisons, souvent d’ordre économique, le dirigeant peut éprouver le besoin d’avoir une activité salariée parallèlement à celle découlant de la gestion de son entreprise.

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Le cumul emploi - entrepreneur

Cette possibilité demeure cependant encadrée. Le dirigeant doit ainsi connaître les règles applicables en la matière, avant toute prise de décision.

Le blog du dirigeant vous propose d’aborder tout d’abord, le cumul « entrepreneur et emploi salarié » puis le cumul « entrepreneur et retraite ».

Cumul entrepreneur et emploi salarié

Il est possible de créer son entreprise tout en occupant un emploi salarié dans le secteur privé. Une telle possibilité permet au créateur de se sécuriser en s’assurant une source de revenus stable parallèlement à la gestion de son entreprise, plus incertaine.
Certaines limites peuvent néanmoins venir faire obstacle au cumul entrepreneur et emploi salarié.

Attention à la concurrence déloyale

En premier lieu, l’entreprise créée ne doit pas exercer une activité concurrente à celle de l’employeur, quelles que soient les clauses mentionnées dans le contrat de travail. On appelle cela l’obligation de loyauté.

Exemple :

Une personne salariée chez un fleuriste ne peut pas, en principe, créer une entreprise de vente de fleurs, laquelle viendrait faire concurrence à son employeur.

Le cumul emploi - entrepreneur
L’obligation de loyauté est d’autant plus renforcée lorsque le contrat de travail mentionne une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité, par exemple. Avant toute prise de décision, le créateur d’entreprise doit songer à vérifier avec attention les clauses figurant au sein de contrat de travail.

Conseil LBdD :
Lorsque la gestion de l’entreprise demeure trop chronophage pour occuper un emploi salarié à plein temps, le créateur peut tenter de négocier avec son employeur une diminution de son temps de travail (passage à temps partiel) et ce pour ne pas compromettre les chances de développement de son entreprise.

Attention aux fonctionnaires

Lorsque la personne est fonctionnaire, elle ne peut pas, en principe, diriger une société. Il est néanmoins possible, sous conditions, d’obtenir une autorisation préalable de la commission de déontologie pour exercer un tel cumul.

La fiscalité du cumul salarié entrepreneur

Sur le plan fiscal, la personne qui occupe un mandat social et un emploi salarié est imposée au sein de chaque revenu catégoriel correspondant à ses rémunérations.
Par exemple, la personne sera imposée au sein du revenu catégoriel des « traitements et salaires » au titre de son emploi salarié et au sein du revenu catégoriel des « bénéfices industriels et commerciaux » lorsqu’elle est à la tête d’une entreprise individuelle.

Le régime social pour le cumul salarié entrepreneur

Le cumul emploi - entrepreneur

Sur le plan social, la personne cotise au régime général de la Sécurité sociale au titre de son emploi salarié.
Deux hypothèses peuvent se présenter sur la rémunération issue de la qualité d’entrepreneur :

  • Si la personne est dirigeante « TNS »  ou Travailleur Non Salarié (entrepreneur individuel, Gérant majoritaire de SARL, Gérant de société civile…), elle cotisera au RSI ;
  • Si la personne est dirigeante « assimilée salariée » (président de SAS par exemple), elle cotisera également au régime général de la sécurité sociale au titre de son mandat social.

Le cumul mandat social et contrat de travail dans le même entreprise ?

Dans certaines situations, il est possible de cumuler mandat social et contrat de travail au sein d’une même entreprise. Tel est par exemple le cas en SAS ou en SARL.
Pour qu’un tel cumul contrat de travail et mandat social soit possible, l’activité salariée doit correspondre à un travail effectif et donner lieu à des fonctions distinctes du mandat social.
En outre, la rémunération que perçoit la personne en sa qualité de salariée doit être différente de celle éventuellement perçue en tant que mandataire social.
La personne qui exerce un tel cumul doit, par ailleurs, être tenue par un lien de subordination envers l’entreprise.

Remarque :
Pour limiter le risque d’abus, il est prévu que le cumul mandat social et contrat de travail fasse l’objet d’un contrôle de la part des autres associés ou actionnaires. Tel est le cas, par exemple, pour le président de SAS ou pour le gérant minoritaire de SARL qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

Parmi les avantages que peut présenter un tel cumul, figure la protection chômage. En effet, la personne qui perd son emploi salarié pourra bénéficier des allocations chômage de droit commun. Tel ne sera pas le cas pour le mandat social de dirigeant, peu importe que ce dernier soit TNS ou assimilé salarié.

Cumul entrepreneur et retraite

Le cumul emploi - entrepreneur

En principe, la retraite impose de cesser toute activité professionnelle.
Sous certaines situations, il est toutefois possible de bénéficier du cumul emploi-retraite.
De manière générale, on distingue le cumul emploi-retraite intégral du cumul emploi retraite plafonné.
Le cumul emploi retraite intégral s’applique lorsque la personne respecte les conditions suivantes :

  • Elle a atteint l’âge légal de la retraite, soit 62 ans pour une personne née après 1955 ;
  • Elle a liquidé sa retraite à taux plein ;
  • Elle a liquidé ses droits ses pensions de base et complémentaire.

Lorsque la personne justifie du respect de ces conditions, il est possible de cumuler sans limite sa pension et ses revenus professionnels.
Le cumul emploi-retraite plafonné trouve quant à lui à s’appliquer lorsque les conditions visées ci-dessus ne sont pas respectées.
En pareille hypothèse, il sera possible de cumuler pension et revenus de l’activité professionnelle à condition de ne pas dépasser certains seuils.

Conseil LBdD :
Les règles qui précèdent demeurent très générales. Chaque personne doit, en fonction des spécificités de sa situation, prendre attache auprès de sa caisse de retraite pour bénéficier d’une étude détaillée et personnalisée de ses droits. Des solutions existent néanmoins pour pallier aux éventuelles carences des règles en la matière (rémunération uniquement basée sur des dividendes par exemple).

Conclusion

Le cumul d’une activité salariée et d’une activité entrepreneuriale peut être porteur de multiples avantages, notamment en ce qui concerne leur aspect économique et financier. Un tel cumul se doit de bien être appréhendé en amont de toute décision, et ce dans le but de sécuriser et d’optimiser sa situation personnelle et celle de l’entreprise. Une telle étude peut nécessiter de prendre attache auprès d’un conseil compétent en la matière.

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