Optimisation de la rémunération du dirigeant : quels leviers ?

Voici 6 axes de réflexions, accompagnés de conseils de professionnels expérimentés pour vous aider dans votre choix.

 Les jeunes entrepreneurs y trouveront notamment le moyen de ne payer que les prélèvements sociaux sur les dividendes qu’ils se verseront (cf. option à l’IR).

Optimiser la rémunération du dirigeant par le statut social

Qu’elle soit gérante de SARL ou présidente de SAS, la personne qui dirige une entreprise est un mandataire social. Elle n’est donc pas employée de cette entreprise, il faudrait pour cela qu’il existe un lien de subordination et ne possède donc pas de contrat de travail.

En tant que mandataire social, le dirigeant peut percevoir une rémunération qui est versée en contrepartie des fonctions exercées.

Le statut social du dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) ou Assimilé Salarié est affecté en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du niveau de participation du dirigeant dans le capital.

Le cas du gérant majoritaire

Lorsqu’il est gérant majoritaire d’une SARL, d’une EURL ou d’une Entreprise Individuelle (profession libérale, Micro entrepreneur, …) le dirigeant est sous le statut social du TNS (Travailleur Non Salarié).

Il dépend alors du RSI seul ou de plusieurs caisses selon les cas et paie environ 45% de charges sociales. Ainsi, lorsqu’il percevra 1 000 euros de revenu net, l’entreprise paiera 450 euros de charges sociales. Son salaire coûte donc 1 450 euros à l’entreprise.

De plus, le niveau de participation est à prendre au sens familial, c’est-à-dire que pour estimer le niveau de participation d’un dirigeant on prend en compte sa participation ainsi que celle de sa famille proche (enfant, épouse, …).

Le taux de charges sociales ne peut être donné de manière précise car il diffère selon le métier exercé par le dirigeant (artisan, profession libérale, …) ainsi que selon son niveau de rémunération. L’une des problématiques majeures de ce statut est la difficulté pour les dirigeants à anticiper le montant des cotisations sociales à payer  voir notre article à ce sujet : Quelle est la base de calcul des cotisations TNS ?

Les cas du gérant minoritaire, égalitaire et du président de SAS

Dans tous les autres cas, le dirigeant dépendra du statut social de l’Assimilé Salarié (AS).

 Ce statut comprend donc les présidents de SAS et de SASU, les gérants minoritaires, les gérants égalitaires et les gérants ou présidents non associés dans l’entreprise qu’ils dirigent.

Le dirigeant dépend alors du régime général de la sécurité sociale et cotise auprès de l’URSSAF. Sa rémunération fait l’objet d’une fiche de paie mensuelle. Le taux de charge sociale est d’environ 80%.

Ainsi, lorsque le dirigeant se verse 1 000 euros de rémunération, il paie 800 euros de charges sociales. Sa rémunération coûte donc 1 800 euros à l’entreprise. Ici aussi la base de 80% de cotisation sociale est une moyenne, présenter un taux plus précis est illusoire du fait des disparités qui existent entre les situations.

En conséquence

Pour ce qui est de la rémunération du dirigeant, le statut social d’Assimilé Salarié est plus coûteux que celui de TNS. Attention, comme nous le verrons ci-dessous, ce ne sera sans doute pas le cas du versement des dividendes.

Par ailleurs, il faut avoir conscience que même si l’écart à tendance à se combler, le niveau de protection sociale offert par le statut d’assimilé salarié est meilleur que celui des TNS.  Si ce critère peut être secondaire pour certains dirigeants, il peut avoir son importance pour d’autres notamment en cas de maternité ou de maladie longue et/ou grave.

Optimiser la rémunération du dirigeant par les dividendes

Nombreux sont les conseils qui vantent l’intérêt fiscal de privilégier la rémunération du dirigeant par les dividendes plutôt que par la rémunération.  Comme toujours, la réponse n’est pas générale mais doit se faire au cas par cas en évitant les raccourcis et les idées fondées sur une réflexion incomplète.

Comment sont fiscalisés les dividendes ?

