La prévoyance sur la fiche de paie

Comment la prévoyanc apparait sur la fiche de paie d’un salarié ? Comment la décrypter ? Explications

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Qu’est-ce qu’une prévoyance ?

Dans le monde des assurances, la prévoyance désigne le terme employé pour désigner l’ensemble des contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux d’une personne en cas d’arrêt de travail. L’arrêt de travail peut être temporaire ou définitif.

Le contrat de prévoyance fait donc partie de la protection sociale du salarié, destiné à accorder une aide financière pour se protéger au mieux des aléas de la vie.

Le contrat de prévoyance intervient dans 3 situations :

• En cas d’incapacité de travail : lorsque le salarié voit sa capacité à travailler réduite ou inexistante.
• En cas d‘invalidité ou dépendance : capacité à travailler du salarié est réduite, et les gains réduits également
• En cas de décès du salarié : un capital décès ou une rente seront alors versés aux personnes ayant été désignées comme bénéficiaires

La prévoyance permet à son bénéficiaire de toucher des sommes d’argent sous la forme d’indemnités journalières, de rentes ou de capital, selon la situation. Ces sommes s’ajoutent aux sommes légales versées par la Sécurité sociale.

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Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise ?

Une prévoyance

peut être souscrite par l’entreprise au profit de ses salariés. On parle alors de prévoyance collective, en comparaison de la prévoyance individuelle.

La prévoyance collective est obligatoire :

• pour les cadres
• pour les assimilés-cadres
• lorsque la convention collective l’impose

La prévoyance n’est pas une obligation légale en dehors de ces situations. Néanmoins, de nombreuses entreprises mettent en place une offre de prévoyance collective pour leurs effectifs, indépendamment de toute obligation légale ou réglementaire.

A noter que la prévoyance individuelle concerne les travailleurs non salariés (TNS) qui ne bénéficient pas de prévoyance collective, mais également aux salariés qui souhaitent renforcer la prévoyance collective dont il bénéficie avec son entreprise.

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Comment est prise en charge la prévoyance par l’employeur ?

Lorsque l’employeur propose une prévoyance, celle-ci fait l’objet d’une cotisation patronale mensuelle.

La cotisation prévoyance peut :

• être prise en charge par l’employeur à 100 %
• être partiellement prise en charge par l’employeur, le reste étant à charge du salarié (minimum 50 % par l’employeur)

Dans le cas de la prévoyance obligatoire pour les statuts-cadre et assimilés-cadres, l’employeur doit prendre intégralement en charge la cotisation.

La prévoyance apparaît-elle sur la fiche de paie ?

Lorsque l’employeur cotise à une prévoyance collective pour ses collaborateurs, il doit obligatoire le mentionner sur la fiche de paie, dans la rubrique « Prévoyance » ou « Cotisations et contributions ».

Si le montant cotisé est calculé à partir de plusieurs taux (par tranche), l’employeur devra mentionner chaque taux et chaque montant sur une ligne spécifique

Prévoyance et exonération pour l’employeur

Les contrats obligatoires de prévoyance permettent à l’employeur de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, notamment sur la CSG.

Ces exonérations concernant la prévoyance sont visibles sur la fiche de paie.

Zoom sur les risques couverts par la prévoyance

La garantie incapacité de travail

permet de compléter la prestation de la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire en cas de mise en arrêt de travail pour accident ou maladie longue durée.

La garantie invalidité complète la prestation de la Sécurité sociale en cas de perte de revenu liée à l’impossibilité de travailler après une maladie ou un accident.

La garantie décès dans une prévoyance est une indemnité versée à la famille pour faire face aux obsèques et aux charges courantes de la vie, celles-ci devant être honorées normalement malgré le décès du salarié et la perte de revenu qui s’ensuit pour sa famille (loyer, crédits en cours…).

Selon le contrat de prévoyance souscrit, la garantie décès peut également prévoir un capital décès ou une rente pour le conjoint survivant et/ou les descendants.

Le calcul de la prévoyance dans la fiche de paie

Un logiciel de paie est capable de calculer automatiquement les cotisations de prévoyance. Il les mentionnera automatiquement sur les fiches de paie, dans la rubrique adéquate (Rubrique Cotisations et Contributions » ou « Prévoyance »).

En fait, un logiciel de paie intègre :

• la convention collective de votre choix (il faut valider en amont que le logiciel est compatible avec votre convention collective)
• Les éléments fixes que vous paramétrez en amont (modalités du contrat de prévoyance et taux des cotisations, salariés concernés)
• Les éléments variables de la paie

Le logiciel fera des mises à jour automatiques selon les évolutions réglementaires et légales, notamment concernant les taux de cotisations de prévoyance et les montants pris en charge par l’employeur.

Un logiciel de paie sera donc capable de calculer automatiquement les salaires bruts et nets, ainsi que toutes les cotisations sociales : patronales et salariales.