Bien que plus rare, la situation inverse caractérise également un changement de régime fiscal. Quelle qu’en soit sa forme, cet événement engendre des conséquences majeures sur le plan fiscal, lesquelles se doivent de bien être appréhendées antérieurement à toute prise de décision. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point. […]
Quel régime fiscal pour un petit entrepreneur ?
Le 05/08/2024
6 min.
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Introduction
Dans une optique de flexibilité, le législateur offre différents régimes fiscaux quant à l’imposition des bénéfices des petites entreprises.
Les créateurs et les dirigeants de petites entreprises éprouvent souvent des difficultés à bien cerner les enjeux des différents choix possibles.
Cet article a pour objectif de vous aider à mieux appréhender ces différentes options (ou régimes fiscaux) pour une entreprise relevant de l’IR dans le revenu catégoriel des bénéfices industriels et commerciaux.
Abstraction faite du régime fiscal du réel normal qui concerne les entreprises de plus grande importance, le petit entrepreneur dispose de trois régimes spécifiques quant à l’imposition de ses bénéfices. Ces régimes sont : le régime fiscal du réel simplifié, le régime fiscal des micro-entreprises et le régime fiscal des auto-entrepreneurs. Ces différents régimes seront abordés successivement.
Le régime fiscal du réel simplifié
Les entreprises concernées
Une entreprise redevable de l’impôt sur le revenu doit avoir un chiffre d’affaires limité pour pouvoir bénéficier de plein droit du régime réel simplifié d’imposition.
Ce chiffre d’affaires hors taxes doit être compris :
- Entre 82 000 et 783 000 euros de CAHT pour les ventes de marchandises,
- Entre 32 000 et 236 000 euros de CAHT pour les prestations de service.
Le chiffre d’affaires à prendre en compte est celui de l’année civile précédente. Si au cours de l’année n, le seuil est dépassé, le régime fiscal du réel simplifié sera maintenu durant l’année n+1.
Exemple :
Si l’entreprise réalise en 2015 un CAHT de 830 000 euros, elle pourra continuer à bénéficier du régime du réel simplifié en 2016.
Les avantages et les inconvénients du régime fiscal du réel simplifié
Les avantages du régime fiscal du réel simplifié
La déduction des charges réelles
Dès lors qu’elles seront justifiées, l’entrepreneur disposera de la possibilité de déduire les charges réelles nécessaires à l’activité.
Exemple :
Les rémunérations versées aux salariés, les achats de matériels, les frais de déplacement, les frais de repas… pourront être déduits du résultat dès lors qu’ils sont justifiés.
Remarque :
Cette possibilité de déduction ne représente un avantage que lorsque le montant total des charges à déduire demeure supérieur à l’abattement forfaitaire du régime fiscal des micro-entreprises (qui sera développé infra).
Cette possibilité de déduction ne représente un avantage que lorsque le montant total des charges à déduire demeure supérieur à l’abattement forfaitaire du régime fiscal des micro-entreprises (qui sera développé infra).
La possibilité d’imputer un résultat déficitaire
Lorsque le résultat de l’exercice s’avère être déficitaire, ce dernier pourra s’imputer sur le revenu global du foyer fiscal du dirigeant.
La possibilité de pouvoir bénéficier de certains crédits d’impôt
De nombreuses aides à la création d’entreprise (zones géographiques prioritaires : ZRR…) et de nombreux crédits d’impôts (CIR, CICE, …) nécessitent un régime réel d’imposition pour pouvoir en bénéficier.
Les inconvénients du régime fiscal du réel simplifié
Les obligations comptables
En principe, l’entreprise soumise au régime fiscal du réel doit présenter un compte de résultat, un bilan et une annexe. Ces obligations comptables peuvent apparaître revêtir un caractère complexe pour une petite entreprise, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable, ils sont souvent de bons conseil.
Par exception au principe, les entrepreneurs individuels et les sociétés civilespourront présenter, sur option, une comptabilité « super-simplifiée ».
Les déclarations
L’entreprise est obligée de déposer une déclaration 2031 en plus de la déclaration de revenus.
Le régime fiscal des micro-entreprises
Les entreprises concernées par le régime fiscal des micro-entreprises
Ce régime fiscal s’applique pour les entreprises qui possèdent :
- un CAHT inférieur à 188 700€ pour les ventes de marchandises,
- un CAHT inférieur à 77 700€ pour les prestations de service.
Pour une entreprise nouvelle, il conviendra de raisonner prorata temporis pour déterminer les seuils.
Les avantages et les inconvénients du régime fiscal des micro entreprise
Les avantages du régime fiscal des micro-entreprises
La déduction forfaitaire des charges
La déduction forfaitaire des charges peut représenter un atout considérable pour les entreprises.
- 71 % du CAHT pour une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement,
- 50 % du CAHT pour une autre activité relevant des BIC.
La déduction forfaitaire présente un grand intérêt dès lors que les charges réelles sont inférieures à la déduction forfaitaire pouvant être opérée.
Exemple :
Une entreprise réalise un CAHT de 50 000 euros pour une activité d’achat revente de marchandises. L’activité a nécessité 25 000 euros de charges. Dans cette situation, le régime fiscal des micro-entreprises est en l’espèce plus intéressant que le régime fiscal réel simplifié; en effet, le régime fiscal des micro-entreprises aboutit à un résultat de 12 500 euros (abattement de 71%) contre 25 000 euros pour le régime réél simplifié (déduction réelle des 25 000 euros).
Les obligations comptables
Les entreprises sous ce régime doivent tenir des documents allégés à savoir :
- un livre journal (recettes encaissées et justificatifs),
- un registre des achats (seulement pour certaines activités).
Les inconvénients du régime fiscal des micro-entreprises
L’impossibilité de pouvoir bénéficier de certaines exonérations fiscales et de certains crédits d’impôt
Comme rappelé supra, certaines exonérations et certains crédits d’impôt exigent un régime réel d’imposition des bénéfices. Le régime fiscal des micro-entreprises est donc exclusif de ces derniers.
L’impossibilité
d’imputation des déficits
L’exploitant ne peut pas imputer le déficit constaté sur son revenu global.
L’exclusion de la TVA
Les entreprises qui ne dépassent pas les seuils du régime fiscal des micro-entreprises sont exclus de la TVA
. Cette exclusion peut être préjudiciable si l’entreprise nécessite des investissements qui pourraient être réalisés hors taxes.
Le régime fiscal de l’auto-entreprise
Les conditions tenant au chiffre d’affaires sont les mêmes que pour le régime fiscal des micro-entreprises. Comme avantage, l’auto-entreprise permet de bénéficier du régime micro-social qui permet de payer les charges sociales au fur et à mesure de l’encaissement des recettes.Un autre avantage réside dans la possibilité d’opter pour un paiement par versement libératoire de l’impôt sur le revenu (l’imposition des bénéfices est alors calculée de manière forfaitaire).
Les abattements pour charges sont les mêmes que pour la micro-entreprise.
Les inconvénients sont identiques à ceux de la micro-entreprise.
Conclusion sur le régime fiscal d’un entrepreneur en BIC
Les éventuels déficits, les exonérations fiscales et crédits d’impôt, les obligations comptables ou encore l’assujettissement à la TVA sont autant d’éléments à prendre en compte pour optimiser le choix de son régime fiscal.
Sommaire
- Le régime fiscal du réel simplifié
- Le régime fiscal des micro-entreprises
- Le régime fiscal de l'auto-entreprise
- Conclusion sur le régime fiscal d'un entrepreneur en BIC
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