A la base un dividende est fiscalisé en tant que revenu mobilier. Il est par conséquent assujetti à 17,2% de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

  Depuis le 1^er janvier 2013, la fiscalité des dividendes diffère en fonction du statut social de la personne à qui il est versé.

Quelle fiscalité pour les dividendes perçus par un dirigeant TNS ?

Lorsqu’un dividende est versé à un dirigeant TNS, il est soumis :

• A 17,2% de prélèvements sociaux pour la part qui est inférieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant,
• Aux charges sociales (45%) pour la part qui dépasse le seuil de 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

Quelle fiscalité pour les dividendes perçus par un dirigeant Assimilé Salarié ?

Contrairement aux TNS les dividendes que se versent les dirigeants assimilés salariés sont en totalité soumis aux prélèvements sociaux soit 17,2% de CSG-CRDS

.

Dans notre exemple : 2 500€ * 21% = 525€ de prélèvements forfaitaire. Votre dividende net perçu est donc de 1 027€.

Astuce :

Vous pouvez être dispensé de l’acompte forfaitaire de 21% si votre revenu fiscal de référence N-2 est :

• < 50 000€ pour une personne imposée seule
• < 75 000€ pour une imposition commune (Couple pacsés / Couple mariés)

N’hésitez pas à en avertir votre Expert-comptable ou vos conseillers afin qu’ils n’appliquent pas le prélèvement forfaitaire d’office si vous êtes dans le cas de la dispense.

Comment peut-on réduire la pression fiscale ?

Une fois que les règles sont connues, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour réduire le montant de l’imposition.

L’augmentation du capital ou des comptes courants

En augmentant le montant du capital ou des comptes courants, on réduit la part des dividendes soumise aux charges sociales.

 Cependant, même si la rémunération des comptes courants est déductible du résultat, l’économie d’imposition est trop faible pour que cette solution puisse représenter une solution intéressante.

Transformer sa SARL en SAS pour optimiser la rémunération du dirigeant

Suite à la soumission d’une partie des dividendes versés aux TNS aux cotisations sociales, de nombreux dirigeants ont transformé leur SARL en SAS afin d’éviter la sur-taxation des dividendes. Si cette solution semble offrir un gain théorique intéressant grâce au différentiel d’imposition, la réalité est souvent nettement plus nuancée.

En effet, le passage par l’imposition sur les sociétés (15% jusque 38 120 euros puis 25% ensuite ) limite le gain. Par ailleurs le gain réalisé se trouve réduit par l’augmentation des charges sociales qu’entraîne le passage du statut de TNS à celui d’assimilé salarié.

Les conséquences du transfert de sa rémunération en versement des dividendes

Transformer la SARL en SAS n’est donc pas forcément la solution à privilégier pour optimiser la rémunération du dirigeant. Ceci est d’autant plus vrai que cela entraîne des conséquences dans d’autres aspects de la vie du dirigeant.

• Si prendre une partie de sa rémunération sous la forme de dividende permet de réduire la pression fiscale cela contribue aussi à baisser le niveau de sa protection sociale notamment pour ce qui est de la retraite.
• Bien souvent les dirigeants qui ont des associés doivent partager les dividendes entre les associés. La rémunération par les dividendes baisse donc la pression fiscale mais n’est peut être pas plus intéressante pour le dirigeant qui peut être amené à bien rémunérer des associés dormants.
• Pour les jeunes créateurs qui souhaitent profiter pleinement de leurs indemnités, se verser des dividendes peut être une solution très intéressante. En effet, lorsque le dirigeant est assimilé salarié, les dividendes n’entrent pas dans le calcul de la rémunération de pôle emploi.
• Si sur le papier tout semble facile, nous constatons que les choses ne sont pas toujours aussi simples. Lorsque l’entreprise met un peu de temps avant de démarrer ou lorsque la trésorerie n’est pas au rendez-vous, il peut être difficile pour le dirigeant de dégager suffisamment de résultats pour s’octroyer des dividendes…

Le versement des dividendes est-il systématiquement moins fiscalisé qu’une rémunération ?

La réponse à cette question dépend des différents cas de figure.

Rendez-vous sur nos simulations afin de comprendre l’impact de tel ou tel choix sur chaque type de situation.

Tirer profit de l’abattement de 40% sur les dividendes

Les contribuables qui paient de l’impôt sur le revenu peuvent avoir intérêt à privilégier les dividendes qui bénéficient d’un abattement de 40% pour la déclaration sur le revenu.

La rémunération du dirigeant ne profite quant à elle que de 10% d’abattement pour frais professionnels (si vous ne faites pas de déclaration au réel).

Ceci n’étant valable que lorsque l’entreprise est à l’IS puisque le revenu que le dirigeant d’une entreprise à l’IR déclare est égal au montant du résultat (hors salaire) multiplié par son taux de participation dans l’entreprise.

Une rémunération par les dividendes peut par conséquent contribuer à réduire l’imposition fiscale ce qui permet d’optimiser la rémunération du dirigeant.

L’option à l’IR pour optimiser la rémunération du dirigeant

En dehors de l’EURL qui par défaut est imposée à l’IR les sociétés (SARL, SASU et SAS) sont imposées à l’IS dès leur origine. La réglementation autorise cependant ces sociétés à choisir une option à l’IR pour une durée limitée à 5 exercices lorsqu’elles répondent aux conditions suivantes :

• La demande doit être faite dans les 5 ans qui suivent sa création,
• L’entreprise doit employer moins de 50 salariés et réaliser (ou avoir un bilan financier) inférieur à 10 millions d’€,
• L’entreprise ne doit pas être cotée
• Les droits de votes doivent être détenus à au moins 50% par des personnes physiques ainsi qu’à au moins 34% par le dirigeant et les membres de son foyer fiscal.

Lorsqu’elle est bien utilisée et qu’elle correspond aux critères personnels de l’entrepreneur, cette option est une méthode efficace pour optimiser la rémunération du dirigeant.

Quel est l’intérêt de l’option à l’IR ?

L’intérêt d’une imposition à l’impôt sur le revenu diffère selon les situations.

Lorsque l’entreprise réalise du déficit

De nombreuses entreprises réalisent du déficit dans les années qui suivent leur création. Lorsque le foyer fiscal de l’entrepreneur dispose de revenus complémentaires (foncier, Indemnités pôle emploi, revenu du conjoint, …) le déficit provenant de la perte de l’entreprise peut venir compenser ces revenus et réduire ainsi la base imposable du foyer fiscal.

De nombreux entrepreneurs profitent de cette solution pour limiter l’imposition sur leurs indemnités Pôle emploi et le salaire de leur conjoint pendant les premières années de la création de leur entreprise.

Lorsque l’entrepreneur prévoit une activité durablement faible

Lorsque l’activité prévisionnelle de l’entreprise est durablement faible, il est souvent plus intéressant d’opter pour l’impôt sur le revenu.

 Si cette démarche permet d’avoir une base taxable inférieure au seuil de déclenchement de l’impôt sur le revenu, cela réduit bien évidemment la pression fiscale par rapport à l’impôt sur les sociétés qui s’applique dès le premier euro de résultat.

Elle permet de réduire fortement la fiscalité d’un dirigeant associé d’une SARL ou d’une SAS

L’option à l’IR permet au dirigeant associé d’une SAS ou d’une SARL de réduire son imposition

. En effet, l’entreprise étant à l’IR son résultat n’est pas soumis à l’IS. D’ailleurs, lorsque vous posiez la question à l’administration fiscale il y a encore quelques années, elle vous répondait qu’elle ne savait pas comment fiscaliser le bénéfice de l’entreprise car la notion de bénéfice n’existe pas dans une société à l’IR.

Au final l’ensemble du résultat de la société est à répartir sous la forme de « dividendes » entre les associés, en fonction de leur taux de participation. Les associés qui travaillent dans l’entreprise ne sont soumis qu’à 8% de prélèvements sociaux alors que les associés qui ne participent pas à l’activité paient la CSG-CRDS normale à hauteur de 17,2%.

On comprend alors qu’une optimisation possible pour le dirigeant consiste à se verser un salaire minimum lui permettant de bénéficier d’une protection sociale puis, pour le reste, de privilégier une rémunération par les dividendes ce qui réduit considérablement la pression fiscale.

Ces « dividendes » sont à déclarer en BIC ou BNC

Les inconvénients de l’imposition à l’IR

L’imposition à l’IR permet parfois d’optimiser la rémunération du dirigeant mais comprend plusieurs inconvénients. A nos yeux le plus important est certainement le fait que le dirigeant n’est pas maître de sa rémunération. Il découvre donc en fin d’année le montant qu’il va devoir déclarer et sur lequel il sera imposé.  Cet inconvénient se fait d’autant plus ressentir lorsque sa rémunération varie fortement d’une année sur l’autre, il devient alors souvent compliqué de gérer les revenus et les impositions qui sont rarement synchronisés !

Le second inconvénient est qu’en dehors de la SARL de famille et de l’EURL, l’imposition à l’IR a une durée limitée à 5 exercices.

Le troisième est que cette option reste une optimisation de circonstance adaptée aux entreprises en création et n’est en aucune manière une solution durable. Lorsque l’entreprise se développe il faut alors mettre en place des schémas plus techniques et personnalisés qui nécessitent l’intervention d’un professionnel.

Comment profiter pleinement d’une rémunération par les dividendes ?

Il est toujours difficile de se faire une idée sur l’efficacité des choix fiscaux à faire pour des revenus à venir.

 C’est pourquoi il nous semble important d’avoir plusieurs éléments à l’esprit au moment de prendre des décisions pour optimiser la rémunération du dirigeant :

• Tout d’abord qu’une décision peut être mixte  (prévoir de se verser de la rémunération et des dividendes en conservant la possibilité d’arbitrer la répartition).
• Travailler sur des projections financières fiables et réalistes,
• Se faire accompagner par des conseils avertis qui vous permettront de faire des simulations fiscales fiables et qui, le cas échéant, sauront s’entourer des compétences nécessaires si les caractéristiques de votre projet le demandent.

Les aides à la création liées à la rémunération de l’entrepreneur

Les aides pour optimiser la rémunération du créateur d’entreprise

Pour ce qui est des aides de l’Etat, seules les aides proposées par Pôle Emploi permettent véritablement de soutenir la rémunération du créateur d’entreprise ou de l’entrepreneur. La plus connue étant L’ACCRE qui offre une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant pendant 12 mois et pour un montant limité à 1,2 fois le SMIC.

Cette aide, qui est en réalité accordée par l’URSSAF, permet aussi de choisir entre un maintien des allocations du demandeur d’emploi créateur et le versement d’une partie de ses droits (45% des droits restants) sous la forme d’un capital.

• Le montant des indemnités mensuelles,
• Une éventuelle demande de remboursement des indemnités perçues par pôle emploi,
• L’intégration ou non des dividendes perçus dans le calcul de votre rémunération et donc dans le montant des indemnités à percevoir (ou à rembourser).

Les outils pour optimiser la rémunération d’un dirigeant en fonction

Il existe bien évidement d’autres outils pour optimiser la rémunération d’un dirigeant, PEE, article 83, loi Madelin, utilisation des SCI, mise en place d’une holding…. Si alléchantes que paraissent ces propositions, aucune ne représente à ce jour de solution miracle (cela se saurait..).

Il nous semble par conséquent important de noter que pour mettre en place une optimisation de revenu, le dirigeant d’entreprise doit :

• en premier lieu se faire accompagner d’un conseil, le plus souvent son expert-comptable qui n’est pas impliqué commercialement dans la démarche et qui connait la nature et le fonctionnement de l’entreprise  (rentabilité, stabilité, perspectives, …).
• Avoir défini une stratégie de rémunération,
• Se baser sur des prévisions financières fiables.

Les rémunérations accessoires ou complémentaires

Les entrepreneurs peuvent se rémunérer en se versant une rémunération, en faisant prendre différentes dépenses à la charge de l’entreprise ou en profitant de divers avantages fiscaux.

Les remboursements de frais

De nombreux frais engagés par le dirigeant peuvent être pris en charge par l’entreprise.

 Il faut pour cela que la dépense soit réalisée dans le cadre de son activité professionnelle et qu’elle réponde aux critères suivants :

• Elles doivent être réalisées « dans l’intérêt de l’entreprise »,
• Chacune d’entre elles doit faire l’objet d’un justificatif (note de frais, facture, ticket, …),
• Elles doivent être remboursées à l’euro près.

Le remboursement des déplacements professionnels

Même s’il doit respecter certains critères, le dirigeant peut se faire rembourser les frais liés à ses déplacements professionnels : kilomètres effectués, restauration, péages, hôtellerie, … Chaque dépense doit être appréciée cas par cas en sachant que les dépenses doivent être réelles et raisonnables.

Attention,

 certains frais comme les contraventions ou les infractions ne sont pas déductibles et seront donc déclarés comme de la rémunération s’ils sont pris en charge par la société. Il en va de même pour les frais d’habillement (sauf s’ils sont utilisés exclusivement pour le travail : blouses médicale, …)

Le local d’habitation du dirigeant

Un entrepreneur peut tout à fait domicilier son entreprise chez lui. Cela permet de se verser un loyer (sous conditions) et de faire prendre en charge une partie des frais du logement

 à condition qu’ils soient engagés dans l’intérêt de l’entreprise (réfection d’une pièce réservée à l’exploitation de l’entreprise).

Une quote-part des frais fixes peut aussi être pris en charge par l’entreprise.

Le versement de chèques cesu

L’entrepreneur peut offrir des chèques cadeaux au personnel de son entreprise. Si ces possibilités sont fortement réglementées, elles permettent au fil du temps et selon les conditions d’optimiser la rémunération du dirigeant.  Citons par exemple la possibilité pour le dirigeant de faire un chèque CESU pour un montant de 1 830 euros par an à une catégorie de salariés. Ce montant peut être doublé si son épouse travaille dans l’entreprise.

Optimisation de la rémunération du dirigeant : pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé ?

Un cabinet spécialisé en optimisation de rémunération offre plusieurs avantages :

– Conseils personnalisés: une équipe d’experts, au fait des meilleures pratiques et  réglementations en matière d’optimisation de rémunération, vous proposent des solutions sur mesure pour votre entreprise.

– Gain de temps: l’optimisation de rémunération peut être un processus complexe et chronophage. Faire appel à un cabinet spécialisé vous permet de vous concentrer sur votre activité principale, en laissant des experts s’occuper de cette tâche.

– Mise à jour des connaissances: avec les lois et régulations fiscales qui évoluent constamment, un cabinet spécialisé peut vous aider à adapter votre stratégie en conséquence.

– Résultats:  vous êtes plus susceptible d’obtenir des résultats concrets et durables,  optimisant ainsi votre rémunération et celle de votre entreprise.

Enfin, en prenant en compte toutes les nouvelles régulations entrant en vigueur chaque année. L’accompagnement par un expert devient rapidement une priorité pour les dirigeants souhaitant gérer leurs rémunérations au mieux.

En effet, ces nouvelles lois peuvent entraîner des risques pour lui-même et pour l’entreprise, tels que :

• Perte de confiance des actionnaires : si les actionnaires de l’entreprise découvrent que le dirigeant gère mal sa rémunération, ils peuvent perdre confiance dans la capacité de celui-ci à diriger l’entreprise de manière efficace et responsable.

• Sanctions légales : si le dirigeant se verse une rémunération excessive ou frauduleuse, il peut être poursuivi en justice pour abus de biens sociaux.

• Impact sur la performance et l’image de l’entreprise : si la rémunération du dirigeant est trop élevée par rapport à la performance de l’entreprise, cela peut créer une tension au sein de l’organisation et nuire à l’image de l’entreprise

Le cabinet en gestion de patrimoine peut aussi accompagner le dirigeant dans le choix du statut social, l’optimisation de l’impôt sur le revenu, et conseiller celui-ci par rapport à la possibilité de rémunération par les dividendes.